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Déliberation - DE 2025 01 15 Programme de travaux forestiers 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 15 Programme de travaux forestiers 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
01 15 -1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025 -01-15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Programme de travaux forestiers 2025
Séance du 22 janvier 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Monsieur le Maire présente le programme de travaux forestiers 2024 proposée par l’Office Nationale des
Forêts.
L’Assemblée décide de retenir les travaux comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01 15 -2
Forêt Type de travaux Parcelles
km ou
surf ou
Qtés
Travaux
2025
Subventions
Hauteville -
Lompnes Travaux sylvicoles
Dégagement manuel
sur la ligne avec
maintien du gainage
2a 2 ha
3 770 € HT Protection du gibier:
Entretien des
protections
individuelles
36u 78u 1 4000
Unité
Dégagement manuel
sur la ligne avec
maintien du gainage
36u 53u
78u
6 ha
5 690€ HT Fond Local
Travaux de
maintenance
création nouveaux
parcellaires et
entretien du
périmètre
Traitement manuel
layons
Ancien
contrat
gestion La
Praille et
ancienne
foret de
Belligneux
3 km
21 540 € HT
Traitement manuel
layons 127u 80u
4 km
Entretien périmètre :
peinture
1u, 10u,
12u, 45u,
62u, 64b,
80u, 109a
5.35km
Entretien du
parcellaire : mise en
peinture
8u 9u 10u
12u 45u
62u 64b
80u 109a
5.90 km
Traitement manuel layons
NOUVS 3
0.50 km
OPERATIONS LIEES
A L’ACCUEIL DU
PUBLIC
Entretien et propreté
des sentiers, pistes ,
aires, signalétiques,
mobiliers
Toute la
forêt
communale
1 U
1 280 € HT
Cormaranche Travaux sylvicoles
Dégagement manuel
sur la ligne avec
maintien du gainage
11u 16u
17u
3ha40
4 570 € HT
Protection du gibier:
Entretien des
450 U
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01 15 -3
protections
individuelles
Travaux de
maintenance
Protection contre le
gibier – enlèvement
des protections
individuelles
0.3 ha 300 € HT
Travaux de
maintenance
entretien de
périmètre
Entretien du
périmètre : Mise en
peinture
31 u 32 u 0,90 km
1 060 €HT
Hostiaz Travaux sylvicoles
Entretien du
périmètre : peinture
18b 1,55 km
7 650€ HT
Entretien du
périmètre : peinture
21u 0,5km
Entretien du
parcellaire: Mise en
peinture
21u 1,10km
Entretien du
périmètre : peinture
24a 1,80 km
Sectionale
Thézillieu-
Ponthieux
Travaux sylvicoles
Cloisonnement
sylvicole : création ou
réouverture
23 u 5 000 1 250 € HT
Sectionale
Thézillieu-
Genevray
Travaux sylvicoles
Entretien parcellaire :
mise en peinture 33 u 34 u 2.32km 1 840 € HT
Pour un montant total de travaux estimés à 48 950 €
Les recettes estimées par l’ONF à l’heure de la délibération pour l’année 2025 sont de 173 362,43€
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et
1 ABSTENTION d'Alexandre LALLEMENT les pouvoirs étant engagé, des membres présents et
représentés,
- ENTEND mettre une priorité aux travaux sylvicoles sur ses forêts communales,
- DECIDE de retenir les travaux ci-dessus référencés sous réserve des décisions prises lors du débat
d’orientation budgétaire et de la confirmation lors du vote des budgets en Conseil Municipal pour tout ou
partie,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 12/02/2025