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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 20 Programme de Travaux Forestiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
04-20 -1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024 –04-20
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Programme de travaux forestiers 2024
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en
application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres
du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle
du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a
été adressée par courrier électronique le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène,
ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire présente le programme de travaux forestiers 2024 proposée par l’Office Nationale
des Forêts.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-20-AI
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024
04-20 -2
L’Assemblée décide de retenir les travaux comme suit :
Forêt
Type de travaux
Parcelles
km ou
surf ou
Qtés
T
Travaux
2024
Subventions
TRAVAUX
RETENUS
Pour un
montant
résiduel
estimé
pour la
commune
Cormaranche Travaux
sylvicoles
(entretien
plantation plan
de relance)
Dégagement
manuel sur la ligne
avec maintien du
gainage
11u 16u 17u 3ha40 SYLV
5 230 € HT
2 720 €
RETENU
=
5230-
2720
=
2 510 €HT
Protection du
gibier: Entretien
des protections
individuelles
900 U SYLV RETENU
Travaux de
maintenance
création
nouveaux
parcellaires
Création de
périmètre NOUV5
Nouv5 0,95 km PERI
2 290 € HT
RETENU
2 290 €HT
Travaux de
maintenance
entretien de
périmètre
Entretien du
périmètre
:Débroussaillement
manuel
0,56 km PERI
1 660 €HT
RETENU
1 660€HT
Hauteville Dégagement manuel
sur la ligne avec
maintien du gainage
2a - 38u 2ha50 SYLV 2 170 €HT - € RETENU
2 170€HT
Travaux de
maintenance par
ordre de priorité
Création de
parcellaire création
manuel de layons
localisation : Ancien
contrat de gestion La
PRAILLE et ancienne
foret CHPH
CHPH-
Praille
3km PERI
21 510 € HT
RETENU
21 510€HT
Création de
parcellaire :
traitement manuel
de layons
127u
80u
4km PERI RETENU
Entretien du
périmètre :peinture
1u-10u-
12u-2a-
45u-8u-
9u
4,7km PERI RETENU
Entretien du
parcellaire: Mise en
peinture
10u-
109a-
12u-45u-
8u-9u
5,7km PERI RETENU
Création de
parcellaire :
traitement manuel
de layons
NOUVS3
0,5km PERI RETENU
Opérations liées à
l'accueil du public
tourisme
1 240 €HT
RETENU
1 240€HT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-20-AI
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 04-20 -3
Hostiaz Travaux
d'infrastructure
Entretien du
périmètre ;
débroussaillement
manuel
18u 0,25 km PERI
1 510 €HT
RETENU
1 510€HT
Entretien du
parcellaire: Mise en
peinture
1,20 km RETENU
Sectionale
Thézillieu-
Ponthieux
Travaux
d'infrastructure
Entretien du
parcellaire:
traitement manuel et
peinture
18u - 5u 1,2km PERI
2 200 €HT
RETENU
2 200€HT
Entretien du
perimètre peinture
5u 0,3km PERI RETENU
Travaux sylvicoles
Dégagement manuel
de régénérations
naturelles
23u 2,5ha SYLV
3 840 €HT 2 304 €
RETENU =
3840-2304
=
1 536€HT
Sectionale de
GENEVRAY
Travaux de
maintennace
entretien de
périmètre
Entretien du
parcellaire;
traitement manuel et
peinture
30u 32u
35u
1,30km PERI
2 200 €HT
RETENU
2 200 €HT
Entretien du
périmètre et peinture
30u 0,70km RETENU
Total général des travaux >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 34 876 €
% des travaux sylvicoles / au total des travaux >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 15,58%
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les
pouvoirs étant engagé, des membres présents et représentés,
- RETENIR les travaux ci-dessus référencés,
- PRECISE que les travaux seront engagés au regard des recettes des ventes de bois de l’exercice,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-20-AI
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024
Publiée sur le site internet le 08/04/2024