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Déliberation - DE 2026 05 04 Programme de travaux forestiers 2026 valides et restants a valider
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 05 04 Programme de travaux forestiers 2026 valides et restants a valider)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
05-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-05-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 27 mai 2026,
OBJET : Programme de travaux 2026 sur les forêts communales et sectionales (validés – restant à
valider)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures et deux minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en
mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt mai deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 28
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Solange
DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine
LIEVIN, André LHOMME, Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON,
Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
Jean-Robin THOMASSET pouvoir à Coralie AUGER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 28 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 29 votants
Vu la délibération n°2026-01-11 en date du 28 janvier 2026, établissant le programme de travaux
forestiers retenus pour l’année 2026,
Considérant le programme initial, validé lors de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2026,
prévoyant un montant estimatif global de 51 160 € HT.
Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux forestiers 2026 proposé par l’Office National des
Forêts validé lors de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2026 :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260527-DE-2026-05-04-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 05-04 2
PROGRAMME DE TRAVAUX PLATEAU D’HAUTEVILLE 2026 VALIDÉ :
Commune/Secteur Parcelle Nature travaux Montant travaux (HT) Type
subvention
Sans Avec (~) déduction
Hauteville-
Lompnes
38 Dégagement
semis (+
communication)
5 490 € 3 300 € 2 190 € Fond Local
Hauteville-Lompnes 2/36/53/78/38 Dégagements
plantations
8 290 € X X
Hauteville-Lompnes 53 Répulsif plantation 1 890 € X X
Cormaranche en
Bugey
11/16/17 Dégagements
plantations
5 940 € X X
Cormaranche en
Bugey
11/16/17 Regarni plantations 3 490 € X X
Cormaranche en
Bugey
55/67 Plantation avec
enrichissement et
première
application de
répulsif
13 370 € 2 674 € 10 696 € France
Nation
Verte 80%
sur facture
Genevray 31/33 Dépressage 7 310 € 2 924 € 4 386 € France
Nation
Verte 60%
sur facture
Thézillieu 23 Dégagement semis 2 940 € X X X
TOTAL 48 720 € TOTAL
Subventions
17 272 €
Monsieur le Maire explique que le montant total estimé des travaux, validé lors de la séance du Conseil
municipal du 28 janvier 2026 a été revu à la baisse en raison de la diminution du coût des travaux
« Plantation avec enrichissement et première application de répulsif » sur les parcelles 55 et 67 de
Cormaranche en Bugey. Parallèlement, le taux de subvention applicable à ces mêmes travaux a
augmenté, passant de 60 % à 80 % dans le cadre du plan France Nation Verte.
Conformément à l’avis de la Commission Agriculture, Forêt, Environnement du 6 mai 2026, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de modifier le programme de travaux forestiers 2026 pour la
commune de Plateau d’Hauteville en corrigeant les estimations et en ajoutant les lignes suivantes :
PROGRAMME DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES PLATEAU D’HAUTEVILLE 2026:
Commune Parcelle Nature
travaux
Montant travaux (HT) Type subvention
Sans Avec (~) déduction
Cormaranche en
Bugey
55/67 Entretien des
plantations
sur 3 ans
14 170 € 2 834 € 11 336 € France Nation
Verte – 80 % sur
facture
Assistance
administrative
et technique à
la conduite de
dossier de
financement
1 800 € 360 € 1 440 € France Nation
Verte – 80 % sur
facture
Vaux St Sulpice 6 Dégagements
de plantations
2 080 € X X X
TOTAL 18 050 € TOTAL
Subventions
12 776 €
Pour un montant total de travaux complémentaires estimé à 18 050 €, soit un montant total de
travaux 2026 estimé à 66 770 €.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260527-DE-2026-05-04-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 05-04 3
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIRME les travaux décidés par sa délibération n°2026-01-11 et corrigés selon les
montants exposés,
- DECIDE de retenir les travaux complémentaires ci-dessus référencés,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260527-DE-2026-05-04-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 15/06/2026