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Arrêté - AR2026 42 Designation correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 42 Designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-42 [(001-210104055-20260413-AR2026-42-AR]
Accusé certifié exécutoire
PORTANT DESIGNATION [Réception par le préfet : 14/04/2026
D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la commune de Servas,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article
13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet
2022;
Considérant qu'il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les
adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée dans les six mois qui suivent l'installation du conseil
municipal ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Pascal LEGRAIS-BOUCHER, 2°" Adjoint au Maire, est désigné correspondant
incendie et secours.
Article 2: La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil
Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants
de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet ainsi qu’au président du Conseil d'Administration
du service d'incendie et de secours.
Fait à Servas, le 13 avril 2026
Le Maire,
Notifié à l'intéressé le :
Signature de l'agent :