Conseil Municipal - cm 12 avril 2022

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Conseil Municipal - cm 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit, Page n° 2022/ 06

Procès-verbal de de la réunion du Conseil Municipal

du 12 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Après scrutin, Monsieur Fabrice MICHEL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN, DURAND, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI.

Absents excusés : CURELY, UGOLINI, VOISIN.

Madame CURELY a donné pouvoir à Madame ROSSI.

Madame UGOLINI a donné pouvoir à Madame GRANEREAU.

Absent : Néant.

Date de convocation : 04 avril 2022

La séance est ouverte à 18 heures.

Madame la Maire propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 08 décembre 2021 modifié (envoyé par mail).

Celui-ci est adopté avec 17 pour et 1 contre (Patrice LAGUILLON)

Madame la Maire propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2022 (envoyé par mail).

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I. COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT

A Budget principal / 48500

Délibérations 2022.04.01

2022.04.02

2022.04.03

Lecture est donnée par Madame la Maire du Compte Administratif 2021. Celui-ci est en tout point identique au Compte de Gestion établi par le Trésorier.

Le Compte Administratif présente :

˗ un excédent de l’exercice en section de fonctionnement de 227 640,01 € ˗ un excédent cumulé en section d’investissement de 633 781,99 €.

Monsieur SPERANZINI, doyen de l’assemblée, est désigné président de séance et après le retrait de la salle de Madame la Maire, propose aux élus de voter le Compte Administratif.

Après passage au vote, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de voter le Compte de Gestion. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Puis le Conseil Municipal prend la décision à l’unanimité d’affecter en recettes d’investissement 2022 au compte 1068, le résultat de fonctionnement 2021 soit 227 640,01 € et de reporter au compte 001 l’excédent d’investissement 2021 soit 633 781,99 €.

B. BUDGET TRANSPORT / 48550

Délibérations 2022.04.04

2022.04.05

2022.04.10

Lecture est donnée par Madame la Maire du Compte Administratif 2021. Celui-ci est en tout point identique au Compte de Gestion établi par le Trésorier.

Le Compte Administratif présente :

˗ un excédent de l’exercice en section de fonctionnement de 25 676,21 € ˗ un excédent cumulé en section d’investissement de 51 163,98 €.

Monsieur SPERANZINI, doyen de l’assemblée, est désigné président de séance et après le retrait de la salle de Madame la Maire, propose aux élus de voter le Compte Administratif.

Après passage au vote, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de voter le Compte de Gestion. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Puis le Conseil Municipal prend la décision à l’unanimité d’affecter en recettes de fonctionnement 2022 au compte 002 l’excédent de fonctionnement cumulé de 25 676,21 € et en recettes d’investissement 2022 au compte 001 l’excédent cumulé d’investissement de 51 163,98 €.

II. VOTE DES TAUX DES TAXES

Délibération 2022.04.06

Madame la Maire explique qu’en application de la loi des finances 2020, les parts communale et départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales.

Elle rappelle que les taux en vigueur en 2021 étaient les suivants : ˗ taxe foncière sur les propriétés non bâties ... 54,20 %

˗ taxe foncière sur les propriétés bâties ........ 32,54 %

Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2022 et demande au Conseil Municipal de maintenir la

˗ taxe foncière sur les propriétés non bâties à 54,20 %

˗ taxe foncière sur les propriétés bâties à 32,54 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame la Maire.

III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibérations 2022.04.07

2022.04.14

Madame la Maire aborde la question de l’octroi des subventions aux associations.Page n° 2022/ 07

Elle indique que les demandes ont été étudiées par la commission des finances et elle propose en conséquence d’allouer les subventions suivantes pour 2022 :

- Art’Piste .................................. 1 400 €

- Association Plage ....................... 1 000 €

- Badminton Castillonnais ................. 250 €

- Club du 3ème Age ......................... 700 €

- Confrérie de la Lamproie ................ 600 €

- Domaine de Sainte-Terre ................ 150 €

- Eglise Saint-Alexis......................... 700 €

- Eva zion .................................... 100 €

- F.A.S.T. Jeux de Société ................. 400 €

- Foot coteaux de Dorgogne ............... 100 €

- F.C.V.D ..................................... 500 €

- Freedom motors ........................... 150 €

- Gymnastique Volontaire ................. 400 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers ................ 100 €

- La boite à histoire ........................ 150 €

- La Cour de Récré ........................ 1 450 €

- Repris de justesse ......................... 300 €

- S.T.T.C. .................................... 500 €

- Rowing-Club Castillonnais ............... 100 €

- Union des Chasseurs ...................... 400 €

- La Tarantella ............................. 350 €

- Parchemins ................................ 100 €

- Route des drôles .......................... 300 €

- U.S. Rugby Castillonnaise ............... 500 €

- Zen attitude ............................... 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer aux associations pour l’année 2022 les subventions précitées.

IV. BUDGET GENERAL 2022

Délibération 2022.04.08

Vote du Budget Général 2022

Madame la Maire présente en détail chaque article du projet de budget.

Toutes explications données, et après avoir demandé aux élus s’ils avaient des questions complémentaires, Madame la Maire propose de voter le Budget Général qui s’équilibre :

- en section de fonctionnement à 1 406 014 €

- en section d’investissement à 1 029 341 €

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote le Budget Général 2022 présenté par Madame la Maire.

V. BUDGET TRANSPORT 2022 M43 / 48550

Délibération 2022.04.09

Vote du Budget Transport 2022 M43/48550

Madame la Maire présente en détail chaque compte du projet de budget.

Toutes explications données, et après avoir demandé aux élus s’ils avaient des questions complémentaires.Madame la Maire propose de voter ce budget qui s’équilibre :

- en section de fonctionnement à 80 676,21 €

- en section d’investissement à 51 325,98 €

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote le Budget Transport 2022 présenté par Madame la Maire.

VI. UKRAINE

Grâce à la grande générosité des Sainte-Terrois, trois envois de produits d’hygiène, bébés et des médicaments ont pu avoir lieu. Ces colis ont été acheminés par Amitié UKRAINE et ensuite par la Protection civile.

VII. RODP

Délibération 2022.04.11

VU l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Postes et des Communications Électroniques, et notamment ses articles L.45-9 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 ;

VU l’article L.2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication ;

Considérant que l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

La Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public, des années 2018 à 2022, selon les barèmes suivants :

2018 2019 2020 2021 2022

Artères aériennes (km)

Domaine public routier 52,38 € 54,30 € 55,54 € 55,05 € 56,85 €

Artères souterraines

(km)

Domaine public routier

39,28 € 40,73 € 41,66 € 41,29 € 42,64 €

Emprise au sol (km)

Domaine public routier 26,19 € 27,15 € 27,77 € 27,53 € 28,43 €

Le patrimoine de la commune de SAINTE TERRE se décompose comme suit en 2021 pour 2022 :

• 25,859 km d’artères aériennes

• 14,442 km d’artères souterraines

• 0 m² d’emprise au sol

Le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les années 2018 à 2022 s’élève à 9 981 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Page n° 2022/ 08

• Demande de solliciter le versement de 9 981 € au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public à ORANGE,

• Charge de l’exécution de la présente décision, Madame la Maire et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui le concerne,

• Autorise Madame la Maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la redevance selon le barème établi, actualisé annuellement, pour les années à venir.

VIII. BUS

Délibération 2022.04.15

Madame la Maire propose de mettre en vente le bus communal car celui-ci est trop âgé malgré cela son état actuel permet d’espérer une vente d’occasion plutôt qu’une mise à la casse car peu de kilomètres, il pourrait être acheté par une structure privée car les normes d’autorisation de circulation étant différentes.

Au vu de l’état et de l’âge, le véhicule nécessite un investissement trop important. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à mettre en vente le bus communal.

Délibération 2022.04.12

Madame la Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de régler mensuellement le contrat de location de longue durée de bus scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à régler ces mensualités.

IX. Affaire Commune de Sainte-Terre / Roux

Délibération 2022.04.13

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de demander le désistement de l’appel dans l’affaire ROUX / Commune de Sainte-Terre.

En effet, l’affaire ne concerne pas la commune mais Monsieur Guy MARTY en tant que maire à l’époque des faits.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à demander le désistement de la commune dans cette affaire.

X. Jurés d’assises

Les tirages au sort réalisés en séance du Conseil municipal désignent : - Nicole GARCIA

- Valérie GIRAL

- Alfred ROUD

En vue de l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2023.

XI. DIVERS

Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais

- Le vote du budget est prévu le 14 avril 2022.

Révision du PLUI : Un cahier de « concertation » est disponible à la Mairie. Les personnes qui souhaitent faire évoluer la nature de leur terrain peuvent en faire la demande. Celle-ci ne vaudra pas acceptation mais sera étudiée.

Madame la Maire en tant que Vice-Présidente à l’environnement de la CDC souhaiterait entamer une révision du PPRI et présenter le projet d’installation de la spiruline au Sous- Préfet afin d’obtenir son appui. Un rendez-vous à la Sous-Préfecture est fixé le 28 avril 2022

Bulletin municipal

Le prochain bulletin municipal sera validé très prochainement. Un mail organisant la distribution par les élus sera envoyé à tous. Les volontaires se répartiront les différents secteurs.

Site internet

Le nouveau site internet est en ligne. Une démonstration est faite pour les élus.

Rendez-vous avec le Département (M. Martineau)

Le 06 avril, Madame la Maire et ses adjoints ont reçu M. Martineau, Responsable du Centre Routier Départemental concernant les travaux de la CD 670. Il en résulte que tous les travaux d’aménagement, de sécurisation et d’embellissement doivent être planifiés en même temps que la réfection de la bande de roulement. Nous devons nous rapprocher de tous les partenaires techniques (aucuns travaux ne seront acceptés par la suite pendant 10 ans).

Elisabeth GUE demande si un radar pourrait être installé à Merlande. Madame la Maire explique qu’il est déjà prévu qu’une demande en ce sens soit faite.

Base d’adressage

La loi 3DS oblige la mise en place d’une base d’adressage. La commune a déjà été démarchée par des entreprises payantes, une commission d’élus sera créée afin de travailler sur cette base.

Les élus suivants sont volontaires : Agnès ALFONSO-CHARIOL, Fabrice MICHEL, Antoine CANTE, Patrice LAGUILLON, Aurore UGOLINI.

Commission jeunesse – Conseil Municipal des Jeunes

Carole CANTIN a commencé à travailler sur le projet de Conseil Municipal des Jeunes. Patrice LAGUILLON dit n’avoir jamais été convoqué à cette commission. Carole CANTIN l’informe que la commission ne s’est pas encore réunie mais que celle-ci sera convoquée prochainement.

Aurore ROSSI présente le programme culturel de la saison et chacun s’est vu remettre un calendrier des évènements prévus.

Fabrice MICHEL indique que L’USTOM a invité les enfants des classes de CE2 et CM1 au centre de tri d’Illats. La visite aura lieu le 09 mai 2022. Le transport sera assuré par le bus et le chauffeur de la commune.Page n° 2022/ 09

Madame la Maire fait le point sur l’article de Jean-Baptiste VOISIN.

Chantal LERUTH travaille sur les mutuelles santé.

Madame le Maire remercie tous les élus qui s’impliquent régulièrement et salue tout le travail qu’ils fournissent.

La séance est levée à 20h30.