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Conseil Municipal - cm 16 avril 2014
Conseil Municipal - cm le 12 05 2017
Conseil Municipal - cm le 12 janvier 2016
Conseil Municipal - cm du 2 aout 2022
Conseil Municipal - cm du 18 janvier 2022
Conseil Municipal - cm du 4 avril 2023
Conseil Municipal - cm du 12 avrril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 avrril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Transports,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
FERRU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
13
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
10
Date
de
Convocation
: 05/04/2022
Présents
:
Messieurs
BAUDOUIN
Frédéric,
BOURDEVERRE
Éric,
BRISSET
Claude,
FERRU
Christian,
FOUCHER
Christian,
GUERIN
Frédéric,
LONJOU
David,
MALICHIER
Michel.
Mesdames
Julie
DESSE,
RASSE
Sylvie
et TROCHUT
Marion.
Absente
excusée
: Madame
CLÉMENT
Séverine
Absente
: Madame
PAILLÉ
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: Madame
TROCHUT
Marion.
ORDRE
DU
JOUR :
-
_- Approbation
du
compte-rendu
du
17 mars
2022,
-
_- Vote
du
Budget
Boucherie,
- Vote
du
Budget
Commune,
- Création
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
des
Lilas,
-
_- Numérotation
de
la
Salle
des
Associations,
-
_- Numérotation
d’un
immeuble
de
La
Giraud,
-
_- Emprunt
voirie
Départementale,
choix
de la banque,
-
- Avis,
-
_- Questions
diverses.
1° Approbation
du
compte
rendu
du
17
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de la réunion
du
17 mars
2022.
2° Vote
du
budget
Boucherie
Investissement
Dépenses :
82
270.00
€
Investissement
Recettes :
82
270.00
€
€
Fonctionnement
Dépenses :
87
200.00
€
Fonctionnement
Recettes
:
87
200.00
€
Vote
pour
à l’unanimité 2°
Vote
du
Budget
Communal
Investissement
Dépenses
:
558
669.23
€
Investissement
Recettes
:
558
669.23
€
Fonctionnement
Dépenses :
1 046
451.00
€
Fonctionnement
Recettes
:
1 046
451.00
€
Vote
pour
à l’unanimité
Remarque
du
maire
Toutes
dotations
confondues
2019
: 182
654
€
Toutes
dotations
confondues
2020
: 190
056
€
Toutes
dotations
confondues
2021
: 198
027€
Toutes
dotations
confondues
2022
: 189.213
€
Malgré
une
quasi
stabilité
sur
4
ans,
le maire
reste
fébrile
pour
l’avenir
concernant
ces
dotations,
pourvu
que
ça
continue
avec
une
stabilité
et il espère
que
ces
dotations
ne
baissent
pas
davantage.
Il reste
très
réservé
pour
les
années
à venir
compte-tenu
de la dette
du
pays.
Bien
que
ce
budget
ait
été
préparé
lors
de
2
réunions
de
travail
avec
tous
les
élus,
lors
de
la
proposition
du
budget
2022,
le
maire
informe
en
détail
des
principaux
projets
qui
pourront
voir
le jour
en
2022.
Prévisions
2022
(Bâches
incendie,
défibrillateur,
terrain
pour
agrandir
cimetière...continuité
pour
réaménager
le
parking
de
l’église,
achat
panneaux,
création
d’un
lotissement...début
des
travaux
du
bourg...)
soit
plus
de
558
000€
d'investissement.
La
liste
complète
sera
placée
sur
le
site internet
de
la commune,
rubrique
« projet
2022
».
4°Création
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
des
Lilas
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
mars
2022
où
l’assemblée
avait
décidé
de
nommer
le
Lotissement
« Le
lotissement
des
Lilas
»
afin
de
créer
un
nouveau
lotissement
communal
sur
la
parcelle
ZO
179
—
Champ
de
la
Géline
pour
une
contenance
de
2ha
37a
52
ca
qui
appartient
à
la
Commune
d’Asnières-la-Giraud. Il est rappelé
que
les
opérations
relatives
aux
lotissements
doivent
être
inscrites
au
sein
d’un
budget
annexe
afin
de
ne
pas
bouleverser
l’économie
du
budget
de
la
Collectivité
et
individualiser
les
risques
financiers
associés
à de
telles
opérations.
Aussi
il
est
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
assujetti
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
dénommé
« Lotissement
des
Lilas
»
au
sein
duquel
seront
identifiées
toutes
les
écritures
comptables
associées
à cette
opération
d’aménagement
et de
vente
de
lots
à bâtir.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
vu
l’avis
du
Comptable
Public
:
-
D’appliquer
le régime
de
la TVA
pour
la vente
des
lots
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
et tout
document
y afférant
;
-
De
créer
le budget
annexe
assujettie
à la TVA
« Lotissement
des
Lilas
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
:
& DÉCIDE
d'appliquer
le régime
de
la TVA
pour
la vente
des
lots
;
2 & AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
et tout
document
y afférant
;
& CRÉÉ
le budget
annexe
assujetti
à la TVA
« Lotissement
des
Lilas
»;
& PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2022.
Vote
à
l’unanimité
5°
Numérotation
de
la Salle
des
Associations
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
souhaitable
numéroter
la salle
des
Associations.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
nouvelle
adresse
postale
de
la
Salle
des
Associations
soit
le
66
Bis
avenue
de
Saint-Jean-d’Angély.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
le
n°66
Bis
à
la
Salle
des
Associations
et
autorise
Monsieur
le
Maire
de
transférer
tous
les
documents
concernant
ce
changement
à
toutes
les
administrations.
Vote
à
l’unanimité
6° Numérotation
d’un
immeuble
à La
Giraud
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est préférable
numéroter
la parcelle
section
B
n°635.
Monsieur
le Maire
propose
que
la nouvelle
adresse
postale
de
la parcelle
section
B
n°635
soit
le numéro
21
rue
des
Muguets
au
lieu-dit
La
Giraud.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
le n°21
rue
des
Muguets
à l’immeuble
situé
à
La
Giraud
et
autorise
Monsieur
le
Maire
de
transférer
tous
les
documents
concernant
ce
changement
à
toutes
les
administrations.
Vote
à
l’unanimité
7°
Emprunt
voirie
Départementale,
choix
de
la
banque
Monsieur
le
Maire
présente
3
simulations,
Crédit
Agricole,
La
Banque
Postale
et
Crédit
Mutuel,
sur
15
ans
taux
fixe
pour
une
somme
de
160
000.00
€.
Après
avoir
étudié
ces
3
propositions,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole,
pour
une
durée
de
180
mois
avec
les modalités
suivantes
:
Frais
de
dossier
de
160.00
€
déduit
lors
de
la première
réalisation
du
capital
emprunté,
Avec
un
taux
d'intérêt
annuel
fixe
de
1.34
%,
Remboursement
trimestriel
Echéances
constantes
de
2 948.09
€
Le
Conseil
Municipal
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
concernant
cette
transaction.
Vote
à l’unanimité 9°
Avis
Le
maire
propose
une
adhésion
à l ‘association
« les
maires
pour
la planète
» pour
un
coût
de
25€
annuel.
Le
maire
exprime
que
cette
association
est
utile,
beaucoup
d’échanges...association
avec
des
retours
très
fructueux.
Exemple
: Cette
association
a fait part
aux
autres
communes
(63
actuellement
du
département)
le
moyen
de
pouvoir
nettoyer
les bois
privés.
C'était
une
première
à Asnières.
Avis
favorable
des
membres
présents
Informations :
@
Suite
à
la
réunion
du
31
mars
2022
en
présence
du
contrôleur
fiscal,
des
informations
relatives
aux
taxes
fiscales
seront
données
à
toute
la
population
par
courrier.
Après
le
constat
navrant
des
déclarations
de travaux
émis
par
le bureau
instructeur,
maintenant
des
lacunes
relatives
aux
taxes
fiscales
ont
été
pointées
par
le service
fiscal.
(C’est
cohérent).
D'ailleurs,
ce
service
a commencé
des
contrôles
sur
la commune.
La
commune
d’Asnières-la-Giraud
n’est
pas
un
bon
exemple
par
rapport
aux
lacunes
des
déclarations
fiscales,
aux
dires
du
contrôleur
fiscal.
©
M
le
maire
est
désolé
(voire
choqué)
par
les
propos
du
contrôleur,
M
le
Maire
va
devoir
demander
une
régularisation
à toute
la population.
@
Suite
à la
demande
du
contrôleur
fiscal,
prochaine
réunion
impôts
directs
est
prévue
le
9
mai
à 20h30
en
mairie
avec
la présence
de
tous
les élus.
@
Une
nouvelle
page
sur
le
site
est
née
: « Se
promener
à Asnières
»
cette
page
évoque
les
2
chemins
répertoriés
pour
se balader.
@
Précision:
Pour
la
sécurité
et
la
possibilité
de
parking
voitures,
le
point
de
départ
du
chemin
asnier
sera
à la place
du
champ
de
foire.
Le
maire
propose
de
matérialiser
au
plus
vite
ce
départ.
La
Fédération
Française
de
Randonnée
a
été
informée.
Le
maire
a
aussi
demandé
un
fléchage
supplémentaire
sur
le chemin
puisque
c’est
à la Fédération
Française
d'assurer
le
balisage.
(Vote
lors
d’un
précédent
conseil,
la
commune
participe
financièrement
à ce balisage).
@
La
mère
de
M
William
Nocquet
(agent
saisonnier)
est
décédée
brutalement.
Un
mot
de
condoléances
de la part
de la collectivité
a été
adressé
à la famille.
@
Pour
faciliter
les
passages
de
la
desherbeuse
mécanique
dans
le
cimetière,
plus
de
80
tonnes
de
gravillons
ont
été
mis
dans
ce lieu.
@
Une
réunion
a eu
lieu
le lundi
11
avril
avec
le
responsable
du
bureau
instructeur,
un
agent
de
la
chambre
d'agriculture
et
certains
agriculteurs
de
la
commune
pour
trouver
les
possibilités
de
placer
des
hangars
avec
panneaux
photovoltaïques
demandés
par
certains
agriculteurs
de
la
commune.
Des
solutions
ont
été
apportées
à
4
agriculteurs.
Ces
4
agriculteurs
pourront
déposer
une
nouvelle
déclaration
en
mairie.
Un
seul
dossier
n’a
pas
pu
être
solutionné
par
rapport
à
la
législation
en
vigueur.
L’agriculteur
présente
un
fort
mécontentement. Dates
à
retenir
:
14 avril
: 2ème
réunion
pour
la préparation
de
la frairie.
6 mai
: Invitation
de
la population
(Merci
de
réserver)
8 mai
: Cérémonie
au
monument
aux
morts.
9 mai
: Réunion
impôts
directs
pour
tous
les
élus.
INTERVENTIONS M
BAUDOUIN
Fréderic
:
-Fait
savoir
qu’il
arrive
tout juste
(Avec
M
Foucher
Christian)
d’une
réunion
Symbo
pour
vote
du
budget
et prévisions
projets
2022.
-Fait
connaître
à l’assemblée
que
lors
de
la tempête
de
vendredi
dernier,
qu’il
est passé
dans
toute
la commune
le vendredi
soir
et le samedi
matin
pour
ramasser
les branches...
-Fait
savoir
que
des
véhicules
stationnent
tous
les soirs
dans
la rue
principale
du
village
de
Véron.
Il s’agit
d’un
réel
danger
et une
difficulté
pour
circuler.
Le
maire
ira
sur
place
pour
rencontrer
les
propriétaires
des
véhicules
et
trouver
une
solution
de
stationnement. M
BOURDEVERRE
Eric
- Fait
part
de la réussite
de la chasse
aux
œufs
qui
a eu
lieu
samedi
après-midi.
- Demande
à M
le Maire
des
« nouvelles
» concernant
la recherche
d’un
médecin
à St Hilaire.
Le
maire
a eu
des
informations
par
le Maire
de la commune
de
St Hilaire.
Un
médecin
fait
des
remplacements
et
serait
intéressé
pour
venir
4 jours
sur
cette
commune.
La
collectivité
envisage
d'aménager
l’ex-cabinet
du
Docteur
Guignard
(retraité)
pour
le recevoir.
Le
maire
ajoute
que
la pharmacie
a changé
de
propriétaire
et que
les
travaux
« maison
de
santé
»
sont
commencés
À
suivre...
-
Demande
des
précisions
à
M
le
Maire
concernant
les
travaux
du
bourg.
Le
maire
fait
savoir
que
les
travaux
devraient
commencer
le
1®
septembre
SI
les
travaux
de
St
Hilaire
sont
terminés
à cette
date.
M
Bourdeverre
demande
à
M
le
maire,
pourquoi
St
Hilaire
avant
Asnières
?
Les
travaux
de
St
Hilaire
(qui
sont
les
derniers)
étaient
programmés
bien
avant
ceux
d’Asnières
puisque
les
travaux
du
bourg
de
St
Hilaire
ont
été
commencés
depuis
quelques
années.
Le
maire
rappelle
à nouveau
que
c’est le département
le maître
d'œuvre
et non
la commune.
M
GUERIN
Fréderic
- Fait
savoir
que
la
route
au
niveau
du
64
rue
du
château
d’eau
au
village
de
chez
Chabineau
a
encore
de
nouveaux
trous,
fissures...
Le
maire
va
se
rapprocher
de
l’entreprise
COLAS
qui
a
réalisé
ces
travaux
de voirie
dernièrement.
M
MALICHIER
Michel
- À
eu
une
suggestion
d’un
habitant
pour
la création
d’un
parcours
de
santé
sur
la commune. Le
maire
rappelle
que
cette
idée
a été
émise
lors
du
devenir
des
2 terrains
St Aubert.
Il fait
savoir
que
cette
suggestion
est notifiée
dans
les futurs
projets.
Ce
projet
pourrait
se réaliser
vers
l’aire
de
jeux. M
FOUCHER
Christian
- Fait
savoir
que
les
candélabres
du
village
de Véron
restent
allumés.
M
le maire
en fera part
à l’agent
technique
dès
demain
matin.
M
BRISSET
Claude
-
Fait
savoir
qu’il
est
en
désaccord
avec
le
fait
qu’un
exploitant
agricole
ne
respecte
pas
la
réglementation
entre
la
distance
de
la
culture
vignoble
et
les
bords
des
chemins
ou
routes
communales
« par
absences
de tourières
» de
ce fait les routes
se détériorent.
Il demande
au
maire
d'intervenir.
Le
maire
reste
abasourdi
devant
le discours
de
M
Brisset.
- Fait
savoir
du
mauvais
entretien
des
chemins
calcaire.
Il souhaïterait
que
l’on
puisse
passer
un
cylindre.
(déjà
demandé
et vu
en
commission
voirie).
M
le
maire
lui
demande
de
voir
un
maire
d’une
commune
proche
qui
a réalisé
le
cylindrage.
Le
résultat
est le même.
Le
maire
lui
rappelle
que
l’on
essaie
de
faire
au
mieux
sur
les
chemins
calcaires,
lieux
où
ne
passent
plus
des
charrettes
avec
chevaux,
mais
des
quads,
des
motos
et
des
engins
très
conséquents. Le
maire
demande
à M
Brisset
de
se
calmer
dans
ses
propos,
un
sujet
qu’il
présente
à toutes
les
réunions
du
conseil
municipal.
- Fait
savoir
que
des
creux
se présentent
sur les routes
goudronnées.
Le
maire
l’informe
que
le programme
apport
goudron
va
se réaliser
si beau
temps.
FIN
de
séance
23h05