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Déliberation - RASED20250738
Déliberation - CONVENTIONAP50540951
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTIONAP50540951)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois septembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND; Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE ; Rémi CHABANAT ; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER ; Laurent SERIER
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Laurent DOSCEMASCOLO
Mme Christian ROBIN à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :
Cindy FOUR
Secrétaire de séance : Laurent DOLCEMASCOLO
DELIBERATION
Agence postale : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La
Poste Agence communale
N°2024/09/51
Objet : Autre domaine de compétence des communes
Madame le Maire expose au conseil municipal que la convention de partenariat avec la poste arrive a
échéance le 07/09/2024.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de renouveler ladite convention pour une
durée de 5 ans.
Madame le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d'organisation de
l'agence postale communale qui ne devient point de contact du réseau de La Poste offrant toute la
gamme des services de la Poste.
Slibéré, le conseil nfunicipal à l'unanimité. AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240951-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE D’'ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Approuve la convention pour une durée de 5 ans conformément aux modalités financières
garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 140 € par mois et conformément aux nouvelles
modalités de gestion, avec des offres de service élargies et rémunération valorisante pour
l'agent
Autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 23 septembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240951-DE
Reçu le 01/10/2024