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Déliberation - CESSION PARCELLE 20201172
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CESSION PARCELLE 20201172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Christian ROBIN Daniel MAURIN, Grégory COINTE; Rémi CHABANAT; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT; Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :Sylvette MARECHAL, Héloise FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Cession des parcelles
N°2024/11/72
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'un riverain de la parcelle cadastrée ZI 70 lieu dit La Bourdanias souhaite acquérir pour partie ladite parcelle à hauteur de 3 200 m° (délaissé le long de l'autoroute)
Madame le Maire précise que les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur et qu'il y aurait lieu de fixer le prix de cession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Fixe le prix de cession à 3.20€ /m°.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, 04 novembre 2024 AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241172-DE
Reçu le 08/11/2024 AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241172-DE
Reçu le 08/11/2024