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Déliberation - delibérations du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - delibérations du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1®' juin 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Richard PONCEPT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES,
Ont donné procuration : Cédric DAUDUIT à Elisabeth BRUSSAT
Jean-Louis ROUVIDANT à Laurent DOLCEMASCOLO
Absentes : Héloïse FERRIER, Cindy FOUR
Nicole MARQUES est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION
Territoire Energie : Coffrets prises Base de Loisirs
N°2023/06/36
Obiet : Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'organisation de marchés nocturnes en période estivale
à la base de loirsirs.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de prévoir l'installation de coffrets
électriques pour les exposants.
Madame le Maire donne lecture du devis établit par Territoire d'énergie : Coût total des travaux 27 000 € H.T pour une participation financière de la Commune à 13 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet
- Autorise Mme le Maire à signer la convention financière au nom de la commune.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 9 juin 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230609-20230636-DE
Reçu le 13/06/2023