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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 30 designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 4
Suffrages exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 septembre 2023
Date de transmission
en Préfecture :
27 septembre 2023
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 22 septembre 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-30
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER - Arnault BEIX —
Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL — Frédéric MONASSON — Frédéric PETIT —
Rachid TCHINA - Frédérique CHOUFFOT -— Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT -—
Procurations : M.Eddy VANDEKERKHOVE donne procuration à Mme Valérie ORIAT; Mme Mélinda NOLE donne procuration à M. Alain MARCHAL; Mme
Laurence CHARLE donne procuration à Mme Frédérique CHOUFFOT
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Désignation correspondant incendie et secours
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à consolider le modèle français de sécurité
civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoyant la désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » dans les conseils municipaux ne disposant pas d’adjoint ou conseiller municipal délégué aux questions de sécurité civile ;
Vu le décret N°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création de d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Considérant la nécessité de désigner un correspondant « Incendie et Secours » au sein du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-le-Châtelet ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DESIGNE Monsieur Philippe EGLOFF correspondant « Incendie et Secours » de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les-membres présents y
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2023-30 - Page 1/1