Procès Verbal - pv180426

Documents similaires

Procès Verbal - pv160625

Procès Verbal - pv141209

Conseil Municipal - pv180801

Procès Verbal - pv140527

Procès Verbal - pv150526

Procès Verbal - pv180111

Procès Verbal - pv160121rectifie

Procès Verbal - pv141113

Procès Verbal - pv150327

PLU - Annexes - annexes

Procès Verbal - pv180426 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Sigoyer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv180426)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Commune de SIGOYER

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 avril 2018

Convocation du 19 avril 2018 Membres en exercice : 12

L'AN DEUX MILLE DIX HUIT LE 26 AVRIL à 20h30, le Conseil Municipal de SIGOYER, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation lé- gale, sous la présidence de M. Denis DUGELAY, 1er adjoint.

Étaient présents les membres en exercice, Mesdames et Messieurs :

ALLAIN-LAUNAY Mathieu, AMOURIQ Jérôme, BRANDON Peter, CLEMENT Jean-Luc, DUGELAY Denis, FERNANDEZ Vincent, GARCIN André, PARA-AUBERT Monique, SIEGEL Bernard, TOURRES Guy.

Absents excusés représentés :

Michelle BOLGER représentée par Monique PARA-AUBERT.

Thierry GREGOIRE représenté par André GARCIN.

Secrétaire de séance : Vincent FERNANDEZ

Présents :10 Votants : 12

L’acceptation, par Madame la Préfète de la démission de Maurice RICARD de ses fonctions de maire et de conseiller municipal a été notifiée ce matin même.

Cette notification est à effet immédiat.

Denis DUGELAY, 1er adjoint assure donc la présidence de ce conseil et les responsabilités dévolues à un maire dans l’attente des prochaines élections municipales qui permettront de compléter le conseil des trois conseillers manquants. Denis DUGELAY et Maurice RICARD adresseront à chaque foyer de Sigoyer un courrier expliquant la situation On attend des informations de la part de la préfecture, en particulier pour fixer la date des élections.

L’ordre du jour prévu est maintenu sauf la délibération concernant la demande de financements au sujet des déplacements doux, reportée à plus tard, et l’ajout d’une délibération portant sur une décision modificative sur le budget de l’eau.

Cet ajout est accepté par le conseil municipal.

A – Boulangerie/commerce multiservices

1. Exploitation : choix du prestataire.

Denis DUGELAY rappelle que, à la suite de la fermeture de l’unique boulangerie-épicerie du village, la commune a décidé de construire un bâtiment destiné à accueillir un nouveau commerce de proximité. Un commerce de cette nature est jugé indispensable pour satisfaire les besoins des résidents permanents et des touristes intéressés par notre territoire.2

Pour l’exploitation de ce commerce, un appel à candidatures a été lancé le 9 mars 2018 et une commission a examiné, le 16 avril, les deux candidatures reçues de la part de l’auberge de Céüse (M. Victor BUSIN) et de M. Vincent ECOSSE.

Par rapport au cahier des charges, les deux dossiers mettent en évidence des points très positifs mais l’auberge de Céüse ne propose pas de point de vente au village (vente sur place aux Guérins) ni une épicerie de dépannage.

Après avoir entendu le compte rendu de la commission et sa proposition le conseil munici- pal, décide, à l’unanimité sauf une abstention, de retenir la candidature de Monsieur Vincent ECOSSE et d’autoriser le 1er Adjoint à signer tout document concrétisant cette décision.

2. Bâtiment et aménagements extérieurs.

Les membres du conseil ont été sondés sur les propositions architecturales du bâtiment et une majorité a rejeté la forme "toit plat". Suite la à demande d'un riverain, les places de par- king situées en limite de sa propriété seront reculées. Bernard SIEGEL trouve le nombre de places de parking trop élevé et estime que ce projet est trop urbain pour la commune. Il est expliqué que la présence d'ilots verts (arbres par exemple) sur le parking complique le dé- neigement et qu'il faut raisonner globalement pour les places de parking sachant que le pro- jet d'organisation du ramassage scolaire risque de réduire le nombre de places de parking à l'entrée est du village.

B– Travaux dans le logement au-dessus de la Poste.

Ces travaux consistent notamment à agrandir l'appartement par la transformation d’un comble en chambre pour permettre l'accueil d'un enfant supplémentaire.

Une déclaration de travaux a été déposée et acceptée. Pour la plomberie et l'électricité la mairie attend les devis des entreprises. Concernant les fenêtres de toit trois entreprises ont adressé des devis.

Il est proposé de retenir l'entreprise la moins-disante, la société GLEIZE Franck domiciliée à Pelleautier. Le montant du devis s’élève à 2 826,80 euros HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité sauf une abstention, approuve cette proposition.

C– Travaux dans le village.

La commune a la possibilité de solliciter des financements pour ces travaux : d’une part dans le cadre du Contrat de Ruralité mis en place localement par l’État et d’autre part, dans le cadre du CRET (Contrat Régional d’Équilibre Territorial).

Les deux dossiers doivent être présentés très rapidement.

On dispose d’un peu plus de temps pour déposer un dossier dans le cadre des ‘’Espaces Valléens’’.

Cela nécessite de revoir les priorités des travaux et leur répartition selon les possibilités de financements. Un groupe de travail s'est réuni afin de proposer ces nouvelles priorités, rap- pelées dans le tableau ci-dessous et débattues en conseil.3

Projets finançables Quantité / Unité PU (€) Montant Commentaires, propositions Retenu CRET

1. Aménagement de la place de

l'église.

1.1 Trottoirs 145 m² 190,00 27 550,00 0,00

1.2 Place en béton ou matériau diffé-

rencié 200 m² 450,00 90 000,00 Retenu CRET 90 000,00

1.3 Place partie Est en stabilisé 750 m² 40,00 30 000,00 Retenu CRET 30 000,00

Total place de l église 147 550,00 120 000,00

2. Mise en valeur petit patrimoine (mo-

nument aux morts) 265 m² 145,00 38 425,00 0,00

3. Accessibilité aux services et es-

paces collectifs

3.1 Accessibilité école, cheminement

piéton en béton 90 m² 180,00 16 200,00 16 200,00

3.2 Accessibilité école, soutènement forfait 6 000,00 Fin. ruralité Fin. ruralité

3.3 Accessibilité médiathèque, chemi-

nement piéton en béton 150 m² 180,00 27 000,00 Retenu CRET 27 000,00

3.4 Accessibilité médiathèque, esca-

liers forfait 2 500,00 Retenu CRET 2 500,00

3.5 Accessibilité médiathèque, soutè-

nement forfait 3 000,00 Retenu CRET 3 000,00

Total accessibilité 54 700,00 48 700,00

4. Aménagement d'espaces de loisirs

4.1 Extension aire de jeux dont city

stade 160 m² 480,00 76 800,00 Retenu CRET 76 800,00

4.2 Cheminement piéton, aire de jeux 145 m² 180,00 26 100,00 0,00

4.3 City stade forfait 30 000,00 0,00

Total espaces de loisirs 132 900,00 76 800,00

5. Sécurisation de cheminements et

aménagement paysagers

5.1 Secteur est : quais, abris bus,

cheminement piéton total 59 675,00 0,004

5.2 Secteur est : aménagement paysa-

ger du''talus'' 2000 m² 50,00 100 000,00 0,00

5.3 Secteur est : ''talus'', cheminement

piéton 180 m² 145,00 26 100,00 0,00

5.4 Secteur est, côté sud : chemine-

ment piéton 45 m2 145,00 6 525,00 espaces

valléens

espaces

valléens

5.5 Secteur est, côté sud : passerelle

bois forfait 12 000,00 espaces val-

léens

espaces val-

léens

5.6 Secteur centre, traitement chaus-

sée au droit de la maison Lagarde 150 m² 35,00 5 250,00 0,00

5.7 Secteur centre, requalification

cheminements piétons (plateaux ralen-

tisseurs)

400 m² 60,00 24 000,00 Retenu CRET 24 000,00

5.8 Secteur centre, réalisation de pas

d'âne, chemin du Besson 50 m² 110,00 5 500,00 Fin. ruralité Fin. ruralité

5.9 Secteur centre, matérialisation du

cheminement piéton sur chaussée

existante

115 m² 35,00 4 025,00 4 025,00

Total cheminements et aménagement

paysagers 243 075,00 28 025,00

Total général 616 650,00 273 525,00

Total ruralité 15 525,00 0,00

Total espaces valléens 18 525,00 0,00

Total CRET 582 600,00 273 525,00

1. Demande de subvention dans le cadre du CRET.

Des travaux d’aménagement du cœur du village ont été définis et évalués lors de l’étude de programmation. Ils ont fait l’objet d’une fiche projet dans le cadre du Contrat Régional d’Équilibre Territorial pour un montant de 616 650 euros HT.

Compte tenu des capacités d’autofinancement de la commune il est proposé de ne retenir, dans l’immédiat, qu’une partie des travaux prévus initialement et de reporter la réalisation de l’autre partie à des années ultérieures.

Les travaux retenus sont évalués à 273 525 euros HT.

Pour les mener à bien le 1er Adjoint propose de solliciter l’aide financière de la Région au taux prévu dans le CRET et de l’État selon le plan suivant.5

Fournitures (€) Financement (€)

Montant estimé HT…………273 525,00 Région (CRET) (30%) 82 057,00

État (40%) 109 410,00

TVA (20%) ……………………54 705,00 Autofinancement….... ………….………136 763,00

TOTAL TTC………………….328 230,00 TOTAL TTC…………………….………328 230.00

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité.

Denis DUGELAY rappelle que, pour des raisons de sécurité, l’accès à l’école doit être dépla- cé du côté ouest du bâtiment.

Ce déplacement nécessite d’une part la création d’un mur de soutènement et des travaux annexes (remblaiement, pavage) et, d’autre part l’amélioration de la circulation piétonne sur le chemin du Besson par la création de pas d’âne.

Ces travaux ont été chiffrés, dans le cadre de l’étude de programmation, à 12 500 euros HT.

Pour mener à bien la réalisation de ce projet il propose de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre du contrat de ruralité 2018, selon le plan suivant.

Fournitures (€) Financement (€)

Montant estimé ………………12 500,00 État contrat de ruralité) (80%) 10000,00

TVA (20%) ………………………2500,00 Autofinancement…..…………….…………5 000,00

TOTAL TTC…………………..15 000,00 TOTAL TTC………………….…………15 000.00

La délibération est adoptée à l’unanimité.6

3. Plan patrimoine.

La Région met en place un ‘’Plan patrimoine’’ permettant l’obtention de subventions pour la mise en sécurité ainsi que la restauration du petit patrimoine rural non protégé.

Les communes sont encouragées à préparer leurs dossiers afin d’être en mesure de ré- pondre à l’appel à projets quand il sera ouvert à nouveau, au plus tard début 2019.

Ce plan pourrait être intéressant pour le site de Vière.

Ce site a bénéficié de travaux de rénovation et de signalisation il y a 15-18 ans mais n'est plus entretenu. Cela pose la question de la mise en valeur de ce site historique mais aussi de la sécurité des visiteurs. Le conseil devra étudier des solutions et mettre en place un dis- positif provisoire pour sécuriser les lieux.

D– Régularisation de l’emprise de la route communale n°9 aux COURTES

Le 1er Adjoint rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré à ce sujet le 5 décembre 2017 mais qu’une erreur de numéro de parcelle nécessite une nouvelle délibération. Il expose donc que, dans le cadre du règlement successoral de M. Jean-Louis Grimaud, son légataire M. Gilles JOUBERT, souhaite régulariser l'emprise de la route communale N° 9 dite chemin des quatre chemins, lieu-dit les Courtés. M. JOUBERT propose à la commune de lui céder gratuitement un détachement de 70 m², cadastré sous le n° ZE 180, qui représente l'empiètement de la route sur sa propriété.

Les frais annexes, dits de Notaire, seront à la charge de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité

E– Budget de l’EAU, décision modificative.

Le montant de la surtaxe d’assainissement due à la communauté d’agglomération au titre de l’année 2017 a été sous-estimée. Elle s’élève à 11 821 € au lieu des 11 000 € budgétés.

Il est donc proposé de transférer 821 € du chapitre 011 au chapitre 65.

Adopté à l’unanimité.

F– Questions diverses.

➢ Voirie.

a/ Après un entretien infructueux entre M. REYNUD et deux adjoints de la commune, le conseil confirme qu’il n’est pas utile ni possible budgétairement de goudronner le chemin communal n° 31 mais que la commune continuera de l’entretenir ou, éventuellement, d’en interdire l’accès aux véhicules motorisés.

b/ Le goudronnage du chemin de St Pierre n’est actuellement pas possible. Des travaux de déboisement sont en cours et entrainent le passage de grumiers. Afin d’éviter des dégradations, le goudronnage s’arrêtera avant le premier virage.7

c/ Le chemin du Moulin empiète sur la propriété de la famille ORCIERE. La demande est de mettre le chemin à sa place. La commune fera remettre, par un géomètre, une borne pour mieux le repérer. Les discussions continueront avec les propriétaires afin de trouver un terrain d’entente.

d/ Une borne doit être posée sur le chemin des Ubacs afin de mieux délimiter une propriété qui est à la vente.

➢ Manifestations.

a/ Cérémonie du 8 mai : à la demande des Anciens Combattants il y aura, cette année encore, deux cérémonies : à Sigoyer (10h00) et à Fouillouse (11h00).

4. Le 11 novembre sera célébré Sigoyer.

La question reste ouverte sur le maintien de deux cérémonies pour le 11 novembre et pour les années suivantes.

b/ L’office de tourisme de l’Agglomération sollicite la commune de Sigoyer pour participer à la ‘’montagne en fête’’ organisée à PELLAUTIER le 23 juin. Vincent FERNANDEZ prendra les contacts nécessaires.

➢ Urbanisme.

Il convient de prendre contact avec la mairie de Gap, qui devait délibérer le 20 avril, au sujet de la convention d’instruction des documents d’urbanisme : deux demandes de PC sont en attente

➢ Informations.

Les problèmes de distribution du magazine de la Communauté d'agglo perdurent, une grande partie des foyers ne l’a pas reçu..

Date à noter : Jeudi 17 mai à 14h : ouverture des plis de réponse à l’appel d’offres au sujet du traitement UV pour les Guérins.

La séance est levée à 23h20.