Procès Verbal - pv141209

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Procès Verbal - pv141209 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Sigoyer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv141209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports, 1

Département des Hautes-Alpes

Commune de SIGOYER

Procès-verbal de séance du conseil municipal

Mardi 9 décembre 2014

Convocation du 1er décembre Membres en exercice : 14

L'AN DEUX MILLE QUARTORZE LE 9 DECEMBRE à 20H30, le Conseil Municipal de SIGOYER, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Maurice RICARD, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, Mesdames et Messieurs : RICARD Maurice, AMOURIQ Jérôme, BOLGER Michelle, BRANDON Peter, CLEMENT Jean-Luc, DUGELAY Denis, FERNANDEZ Vincent, GARCIN André, GREGOIRE Thierry, MEUNIER Michel, PARA-AUBERT Monique, SIEGEL Bernard, TOURRES Guy sauf

Absents excusés représentés : ALLAIN-LAUNAY Matthieu représenté par GREGOIRE Thierry

Secrétaire de séance : TOURRES Guy

Présents : 13 Votants : 13+1

En présence de Mme Michalinoff, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour complément

Ordre du jour :

• Planning d'enfouissement des réseaux secs

• Financement des travaux sur le réseau d'eau

• DICRIM (Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs) Groupement de commandes / mandataire CCTB

• Réponse aux propositions de La Poste

• Budget de l'eau – Admission en non valeur

• Préparation de la saison d'hiver aux Guérins

• Questions diverses

Après approbation du dernier procès-verbal de séance, le maire ouvre la séance et aborde l'ordre du jour.

• Planning d'enfouissement des réseaux secs :

Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques proposés au SYME 05 ont fait font l'objet d'un chiffrage, présenté par le Maire.

Les participations communales restent importantes, il faut cependant prendre rang sachant que le Collège de Tallard (entité SYME) comprend les communes de Tallard, Fouillouse, Neffes et Sigoyer et que des travaux en cours sur les autres communes seront à terminer. Guy Tourrès précise que les prochains travaux communaux seront réalisés d'ici 3 à 4 ans.

Peter Brandon et Vincent Fernandez pensent qu'il faut prioriser le projet le plus cher et peut être investir sur un reliquat le projet des Vincents.

La mise en valeur du site des Guérins leur semble une bonne idée en accompagnement du projet de développement communal qui profitera à tout le pays gapençais et contribuera à l'attractivité du site. Guy Tourrès aurait plutôt priorisé un projet profitant au plus grand nombre d'usagers (site de St Laurent). Michel Meunier rappelle que le bouclage Village les Vincents et la suppression de la ligne haute tension de ce quartier nécessite peu de moyens puisque les fourreaux ont été posés lors de la viabilisation du lotissement des Vincents, il évoque le danger des ondes électriques sur le quartier de la condamine

Les conseillers proposent de retenir par ordre de priorité les travaux suivants :2

Travaux à

délibérer

Montant HT France

Télécom

Eclairage

Public

Part

communale

Choix

Du CM

Guérins 1 215 000 28 000 13 000 64 000 1 Guérins 2 174 000 28 000 13 000 60 000 - Guérins 3 92 000 8 100 5 300 24 000 - Les Vincents 100 000 4 000 - 14 000 2 St Laurent 94 000 21 000 15 000 52 000 3

• Financement des travaux sur le réseau d'eau :

Travaux définis

Montant

HT

prévu

CG05

Agence

de

l'Eau

Taux

Montant

Réalisé

HT

Avancement Commentaire

Mise en

conformité des 4

captages du

village - 2009

241 768 72 531 120 884 0,80 146 390

Terminé sauf

pose de

compteurs à la

sortie des

captages

Dossier transmis pour

perception du solde des

subventions.

Compteurs = incidence

financière.

Délai de fin dépassé pour

le financement Agence.

Remplacement

de canalisations

vétustes Les

Bonnets-Surville

+ Forage- 2011

131 000 65 500 39 300 0,80 130 116

En phase

d'achèvement.

(dernière

commande à

entreprise

Eynaud pour 15

000 euros).

Dossier transmis pour

perception des subventions

pour les travaux déjà

réalisés.

Reste à transmettre la

dernière facture Eynaud

(incluse dans montant

réalisé)

Sécurisation des

réservoirs

Remplacement

de canalisations

vétustes à la

sortie des points

de captage -2012

61 025 --- 18 307 0,30 0,00

En attente

décision du

CG05.

Autorisation pour

commencer les travaux

sollicitée auprès du CG05

avec rappel de la demande

de financement.

Réponse attendue.

Remplacement

de canalisations

PVC au Villard.

Etude d'un

programme

pluriannuel de

renouvellement

du réseau-2013

173 191 87 845 --- 0,50 0,00

En attente

décision de

l'Agence de l'eau.

Autorisation donnée

par l'Agence pour

commencer les travaux

subvention conditionnée

par la pose de compteurs

à la sortie des captages

et engagement de protéger

ceux d'au-delà le pont.

Aménagement

alpage de

Céüzette - 2011

36 546 0,75 31 977

Financements

CG05, Région et

FEADER (Etat)

Dossier transmis

pour perception

des subventions.

Visite de contrôle

le 05/12/2014.

Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 28 octobre 2013 pour définir le programme 2014 des travaux sur le réseau d’eau potable et solliciter l’aide financière du Conseil Général des Hautes-Alpes et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée.

L'aide du conseil général est acquise à hauteur de 50% du budget prévisionnel. Il propose de solliciter à nouveau l’aide financière de l’Agence pour ces travaux et d’autoriser le Conseil Général à percevoir cette aide et à la reverser à la commune, dans le cadre des dispositions administratives relevant de l’accord cadre départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

- Renouvelle la demande d’aide financière à l’Agence de l’eau,

- Autorise le Conseil Général à percevoir l’aide de l’Agence et à la reverser à la commune, dans le cadre des dispositions administratives relevant de l’accord cadre départemental, - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de ces aides financières.

Le maire précise que les subventions de l'agence de l'eau sont suspendues à deux conditions: - Mise en route des études sur les protections de captages restants (au-delà le pont)3

- Installation des compteurs dans les captages pour évaluer le prélèvement de la ressource en eau, techniquement complexe et comptablement abusif sur des eaux de sources dont les surverses repartent dans le milieu naturel, la redevance pour prélèvement étant multipliée par 3.

• DICRIM :

Le document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) recense les risques majeurs naturels ou technologiques : les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties.

En cas de danger grave ou imminent, le Maire prescrit des mesures de sûreté exigées par les circonstances, il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le Département. Le Maire a également l’obligation d’informer la population sur les risques majeurs auxquels elle peut être confrontée, d’où la rédaction du DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs).

Le groupement de commandes de l'étude est piloté par la Commune de La Saulce, aidée techniquement par la CCTB, le cout de l'étude est d'environ 1 500 à 2 000€ pour la collectivité. La convention est mise à la disposition des conseillers.

Monsieur le Maire rappelle le caractère réglementaire de la mise en œuvre de DICRIM et/ou de PCS du fait de l’existence de risques naturels et/ou technologiques recensés sur la commune au travers de l’arrêté préfectoral du 12 août 2011 relatif au droit à l’information des Citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. Ces risques sont identifiés au niveau départemental au travers du Dossier Départemental des Risques Majeurs. Ce document d’information générale est complété, au niveau des communes par un Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM). Selon les cas, un Plan Communal de Sauvegarde doit également être élaboré.

Il explique qu’une procédure collective d’élaboration de ces documents a été proposée au niveau intercommunal. Les communes intéressées ont opté pour une procédure de groupement de commandes en vue de retenir un prestataire qualifié afin de les assister dans l’élaboration de leurs documents. La CCTB assurant une mission de mandataire pour le compte de la commune coordonnatrice du groupement. La convention de groupement y fait expressément référence. Les rapports entre le coordonnateur et son mandataire sont réglés par ailleurs. Il précise que des financements ont été sollicités auprès du Conseil Régional et qu’ils sont à ce jour acquis. En conséquence, la procédure peut être lancée.

Il propose d’établir le groupement de commandes tel qu’indiqué ci avant entre les Communes intéressées, à savoir celles de Fouillouse, Lardier & Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer et de Vitrolles. Etant précisé que la Commune de La Saulce sera le membre coordonnateur du dit groupement. Chaque membre du groupement devra faire parvenir au coordonnateur ses besoins précis (DICRIM, PCS ou bien les 2) afin d’établir les documents en vue de la consultation des bureaux d’études.

Il donne lecture des principaux éléments constitutifs du groupement de commandes et insiste sur les obligations respectives de chaque membre ainsi que celles incombant au coordonnateur. Enfin il précise que la procédure sera de type « intégrée », c’est-à-dire que la procédure de groupement de commande aboutira à l’établissement d’un seul marché avec l’attributaire regroupant l’ensemble des besoins des membres. Etant entendu l’exposé de son Maire, le Conseil municipal à l'unanimité • Décide d’établir un groupement de commandes entre les Communes de Fouillouse, Lardier & Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer et de Vitrolles en vue de lancer une consultation relative à l’élaboration et à la mise place de DICRIM et PCS ;

• Accepte que la Commune de La Saulce soit le coordonnateur du groupement ainsi institué ; • Acte le fait que la CCTB agira en qualité de mandataire du membre coordonnateur ; • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes selon les termes présentés ce jour (projet de convention annexé à la présente).

• La Poste :

Le maire rappelle le courrier de la Poste qui propose la fermeture hebdomadaire du samedi matin, et la possibilité de transformer du bureau de Poste en agence postale avec prise en charge communale. Michel Meunier fait part de son entretien avec Mme Karine Berger, députée, qui explique qu'il n'est pas réalisable de maintenir un bureau de poste avec la diminution du service postal et que la fermeture hebdomadaire du samedi matin a été décidée en accord avec les salariés.

Vincent Fernandez rappelle que ce sont nos élus qui précédemment ont voté les privatisations de ces services publics (le poste, France télécoms, EDF…) et qu'il parait difficile aujourd'hui de leur demander de défendre une autre position…

M. Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur du Réseau La Poste des Hautes- Alpes du 31 octobre 2014.

Dans ce courrier La Poste rappelle sa proposition d’étudier de nouvelles formes de mutualisation afin de maintenir une présence postale sur la Commune et prévoit de modifier les horaires du bureau de4

Sigoyer par une fermeture le samedi matin, soit 12 heures d’ouverture hebdomadaire au lieu de 15 actuellement.

Le conseil municipal, à l'unanimité

Réaffirme son attachement aux services publics de proximité et spécifiquement à ceux assurés par La Poste.

Constate que toute forme de mutualisation avec un commerçant ou en synergie avec la Mairie entrainerait une réelle dégradation des services rendus aux usagers. - Il s’oppose donc fermement à cette éventualité.

Constate que la fermeture du bureau de poste prévue le samedi matin, jour de fréquentation maximale, participerait de la même façon à la dégradation des services rendus. - Il demande à La Poste de maintenir les horaires actuels

• Admission en non valeur :

Le maire rappelle l'historique de cette affaire. Après de nombreuses relances et commandements de payer, restés sans réponse, deux factures d'eau (années 2012-2013) n'ont pas été réglées, il nous est désormais impossible de recouvrer cette somme sur le budget de l'eau, le Trésorier demande leur admission en non valeur.

Monsieur le Trésorier demande l'admission en non valeur de créances irrécouvrables sur les exercices 2012 et 2013 du budget de l'eau, pour des titres d'un montant total de 168.43€, somme due par M. Mme IRVING Richard domiciliés au Royaume Uni, débiteurs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables de 168.43€, la dépense sera imputée au compte 6541 du budget 2013.

• Préparation de la saison d'hiver aux Guérins :

Le maire rappelle que les employés communaux s'emploient à préparer la saison d'hiver aux guérins, le dispositif électrique qui alimente le téléski est endommagé, les agents recherchent une solution moins onéreuse que son remplacement qui couterait autant que le gain d'une saison…La commission de sécurité se rendra sur place quand les différentes installations seront réalisées (accrochage des perches, mise en place des filets, matelas de protection etc..) de façon à vérifier que le domaine est entièrement sécurisé.

La commission, présidée par le maire et constituée des membres suivants : Bernard Siegel, André Garcin, Monique Para-Aubert, Vincent Fernandez, se réunira sur site Samedi 20 décembre à 10 heures.

• Questions diverses :

- Transports départementaux - réunion du 20 novembre au conseil général : Le maire rappelle que le transport à la demande, trop onéreux, a été supprimé et remplacé par les lignes cadencées (gap, la Saulce, Sisteron).

- Pluies torrentielles et dégâts sur la commune de Pelleautier : réunion du 21 novembre La route de Pelleautier limitrophe du quartier des moines a été endommagée par les pluies torrentielles des 14-15 novembre provoquant un ravinement des parcelles situées en contrebas du canal de la Nonette ; ce canal étant en partie sur la commune de Sigoyer. La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne pouvant être retenue (pas de dégât sur des biens assurés) ; le maire de Pelleautier a demandé à chaque propriétaire riverain de prendre en charge les travaux de curage de cet ouvrage et de l'entretenir à proportion de chaque propriété.

- Achat de l'épareuse 22 novembre : conformément au devis retenu, le matériel sera livré avant le 15 décembre.

- Voirie départementale : réunion le 21 novembre avec M.Eyraud responsable de la maison technique de la Saulce pour évoquer de nouveau les problèmes de signalisation sur les RD19 et 219. Les solutions envisagées sont : limiter la vitesse à 50KM/H jusqu'à prachard et 70KM/H après l'intersection de l'Ayasse jusqu'à la ferme Cousins.

Sur la RD219 : panneau 50 Km/h jusqu'au pôle artisanal, puis 70 KM/H jusqu'à saint Laurent. Pour compléter la sécurisation de ce site, il conviendrait lors de l'aménagement du cheminement piétonnier, de poser une barrière de protection pour les usagers à partir de l’accès à la parcelle communale ZE N° 119 jusqu'à l'entrée du rond point (tout en res pectant, bien sur, les accès aux voies privés).5

Des études de vitesse seront faites sur ces portions de route par le Département et détermineront le bien fondé de ces propositions.

- Extincteurs 28 novembre : remplacement des extincteurs de l'école, mairie et garage, et commande de 6 appareils à passer.

- Séminaire SCOT 2 décembre : le maire présente les grandes échéances des documents d'urbanisme, ceux-ci doivent être en conformité avec les lois GRENELLE, ALUR et AAAF (Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt) qui renforce la protection des terres agricoles. Il rappelle qu'il faudra vérifier la conformité du PLU communal avec l'ensemble de ces lois et sa compatibilité avec les éléments du SCOT.

- Réunion au Foyer des Guérins ; l'établissement a obtenu l'accord pour 4 lits médicalisés.

- Recensement INSEE : Le point est fait avec M. Meunier qui rappelle la complexité du travail par l'absence d'adresses normalisées. Les agents retenus sont Béatrice Favier et Florent Moreau.

- Visite cantonale de Karine Berger : A sa demande, la députée a été reçue le 4 décembre par la municipalité qui lui a fait part de sa demande d'aide au financement pour la création du sentier piétonnier des Vincents, elle accordera toute son attention au projet.

- PIG : Peter Brandon rappelle que des financements (ANAH, ADIL) pour la rénovation de logements privés par les propriétaires occupants ou bailleurs sont mis en place sur 2 thématiques : - lutte contre l'habitat indigne

- lutte contre la précarité énergétique

L'identification des besoins passe par les travailleurs sociaux ou services d'aide à la personne.

- Bulletin communal N° 39 : en cours de réalisation, Vincent Fernandez rappelle à l'école que les articles doivent être condensés.

- CCTB :

- la taxe de séjour est maintenue et doit être versée par les hébergeurs qui encourent une contravention en cas de refus.

L'office de tourisme de Tallard, fortement déficitaire verra ses statuts modifiés en association afin qu'il soit géré majoritairement par les professionnels du tourisme.

- Négociation avec Veolia d'un avenant au contrat de délégation de service public sur l'eau

- Garage communal : acte notarial signé le 6 décembre 2014.

- Ecole – rythmes scolaires et TAP :

Conseil d'école extraordinaire a eu lieu à la demande de l'inspection académique pour une évaluation des rythmes mis en place.

Fréquentation des TAP : Maternelle : 14 enfants sur 17 et Elémentaire : 23 enfants sur 27 Certains parents protestent encore sur la scolarisation du mercredi matin, mais l'ensemble se satisfait des activités proposées. Les enfants sont plus fatigués et excités, des problèmes de discipline et de comportement se rencontrent notamment avec le groupe CP-CE1.

Les activités se poursuivent avec le Shiatsu (S. Hodoul) la musique (B. Fernandez) et la culture hispanique (N. Weiss).

- Voyage scolaire à Marseille : le Maire expose au conseil le projet de classe découverte à MARSEILLE à l'initiative des institutrices, Mmes Wagnies et Mars, pour les 28 élèves des classes primaires de SIGOYER, sur une période de 3 jours, les 18,19 et 20 mars 2015, et les 16 élèves de maternelle pour une journée. Le budget de cette opération s'élève à 4 111€.

Dépenses (€) Recettes (€)

Devis (transport, hébergements, visites)

4 111

Participations

Commune

Conseil général

Actions des parents

Participation des familles

2 000

420

571

1 120

4 111 4 1116

Le maire rappelle que la réforme des rythmes scolaires induite déjà un cout supplémentaire important et que le fonctionnement de l'école primaire représente environ 15% du budget communal.

• Observations des conseillers communaux :

Vincent Fernandez signale que le site internet pourrait être retravaillé par un stagiaire du lycée Dominique Villars à raison de 8 semaines en janvier 2015 contre rétribution d'environ 600 à 800 euro.

• Observations du public :

J-Cornil regrette que les convocations du conseil municipal ne soient pas publiées au Dauphiné libéré, le représentant local ne les intégrant pas forcément au quotidien, la commune ne les transmet plus. Concernant la sécurité routière, il signale que des écoulements d'eau et de boues d'un accès privé forment du verglas sur la chaussée (D19) ce qui entraine des risques d'accident. L'information sera communiquée au Conseil général.

La séance est levée à 23H50

Délibérations du conseil municipal :

• AEP financement (guichet unique : CG05/AE)

• DICRIM

• La Poste

• Admission en non valeur

Lu et approuvé, les conseillers municipaux