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Arrêté - arrete de police no 146 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 146 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
146-2023
TEMPORAIRE
Considérant Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
rue
du
Commerce
et rue
Deguingand
Chenu
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
La
demande
d'arrêté
en
date
du
7
novembre
2023,
de
L'entreprise
CIRCET
France,
domiciliée,
22
rue
du
Colombier
37700
SAINT
PIERRE
DES
CORPS,
L'arrêté
n°
N231175AT,
du
24
novembre
2023,
du
Centre
de
Gestion
de
la Route
Nord
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
CIRCET
France,
pendant
les
travaux
de
fouille
sous
chaussée
pour
réparation
conduites
+
tranchée
sous
trottoir
+
pose
armoire
Télécom
au
32
rue
du
Commerce,
ARRETE
Du
mercredi
6
décembre
2023,
au
jeudi
7
décembre
2023,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
du
Commerce,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
Eugène
Audonnet
et la rue
de
Chappes.
Du
mercredi
6
décembre
2023,
au jeudi
7 décembre
2023,
la circulation
rue
Deguingand
Chenu
sera
interdite
à tout
véhicule
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et la rue
Amagat.
Du
mercredi
6 décembre
2023,
au jeudi
7
décembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Du
mercredi
6
décembre
2023,
au
jeudi
7
décembre
2023,
une
déviation
pour
les
VL
sera
mise
en
place.
Dans
le
sens
SANCERRE
/ COSNE
par
: Rue
du
Commerce,
rue
Eugène
Audonnet,
rue
du
Chemin
de
Fer
puis
retour
rue
du
Commerce.
Dans
le
sens
COSNE
/ Centre-Ville
ou
SANCERRE
par
: Rue
Basse
des
Moulins,
rue
Honoré
de
Balzac,
rue
de
la
Fontaine
de
la Filasse,
rue
du
Puits
Taupin,
puis
retour
rue
du
commerce,
tourne
à gauche
pour
la direction
SANCERRE,
tourne
à droite
pour
Centre-Ville
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
L'entreprise
CIRCET
France,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
L'entreprise
CIRCET
France.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
vembre
2023