Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de police no 11 2023
Arrêté - arrete de police no 25 2023
Arrêté - arrete de police no 055 2023
Arrêté - arrete de police no 089 2023
Arrêté - arrete de police no 27 2023
Arrêté - arrete de police no 144 2023
Arrêté - arrete de police no 147 2023
Arrêté - arrete de police no 124 2023
Arrêté - arrete de police no 098 2023
Arrêté - arrete de police no 146 2023
Arrêté - arrete de police no 106 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 106 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
106-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
rue
Basse
des
Moulins
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
La
demande
d'arrêté
en
date
du
29
août
2023,
de
M.
LAUMONIER
Patrice,
représentant
la
SARL
Eau
et
Sologne,
domiciliée,
La
Landette
18500
VIGNOU
SUR
BARANGON,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
Article
1 :
Article
2 :
Article 3
:
Article
4 :
Article 5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
SARL
Eau
et Sologne,
pendant
les
travaux
de
livraison
de
béton
au
22
rue
Basse
des
Moulins,
ARRETE
Pendant
une
matinée
entre
le
04
et
le
15
septembre
2023,
la
circulation
rue
Basse
des
Moulins,
sera
interdite
à
la
circulation
de
tout
véhicule,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
de
Chappes
et
la rue
de
l'Hôpital.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
SARL
Eau
et
Sologne,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998.
Sur
cette
section
de
rue,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’ Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
LAUMONIER
Patrice,
représentant
la SARL
Eau
et Sologne,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
1°
septembre
2023
Christian