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Arrêté - depot sauvage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Listrac-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - depot sauvage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
(MAIRIE DE LISTRAC-MEDOC
23 Grande Rue
\33480 LISTRAC MEDOC
in
ARRETE MUNICIPAL
Dépôt et décharge sauvage
République do
”
Nous, Maire de la Commune de LISTRAC MEDOC
VU:
-le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2224-18 à L2224-17 et L2212-1 et L2212-2;
VU:
- l'article R 610-5 du Code pénal ;
- le règlement sanitaire départemental.
CONSIDERANT :
- qu'il existe dans la commune un service régulier de collecte des déchets ménagers et qu'une déchetterie est ouverte au public à Castelnau de médoc, - que pour la protection de l'environnement il y a lieu d'interdire tout dépôt et décharge sauvage notamment sur le domaine public.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Il est formellement interdit de déposer ou de faire déposer sur les voies publiques ou privées ouvertes au Public des papiers, des résidus, des matériaux, matières ou déchets quelconques. Les matières provenant de déballages de marchandises, faits devant les magasins, ou d'un déchargement quelconque, ne doivent pas séjourner sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Le brülage à l'air libre de tout déchet est interdit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le commissaire de police, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Castelnau Médoc, Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service de la Police municipale
- Au Commandant de Brigade de Gendarmerie de Castelnau Médoc
Fait à LISTRAC MEDOC
Le O4 novembre 2014.
Signature et Cachet
NS