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Convocation - normal 5e88421d4ad6d Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Précigné. Lien du pdf (Convocation - normal 5e88421d4ad6d)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf à vingt heure, le Conseil Municipal de Précigné s’est réuni à la l’espace Saint François, sous la présidence de M. Jean-François ZALESNY, Maire.

Date de convocation et d’affichage : 15 mars 2019

Etaient présents : Arnaud De PANAFIEU, Christiane FUMALLE, Yves PINIAU, Gilles ROUSSELET et Agnès HEROUIN, adjoints.

Claudie LEHAY, Alexa ROINET, Nicole PIPELIER, Alain PASQUEREAU, Marie-Claude TALINEAU, Anthony VEILLARD, Françoise DELAUNE, Cyril Le SCORNET, Annie SALMON, Yves GUILBERT-ROED, Marie-Noëlle MOULIN, Patrick SAILLY , Simone SAILLY et Virginie JOUARE.

Absent(s) excusé(s) : Christian THEBERGE ayant donné procuration à Alain PASQUEREAU Madeleine ESNAULT ayant donné procuration à Arnaud De PANAFIEU,

Cyril Le SCORNET ayant donné procuration à Anthony VEILLARD

Antoine LAMBERT ayant donné procuration à Yves GUILBERT-ROED

Assistait également : Mme Sylvie JEUNE, Adjoint administratif territorial principal. M Anthony VEILLARD a été élu(e) secrétaire de séance.

I. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2019

Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

II. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2019-013

Sur le rapport de A HEROUIN, Adjointe, Le Conseil Municipal, après délibération, vote les crédits suivants au titre des subventions 2019 (BP 2019 – article 6574) :

 UNC AFN (1).............................................................. ................................................. 150.00 €  Comité cantonal des Fermes Fleuries ........................................................................... 100.00 €  Notre Histoire en Lumière (2) ................................................................................... 1 800.00 €  Comité de Challenge Cycliste Précigné :

 sécurité .............................................................................................................. 350.00 €  70 ans (à verser après évènement) .................................................................... 350.00 €  USP omnisport

 subvention exceptionnelle ............................................................................. 2 900.00 € réparti :

- location chauffage et internet judo 400.00 €

imprévus ....................................... 500.00 €(à verser) .......... 900.00 €

- ballons foot .................................... 600.00 €

ordinateur omnisport ...................... 800.00 €

poteaux corners .............................. 200.00 €

panneaux scores ............................. 400.00 €

(à verser sous réserve de factures) ...................................... 2 000.00 €

 non inclus : l’acquisition prise en charge par la Commune

(tableau affichage 2 000.00 €)

 fonctionnement.......................... ..................................................................... 7 960.00 € La subvention est calculée à hauteur de 25 € par licenciés

domiciliés sur la commune à la demande de l’Omnisport

(20 € en 2018).

La subvention est versée à l’USP omnisport

qui répartira à ses différentes sections :

Dont gym adulte ....................................................................... 800.00 €

Dont judo ............................................................................... 1500.00 €

Dont tennis ............................................................................ 1 700.00 €

Dont foot ............................................................................... 2 000.00 €

Dont yoga ............................................................................... 400.00 €

Assurance (1 160.00 €) et cotisation (395.00 €) ................... 1 560.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

 Les Amis du Moulin de la Vairie............................................................................... 1 000.00 € Sous réserve de présentation des factures et de la signature de la convention

TOTAL subventions .............................................................................................. 14 610.00 €

Les élus concernés, n’ont pas pris part à la délibération - Article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1 : JF ZALESNY

2 : Y PINIAU

III. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

2019-014

Sur le rapport de A de PANAFIEU, Adjoint, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2018 pour l’année 2019 soit :

 Taxe habitation ................................................... 6.89 %

 Taxe foncière sur le bâti .................................. 20.73 %

 Taxe foncière sur le non bâti ................... 24.02 %

IV. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Suite à la commission finances (comptes administratifs, budgets primitifs) et hors présence du Maire et sous la présidence de A de PANAFIEU, Adjoint, les comptes sont mis au vote comme suit :

2019-015

 Budget Commune - budget TTC (hors reste à réaliser)

Résultat d’investissement de ................................. - 156 998.55 €

Résultat de fonctionnement de ............................. 1 516 868.46 €

Excédent de clôture de ....................................... 1 359 869.91 €

2019-016

 Budget Assainissement - budget TTC (hors reste à réaliser)

Résultat d’investissement de ................................... - 10 442.28 €

Résultat de fonctionnement de ................................ 264 348.48 €

Excédent de clôture de .......................................... 253 906.20 €

2019-017

 Budget Restauration Scolaire - budget TTC (hors reste à réaliser)

Résultat d’investissement de ..................................... - 5 684.37 €

Résultat de fonctionnement de .................................... 8 852.23 €

Excédent de clôture de .............................................. 3 167.86 €

2019-018

 Budget Production énergie - budget HT (hors reste à réaliser)

Résultat d’investissement de ................................... - 13 028.93 €

Résultat de fonctionnement de .................................. 50 375.29 €

Excédent de clôture de ............................................ 37 346.36 €

Après délibération et à l’unanimité, les comptes administratifs sont approuvés.

V. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

2019-019

Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter le budget primitif (Commune – Assainissement – Production d’énergie et Caisse des écoles) de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats; le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Considérant que les recettes et les dépenses sont conformes :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaires :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour les budgets : Commune - Assainissement – Production d’énergie et Caisse des écoles.

VI. AFFECTATION DE RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, après délibération, et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 statue sur l’affectation de résultat de fonctionnement :

2019-020

 Budget Commune

COMMUNE

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 532 352,43 €

B résultats antérieurs reportés 984 516,03 €

C A + B résultat à affecter 1 516 868,46 €

si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit) 156 998,55 €

R001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser

E Solde des restes à réaliser d'investissement -1 951,00 €

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0)

F D + E 158 949,55 €

Affectation

C = G + H

G si F > 0 Affectation en réserves R1068 (investissement) 158 949,55 €

H C - G report en fonctionnement R002 1 357 918,91 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

2018CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2019-021

 Budget Assainissement

ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 41 828,00 €

B résultats antérieurs reportés 222 520,48 €

C A + B résultat à affecter 264 348,48 €

si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit) 10 442,28 €

R001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser

E Solde des restes à réaliser d'investissement 18 100,00 €

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0)

F D + E 0,00 €

Affectation

C = G + H

G si F > 0 Affectation en réserves R1068 (investissement) 0,00 €

H C - G report en fonctionnement R002 264 348,48 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

2019-022

 Budget Restaurant scolaire

RESTAURATION

SCOLAIRE

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice -758,45 €

B résultats antérieurs reportés 9 610,68 €

C A + B résultat à affecter 8 852,23 €

si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit) 5 684,37 €

R001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0)

F D + E 5 684,37 €

Affectation

C = G + H

G si F > 0 Affectation en réserves R1068 (investissement) 5 684,37 €

H C - G report en fonctionnement R002 3 167,86 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

2018CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2019-023

 Budget Production d’énergie

PRODUCTION

ENERGIE

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 16 320,30 €

B résultats antérieurs reportés 34 054,99 €

C A + B résultat à affecter 50 375,29 €

si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit) 13 028,93 €

R001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0)

F D + E 13 028,93 €

Affectation

C = G + H

G si F > 0 Affectation en réserves R1068 (investissement) 13 028,93 €

H C - G report en fonctionnement R002 37 346,36 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

VII. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Suite à la commission finances (comptes administratifs, budgets primitifs), le budget primitif est mis au vote comme suit : 2019-024

 Budget Commune - budget TTC

Une subvention d’un montant de 10 500.00 € est votée pour le budget CCAS. Les dépenses d’investissement 2019 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 20 – immo incorporelle ....................................................... 4 300.00 € (Étude église / architecte et décoratrice salle de conseil municipal/mariage)

Chapitre 204 – immo incorporelle ..................................................... 31 000.00 € (Subvention d’équipement Basile Moreau et PUP)

Chapitre 21 - immo corporelle ........................................................ 370 500.00 € (terrain les Cordeliers, piscine, atelier municipal, salle conseil municipal, ancien camping , chapelle du cimetière…)

Chapitre 23 – immo en cours ............................................................. 70 000.00 € (Façade église…)

Opération 100008 – mobilier matériel et outillage ............................. 84 810.00 € (informatique mairie, vidéo projection/écran/mobilier salle conseil municipal et mariage et salle des fêtes, cimetière (aménagement), jeux et sécurisation la Voutonne , aménagement de salle conseil municipal et mariage, mobilier école La Voutonne, jeux espace des Lices, tondeuse, nettoyeur vapeur …) Opération 100009 – voirie .................................................................. 60 000.00 € (liaison écoles, feux tricolores / stade, caméra parking, …)

Opération 100011 – Espace Abbé Chevallier ..................................... 10 000.00 € (mobilier)

Opération 100012 – Espace Rivauderie............................................ 775 000.00 € (études, travaux)

Total investissement ....................................................................1 4105 610.00 €

Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre/opération comme suit : Investissement ...... 1745 058.50 €

Fonctionnement ... 3 231 238.91 €CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2019-025

 Budget Assainissement

Les dépenses d’investissement 2019 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 20 – immo incorporelle ..................................................... 10 000.00 € (étude Alsetex)

Chapitre 21 - immo corporelle ........................................................ 100 000.00 € ( travaux alsetex)

Chapitre 23 – immo en cours ............................................................... 3 500.00 € (contrôle technique EU)

Total investissement ........................................................................ 113 500.00 €

Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre comme suit : Investissement ........ . 142 354.28 €

Fonctionnement ........ 359 100.48€

2019-026

 Budget Caisse des écoles / restaurant scolaire

Les dépenses d’investissement 2019 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 21 - immo corporelle .......................................................... 9 000.00 € (Mobilier et matériel…)

Total investissement .......................................................................... .9 000.00 €

Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre comme suit : Investissement ...... 14 684.37 €

Fonctionnement .... 198 667.86 €

2019-027

 Budget Production Energie

Les dépenses d’investissement 2019 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 21 - immo corporelle ................................................................. 20 000.00 € (installation panneaux photovoltaïques …)

Total investissement ............................................................................... .20 000.00 €

Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre comme suit : Investissement ...... 63 028.93 €

Fonctionnement ..... 82 346.36 €

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, vote les budgets primitifs 2019. ..

VIII. RESSOURCES HUMAINES :

- RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (2 POSTES) - CRÉATION POSTE SAISONNIER PISCINE

2019-028

- Renouvellement contrat unique d’insertion (2 postes)

Le Maire propose de renouveler les 2 postes en contrat unique d’insertion au service Technique comme suit :  20 h du 1er avril au 30 juin 2019 (participation de l’Etat à 40 %)

 35 h du 16 mars au 14 décembre 2019 (participation de l’Etat à 40% sur 20h)

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la création des deux contrats unique d’insertion cités ci-dessus. 2019-029

- Création poste saisonnier Piscine (2 postes)

Le Maire propose la création de deux poste s à la Piscine des Lices pour la période estiva le comme suit :  d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet (juin à août 2019)  d’Adjoint technique à temps non complet estimé à 60h pour le mois de juin et 90h pour le mois de juillet et 90h pour le mois d’août (paniers et ménage)

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la création des deux postes cités ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

IX. DROIT DE PRÉEMPTION PARCELLE AL83

2019-030

Le Maire informe que le Tribunal de Grande Instance du Mans (Sarthe), Madame BERNICOT Patricia, Greffier, Cité judiciaire, 1, avenue Pierre Mendès France 72014 Le Mans Cedex 2, lui a transmis une déclaration d’intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente de surface bâtie cadastrée :

AL 0083 3, place Saint Pierre à Précigné d’un immeuble à usage de commerce et d’habitation pour une superficie de 3 a 10 ca appartenant à M. MANSO Pierrick, Josselin, Mme JOUBERT Marion, Pierrette, Jeannine, domiciliés à 7, rue de l’arche « Pré de la Maison » à Degré (72).

Cette dia est motivée, au vu de la (délibération en date du 8 janvier 2013 n°21012012-02 ) d’instituer un droit de préemption urbain (DPU), « afin de de permettre à la commune de Précigné de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’intérieur d’un périmètre déterminé sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du (PLU, approuvé le 21 janvier 2013).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition d’une surface bâtie, situé 3, place Saint Pierre et cadastrée AL83 au prix fixé par la DIA soit 45 000 euros avec baisse possible à 32 000 Euros, auxquels s’ajouteront les frais supportés par la commune. Maître LEGUIL est chargée de liquider l ’affaire sans attendre de nouvelles enchères. Le Maire ou son représentant est autorisé à viser tout acte inhérent au dossier.

X. AMICALE VILDIS : MISE À JOUR DE LA CONVENTION

2019-031

Le Maire indique au Conseil Municipal que la convention doit être mise à jour dans le cadre de la création par la Communauté de Communes du service commun « Production de repas » et de la fin du Syndicat Mixte de Restauration (SMR).

Il rappelle que la précédente convention liait l’Amicale à la Communauté de communes, au Syndicat Mixte de Restauration, au CCAS, et à la Ville de Sablé sur Sarthe.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité autorise Le Maire ou son représentant, à signer la mise à jour de la convention suite à la disparition du Syndicat Mixte de Restauration.

CONVENTION AVEC L’AMICALE VILDIS

ENTRE :

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE (Communauté) Hôtel de Ville - Place Raphaël Élizé – B.P. 185 - 72305 SABLÉ-SUR-SARTHE CEDEX, représentée par le Président, Monsieur Marc JOULAUD, autorisé par délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018

LES 17 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR- SARTHE (17)

Hôtel de Ville de chaque commune, représentées par Madame la Maire ou Monsieur le Maire, autorisées par délibération de chacun des conseils municipaux,

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SABLÉ-SUR-SARTHE (CCAS) Hôtel de Ville - Place Raphaël Élizé - 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE, représenté par le Président, Monsieur Marc JOULAUD, autorisé par délibération du conseil d’administration du 7 mars 2019

Désignés ci-après sous le terme de « COLLECTIVITÉS CO-SIGNATAIRES »

ET

L' « AMICALE VILDIS»

Association dont le siège social est situé au 49 Passage de l’Ile 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE, représentée par le bureau collégial composé de six personnes dont Monsieur Serge FROISSARD est le correspondant,

Préambule :CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

La présente convention reprend l’essentiel des termes de la précédente convention du 1er janvier 2018, en les mettant à jour, et prend acte de la soustraction du SMR dans les parties prenantes. Elle se substitue donc à la précédente convention.

IL EST CONVENU :

Objet :

L'Association « AMICALE VILDIS » a pour but, pour ses adhérents, de resserrer les liens d’amitiés et de solidarité qui les unissent et de leur accorder des aides sous certaines conditions qui sont fixées en Assemblée Générale. A ce titre, elle organise également des voyages, des sorties, des rencontres, des jeux, participe à des activités sportives, et effectue des achats groupés. Les statuts de l’association indiquent à l’article 4 que peut adhérer le personnel actif titulaire ou contractuel employé au moins à un tiers temps en moyenne annuelle (soit 12 heures par semaine).

Elle a aussi pour mission également d’organiser l’Arbre de Noël des « Collectivités co-signataires ».

Elle joue un rôle social auprès de ses membres et pour ses membres. Dans le cadre de cet objet, les « Collectivités co-signataires » s'engagent à apporter les moyens nécessaires pour soutenir cet objectif.

La présente convention précise la nature de ces moyens immobiliers, matériels, humains et financiers, ainsi que les conditions et la durée de leur mise à disposition.

CHAPITRE I – ÉQUIPEMENTS ET MATERIELS

Article 1 : Mobiliers et matériels

Le descriptif du mobilier et du matériel mis à disposition est le suivant, sans qu’il soit exhaustif : : - bureaux

- chaises

- tables

- divers meubles

- divers petits matériels

L'"Amicale VILDIS" est autorisée à utiliser les photocopieurs des « Collectivités co-signataires », avec, le cas échéant, le code d'accès spécifique attribué.

L’"Amicale VILDIS" est autorisée à utiliser les véhicules des « Collectivités cosignataires », après acceptation d’une demande écrite et selon la disponibilité desdits véhicules.

Article 2 : Technologies de l’information et de la Communication (TIC) Le descriptif du mobilier et du matériel informatique mis à disposition est le suivant, sans qu’il soit exhaustif : - 2 ordinateurs complets reliés au réseau

- 1 imprimante laser + 1 imprimante jet d’encre

- des éléments divers (scanner, pupitre…)

- des logiciels de bureautique (Univeris, Word, Excel, Outlook, Internet, …) - une ligne de téléphone fixe et un fax

Les « Collectivités co-signataires » sont propriétaires des logiciels qui sont mis à disposition de l'Association. Les différentes mises à jour des logiciels et les formations sont prises en charge par la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe. De plus, l'Association est autorisée à sauvegarder ses données informatiques sur les serveurs utilisés par la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe. L'"Amicale VILDIS" bénéficie d'une assistance du service informatique des « Collectivités co-signataires ». L'"Amicale VILDIS" prend en charge la maintenance téléphonique du logiciel et s'engage à déclarer auprès de son assureur l'utilisation de ces matériels et logiciels.

Article 3 – Autre disposition particulière - Précisions

« Les Collectivités co-signataires » autorisent l’Association à insérer des informations sur ses activités dans le BIP (Bulletin d’Informations du Personnel) édité par les Collectivités co-signataires.

La mise à disposition de l’ensemble des éléments précisés dans les articles 1 et 2 est consentie gratuitement à l’« Amicale VILDIS ». Leur entretien est à la charge des « Collectivités co-signataires », sauf s’il est nécessité par une mauvaise utilisation par l’Association.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

CHAPITRE II - LES LOCAUX

Article 4 : Locaux

Sont loués à l'Association, par convention de location en date du 15 décembre 2012, un ensemble de bureaux d’une superficie globale de 140 m², situés au 49, passage de l’Ile à Sablé sur Sarthe.

Pour assurer la neutralité financière de cette nouvelle charge, la Communauté de communes attribuera une subvention compensatrice, d’un montant du coût annuel des loyers et des charges de fluides supportées, à l’Association Vildis (9 103,40 € réels pour l’année 2017, dernière année entière connue).

Le versement se fera en deux mandatements, en août pour environ 8/12ème de la charge prévue, et l’autre en décembre ou dans la journée complémentaire.

Divers autres locaux peuvent être mis à disposition gratuitement par les co-signataires (pour l’assemblée générale, pour l’arbre de Noël, pour des réunions spécifiques, pour des activités organisées par l’Amicale, pour le stockage de produits frais, pour la distribution des produits,…).

Article 5 : Obligations de l’Association -

L'association s'engage à :

 user paisiblement des locaux mis à disposition;

 utiliser les locaux dans le cadre de l’objet de l’Association;

 répondre des dégradations et pertes qui surviennent sauf à prouver la force majeure, la faute du propriétaire ou la faute d'un tiers ;

 laisser exécuter dans les lieux les travaux d’amélioration ou les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal.

Article 6 : Assurances

L'association doit s'assurer contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d’utilisateur. L'"Amicale VILDIS" s'engage à déclarer auprès de son assureur l'utilisation de ces locaux et doit fournir, au service Assurances des « Collectivités co-signataires », une attestation d’assurance au cours du mois de janvier de chaque année civile.

Article 7 : Modification ou Aménagement des locaux

La modification et l'aménagement des locaux mis à disposition de l'Association ne peuvent être entrepris qu'après accord des « Collectivités co-signataires » et réalisés sous couvert de ses services techniques.

Article 8 : Sécurité

L’Association doit veiller au respect des règles de sécurité spécifiques à chacun des locaux loués et/ou mis à disposition.

Article 9 : Précisions

L’entretien des locaux mis à disposition gratuitement est à la charge des « Collectivités co-signataires », sauf s’il est nécessité par une mauvaise utilisation par l’Association.

CHAPITRE III - LE PERSONNEL

Article 10 : Mise à disposition

La Communauté de Communes met à disposition de l’Association, une personne à 100 % (actuellement 32 heures/semaine) chargée du secrétariat, de la comptabilité et des permanences de l’Amicale. Comme indiqué à l’article 12, le coût global de l’agent est pris en compte dans le calcul global du % figurant au même article précité.

Par ailleurs, conformément à la réglementation, ce traitement sera refacturé à l’Association Vildis par la Communauté de communes. Pour assurer la neutralité financière de cette refacturation, la Communauté de communes attribuera une subvention compensatrice de même montant à l’Association Vildis, en deux mandatements, un en août, pour environ 8/12ème de la charge prévue, et l’autre en décembre ou dans la journée complémentaire.

En dehors de ce cadre de mise à disposition permanente, et afin de permettre de faire face à la charge de travail incombant aux membres du conseil d’administration, un crédit d’heures est attribué :

* 28 heures par an par membre du conseil d’administration en activité professionnelle dans les « Collectivités co-signataires ». Ce nombre d’heures sera proratisé par rapport à la quotité de temps de travail des agents concernés. * Une limite globalisée de 600 heures est instaurée (le conseil d’administration comprend 11 membres au moins, y compris les membres retraités, mais sans limite maximale).CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Le personnel en activité professionnelle relève de la Fonction Publique Territoriale et continue à en relever pendant le temps de mise à disposition. Le traitement des personnels mis à disposition est pris en charge par les « Collectivités co-signataires ».

Article 11 : Modalités

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé par la présente convention à la demande des « Collectivités co-signataires », de l'Association ou de l'agent lui-même.

CHAPITRE IV : ORGANISATION DE L’ARBRE DE NOEL

L’Amicale VILDIS s’engage à organiser, chaque année, l’arbre de Noël de tout le personnel des « Collectivités co-signataires », et de leurs établissements publics créés ou à créer.

Les chèques cadeaux distribués lors de l’arbre de Noël concernent les enfants âgés de 12 ans et moins au 31 décembre de l’année en cours, pour tout le personnel de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, des communes membres de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, du C.C.A.S, et du Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé (SMR), et de leurs établissements publics créés ou à créer.

Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, les « Collectivités co-signataires » mettent à disposition gracieusement : - la salle de spectacle du Centre Culturel et ses techniciens, ainsi-que le matériel nécessaire au bon déroulement du spectacle - la salle Georges Mention pour le goûter de l’arbre de Noël, avec le prêt de plantes pour la décoration, ou toute autre salle disponible en cas d’impossibilité d’utiliser les salles susvisées. L'"Amicale VILDIS" s'engage à respecter les normes en matière de sécurité pour l’organisation de l’arbre de Noël, notamment dans le cadre du prêt desdites salles.

Par ailleurs, les « Collectivités co-signataires » s’engagent à :

- apporter une assistance à la programmation du spectacle de l’arbre de Noël

- faire la mise en place puis le rangement de la manifestation dans la salle Georges Mention (moquette, tables, chaises, podium, micro,…),

- fournir et mettre en place un sapin de grande taille, décoré avec soin, en respectant les règles de sécurité en vigueur. Dans ce cadre, les services des « Collectivités co-signataires » interviendront sur demande de l'"Amicale VILDIS". Ils devront œuvrer dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment pour l’utilisation de matériel devant être homologué (notamment pour la nacelle et les guirlandes électriques).

CHAPITRE V : SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

Article 12 : Montant

a) Rappel de l’objectif initial :

L’objectif déterminé en commun entre « l’Amicale » et les « Collectivités co-signataires » était d’arriver en 2012 à une subvention globale correspondant à 1 % de la masse salariale brute de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, des communes membres de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, du C.C.A.S et du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé.

Pour atteindre cet objectif, la subvention globale a été basée sur le plan suivant : 2003 : 0,75 % / 2004 : 0,80 % / 2005 : 0,85 % / 2006 : 0,90 % / 2007 : 0,95 % / 2008 : 1 %

Il était convenu que le montant total de la subvention versée à « l’Amicale VILDIS» par les « Collectivités co-signataires », ajoutée au coût de la mise à disposition du salarié, n’excède en aucun cas 1 % de la masse salariale totale des collectivités concernées.

b) Subvention annuelle :

Suite à la mise en place d’un plan d’économies en 2015, la subvention annuelle de fonctionnement s’élève actuellement à 0,90 % de la masse salariale brute de l’année précédente des co-signataires, étant rappelé que la Communauté de Communes cotise pour elle- même et pour les dix-sept communes membres.

(exemple : 0,9% de toutes les rémunérations brutes 2018 pour la subvention annuelle à verser en 2019) La subvention est attribuée chaque année sur décision des organes délibérants concernés (Conseil communautaire, Conseil d’administration du CCAS) qui fixent le taux à retenir.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Comme indiqué supra, le coût global à charge de l’agent permanent mis à disposition fait partie intégrante de la subvention. Le coût global à retenir est celui qui figure à la sous-rubrique 020.99, pour le chapitre 012 services 40 et 92, et le chapitre 011 service 92.

Article 13 : Versements

Les « Collectivités co-signataires » pourront verser, si nécessaire, un acompte au mois de janvier, le solde pouvant faire l’objet de plusieurs versements, dont un en avril et le dernier en septembre.

Article 14 : Obligations de l’Association

L'Association doit transmettre chaque année un dossier comportant les comptes prévisionnels de l’année N ainsi que les comptes de l’année N-1 au plus tard le 31 décembre.

De plus, conformément à la réglementation, si la subvention dépasse 50 % des recettes de l’Association, « l’Amicale VILDIS» s’engage à transmettre les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) aux « Collectivités co-signataires » pour être annexés aux documents budgétaires.

CHAPITRE VI - : DURÉE DE LA CONVENTION

Article 15 :

La présente convention est valable une année, avec effet au 1er janvier 2019. Elle se renouvelle par tacite reconduction. Des avenants pourront être conclus après concertation de chaque signataire à la présente convention. Il peut être mis fin à cette convention, avec un préavis de 12 mois, dans le cas de manquement grave, par l’une ou l’autre des parties. Tout différend éventuel sera soumis à un conciliateur, et en cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Nantes sera compétent.

XI. GROUPEMENT COMMANDES AVEC LE DÉPARTEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE BORNES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

2019-032

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’infrastructures de recharges pour véhicule s électriques.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas participer au groupement de commandes.

XII. DÉSIGNATION D’UN MEMBRE À LA COMMISSION VOUTONNE 2019-033

Le Maire propose la désignation d’un membre à la Commission Voutonne.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne Y PINIAU comme membre à la Commission Voutonne.

XIII. AVIS SUR LA VENTE DES LOGEMENTS SARTHE HABITAT 2019-034

Sarthe Habitat sollicite l’avis de la Commu ne concernant le projet de vente de 10 logements individuels du parc situés Rue des Ecoles conformément aux dispositions législatives applicables aux cessions de patrimoine immobilier des organismes HLM (articles L447-7 et suivantes du code de la construction et de l’habitation).

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe confirmant l’accord sur le projet exposé et plus particulièrement sur les points suivants :

- La mise en vote progressive de 10 logements individuels situés rue des écoles - Le maintien de la garantie accordée par la commune pour les emprunts encore en cours à ce jour. - La reprise dans le domaine public des voiries et délaissé d’espaces verts qui subsisteront après la délimitation des jardins privatifs sous réserve d’avis favorable du service Voirie de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, SARTHE HABITAT prenant en charge les frais du document d’arpentage et la rédaction de l’acte administratif constatant la cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne un accord de principe sur les points cités ci -dessus,CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

- Charge le Maire ou son représentant de la délimitation pour la reprise dans le domaine public des voiries et délaissés d’espaces verts en accord avec SARTHE HABITAT ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir relatifs à cette affaire.

XIII. OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SABLE SUR SARTHE

2019-035

Le Maire indique que la Chambre Régionale des Comptes a procédé à un contrôle de la gestion de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE pour les années 2012 et suivantes.

Il informe que conformément à la procédure, il est fait obligation aux communes membres de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE de communiquer, par inscription à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal, le rapport complet portant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et la réponse de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE, afin que ces documents donnent lieu à un débat.

Vu le code de juridictions financières et notamment ses articles L-243-4 et suivants et R-243-16 et suivants,

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport complet des observations définitives, pour les années 2012 et suivantes, de la Chambre Régionale des comptes sur le contrôle de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE et de la réponse de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE, ainsi que de l’organisation d’un débat.

XIV. DÉLIBÉRATIONS DIVERSES

2019-036

 Règlement de la salle des fêtes :

Le Maire propose d’ajouter la phrase « il est interdit de dormir dans la salle » Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide la modification du règlement de la salle des fêtes (2018-002).

2019-037

 Espace des Rivauderies :

Le Maire rappelle que les architectes CORVAISIER et C2V Architectes ont été retenus pour établir les esquisses. Ensuite, l’esquisse de l’architecte CORVAISIER a été retenue.

L’architecte CORVAISIER informe avoir pris la retraite et son associée a repris l’activité sous le nom de Pix Architecture.

La cession du marché doit avoir lieu qu’avec l’assentiment préalable de la collectivité publique.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la cession du marché au nom de Pix Architecture et autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte inhérent au dossier.

XV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 APPEL école St Jean St Joseph sollicite dans le cadre de la classe découverte cirque du mois de juin 2019, la prise en charge du surcoût de l’ampérage. Cette demande est acceptée.

 CCAS – DELIBERATION DU 20 MARS 2019 – N°2019-007

Aides aux familles fréquentant l’ALSH intercommunal

Il est proposé d’apporter une aide aux familles fréquentant l’ALSH Intercommunal. Cette aide s’adresse aux familles de jeunes domiciliés à Précigné fréquentant l’ALSH intercommunal pendant les vacances scolaires.

Le montant de l’aide est de 30 % du coût résiduel de l’activité, toutes autres aides déduites (bons loisirs de la CAF/MSA et aide du comité d’entreprise par exemple).

L’aide est attribuée par le CCAS pour un montant maximum de 80 € par enfant et par année scolaire. Toute aide inférieure à 15€ ne peut être versée.

Les dossiers de demande d’aide seront à établir une fois par année scolaire et à adresser au CCAS avant le 30 septembre de l’année N pour un versement de l’aide en octobre de l’année N.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Le Conseil d’Administration, après délibération et à l’unanimité, valide la mise en place de cette aide et autorise le Président ou son représentant à viser tout acte inhérent au dossier.

 Acte de naissance de Louis Chevallier. L’acte de naissance indique une écriture avec un « L » et non deux « L »

 Travaux Assainissement : A de PANAFIEU, Adjoint, expose que les travaux d’assainissement collectifs projetés « cité d’Alsace » sont abandonnés faute de co-financeurs. Une étude de faisabilité sur un projet d’assainissement semi-collectif est lancée avec la société Payséo pour une quinzaine de logements regroupés à la « cité d’Alsace ».

 Suivi des équipements :

HT TVA TTC

13/02/2019 informatique BM 918,17 € 183,63 € 1 101,80 €

19/02/2019 jeux manutan 8 301,16 € 1 660,23 € 9 961,39 €

27/02/2019 tondeuse gélot 1 580,00 € 316,00 € 1 896,00 €

04/03/2019 vitrification sol sdf huard 11 480,75 € 2 296,15 € 13 776,90 €

13/03/20219 bardage préau Ecole Bourdeau 1 952,98 € 390,60 € 2 343,58 €

05/03/2019 concession à relever walle 950,00 € 190,00 € 1 140,00 € 25 183,06 € 5 036,62 € 30 219,68 €

SUIVI DEVIS MONTANT

 Elections Européennes du 26 mai 2019. La collectivité recherche des assesseurs (tenu des bureaux de vote) et des scrutateurs (dépouillement).

 Aménagement salle conseil municipal : le planning des travaux est respecté. Suite à la consultation des élus, les chaises multicolores sont retenues avec des luminaires de coloris blanc.

 Conseil municipal : pas de date de prévue

Le Maire,

Jean-François ZALESNY

La séance est levée à 23 h