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Convocation - normal 64367c2ea6bc9 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Précigné. Lien du pdf (Convocation - normal 64367c2ea6bc9)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Le trente mars deux mille vingt-trois à vingt-heure, le Conseil Municipal de Précigné s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M Jean François ZALESNY, Maire,

Date de convocation et d’affichage : 23 mars 2023

Etaient présents :

Le Maire, Jean-François ZALESNY

Les Adjoints : Christiane FUMALLE - Alain PASQUEREAU - Marie-Claude TALINEAU - Joël GAUDIN -Agnès HEROUIN - Nicole PIPELIER Les Conseillers Délégués : Anthony VEILLARD

Les Conseillers Municipaux : Didier DESBROSSES - Madeleine ESNAULT - Patrick FERRANT - Thierry PELTIER - Virginie POUSSIN - Alexandre PROVOST - Alexa ROINET - Annie SALMON

Etaient absents excusés :

- Arnaud DE PANAFIEU ayant donné pouvoir à Christiane FUMALLE

- Yves GUILBERT-ROED ayant donné pouvoir à Didier DESBROSSES

- Magaly TARDIEU ayant donné pouvoir à Nicole PIPELIER

- Guillaume LEDUC

Etaient absents :

- Céline LE MOAL

- Cyril LE SCORNET

- Marina DELHOMMEAU

Assistait également : Mme Marie-Noëlle TENDRON, Directrice Générale des Services M. Alain PASQUEREAU a été élu(e) secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FEVRIER 2023

Le procès verbal de la séance du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité :

II. MARCHÉS PUBLICS :

➢ Choix des entreprises : Eclairage public

➢ Ecole la Voutonne – contrat de maitrise d’oeuvre

2023-011

➢ Choix des entreprises : Eclairage public

M. Le Maire expose que le marché public a été publié en procédure adaptée du 21 février 2023 au 17 mars 2023 sur la plate-forme AWS. Cette publication a reçu 193 visites, 20 retraits de dossiers dont 7 dossiers pour intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier ou pour information et recherche et 3 dépôts de dossiers.

L’analyse des offres a été réalisée avec l’aide de M. David RICHARD, Assistant Maitrise d’Ouvrage et présentée à la commission d’appel d’offre le 23 mars 2023.

Pour mémoire l’objet du marché porte sur la réhabilitation de l’éclairage public se décomposant par :

✓ Une tranche ferme – rénovation et requalification

✓ Une tranche optionnelle 1 – Encastrés chemin de l’école La Voutonne Encastrés autour de l’église St Pierre et la Mairie

✓ Une tranche optionnelle 2 – Travaux d’optimisation du fonctionnement des commandes EP : horloge astronomique ✓ Une tranche optionnelle 3 – Déplacement de la console rue Champagne

L’offre sera retenue selon les critères suivants : Valeur technique : 60 %

Prix des prestations : 40 %

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Décide de retenir la société CITEOS (GARCZYNSKI TRAPLOIR) ✓ Une tranche ferme ............................................................................. 285 216.60 € HT ✓ Une tranche optionnelle 1 ................................................................... 31 221.32 € HT ✓ Une tranche optionnelle 2 ..................................................................... 6 909.76 € HT ✓ Une tranche optionnelle 3 ........................................................................ 420.73 € HT Pour la somme totale de ................................................................................. 323 768.41 € HT 388 522.09 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.

2023-012

➢ Ecole la Voutonne – contrat de maitrise d’œuvre

J GAUDIN, Adjoint, expose que le contrat de maitrise d’œuvre est revu suite à la réception de l’APD en date du 29 mars 2023, comme suit :

Honoraire de maîtrise d’œuvre......................................................... 30 690.00 € H T (8.25% de 372 000 € HT de travaux prévisionnels)

Les missions des bureaux de contrôle, coordinateur SPS, Etude Thermique, Etude Acoustique et étude Fluide Thermique et Electricité* ne sont pas inclus et feront l’objet de décision ultérieure.

‘* Prise en charge du devis 202209102 de LCA à hauteur de 50% soit 3 000 € HT dans le cas d’une acceptation du devis LCA par la commune. Celle-ci viendra en déduction du montant des honoraires de la mission complète de AIS).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, retire la délibération du 8 décembre 2022 (2022-092) et retient l’offre de maîtrise d’œuvre de la société AYS - Arch Innovation Structures (Sablé sur Sarthe) comme présentée ci-dessus. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document inhérent au dossier.

III. FINANCES :

➢ Vote des subventions aux associations

➢ Vote des taux d’imposition 2023

➢ Vote des comptes administratifs 2022

➢ Approbation des comptes de gestion 2022

➢ Affectation de résultat

➢ Vote des budgets primitifs 2023

➢ Subventions Fonds Vert

➢ Délibération fongibilité

2023-013

➢ Vote des subventions aux associations

A HEROUIN, Adjointe, expose les modalités de répartitions des subventions aux associations :

- L’omnisport :

Le nombre d’adhérents a nettement augmenté ;

Une partie de la subvention est calculée sur 25 € par adhérent de Précigné pour chaque section de l’omnisport ;

2023 Judo .......... 54 ...................1 350 € 2022......... 58P / 108 .......................... 1 450 € Foot ........... 72 ...................1 800 € 63P /119 .......................... 1 575 €CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

Tennis ........ 69 ...................1 725 € 64P / 87 . .......................... 1 600 € Gym adulte 30 ..................... 750 € 26P /38 ... ............................ 650 € Yoga ......... 41 ...................1 025 € 19P / 25 .. ............................. 475 € Total ....... .......................6 650 € ............... .......................... 5 750 €

Il faut ajouter :

l’aide pour l’assurance ............................................... 1 500 € (2022 : 1 350 €) la cotisation omnisport .................................................. 250 € (2022 : 200 €) la prévoyance ................................................................... 0 € (2022 : 350 €) l’internet judo ................................................................ 120 € (2022 : 120 €) achat d’un logiciel basicompta et outils internet ........... 600 €

et imprévus : ...................................................................... 0 € (2022 : 230 €) TOTAL .......................... 2 470 € (2022 : 2 250 €)

USP omnisport, subvention de fonctionnement 2023 est

6 650 € + 2 470 € ............................................................................................... 9 120 € (2022 : 8 000,00 €)

- USP omnisport, sub. Exceptionnelle ................................................................................................................ 1 630 € (2022 : 1 100,0 €)

Pour la section football avec justifications de factures : comprend l'aide pour l'achat de ballons (280 €) ; de peinture pour le traçage (900 €) et filets (300 €).

La somme de 150 € est ajoutée pour les futurs achats de récompenses offertes par la Mairie (coupes, médailles…).

- AAPPMA (Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) ..................................................... 200 € De Précigné, Pincé et St Denis d’Anjou (2022 : 150 €) Aide au rempoissonnement à la truite dans la Voutonne le 10 Mars 2023 (ouverture le 11 mars) pour un coût de 420 €. Aussi pour information 140 kg de brochets ont été déversés dans la Sarthe en Janvier 2023 pour un coût de 2 016 € subventionné par la Fédération à hauteur de 1 451 €.

- Carnaval ............................................................................................................................................................. 2 500 € (2022 : 1000 €)

Demande d’aide pour la journée du Carnaval (défilé, fête foraine… ) sous réserve de précisions du bilan financier.

- Comité de Challenge Cycliste Précigné ........................................................................................................... 1 800 € (2022 : 400 €)

18 adhérents (2022 : 4P sur 17 adhérents)

Le CCP de Précigné a l’honneur avec le soutien du comité Sarthe FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) d’organiser le championnat de la Sarthe de cyclisme à Précigné le samedi 13 Mai 2023 (le dernier était en 1988) ; course de 200 coureurs adhérents uniquement FSGT ; environ une cinquantaine de bénévoles sera mobilisée. Ce championnat permet les qualifications Départementales et Régionales.

- UNC AFN .............................................................................................................................................................. 150 € La demande initiale s’élève à 300 €. Toutefois l’UNC AFN a reçu une subvention de 150 € pour l’achat du drapeau alors que la Commune a financé l’acquisition du drapeau.

TOTAL SUBVENTIONS .................................................................................................... 13 370 € (2022 : 9 850 €)

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ................................................................. 1 630 € (2022 : 2 300 €)

TOTAL SUBVENTIONS ..................................................................................................... 15 400 € (2022 : 12 150 €)

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les subventions ci -dessus énumérées et autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte inhérent au dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2023-014

➢ Vote des taux d’imposition 2023

Le Maire rappelle ses délibérations prises aux derniers conseils municipaux (décembre 2022 et février 2023) concernant l’augmentation des taux d’imposition.

Il propose une augmentation des taux de 3% soit :

-Taxe foncière bâti (TFB) ................................................... 42.69 % (2022 : 41.45 %) -Taxe foncière non bâti (TFNB) ......................................... 24.74 % (2022 : 24.02 %) - Taxe d’habitation ................................................................ 7.10 % (2022 : 6.89 %)

Cette augmentation de taux de 3%, au vu de l’estimation de la Trésorerie apporterait une recette complémentaire de 34 650 € à la collectivité hors augmentation des bases.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation des taux ci -dessus énoncée. Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.

➢ Vote des comptes administratifs 2022

2023-015

• Budget COMMUNE - budget TTC (hors reste à réaliser)

Hors présence du Maire et sous la présidence de C FUMALLE, Adjointe, les comptes sont mis au vote comme suit : Résultat d’investissement de ...................... - 409 716.20 €

Résultat de fonctionnement de .................. 2 538 960.42 €

Excédent de clôture de ............................ 2 129 244.22 €

Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé à l’unanimité. Le Maire ou son représentant est autorisé à tout document inhérent au dossier . 2023-016

• Budget PRODUCTION ENERGIE - budget HT (hors reste à réaliser) Hors présence du Maire et sous la présidence de C FUMALLE, Adjointe, les comptes sont mis au vote comme suit : Résultat d’investissement de .......................... 19 608.22 €

Résultat de fonctionnement de ..................... 119 946.31 €

Excédent de clôture de ............................... 139 754.53 €

Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé à l’unanimité. Le Maire ou son représentant est autorisé à tout document inhérent au dossier. 2023-017

➢ Approbation des comptes de gestion 2022

Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter le budget primitif (Commune – Production d’énergie- Caisse de Ecoles) de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats; le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses sont conformes :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour les budgets (Commune – Production d’énergie – Caisse des Ecoles).CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

➢ Affectation de résultat

2023-018

• Budget COMMUNE

Le Conseil Municipal, après délibération, et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 statue à l’unanimité sur l’affectation de résultat de fonctionnement :

COMMUNE

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 537 715,98 € B résultats antérieurs reportés 2 001 244,44 € C A + B résultat à affecter 2 538 960,42 € si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit) -409 716,20 € R001 (si excédent) 0,00 € Solde des restes à réaliser

E Solde des restes à réaliser d'investissement 280 915,00 € Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0)

F D + E 0,00 € Affectation

C = G + H

G si F > 0 Affectation en réserves R1068 (investissement) 128 801,20 €

H C - G report en fonctionnement R002 2 410 159,22 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document inhérent au dossier. 2023-019

• Budget PRODUCTION ENERGIE

Le Conseil Municipal, après délibération, et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 statue à l’unanimité sur l’affectation de résultat de fonctionnement :

PRODUCTION

ENERGIE

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 28 144,87 € B résultats antérieurs reportés 91 801,44 € C A + B résultat à affecter 119 946,31 € si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit)

R001 (si excédent) 19 608,22 € Solde des restes à réaliser

E Solde des restes à réaliser d'investissement -6 500,00 € Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0)

F D + E -6 500,00 € Affectation

C = G + H

G si F > 0 Affectation en réserves R1068 (investissement) 6 500,00 €

H C - G report en fonctionnement R002 113 446,31 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document inhérent au dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

➢ Vote des budgets primitifs 2023

2023-020

• Budget COMMUNE - budget TTC

Sur la présentation de C FUMALLE, adjointe, le budget primitif est mis au vote comme suit : Les dépenses d’investissement 2023 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 20 - immo incorporelle ......................................................... 2 500.00 € (étude CAUE)

Chapitre 204 – immo incorporelle ..................................................... 26 000.00 € (Subvention d’équipement Basile Moreau et PUP)

Chapitre 21 - immo corporelle ........................................................ 285 700.00 € (terrain / bâtiments)

Opération 100001 – locaux scolaires ................................................ 480 000.00 € (réhabilitation ailes primaires -bas)

Opération 100008 – mobilier matériel et outillage ............................... 2 000.00 € (informatique écoles…)

Opération 100009 – voirie ................................................................ 500 700.00 € (toilettes publiques, éclairage public, enduit parking la

Fleurenterie et les Rigourdaines, aménagement marché, …)

Opération 100013 – Surface de vente 3 place st pierre ...................... 58 000.00 € (travaux appartement, devanture)

Opération 100014 – Les Cordeliers .................................................. 511 500.00 € (phase 1 : vrd, phase 2 : démolition, études…)

Opération 100015 – Surface de vente 11 rue A L Chevallier ............. 34 000.00 € (frais d’acte + acquisition)

Opération 100018 – surface de vente 20 rue A L Chevallier ............. 18 000.00 € (ex Coeffe) (devanture)

Opération 100019 – surface de vente 5 place St Pierre .................... 25 000.00 € (ex Poste) (travaux)

Opération 100020 – camping car park ............................................. 40 000.00 € (travaux)

Total investissement ..................................................................... 1 983 400.00 €

Les recettes des concessions seront intégralement versées sur le budget commune à compter du 1 e avril 2023. Le règlement sera par conséquent modifié dans ce sens.

Le budget primitif 2023 est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre/opération comme suit : Investissement ......... 2 920 616.20 €

Fonctionnement ...... 4 385 799.22 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide le budget primitif ci -dessus présenté Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document inhérent au dossier. 2023-021

• Budget PRODUCTION ENERGIE

Sur la présentation de C FUMALLE, adjointe, le budget primitif est mis au vote comme suit : Les dépenses d’investissement 2023 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 21 - immo corporelle .................................................. 77 662.75 € (études et installation panneaux photovoltaïques…)

Total investissement ................................................................ . 77 662.75 €

Le budget primitif 2023 est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre comme suit : Investissement .............. 88 462.75 €

Fonctionnement .......... 157 746.31 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte inhérent au dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

➢ Subventions Fonds Vert

2023-022

• Ecole La Voutonne – rénovation énergétique de 3 classes + 1 classe informatique + 1 classe d’art plastique Dans le cadre du dossier d’aide financière « Fonds Verts » et au vu de l’APD reçu le 29 mars 2023, l’opération et les modalités du projet sont :

Dépenses

Travaux ..........................................................................372 000.00 € HT (chiffrage APD) Diagnostic énergétique .........................................................866.00 € HT

Contrat de maîtrise d’œuvre ............................................30 690.00 € HT

Etude fluide thermique et électricité ...................................6 000.00 € HT

Bureaux de contrôle ............................................................5 130.00 € HT

Purificateurs d’air ..............................................................5 590.00 € HT

Mobilier ............................................................................30 000.00 € HT

TOTAL ..........................................................................450 676.00 € HT

Recettes

Co-financeurs DETR .......................................................85 000.00 € (19.18 %) Fonds Verts ..............................................266 812.00 € (60 %)

Autofinancement ..............................................................98 864.00 € HT

TOTAL ..........................................................................450 676.00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Valide le projet

- Sollicite la subvention Fonds Vert

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.

2023-023

• Eclairage public – rénovation et requalification de l’éclairage public Dans le cadre du dossier d’aide financière « Fonds Verts », l’opération et les modalités du projet sont : Dépenses

Travaux ..........................................................................319 756.05 € HT

Mission assistance maitrise d’ouvrage ................... 3 900.00 € HT

TOTAL ..........................................................................323 656.05 € HT

Recettes

Co-financeur Fonds Verts...............................................258 924.84 € (80 %) Autofinancement ..............................................................64 731.21 € HT

TOTAL ..........................................................................323 656.05 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Valide le projet

- Sollicite la subvention Fonds Vert

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier. 2023-024

➢ Délibération fongibilité

Le Maire expose que pour les collectivités ayant adopté le référentiel M57, si l’assemblée délibérante souhaite autoriser l’ordonnateur à procéder à des virements de crédits, une délibération doit être prise lors du vote du budget. La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus procheCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), soit 146 145 € pour la section de fonctionnement et 176 393 € pour la section d'investissement et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Et le paragraphe III de la page 5 du budget devra également être complété.

IV. RESSOURCES HUMAINES

➢ Création poste Adjoint technique Plateau scolaire (1h30 par jour)

➢ Création poste saisonnier Adjoint technique Piscine

➢ Création poste saisonnier Adjoint technique Espaces Verts

2023-025

➢ Création poste Adjoint technique Plateau scolaire (1h30 par jour)

C FUMALLE, Adjointe, sollicite la création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité au plateau scolaire pour 1h30 par jour sur le temps scolaire avec la possibilité de réaliser des heures complémentaires à compter du 2 mars 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide ce point. - Valide ce point

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier. 2023-026

➢ Création poste saisonnier Adjoint technique Piscine

Le Maire expose la complexité des recrutements. Afin d’organiser aux mieux l’activité de la piscine des Lices, il est proposé de créer un poste saisonnier d’adjoint technique pour le nettoyage de la piscine comme suit : - Mai 2023 : à temps non complet 17.5/35ème

- Juin / Juillet / Août 2023 : 3h par jour du lundi au dimanche et jours férié - Avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Valide ce point

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier. 2023-027

➢ Création poste saisonnier Adjoint technique Espaces Verts

Le Maire au vu de la délibération ci-dessous, propose de créer un poste saisonnier d’adjoint technique aux Espaces Verts à temps complet pour la période de juin à août 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Valide ce point

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.

V. DÉLIBÉRATIONS DIVERSES

néantCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Suivi des équipements

date libellé fournisseurs HT TVA TTC

17/02/2023 debrouissailleuse + plateau +2 tondeuses ROMET - 53 9 480,59 € 1 896,12 € 11 376,71 €

20/03/2023 panneau signalisation cycle Cc Pays Sabolien 443,10 €

20/03/2023 diagnostic amiante desmares expertises 1 975,00 € 395,00 € 2 370,00 €

24/03/2023 Etude poutre renfort plancher ecole arch innovation structure 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 €

conseil municipal 12 455,59 € 595,00 € 15 389,81 €

MONTANT SUIVI DEVIS / MARCHES

➢ Suivi des Déclaration d’Intention d’Aliéné (dia) :

numéro parcelles adresse

2023-003 AL 0214 – AL 0215 32 rue A L Chevallier

2023-004 AE 89 – AE 101 16 place st Pierre – cour basse 2023-005 AE 152 25 grande rue

➢ Suivi du Dispositif argent de poche des vacances d’hiver

Le compte rendu du DAP est donné par MC TALINEAU, adjointe.

➢ Conseil Municipal : /

Le Secrétaire Le Maire,

Jean-François ZALESNY

La séance est levée à 23 h