Procès Verbal - normal 5e877f21c9b30

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Procès Verbal - normal 5e877f21c9b30 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Précigné. Lien du pdf (Procès Verbal - normal 5e877f21c9b30)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Le six mars deux mille vingt à vingt heure, le Conseil Municipal de Précigné s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- François ZALESNY, Maire.

Date de convocation et d’affichage : 27 février 2020

Etaient_ présents: Arnaud De PANAFIEU, Christiane FUMALLE, Yves PINIAU, Madeleine ESNAULT, Gilles ROUSSELET et Agnès HEROUIN, adjoints.

Claudie LEHAY, Alexa ROINET, Christian THEÉBERGE, Nicole PIPELIER, Alain PASQUEREAU, Marie-Claude TALINEAU,

Anthony VEILLARD, Françoise DELAUNE, Cyril Le SCORNET, Yves GUILBERT-ROED), Patrick SAILLY, Simone SAILLY et Virginie JOUARE.

Absent(s) excusé(s) : Antoine LAMBERT ayant donné procuration à Arnaud De PANAFIEU Annie SALMON ayant donné procuration Françoise DELAUNE

Marie-Noëlle MOULIN

Assistait également : Mme Marie-Noëlle TENDRON, Secrétaire Générale. M Anthony VEILLARD a été élu(e) secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020 |

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

IL VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS | 2020-014

Sur le rapport de A HEROUIN, Adjointe, Le Conseil Municipal, après délibération, vote les crédits suivants au titre des subventions 2020 (BP 2020 — article 6574) :

e AAPPMA (Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique).…..se 150,00 € Aide au rempoissonnement de la rivière Sarthe et pêche à la truite dans la Voutonne. A verser sous réserve d’une rencontre avec la commune pour avoir des informations sur leur activité.

e Comité Cantonal des Fermes Fleuries 100,00 € 1 Précignéen sur 3, aide aux récompenses aux lauréats du fleurissement du canton (1 abstention)

e Carnaval 1 000,00 € 19 Précignéens sur 24 membres ; Gratuité de la salle des fêtes de la journée carnaval pour remercier l’association pour leur dynamisme et de continuer à animer cette manifestation ;

e Comite de Jumelage (1) 900,00 € 27 Précignéens sur 35 membres ; Aide à l’accueil des allemands à Précigné à l’ Ascension 18 € x 50 allemands (visites, repas.) ; la commune demande à i’association de proposer des tarifs préférentiels aux familles de Précigné qui accueillent les allemands lors du repas du samedi soir entre autre.

e Comite de Challenge Cycliste Précigné 400,00 € 4 Précigéens sur 22 adhérents ; aide de 300 euros pour la sécurité médicale le jour de la course à Précigné et 100 euros (25x 4 Précignéens).

e Les Amis du Moulin de la Vairie 1 000,00 € Aide ponctuelle à la restauration du moulin ; respect de la convention de l’accueil du public pour des visites notamment avec les écoles.

(1 abstention et 1 contre)

e GDCEC et A (les nuisibles) 1 112,00 € Aide aux piégeages des ragondins sur la commune en 2018 et 2019 :

e USP omnisport, sub. Exceptionnelle 1 475,00 €

MAIRIE de PRÉCIGNÉCONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Comprenant la location chauffage pour le tournoi de Judo (200 €) des ballons foot (600 €) ; d'achats de 4 disques durs (430 €) pour sauvegarder les données de l’association et autres achats.

À verser maintenant ; les factures seront fournies en une seule fois quand les achats seront tous effectués ;

e USP omnisport, subvention de fonctionnement 8 100,00 € - Une partie comprenant l’Assurance, cotisation omnisport, prévoyance, internet et imprévus (2 125,00 €)

- Une deuxième partie calculée à la hauteur de 25 € par licenciés domiciliés à Précigné (5 975,00 €)

46 Précignéens pour 100 licenciés soit 46 x 25 € = 1 150€ 73 Précignéens pour 105 licenciés soit 73 x 25€ = 1 825€ 68 Précignéens pour 89 licenciés soit 68 x 25 € = 1 700 € 34 Précignéens pour 39 licenciés soit 34x25 € = 850€ 18 Précignéens pour 24 licenciés soit 18 x 25 € = 450€

TOTAL subventions 14 237.00 €

Les élus concernés, n'ont pas pris part à la délibération - Article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : (1) Nicole Pipelier ; Gilles Rousselet

IETTA VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

2020-015

Sur le rapport de À de PANAFIEU, Adjoint, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition 2019 pour l’année 2020 soit :

e Taxe habitation ......….......................................... 6.89%

e Taxe foncière sur le bâti 20.73 %

e Taxe foncière sur le non bâti .….............…. 24.02 %

IV. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Suite à la commission finances (comptes administratifs, budgets primitifs) et hors présence du Maire et sous la présidence de À de PANAFTEU, Adjoint, les comptes sont mis au vote comme suit :

e Budget Commune - budget TTC (hors reste à réaliser)

Résultat d'investissement de -314 601.21 €

Résultat de fonctionnement de 1 893 270.79 €

Excédent de clôture de muonoranacncaarsennes 1 578 669.58 €

Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé à l'unanimité.

° Budget Assainissement - budget TTC {hors reste à réaliser)

Résultat d’investissement de 42 655.71 €

Résultat de fonctionnement de 353 893.70 €

Excédent de clôture de sens sesnsseserserenenecesere 396 549.41 €

Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

e Budget Restauration Scolaire - budget TTC (hors reste à réaliser) Résultat d'investissement de - 273.40 €

Résultat de fonctionnement de -15 048.33 €

Excédent de clôture de sssssseneranenerencncrenannueneoncs -15 321.73 €

Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

e Budget Production énergie - budget HT (hors reste à réaliser) Résultat d'investissement de -22 318.23 €

Résultat de fonctionnement de 67 870.00 €

Excédent de clôture de sasmnnenmncesmenensennnes 45 551.77 €

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2020-016

2020-017

2020-018

2020-019CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

| V. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

2020-020

Le Conseil! Municipal : Après s'être fait présenter le budget primitif (Commune — Assainissement — Production d'énergie et Caïsse des écoles) de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses sont conformes :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée

complémentaires :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour les budgets : Assainissement — Production d'énergie et Caisse des écoles et pour le Budget commune observe une différence de + 0.05 € au vu d’une erreur de report lors du vote du budget primitif 2019 (article 001 déficit antérieur reporté).

| VI. AFFECTATION DE RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, après délibération, et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 statue à l’unanimité sur Paffectation de résultat de fonctionnement :

2020-021

e Budget Commune

2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

COMMUNE

Résultat de fonctionnement... |

A]... frésultat de lexercice | S35351,88€ B résultats antérieurs reportés 1357 918,91 €

CT A+B frésutatä after | 18532707 si C est négatif, report du déficit ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumul d'investissement |. do

| Doo1_ l(sidéfion | 31460121€ . ROOT. [{siexcédent) |

Solde des restes à réaliser

E | [Solde des restes à réaliser d'investissement 49 756,28 €

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice

(uniquenement si le résultat est > 0) | |

LE G+ 4 _G| siF>0 |Afkctation en réserves R1068 (investissement) | 264 844,93 €

H| C-G /report en fonctionnement RO02 1 628 425,86 €

MAIRIE de PRÉCIGNÉCONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Budget Restauration Scolaire

Budget Production énergie

2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT non

SCOLAIRE

Résultat de fonctionnement LL . |

Al. frésultat de lexercie |. -l8216,19€ B résultats antérieurs reportés 3 167,86 €

.C.[.ATB. Jrésultat à affècter a a far" 18,048;33 €

siC est négatif report du déficit ligne D 002.

Solde d'exécution de la section d'investissement ES

D| solde d'exécution cumulé d'investissement .

D001 |(sidéficit … 273,40 €

ROO1 |(si excédent)

Eà [Solde des restes à réaliser d'investissement

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice |

(uniquenement si le résultat est > 0)

F] D+E 0,00 €

Affectation

| [C-G+H

G} siF>0 |[Affctation en réserves R1068 (investissement) 0,00 €

H]| C-G {report en fonctionnement RO02

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 PRODUCTION

ENERGIE

Résultat de fonctionnement Lo

| À résultat de l'exercice _ 30523,64€

B Irésultats antérieurs reportés 37 346,36 €

CI. AB. résultat à aflècter 67.870,00 €

si C est négatif report du

déficitligne D 002 nu

Solde d'exécution de la section d'investissement

D solde d'exécution cumulé d'investissement

… BOOT. |(6i défie)

_ROO1_ [(siexcédert) Solde des restes à réaliser

E Lo [Solde des restes à réaliser d'investissement

__ 231823€

Affectation obligatoire du résultat de l'exercice |.

(uniquenement si le résultat est > 0)

F| D+E |

Affectation _

C= C=G+ + H

G| siF> 0 Affectation en réserves RI 068 (investissement) |

Ce report en fimcto re

22 318,23 €

22 318,23 €

45551,77€

2020-022

2020-023

| VII. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

Suite à la commission finances (comptes administratifs, budgets primitifs), le budget primitif est mis au vote comme suit :

Budget Commune Commune - budget TTC

Les dépenses d’investissement 2020 (hors subventions et reste à réaliser) :

Chapitre 20 — immo incorporelle Dane e nc e none... 121 600.00 € (Étude église / bâtiment les Cordeliers)

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2020-024CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Chapitre 204 — immo incorporelle sn rnrrrersnnrenesennes 31 275.00 € (Subvention d'équipement Basile Moreau et PUP)

Chapitre 21 - immo corporelle un sessrnnnreenrrnnnnnnennnnnenenee 225 000.00 € (terrain / bâtiments les Cordeliers)

Chapitre 23 — immo en COUFS....srsssersonrsennernnrcenensennnnsevemenoronenessnnnrne 80 500.00 € (Façade église, vitraux, toiture...)

Opération 100008 — mobilier matériel et outillage esse 44 500.00 € (informatique mairie, cimetière, matériel atelier municipal, terrain

court tennis, poteau incendi...)

Opération 100009 — voirie .....sssssssssesreesrssencesennoosennenennsenennenssenenne 83 000.00 € (chemins, liaison écoles, éclairage public, caméra parking, ...)

Opération 100010 — Espace Saint François... see 5 000.00 € (mobilier + cuisine + sdbain)

Opération 100012 — Espace Rivauderie rer 870 000.00 € (études, travaux)

Opération 100013 — Surface de vente St Pierre Me nanse ones ersn 80 000.00 € (études, travaux)

Opération 100014 — Les Cordeliers ns ssssssennerenennnenennene 50 000.00 € (études, travaux)

Opération 100015 - Surface de vente 11 rue À L Chevallier 34 000.00 € (études, travaux)

Total investissement …..snsacecaroccessesoonscsesseseneeooemensensenesose a eee e 1 624 875.00 €

Une subvention d’investissement de 275 € (compte 204161) est versée au budget caisse des écoles ainsi qu’une avance d’un montant de 42 000 € (compte 657361), pour mémoire, une avance de 20 000 € a été votée

en novembre 2019.

Les excédents du budget d'assainissement, suite au transfert de la compétence à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, sont intégrés au budget principal de la commune ( + 42 655.71 € en investissement et +

353 893.70 € en fonctionnement).

Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre/opération comme suit : Investissement 2 242 436.12 €

Fonctionnement... 3 825 072.19 €

Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité, vote le budget primitif 2020.

Budget Caisse des écoles / restaurant scolaire

Les dépenses d’investissement 2020 (hors subventions et reste à réaliser) : Chapitre 21 - immo corporelle sense Dent 4 500.00 € (Mobilier et matériel...)

Total investissement ss Sn Pe eee sen e names e memes resn nee ssss res 4 500.00 € Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre comme suit : Investissement ..….............…. 4 773.40 €

Fonctionnement 212 446.73 €

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, vote le budget primitif 2020.

Budget Production énergie

Chapitre 21 - immo corporelle ns nrnrrrrnnnrerenennnnnneerenenennese 13 600.00 € (installation panneaux photovoltaïques...)

Total investissement ......mssseeanneeeereescesnneeee Rnossnen see 13 600.00 € Le budget est voté, après délibération et à l’unanimité, par chapitre comme suit :

Investissement .…..........… 40 218.23 €

Fonctionnement ..…..........… 94 850.22 €

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, vote le budget primitif 2020.

MAIRIE de PRÉCIGNÉ

2020-025

2020-026CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

[ VII. DÉLIBÉRATIONS DIVERSES

Néant

| L__ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Suivi des

SUIVI DEVIS MONTANT

TVA

de deux courts de tennis 1

maitrise d'œuvre Les Cordeliers Pharo 5

> Le Maire remercie l’équipe municipale pour leur travail durant ce mandat.

Le Maire,

Jean-François ZALESNY

La séance est levée à 21 h 30

MAIRIE de PRÉCIGNÉ