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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 017 debat dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Le deux mars deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 MARS 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 23/02/2023 - Affichage : 23/02/2023
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie x
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 27/02/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DEPRELSUIEMERCE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
OMS GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DRQUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
PATES LEE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SADTACORMNPILE LEVASSEUR Christelle Pouvoir à Michel PRÉ - 28/02/2023
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIÏS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 02/03/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 01/03/2023 SAINT-MICHÉE-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Martial LATIMIER - 27/02/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 01/03/2023
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ=SUR:DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_017-BF en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_017 Objet : Débat d'Orientations Budgétaires
Délibération n° 2023-017
Le Conseil communautaire
Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) qui imposent aux collectivités territoriales une délibération
spécifique relative au rapport d’orientations budgétaires présenté par l'exécutif sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette,
Vu la réunion de la commission finances du 18 janvier 2023,
Vu la réunion du bureau communautaire du 02 février 2023,
Vu le rapport de M. Damien Christiany, Vice-président en charge des finances, de la prospective et de
la stratégie territoriale,
PREND ACTE de l’organisation au sein de l'assemblée délibérante d'un débat afférent à la
présentation du rapport d'orientations budgétaires 2023 conformément aux dispositions des articles
précités. Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Dont acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 mars 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_017-BF en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_017