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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 7 debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 6 mars 2025
Date d’affichage 6 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le DOUZE MARS à Vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Françoise PELLODI, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné Mme Cécile KNITTEL) Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT) Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Laurent PHILIBERT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe ; Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire constitue une formalité substantielle préalable à l’examen du budget primitif, permettant d’éclairer les élus sur les grandes lignes du budget communal ;
Considérant que ce débat doit porter tant sur le budget principal que sur les budgets annexes et qu’il a vocation à fournir des éléments sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire 2025 a été présenté et met en avant :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- Les engagements pluriannuels envisagés, notamment en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
- Les orientations en matière d’autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Après en avoir délibéré
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme Le Maire,
Laurent PHILIBERT Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée