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Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 007 rapport orientations budgetaires 2025 cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 30/01/2025 - Affichage : 30/01/2025
Le six février deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de Connerré sous
la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUVYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
D PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à BUIN Chantal - 05/02/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 06/02/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à TRIFAUT Anthony - 06/02/25
FLOQUET Franck X
AUDE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 03/02/25
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 05/02/25
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAÏLLOUX Nathalie X
THORGMESURDUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE TS .
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves Pouvoir donné à PINTO Christophe - 06/02/25
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_007-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_007 Objet : Rapport d’orientations budgétaires
Délibération n°2025-02-007
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) qui imposent aux collectivités territoriales une délibération
spécifique relative au rapport d’orientations budgétaires présenté par l'exécutif sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette,
Vu la réunion de la commission finances du 20 janvier 2025,
Vu le rapport de M. Damien CHRISTIANY, Vice-président en charge des finances, de la prospective et
de la stratégie territoriale,
Prend Acte de l’organisation au sein de l’assemblée délibérante d’un débat afférent à la présentation
du rapport d’orientations budgétaires 2025 conformément aux dispositions des articles précités. Ce
rapport est annexé à la présente délibération.
Dont acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 07 Février 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_007-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_007