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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 01 004 rapport dorientations budgetaires cc le gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 01 004 rapport dorientations budgetaires cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DE LEGALITE 072-200072684-20260115-2026 01 004-DE
21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 01 004
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DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 15 JANVIER 2026
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 4
Rappel des dates : Convocation Générale : 09/01/2026 - Affichage : 09/01/2026
Le quinze janvier deux mille vingt six, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à l’Espace du Narais de Saint Mars la Brière sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Monsiur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 13/01/26
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 15/01/26
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à Michel PRÉ - 12/01/26
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir donné à Stéphane LEDRU - 15/01/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026_01_004-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_01_004 Publié le : 26/01/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026 01 004-DE
21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 01 004 TOUT
Objet : Rapport d’orientations budgétaires
Délibération n° 2026-01-004
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) qui imposent aux collectivités territoriales une délibération spécifique relative au rapport d’orientations budgétaires présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, la structure et la gestion de la dette,
Vu le rapport de M. Damien Christiany, Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la
stratégie territoriale,
PREND ACTE de l’organisation au sein de l’assemblée délibérante d’un débat afférent à la présentation du
rapport d’orientations budgétaires 2026 conformément aux dispositions des articles précités. Ce rapport est
annexé à la présente délibération.
Dont acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 16 Janvier 2026,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter
de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026_01_004-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_01_004 Publié le : 26/01/2026