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Arrêté - 16.2025 Circulation Cité du bois de Libercourt le
Arrêté - 11.2026 Circulation Cité de la Gare TPA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 11.2026 Circulation Cité de la Gare TPA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES Sr?’ DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°11.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Cité de la Gare
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société TPA le 29 Janvier 2026, agissant pour le compte
de VEOLIA, dans le cadre d’un renouvellement de collecteur d'assainissement au droit du
n°201 Cité de la Gare du 09 Février au 15 février 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Les dispositions relatives à la mise en sens unique de la Cité de la Gare partie
comprise entre le numéro 201 et la voie d'accès à la mosquée seront suspendus
pour la période du 09 Février au 15 Février 2026.
Article 2 L'accès à cette voirie se fera exclusivement par la voie d'accès à la mosquée aux
lieux et dates repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits Cité
de la Gare au droit du n°201.
Article 4 La déviation des véhicules de toute nature sera mise en place par l’entreprise TPA afin d'orienter les usagers vers l'unique accès de cette voirie par la voie de desserte
de la mosquée, ce, pour la période du 09 Février au 15 Février 2026.
Article 5 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 6 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 7 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune. Article 9 La Société TPA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de
Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le = 5.FEV.
| Le Maire,
Daniel MACIEJASZ