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Arrêté - 2023DST68 Aepg Animation Sportive Cross RUE de la Tour du Gene 13.05.23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST68 Aepg Animation Sportive Cross RUE de la Tour du Gene 13.05.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MIJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
68
OBJET
: AEPG
- l'association
parents
d'élèves
Lomener
Kerroch
Animation
sportive
cross
Rue
de
la Tour
du
génie
Samedi
13
mai
2023
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R417-10
IL
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la
demande
faite
par
Madame
Marine
LAUTRU
-
représentant
«
l'AEPG
- l'association
parents
d'élèves
Lomener-Kerroch
» - rue
de
la Tour
du
génie
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:
dans
le
cadre
de
la
course
d'animation
de
cross
organisée
le
samedi
13
mai
2023,
l'association
citée
ci-dessus
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
situé
rue
de
la
Tour
du
Génie
au
lieu-dit
le
Guermeur,
de
09h00
à
13h00.
Article 2
: La
circulation
sera
réglementée
selon
les
conditions
suivantes :
-
L'accès
à
la
rue
Anita
Conti
(lotissement
Ker
Anna)
se
fera
par
l'entrée
située
face
au
n°34
de
la rue
de
la Tour
de
Génie.
-
L'accès
à
la
rue
Anita
Conti
situé
face
au
n°
24
de
la
rue
de
la
Tour
du
Génie
sera
interdit.
-
La
rue
de
la Tour
du
Génie
sera
partiellement
barrée
durant
la
manifestation
en
fonction
de
la signalisation
mise
en
place.
Article
3 :
la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
: la signalisation
règlementaire
mise
en
place
sera
entretenue
par
le demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
12
MAI
209
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net