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Conseil Municipal - d23 21 contributions directes locales
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 21 contributions directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
À y VILLE, DE
mn
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-21
DETERMINATION DES
TAUX 2023 DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES LOCALES.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur
Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers
municipaux.
Absente excusée :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu l'avis favorable de la commission « finances » du 28 févier 2023,
- _ Vule projet de budget pour l'exercice 2023, relatif à la Ville et à ses budgets annexes,
- Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,
Olivier HOMOLLE propose de maintenir les taux inchangés pour l’année 2023 et informe par
ailleurs que les bases vont être réévaluées par l'Etat et que le projet de loi de finances 2023
prévoit une revalorisation à hauteur de 7.1 %.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
d'approuver les taux des contributions directes suivants pour l’année 2023 :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Revalorisation des | Hausse Hausse Hausse
taux d'imposition |de 7 % de 1% 2% Pas de
votés par la hausse
commune
Taxe d'habitation |6,92 % 6,99 % 713% |Geldu Gel du Gel du 7,13%
taux taux taux
Taxe foncière
bâtie 14,60 % 14,75 % 15,04 % 115,04 % 15.04% + | 15.04 % +
22.10%= |122.10%= |37.14%
37.14% 37.14%
Taxe foncière non
bâtie 16,24% |11640% |16,72% | 16,72% 16.72 % 16.72 % 16.72 %
IN,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-21-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023