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Conseil Municipal - d26 30 taux des contributions directes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 30 taux des contributions directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-30
DETERMINATION DES
TAUX 2026 DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES LOCALES.
Votants : 19
Pour : 16 voix
Contre : 3 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu l’avis favorable des membres de la commission «finances » en date du 31 mars 2026;
- Vu le projet de budget pour l’exercice 2026, relatif à la Ville et à ses budgets annexes ;
- Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts ;
- Considérant que compte-tenu des événements de ces dernières heures à HOULGATE,
Monsieur le Maire propose de maintenir l'éclairage public toutes les nuits et de préparer des
mesures complémentaires pour assurer la sécurité de tous, et d’assurer le financement de
l’ensemble de ces mesures par une revalorisation des taux communaux des contributions
directes pour la taxe d’habitation des résidences secondaires (TH-RS), et pour la taxe sur Le
foncier bâti et sur Le foncier non bâti (TFB et TFNB) ;
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de revaloriser pour l’année 2026
de 3% les taux communaux de la TH-RS et le La TFB et TFNB.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à La majorité (16 voix pour ;
3 voix contre : Jean-Luc LEMARIÉ, Agnès BERODOT, Michaël GOSSELIN), d'approuver Les taux des
contributions directes suivants pour l’année 2026 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Revalorisation des
taux d'imposition Hausse Pas de Pas de Pas de Hausse
votés par la 2% hausse hausse hausse de3%
commune
Taxe d’habitation 7,13% Gel du Gel du Gel du 7,13 % 7,13% 7.13 % 7.34%
taux taux taux
Taxe foncière bâtie
15,04 % 15,04 % 15.04 % + | 15.04 % +
22.10%=122.10%=| 37.14% 37.14% | 37.14% 38.25 %
37.14% 137.14%
Taxe foncière non
bâtie 16,72 % 16,72% 16.72 % 16.72% 16.72% 16-72-4672 L 229% ACCUSE de Eco en préfeciu
014-211403381-20260417- D26-3 -BF È
Date de télétransmi 20/04/2026
Date de (khipe réel |T8b/b4/
“
Maire.