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Procès Verbal - 241009 091426
Procès Verbal - 211102 164819
Procès Verbal - 220409 061017
Procès Verbal - 210803 121826
Procès Verbal - 240301 190806
Procès Verbal - 230602 204627
Procès Verbal - 230708 054651
Procès Verbal - 230916 100926
Procès Verbal - 230131 105836
Déliberation - 260418 091700
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Curbans.
Lien du pdf (Déliberation - 260418 091700)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
CURBANS
- COMMUNE
Séance
du
samedi
21
mars
2026
Délibération
N°
DE_020_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
dngt-six,
à
19
heures
15,
l'assembiée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En]
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
ETES
séances
(Salle
de
réunion
de
la
mairie),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Blandine
ALLAMANNO.
Date
de
la convocation
:
Présents
:
Blandine
ALLAMANNO,
Carole
BRUHL,
16032026
Matthieu
GABRIELLI,
Muriel
ARNAUD,
Patrick
GALL,
Pour
Contre
| Abstention
Cécile
GEORGES
ÉPOUSE
WEISBUCH,
Dominique
15
0
0
ALLEGRA,
Jean-Baptiste
GOUTAGNY,
Jérôme
FUGIER,
Sandrine
BUES,
Gautier
JEANSELME,
Résultat
du
vote
: adoptée
Bastien
BLAMON,
Virginio
GAZZANIGA,
Nicolas
CLAVEL,
Natacha
CLOUZET
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bastien
BLAMON
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Détermination
du
nombre
d'adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le conseil municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal du
Conseil Municipal
Considérant
que
le conseil municipal
compte
15
membres,
la commune
peut
disposer
de
4
adjoints. Madame
le Maire
invite
le Conseil municipal
à fixer le nombre
de
postes
d'adjoints
à 4.
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
+ la création
de
4
(quatre)
postes
d'adjoints
au Maïre.
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
T7
004-210400669-DE
020
2026-DE
AGEDI Blandine
ALLAMANNO
Président
de
séance
Bastien
BLAMON
Secrétaire
de
séance
(>
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210400669-DE_020_2026-DE
AGEDI
UT République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
CURBANS
- COMMUNE
Séance
du
samedi
21
mars
2026
Délibération
N°
DE_021_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
dngt-six,
à
19
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Salle
de
réunion
de
la
mairie),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Blandine
ALLAMANNO.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Blandine
ALLAMANNO,
Carole
BRUHL,
EE
Matthieu
GABRIELLI,
Muriel
ARNAUD,
Patrick
GALL,
Pour
Contre
| Abstention
Cécile
GEORGES
ÉPOUSE
WEISBUCH,
Dominique
12
2
4
ALLEGRA,
Jean-Baptiste
GOUTAGNY,
Jérôme
FUGIER,
Sandrine
BUES,
Gautier
JEANSELME,
Résultat
du vote
: adoptée
Bastien
BLAMON,
Virginio
GAZZANIGA,
Nicolas
CLAVEL,
Natacha
CLOUZET
Représentés : Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bastien
BLAMON
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance,
(Objet
: Election
des
adjoints
|
Madame
le
Maïre
rappelle
à
l’Assemblée,
la
délibération
précédente
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
la création
de
4 postes
d’adjoints
au
Maire.
Elle
indique
que
conformément
à
l’article
L2122-7-2
du
CGCT,
les
adjoints
au
Maïre
sont
élus
parmi
ls
membres
du
Conseil
municipal
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
Listes
doivent
être
composés
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Un
appel
à
candidature
est
effectué
pour
déposer
les
listes
auprès
du
maire.
Ilest
constaté
le
dépôt
d’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
:
Liste
A
(liste
unique)
BRUHL
Carole
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
GABRIELLI
Matthieu
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
UT
004-210400669-DE_621_2026-DE
AGEDI ARNAUD
Muriel
GALL
Patrick
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
à
l’occasion
de
Pélection
du maire.
A
l'appel
de
son
nom,
chaque
conseiller
municipal
se
lève
et dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
ensuite
au
dépouillement.
Le
Maire
proclame
les
résultats
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
Suffrages
exprimés
: 12
Majorité
requise
: &
La
Liste
À
a
obtenu
12
voix
soit
la majorité
absolue
des
suffrages.
Sont
ainsi proclamés
Adjoints
au
maire
et prennent
rang
dans
l’ordre
de
la
liste, telle
que
présenté
ci-après :
Mme
BRUHL
Carole
M.
GABRIELLI
Matthieu
Mme
ARNAUD
Muriel
M.
GALL
Patrick
Le
Maïre
rappelle
que
chaque
domaine
de
compétence
des
adjoints
relève
d’une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d’arrêt
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Blandine
ALLAMANNO
Bastien
BLAMON
Président
de séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
UT
004-210400669-DE_021_2026-DE
AGEDI République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
CURBANS
- COMMUNE
Séance
du
samedi
21
mars
2026
Délibération
N°
DE_022_ 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
ICI
séances
(Salle
de
réunion
de
la
mairie),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Cécile
GEORGES
ÉPOUSE
Date
de
la convocation
:
WEISBUCH.
16/03/2026
.
.
Présents
:
Blandine
ALLAMANNO,
Carole
BRUHL,
Pour
Contre
| Abstention
Matthieu
GABRIELLI,
Muriel
ARNAUD,
Patrick
GALL,
12
1
2
Cécile
GEORGES
ÉPOUSE
WEISBUCH,
Dominique
ALLEGRA,
Jean-Baptiste
GOUTAGNY,
Jérôme
Résultat
du
vote
: adoptée
FUGIER,
Sandrine
BUES,
Gautier
JEANSELME,
Bastien
BLAMON,
Virgin]
GAZZANIGA,
Nicolas
CLAVEL,
Natacha
CLOUZET
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bastien
BLAMON
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2026. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 mars
2026,
tel que
joint
à la
présente
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
annexé
à
la présente
délibération,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
avec
12
voix
POUR,
1 CONTRE,
2 ABSTENTIONS
:
+ _ Adopte,
le procès-verbal
de
la
séance
du
9 mars
2026. Ainsi
fait
et
délihéré
lesions
mais
et
an
aue
deseus,
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
U7
004-210400669-DE_022_2026-DE
AGEDI Cécile
GEORGES
ÉPOUSE
WEISBUCH
Président
de
séance
Bastien
BLAMON
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210400669-DE_022_2026-DE
AGEDI
OF | PROCÉS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09.03.2026
Nombre
de membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
présents
:9
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h30
et procède
à l'appel
des
élus.
Sont
présents
: Madame
Laurence
ALLIX,
Monsieur
Francesco
ALLEGRA,
Madame
Blandine
ALLAMANNO,
Monsieur
Guyhem
BRIZARD,
Madame
Catherine
CARABOEUF,
Madame
Myriam
FURLAN,
Monsieur
Jérôme
FUGIER,
Monsieur
Matthieu
GABRIELLI,
Monsieur
Patrick
GIGNOUX.
Sont
représentés
: Monsieur
Jean-Christophe
MARTINET
par
Madame
Laurence
ALLIX,
Monsieur
Yannick
AUFFRET
par
Monsieur
Guyhem
BRIZARD.
Sont
absents
: Madame
Josiane
GAUDIN,
Monsieur
Roland
GARCIN,
Monsieur
JEANSELME
Gautier.
Madame
Catherine
CARABOEUF
est nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Délibérations
du
conseil
:
IL
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
janvier
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
du procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2026,
tel
que joint
à la
délibération.
Madame
le Maire
demande
s’il
y a des
observations.
Monsieur
GIGNOUX
demande
si
le
département
a
été
informé
des
dégradations
constatées
au
Pont
de
la
Combe.
Madame
le Maire
répond
que
oui
et que
le
département
a mis
une
signalisation
en
place.
Aucune
autre
observation
n’est
soulevée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
(procurations
comprises).
IL.
Demande
de
délivrance
de
coupe
affouagère
à
partager
après
façonnage
par
un
entrepreneur
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir,
pour
les
besoins
ruraux
ou
domestiques
des affouagistes
de
la commune,
la délivrance
en nature
pour
l’année
2026
de la coupe
de la forêt ci-après
désignée
:
* Parcelle
5
° Parcelle
11
Elle
ajoute
que
les caractéristiques
de
l'exploitation
font
qu'il est préférable
de
faire
intervenir
un
professionnel
pour
l'abattage
et le débardage.
Monsieur
GABRIELLI
ajoute
que
le
prestataire
retenu
viendra
soit
au
printemps
soit
à l'automne
en
fonction
de
des
disponibilités
et des
conditions
météorologiques.
Dans
l'hypothèse
où
l'exploitation
se ferait
au
printemps,
les
affouagistes
devront
récupérer
leur
stère
avant
la période
de
reproduction
de
la Rosalie
des
Alpes
( de juin
à Août)
espèce
protégée,
faute
de
quoi
ils devront
attendre
l’automne.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
(procurations
comprises):
+ Décide
que
l’exploitation
des
bois
soit
faite
par
un
entrepreneur
de
travaux
forestiers
(ETF)
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'entreprise,
cet
entrepreneur
de
travaux
forestier
supportera
la responsabilité
prévue
par
les
articles
L
135-11
et L
135-12
du
code
forestier
et décide
que
le mode
de
partage
de
l’affouage
sera
fait,
conformément
à
l’article
L.243-2
du
Code
forestier,
de
la manière
suival
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI + Les
lots
seront
distribués
aux
affouagistes,
inscrits
sur
la
liste
prévue
à
cet
effet,
par
tête
d’habitant
possédant,
avant
la publication
du
rôle,
un
domicile
fixe
réel
dans
la
commune
depuis
3 mois.
+ Dit
que
l’exploitation
s’effectuera
sous
la garantie
de
trois
habitants
solvables,
- Fixe
le
délai
d’exploitation
de
la
coupe
par
l’entrepreneur
au
printemps
ou
à
l’automne
2026
et
le
délai
d'enlèvement
des
bois
de
leurs
lots respectifs
par
les
affouagistes
soit avant
le mois
de juin
soit à partir du mois
de
septembre,
faute
de
quoi
ceux-ci
seront
déchus
des
droits
qui
s’y rapportent.
XL
Nomination
des
garants
pour
la
coupe
affouagère
Madame
le
Maire
indique
que
l’exploitation
des
parcelles
5
et
11
approuvée
par
la
délibération
précédente,
doit
s'effectuer
sous
la garantie
de
trois
habitants
solvables,
lesquels
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(procurations
comprises)
de
désigner
les
trois
garants
suivants
pour
cette
coupe
affouagère
:
- Monsieur
GABRIELLI
Matthieu
- Monsieur
JEANSELME
Gautier
- Monsieur
MARTIN
Nicolas.
IV.
Affouage
: approbation
du
règlement
de
la
coupe
affouagère
et de
ses
annexes
Madame
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
GABRIELLI
(adjoint
en
charge
de
la Forêt).
Monsieur
GABRIELLI
explique
alors
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
d’une
part
de
fixer
le prix
du
stère
de
bois
et d’autre
part
d'approuver
le règlement
et ses
annexes.
Il propose
de
fixer
le prix
du
stère
à 40
euros.
Monsieur
GABRIELLI
explique
que
le
bois
sera
stocké
au
lieu-dit
« Chalet
des
Hollandais
»
et
sur
la
route
forestière
de Peynier.
Madame
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
ont
pris
connaissance
du
règlement
et de
ses
annexes
transmis
en
amont
du
Conseil
municipal.
Les
élus
affirment
avoir
pris
connaissance
des
documents.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
(procurations
comprises)
la fixation
du
prix
du
stère
de
bois
ainsi
que
le règlement
et ses
annexes.
Règlement
de
la
coupe
affouagère
Article
1 : Tout
ménage
ou personne
vivant
de manière
indépendante
et étant résidant
fixe
et effectif de
la commune
de
CURBANS
peut
prétendre à
l'attribution
d'un
lot
de
bois
dès
lors
que
le
Conseil
municipal
aura
décidé
du
principe
d'une
coupe
affouagère.
Article
2
: Suite
au
dépôt
de
la
liste
des
inscriptions
en
mairie
le
09.03.2026,
le
demandeur
signera
en
double
exemplaire
après
lecture,
le
document
présent
constitué
du
règlement
communal,
des
trois
annexes
et
de
l'engagement.
Cette
dernière
rubrique
complétée
et paraphée
accordera
au
demandeur
la possibilité
d’exploiter
son
lot pour
son propre
compte
et pour
son usage
personnel.
À
défaut
d'avoir
remis
en
Mairie
ce
document
signé
par
ses
soins,
avant
la
réalisation
du
tirage
au
sort
prévu
à
l’article
6,
le demandeur
est réputé
avoir
abandonné
sa demande
d'attribution
d'un
lot
de
coupe.
Article
3
: Le
prix
est
fixé
à 40
euros
le stère.
Cette
somme
devra
être
acquittée
au
secrétariat
de
la mairie
pour
pouvoir
prétendre
à l’affouage.
Article
4 :
Si à l'issue
du
délai
fixé,
certains
lots n'ont
pas
été
exploités
ou
ne
l'ont été
que
partiellement,
le Conseil
municipal
prononcera
la déchéance
des
bénéficiaires.
Toutefois,
cette période
pourra
être prolongée
sur décision
de Madame
le Maire
en cas
de
force
majeure
(conditions
météorologiques
exceptionnelles).
Article
5
:Tout
bénéficiaire
déchu
par
non-respect
du
règlement
sera
automatiquement
exclu
de
l'attribution
d'un
lot
d'affouage.
Article
6
: Conformément
à la
loi,
les
lots
seront
attribués
nar
tirase
au
sort
nuhlic
Ce
tirage
sera
effectué
sur
le
lieu
de
la
coupe
par
les
garants
de
la
coupe
affouagère]
Date
de transmission
de
l'acte: 23/03/2026
ke des
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
2)
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI demandeurs
(ils
pourront
être
représentés
sur
présentation
d'un
pouvoir
écrit
des
demandeurs).
Les
affouagistes
peuvent
s’ils le souhaitent
échanger
leurs
lots entre
eux.
Cet
échange
devra
être
validé
par
les garants.
Le
document
correspondant
devra
être
signé
et remis
au
secrétariat
de
mairie.
Article
7
: Les
conditions
d'exploitation
suivantes
devront
être
respectées
:
+ le bois
d'affouage
doit
être
brûlé
exclusivement
sur
la
commune ;
«interdiction
formelle
de
vendre
tout
ou
partie
d'un
lot
d'affouage
(suivant
article
L.243-1
du
Code
forestier).
Article
8
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'application
du
présent
règlement
par
le
biais
d'un
engagement
personnel
qui
sera
donné
à signer
en
2
exemplaires
à tout
demandeur
d'affouage,
1 exemplaire
sera
conservé
en
Mairie,
l'autre
sera
conservé
par
le demandeur.
Tant
que
cet
engagement
personnel
n’est
pas
retourné
signé
en
mairie,
le lot ne peut
pas
être
attribué.
Ce
règlement
comprend
3
annexes
à lire
attentivement
par
l’affouagiste
:
* responsabilité
et
sanctions
+ règlement
national
d'exploitation
forestière
* conseils
et mesures
de
sécurité.
V.
Mise
en
place
d'une
Convention
d'occupation
à titre
précaire
(C.
COM.,
ART.
L.
145-5-
1) entre
la
Commune
de
Curbans
et la SARL
l'Itinéraire.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la délégation
de
service
public
avec
la
SARL
l’Itinéraire
est
arrivée
à son
terme
le
31
août
2025
et que
la
SARL
l’Itinéraire
souhaite
poursuivre
son
activité
dans
le cadre
d’un
bail
commercial.
Dans
ce
contexte,
la commune
a procédé
à la désaffectation
d’une
partie
du
bâtiment
et de
ses
abords,
affectée
à la
DSP,
et l’a
déclassé
du
domaine
public
communal
afin
de
l’incorporer
dans
son
domaine
privé
par
délibération
en
date
du
6 octobre
2022.
Toutefois,
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
conclure
temporairement
avec
la
SARL
l'Itinéraire
une
convention
d’occupation
à
titre
précaire
dans
la
mesure
où,
la
Commune
et
la
SARL
l’Itinéraire
ne
sont
pas
encore
parvenues
à un
accord
pour
la finalisation
d’une
relation
contractuelle
plus
pérenne.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
GIGNOUX
qui
explique
que
cette
convention
constitue
une
période
transitoire
visant,
d’une
part,
à assurer
une
sécurité
juridique,
la DSP
étant
arrivée
à échéance
le
31
août
2025,
et,
d’autre
part,
à maintenir
une
activité
sur
le
centre
de
vie.
Cette
période
doit
permettre
à
l’Itinéraire
d’obtenir
les
financements
nécessaires
à l’acquisition
du
pas
de
porte,
fixé
à
117
000
euros,
ainsi
qu’à
la mise
en place
d’un
bail
commercial.
Il précise
également
que
le matériel
sera,
pendant
toute
la durée
de
la convention
d'occupation,
laissé
gratuitement
à
disposition
de
l'Itinéraire,
et
que
le
service
de
restauration
assuré
dans
le
cadre
de
ia
DSP
se
poursuivra
dans
les
mêmes
conditions.
Messieurs
Gabrielli
et
Fugier
insistent
sur
la
nécessité
de
soutenir
cette
structure,
soulignant
que
l'arrêt
de
son
activité
entraînerait
la
disparition
de
toute
animation
sur
le
centre
de
vie.
Monsieur
Brizard
s'interroge
sur
les
bilans
Financiers
de
l’Itinéraire
; Monsieur
Gignoux
indique
que
le bilan
2025
n’a pas
encore
été transmis,
mais
que
les trois précédents
sont
déficitaires.
Il ajoute
toutefois
que
la structure
dispose
de
marges
de
manœuvre,
notamment
avec
la
fin prochaine
de
son
PGE
au
mois
de
mai,
la possibilité
de
récupérer
la
TVA
dans
le
cadre
du
futur
bail
commercial,
ce
qui
améliorera
sa
trésorerie,
ainsi
que
des
perspectives
de
développement
accrues
du
fait
de
la maîtrise
future
de
l’activité.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’Itinéraire
conteste
le
montant
du
loyer
et
le
montant
du
pas
de
porte,
bien
que
ceux-ci
aient
été
fixés
par
un
expert
à
117
000
euros
pour
Le
pas
de
porte
et à 31
306
euros
par
an pour
le loyer.
Monsieur
Gignoux
rappelle
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
renégocier
le montant
du
pas
de
porte
et que
la
question
porte
aujourd’hui
sur
le niveau
du
loyer
à appliquer
durant
la période
transitoire,
initialement
évalué
à 3
000
euros
mensuels.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
loyer
à
1
800
euros
par
mois. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(procurations
comprises)
:
à
°
D’autoriser
la
mise
en
place
d’une
convention
d’occupation
précaire
entre
la
Commune
et
la
SARL
L’Itinéraire
pour L’occupation
du
local
situé
au
70,r—
222
—
—
:
rant,
ancien
centre
de
vie
social
et de proximité
durable|
Pate
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
À
bar,
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
3
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI cuisine
et
arrière
cuisine,
deux
salles
de
restaurants,
couloir
principal,
couloir
nord,
salle
de
réunion
nord
dite
« petit
salon
»,
avec
patio,
appartement
de
fonction
comprenant
séjour,
WC,
salle
de
bains,
chambre
à
coucher,
cuisine
américaine
et terrasse
privative,
et terrasse
délimitée,
à l’exception
du
boulodrome
et
de
la
partie
extérieure
aux
jardinières
qui
demeureront
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Curbans,
conformément
aux
plans
annexés
à la convention
d'occupation.
e
De
fixer
la
durée
de
cette
convention
à
une
année
à
compter
du
01/09/2025
jusqu’au
31/08/2026
sans
possibilité
de
tacite
reconduction,
afin
de
garantir
Le caractère
précaire
et temporaire
de
l’occupation.
e
De
préciser
que
cette
convention
est conclue
dans
un contexte
transitoire
lié à la fin de
la DSP
et à l’absence,
à ce jour,
d’accord
sur
une
relation
contractuelle
pérenne.
Elle
pourra
prendre
fin
de
manière
anticipée,
à
tout
moment,
moyennant
un
délai
de
préavis
de
3
mois
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
par
acte
extrajudiciaire.
e
De
fixer
le montant
de
la redevance
d’occupation
à
:
-
1200
euros
par
mois
(mille
deux
cents
euros
TTC)
pour
la période
du
01/09/2025
au
28/02/2026
-
1800
euros
par
mois
(Mille
huit
cents
euros
TTC)
pour
la
période
du
01/03/2026
au
31/08/2026
La
SARL
l’Itinéraire
prendra
également
en
charge
l’eau,
l’électricité
et
le
bois
que
la
Commune
refacturera
à
l’Itinéraire.
e
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
e
Dit
que
les
crédits
et recettes
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
VI.
Convention
entre
la
Commune
de
Curbans
et
le
Camping
du
Lac
pour
la
mise
à
disposition
à titre
précaire
du
mini
complexe
sportif
communal
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
mars
2010
celui-ci
a établi
une
convention
de mise
à disposition
du
mini-complexe
sportif communal
au profit
du
Camping
du
lac pour
l’utilisation
de
cet
équipement.
Elle
indique
qu’il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
de
cette
convention
afin
d’en
préciser
et d’en
actualiser
les
modalités
d’utilisation
ainsi
que
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
CARDONNA,
gérant
du
camping
du
Lac,
qui
tient
à préciser
que
contrairement
aux
rumeurs
circulantes
sur
la
commune,
il n’a
jamais
été
appliqué
de
priorité
aux
clients
de
son
camping
sur
l’utilisation
du
mini-complexe
durant
la saison
estivale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
(procurations
comprises)
approuve
la mise
à jour
de
la
convention
de mise
à disposition
du
mini-complexe
sportif communal
au profit
du
Camping
du
lac telle qu’annexée
à la présente
délibération
et autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
actualisée
avec
le gérant
du
camping
du
lac,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
VIL
Convention
entre
la
Commune
de
Curbans
et
le
Réal
Club
sportif
de
Curbans
pour
la
mise
à disposition
du
boulodrome
communal
couvert
et des
jeux
extérieurs.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
convention
de
mise
à disposition
du
boulodrome
communal
existe
déjà
entre
la
commune
et le
Réal
Club
Sportif
de
Curbans
pour
l’utilisation
de
cet
équipement
dans
le
cadre
de
ses
activités
sportives.
Elle
indique
qu’il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
de
cette
convention
afin
d’en
préciser
et d’en
actualiser
les
modalités
d’utilisation
ainsi
que
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Madame
CARABOEUF
rappelle
au
Conseil
municipal
que
des
travaux
de
végétalisation
des
boulodromes
extérieurs
ont
été
commencés
et
qu’elle
souhaiterait
que
ces
travaux
puissent
se
terminer
notamment
en
faisant
arriver
l’eau
d'irrigation.
Madame
le
Maire
indique
qu’un
repiquage
pourra
être
env]
Pate
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Le
au
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
4
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI Pumptrack. Madame
le Maire
ajoute
que
le Réal
Club
Sportif
est
une
association
qui
a une
« vie
intense
»
avec
l’organisation
de
nombreux
concours
tout
au
long
de
l’année.
À
ce
titre,
elle
rappelle
qu’aura
lieu
« la Journée
du
handicap
» le 2
juin
2026
qui
consiste
à initier
des
personnes
en
situation
de
handicap
au
sport
boules.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
(procurations
comprises)
approuve
la mise
à jour
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
boulodrome
communal
au
profit
du
Réal
Club
Sportif
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
actualisée
avec
le Président
du
Réal
Club
sportif de
Curbans
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
VIIL
Dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
pour
l'achat
d'une
saleuse
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
fonds
de
concours
a été
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
(CAGTD).
Celui-ci
est
destiné
à financer
la réalisation
ou
l’acquisition
d’un
équipement
sans
lien
avec
ses
compétences
transférées.
Il ne
peut
excéder
la part
du
financement
assuré,
hors
subvention,
par
la commune.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
ce
fonds
pour
l’achat
de
petit
matériel
à savoir
une
saleuse
auto-chargeuse
DS
1200
(18
145.00
€ HT).
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(procurations
comprises),
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et en
avoir
délibéré
:
+ Sollicite
le fonds
de
concours
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
pour
la somme
de
9072.50
€,
+ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
détaillé
ci-dessous
:
+ Fonds
de
concours
CAGTD
50%
9 072.50
€ HT
Autofinancement
50%
9 072.50
€ HT
TOTAL
HT
100
%
18
145.00
€EHT
IX.
Modification
des
tarifs
de
l'irrigation
pour
la
saison
2026
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2023-054
en
date
du
11
décembre
2023
celui-ci
a
adopté
le
règlement
de
l’aspersion.
L'année
2023
a
été
une
année
blanche,
sans
facturation,
du
fait
du
dysfonctionnement
de
certains
compteurs
ne
permettant
pas
de
déterminer
le volume
consommé.
Elle
ajoute
que
suite
à la
facturation
de
2025,
qui
s’appuie
sur
un
calcul
à
la
consommation
issu
d’une
étude
des
méthodes
et des
tarifs
pratiqués
aux
alentours
en restant
dans
des
montants
inférieurs,
des
imprévus
et des
situations
particulières
ont
été
remontés
en
mairie
par
les
agriculteurs.
Ces
remarques
ont
été
entendues
et
la
méthode
de
calcul
devra
être
révisée.
Dans
l’attente,
considérant
l’imminence
de
la remise
en
service
du
réseau,
un
ajustement
tarifaire
au
m°
peut
être
pratiqué.
Monsieur
BRIZARD
indique
qu’il
faudra
réfléchir
à l'avenir
sur
le
tarif appliqué
pour
les jardins
des
particuliers
en
appliquant
par
exemple
un
tarif minimum.
Il est
donc
proposé
de
revoir
le tarif d’aspersion
actuellement
en
vigueur
et
de
fixer
le
tarif de
l'aspersion
pour
la
saison
2026
comme
suit :
Prix
HT
en
euros
AGRICULTEURS
|
Prime
à l’hectare
108.00
eu
-
hectare
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
Procés-verbal
du Conseil
municipal
du 09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI Prix
du
mètre
cube
|7
centimes
d'euros
le m°
JARDINS
DES |
Prix
du
mètre
carré
|5
centimes
d’euros
PARTICULIERS
le m°
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
(procurations
comprises),
décide
de modifier
les tarifs de l’aspersion
et de
fixer
pour
la saison
2026,
les
tarifs
de
l’aspersion
tels
que
définis
ci-dessus.
X.
Travaux
de
réfection
de
la
route
de
l'Usclaye
et
création
d'un
piétonnier
: avenants
au
marché
de
travaux
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
11
août
2025
celui-ci
l’a autorisé
à signer
le marché
public
relatif aux
travaux
de
réfection
de
la route
de
l’Usclaye
et création
d’un
piétonnier
avec
l’entreprise
«
SAS
ABRACHY
» pour
le
lot
n°1
-
VRD
et l’entreprise
« La
routière
du
Midi
»
pour
le
lot
n°2
—
Revêtements. Au
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
ajustements
techniques
se
sont
révélés
nécessaires
afin
d’adapter
les
prestations
aux
contraintes
rencontrées
sur
le chantier
et de
permettre
la bonne
réalisation
du
projet.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
de
conclure
un
avenant
au
marché
pour
le
lot n°
1 - VRD.
En
effet,
dans
le cadre
de
la réfection
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
village,
le Maître
d'ouvrage
souhaite
rajouter
des
points
lumineux
dans
ce quartier habité
et a demandé
à l’entreprise
de réaliser
les massifs
en béton
qui
accueilleront
les
futurs
candélabres
pour
un
montant
de
9 310.00
€
HT.
Le
montant
du
marché
initial
étant
à
350
000.00€
HT,
ce
qui
Le porte
par
avenant
à 359
000.00
€ HT
soit une
augmentation
de
2.66%.
Pour
le lot N°2
— Revêtements,
deux
avenants
sont
proposés
:
+ Avenant
n°1
: Concernant
les
bordures,
le linéaire
est
bien
plus
important
que
ce
qui
était prévu
initialement.
+ Avenant
n°2
: Suite
à l'élargissement
de
la voie
de
5m
à 5,5
m,
les
quantités
de
couche
de
base
en
GNT
0/31,5
et de
revêtement
enrobé
noir
prévus
sont
plus
importants
que
prévus.
Le
montant
du
marché
initial
pour
le lot
n°2
est
de
224
027,80
€
HT,
porté
par
avenant
n°1
à 247
015,80
€ HT
(+
9,82%
: +22
088,00€
HT)
est
désormais
porté
par
avenant
n°2
à
258
618,05
€
HT
ce
qui
représente
une
augmentation
de
14,98%
(+
33
690,25
€ HT).
Ces
modifications
n’ont
pas
pour
effet
de
modifier
l’objet
du
marché
mais
permettent
d’assurer
la bonne
exécution
des
prestations.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
des
travaux
du
lotissement
La
Fontaine,
un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
et de
circulation
a été
pris,
comme
cela
est d'usage,
avec
une
adaptation
progressive
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
Cet
arrêté
a été
porté
à la connaissance
des
habitants
par
une
distribution
dans
l'ensemble
des
boîtes
aux
lettres
du
lotissement.
Elle
indique
que
cette
mesure
a néanmoins
suscité
de
vives
réactions
de
la part
de
certains
administrés,
allant jusqu'à
des
comportements
agressifs
à l'égard
de
fa secrétaire
de
mairie,
ce
qui
est
strictement
inacceptable.
Monsieur
Gabrielli
rappelle
que
chaque
administré
est
tenu
de
respecter
le
personnel
communal
et
que
tout
manquement
à cette
obligation
pourra
donner
lieu
à des
suites
appropriées.
Madame
Furlan
souligne
enfin
que
ia
secrétaire
n'est
en
aucun
cas
responsable
des
décisions
prises,
celles-ci
relevant
exclusivement
de
l'autorité
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
(procurations
comprises)
:
+ Approuve
l'avenant
n°1
pour
le
lot n°1
au
marché
public
relatif à aux
travaux
de
réfection
de
la route
de
l’'Usclaye
et création
d’un
piétonnier,
+ Approuve
les
avenants
n°
1 et
n°2
pour
le
lot
n°2
au
marché
public
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
la
route
de
l’Usclaye
et
création
d’un
piétonnier,
+ Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
lesdits
avend
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
leur
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
6
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI exécution.
XI
Délibération
portant
sur
l'acquisition
d'un
bien
immobilier
en
centre
du
village
et exposé
des
motifs
justifiant
cet
achat
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
la
délibération
suivante
:
« Délibération
portant
sur
l'acquisition
d'un
bien
immobilier
en
centre
du
village
et exposé
des
motifs justifiant
cet achat
» qui
n'a pas pu
être
inscrite
dans
les délais
réglementaires
et pour
laquelle
les services
de
le Préfecture
souhaitent
des précisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
cet
ajout.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Curbans
a
acquis
la
maison
située
au
370,
Route
du
Claux
—
05110
CURBANS,
qui
se
trouve
au
centre
du
village,
à proximité
immédiate
de
l'école
et
des
principaux
services
communaux.
Cette
localisation
stratégique
en
cœur
de
village
présente
un
intérêt
particulier
pour
la collectivité
dans
le cadre
de
sa politique
de revitalisation
du
centre-bourg
et de
maintien
de
la population.
La
maîtrise
de
ce bien
par
la commune
permettrait
d'engager
une
opération
structurante
pour
l'aménagement
du
centre
du
village.
À
ce titre,
Une
visite
du
bâtiment
a été réalisée
avec
un
architecte
qui
a confirmé
le potentiel
du
bien
pour
la création
de plusieurs
logements
(une
dizaine)
après
réhabilitation.
Ce
projet
de
logements
en
centre-bourg
répond
aux
besoins
identifiés
sur
la
commune
et participe
au
maintien
des
services
publics,
notamment
de
l’école
située
à proximité.
La
commune
a,
à ce
titre,
été
intégrée
au
programme
« Villages
d’avenir
»,
qui
vise
à accompagner
les
communes
rurales
dans
leurs
projets
de
revitalisation.
Dans
ce
cadre,
la
commune
peut
bénéficier
d’un
appui
technique
et
financier
pour
conduire
ce projet
de
requalification
du
bâti
et de
création
de
logements.
Le
Conseil
municipal
souligne
que
les
opportunités
d'acquisition
de
biens
de
cette
nature
et de
cette
localisation
sont très rares
dans
le village.
La
maîtrise
foncière
de
cet immeuble
constitue
donc
une
opportunité
importante
pour
la collectivité
afin
de
développer
une
offre
de
logements
et renforcer
l’attractivité
du
centre-bourg.
Au
regard
de
ces
éléments
et
de
l’intérêt
général
du
projet,
le
Conseil
municipal
estime
que
l'acquisition
du
bien
pour
un
montant
de 450
000
euros,
malgré
l’écart
avec
l’estimation
des
Domaines
fixée
à 290
000
euros,
se justifie
par
sa
localisation,
son
potentiel
de
transformation
en
plusieurs
logements
et
l’intérêt
stratégique
qu’il
représente
pour
le développement
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
(procurations
comprises) :
* Décide
d’acquérir
le bien
immobilier
situé
au
370,
Route
du
Claux
- 05110
CURBANS
pour
un
montant
de
450
000
euros,
+ Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération,
+ Précise
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Questions
diverses
>
Ligne
de transport
n°105
:
Monsieur
BRIZARD
indique
que
la
ligne
de
transport
n°105
rencontre
actuellement
des
dysfonctionnements.
Madame
le
Maire
invite
les
habitants
à
ne
pas
hésiter
à
faire
remonter
ces
difficultés
auprès
de
la
CAGTD,
compétente
en
matière
de
transports.
>
Sécurité
routière
- Pont
du
cimetière
(RD4)
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
Procés-verbal
du Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI Monsieur
Brizard
signale
à
nouveau
la
présence
d’un
bourrelet
de
goudron
au
niveau
du
pont
du
cimetière,
susceptible
de
représenter
un
danger,
notamment
pour
les
engins
agricoles.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
situation
sera
signalée
aux
services
du
Département.
>
Cérémonie
de
commémoration
du
19
mars
:
Monsieur
ALLEGRA
informe
le conseil
municipal
que
la cérémonie
de
commémoration
du
19
mars,
en hommage
aux
victimes
de
la guerre
d'Algérie
et des
combats
en Tunisie
et au
Maroc,
se tiendra
à
11h30
devant
le Monuments
aux
Morts.>
Remerciements
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
Madame
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
leur
engagement,
leur
disponibilité
et
Le travail
accompli
tout
au
long
du
mandat,
soulignant
la qualité
des
échanges
et
l'investissement
de
chacun
au
service
de
la collectivité.
Monsieur
Gabrielli
rajoute
que
ce
mandat
aura
été
une
expérience
particulièrement
enrichissante
tant
sur
le plan
humain
que
professionnel.
>
Organisation
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
:
Madame
le Maire
informe
que
les
élections
municipales
du
15
mars
se
dérouleront
dans
la salle
des
Arts
et Loisirs
et que
le bureau
de
votre
ouvrira
à 8h00
et fermera
à
18h00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20h45.
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie
de
Curbans
les jours,
mois
et an
susdits.
Laurence
ALLIX
Catherine
CARABOEUF
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Ponte
Blh.
Sepretone
ce
Aeance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
09.03.2026
004-210400669-DE
022
2026-DE
AGEDI