Procès Verbal - 211102 164819

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Procès Verbal - 211102 164819 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Procès Verbal - 211102 164819)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, ‘ il Hi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ HE

05110 LA SAULCE

Tél. 92 54 21 87

{ COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.10.2021

Étaient présents : ALLIX ALLEGRA AUFFRET BRIZARD CARABOEUF FURLAN GABRIELLI GARCIN GIGNOUX JEANSELME

Etaient absents: GAUDIN, MARTINET excusé, FUGIER ayant donné procuration à ALLEGRA,

ALLAMANNO ayant donné procuration à ALLIX.

Mme le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et procède à l'appel des élus.

Monsieur GIGNOUX est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

LL. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19.07.2021 |

Mme le maire demande s'il y a des observations à faire. Elle signale que M. Gignoux a adressé une demande par messagerie afin qu'il soit noté dans le point 13 : «il ne faut pas écrire "soit une perte de chiffre d'affaires de 40%"

car il est indiqué 2 résultats comptables (différent des chiffres d'affaires), il faut écrire et une perte de chiffre d'affaires de 40%. Après c'est mieux d'écrire les résultats de -4 712.93 € pour 2019 (à la place de -4000) et - 56 192.93 € pour 2020. »

Cette remarque est prise en compte.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

IT. Retrait de la délibération de fermeture de la route d’accès au parc photovoltaïque de Curbans

par un portail sécurisé à la suite du vol de cuivre

Madame le maire informe le Conseil municipal qu'une demande de retrait de la délibération du 19 juillet 2021 relative à la fermeture de la route d'accès au parc photovoltaïque du Col de Blaux par un portail ne relève pas de la compétence du conseil municipal mais de celle du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police pour la

circulation. |

Mme le maire précise que ce sujet a été exposé au Conseil de municipal dans un souci d'information aux conseillers et à la population. Un arrêté municipal de circulation sera adopté dès que l'installation sera effective. L'ONF a sollicité l’obtention d’une autorisation pour accéder à la forêt.

Mme le Maire précise que toutes les autorités qui doivent pouvoir circuler librement seront identifiées. M. Allegra signale que les bruits circulent qu’à Curbans, il y a trop de barrières.

Mme Furlan rétorque que la faute en est au manque de civisme et qu'il est toujours possible de passer à pied ou à vélo. « Si les gens étaient plus respectueux et disciplinés, cela n'arriverait pas. »

M. Allegra précise toutefois qu'il s'agit la plupart du temps de personnes extérieures à la commune.

Mme Caraboeuf souligne, en ce qui concerne les incivilités, qu'elle a aperçu cette semaine un matin vers 6:30 dans la descente du Riou des Mioux un véhicule dont le conducteur a jeté un sac poubelle par la vitre !

M. Gabrielli demande quel sera le système adopté pour le portail.

Mme le maire répond que c'est Engie qui décidera puisque c'est cette société qui installera le portail.

Le Conseil municipal à l'unanimité accepte le retrait de cette délibération, procurations comprises.

Délibération :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du

13 août 2021, Madame la Préfète demande que la délibération n°2021_050 du 19.07.2021 soit retirée. En effet, cette délibération portant restriction d’accès à la route conduisant au parc photovoltaïque du Col de Blaux ne relève pas de la compétence du conseil municipal mais exclusivement de celle du maire conformément à l’article

L2213-1 du Code général des collectivités territoriales et à la jurisprudence. Cette délibération revêt donc un caractère illégal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

° _ Décide de retirer la délibération n°2021_050 du 19.07.2021 pour les motifs évoqués ci-dessus.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021 1IT. Approbation du rapport de la CLECT 2021 |

Extrait de la délibération :

Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance a institué une Commission regroupant des représentants de la

Communauté d'Agglomération et de chaque Commune membre appelée Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Compte tenu de la crise sanitaire, la loi de finances rectificatives n°2020-935 du 30 juillet 2020 a laissé la possibilité aux EPCI de décaler d’une année le calcul des compensations financières pour les compétences

transférées en 2020.

Aïnsi, la CLECT qui s’est réunie en 2021 a procédé aux calculs de compensations pour 2020 et 2021, en sachant

que les communes ont perçu en 2020 le montant d’attribution de compensation voté en 2019. En effet, les transferts, objets de cette CLECT concernent dans tous les cas 2020 et 2021.

Ainsi, le montant de l’attribution de compensation calculé pour 2021 ne sera pas celui à prendre en compte comme base pour 2022, les montants relatifs à l’année 2020 devront en effet être déduits.

En synthèse, les attributions de compensation 2021 s’établissent comme suit :

Curbans Attribution de compensation 2019 + 446 623.82 €

Facturation Assainissement - 4284.00 €

Compétence Eau - 20 000.00 €

Entretien Step - 26 151.00 €

La révision des attributions de compensation nécessite en principe l’accord des Conseils municipaux des

Communes membres à la majorité qualifiée de:

© 2/3 des communes représentant la moitié de la population, soit 12 communes représentant 25 758

habitants (valeur Insee 2018),

Ou

® la moitié des communes représentant 2/3 de la population, soit 9 communes, représentant 34 343

habitants (valeur Insee 2018),

A l'issue de la réévaluation, pour l’année 2021, le total des attributions de compensation versées par la

Communauté d’agglomération s’élèvera à_7 962 397,96 €.

Compte tenu de la prise en compte des compensations de 2020 et 2021 uniquement sur l’année 2021, la base

globale de l’attribution de compensation 2022, avant le travail de la CLECT 2022,

s’élèvera à 7 863 015,66 €,

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e Décide d'approuver le rapport de la CLECT 2021 ci-annexé.

IV. Carrière CBA. Avenant au contrat de fortage du 01.04.2008 afin de proroger sa durée jusqu’au

06.02.2025.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 21.02.2008, la signature d’un contrat de fortage entre la commune de Curbans et la société CBA a été autorisée sur la parcelle C 225 lieu-dit « Le Pin » en

vue de son exploitation en tant que carrière de matériaux alluvionnaires.

L'arrêté préfectoral du 06.02.2014 a autorisé l’exploitation d’une carrière alluvionnaire sur cette parcelle pour une

période de 8 ans soit jusqu’au 6 février 2022.

Compte tenu des conditions d’exploitation coordonnées avec le site de Lardier et la baisse des volumes exploités ces dernières années, CBA n’a pas pu extraire tous les matériaux autorisés de la parcelle ni pu procéder à son réaménagement final et souhaite donc faire une demande de prorogation de cette Autorisation Préfectorale pour 3

ans soit jusqu’au 6 février 2025.

Tous les autres articles du contrat de fortage du 1 Avril 2008 restant valables et inchangés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021 2Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> Accepte de proroger la durée du contrat jusqu’au 6 février 2025,

> Autorise Madame le Maire à signer l’avenant au contrat de fortage correspondant.

IV. Subvention 2021 à la Roue d’Or Sisteronaise et à la coopérative scolaire.

Mme le maire quitte la salle pour ne pas prendre part ni au débat ni au vote étant directrice des Mutuelles de France co-financeur de l'épreuve cycliste organisée par la Roue d'Or Sisteronaise.

M. Allegra prend la présidence de la séance. En raison de la crise sanitaire, les subventions habituelles n’ont pas toutes été attribuées ne sachant pas si les animations allaient avoir lieu. Il précise que la Roue d'Or Sisteronaise a

organisé le Grand prix des mutuelles en juillet dernier, avec une arrivée à CURBANS.

Mme Furlan détaille les activités prévues à l'école pour la somme de 2310 €. Pour les activités de poney et de piscine, une nouvelle demande sera faite. Mme Furlan rappelle que le Conseil municipal avait décidé de financer

une partie des transports des activités scolaires pour ne pas pénaliser les enfants de l'école à la suite de la

suppression du bus scolaire.

Le Conseil municipal à l'unanimité, procurations comprises, accepte de verser la somme de 600 € à la Roue d'Or Sisteronaise et la somme de 2310 € à la coopérative scolaire de l'école de Curbans. Les virements de crédits

correspondants seront réalisés.

Madame le maire reprend la présidence de la séance.

LV. Demande de fonds de concours à la CAGTD pour l’achat d’un détecteur de fuites avec micro

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un fonds de concours a été mis en place par la Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance (CAGTD). Celui-ci est destiné à financer la réalisation ou l'acquisition

d’un équipement sans lien avec ses compétences transférées.

Il ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par la commune. Le montant alloué pour 2021

est fixé à 10 605.76 €.

Madame le Maire propose de solliciter ce fonds pour un montant de 1 906.60 € pour l’achat d'un détecteur de fuites avec micro pour vanne de bouche dont le coût total HT est de 4 312.50 €. Cet appareil sera destiné aux recherches

de fuites sur le réseau irrigation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré :

° Accepte ce projet d’achat d'un détecteur de fuites pour un montant HT de 3 660.00 € avec micro pour un

montant HT de 652.50 € soit un coût total HT de 4 312.50 €.

° Sollicite le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance pour la

somme de 1 906.60 €,

e Approuve le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

e Fonds de concours CAGTD 1 906.60

e Autofinancement 2 405.90

TOTAL HT 4 312.50

VI. Délibération modifiant le RIFSEEP : ajout du cadre d’emploi des agents de maîtrise après avis

favorable du comité technique du Centre de Gestion.

Mme le maire indique au Conseil municipal qu'après avis favorable du Comité technique du Centre de gestion 04, le régime indemnitaire alloué aux agents est étendu au cadre d'emploi des agents de maîtrise à compter du

01.11.2021.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, procurations comprises.

VIL Frais de déplacement des agents.

Madame le Maire propose que les frais de déplacement soient remboursés aux élus chargés d’un ordre de mission et aux agents lors de déplacements temporaires rendus obligatoires sur la base du décret n°2019-139 du 26 février 2019 fixant les indemnités kilométriques en fonction du kilomètre parcouru du 01.01 au 31.12 de chaque année et

de la puissance fiscale de la voiture.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ Accepte le remboursement des frais de déplacement aux élus chargés d’un ordre de mission et aux agents lors de déplacements temporaires rendus obligatoires sur la base de du décret n°°2019-139 du 26 février 2019 fixant les indemnités kilométriques en fonction du kilomètre parcouru du 01.01 au 31.12 de chaque

année et de la puissance fiscale de la voiture.

e Précise que les frais d’autoroute ne seront pas remboursés pour les déplacements dans le département.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021 3VIIL Dénomination de la première rue à gauche en montant perpendiculaire à la rue du Riou des

Mioux

Madame le Maire rappelle que par délibération du 25 novembre 2019, le Conseil municipal a validé la

dénomination des rues.

Il convient de rajouter la rue des Champs qui dessert le premier lot du lotissement du Riou des Mioux.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

° accepte de rajouter à la liste précédemment validée, la dénomination suivante : rue des Champs.

e le reste demeure inchangé.

IX. Mission d’audit pour l’éclairage public. |

Mme le maire rend compte du rendu de l'audit réalisé sur l'éclairage public qui relève d’un bon travail. Le rapport détaille compteur par compteur, l'état, la consommation, les rénovations à prévoir. Selon le bureau d'études, il s'avère que la commune possède deux fois plus de lampadaires par personne que la moyenne. Il est à

prévoir la rénovation des coffrets pour 4000 € hors-taxes et 150 foyers lumineux pour 75 000 €. Les travaux pourront être phasés et faire l'objet de demandes de subventions. Ils devraient permettre de passer de

30 € par habitant de charges à 9.00 €.

M. Gabrielli signale que Mme Jacob Christiane lui a indiqué avoir demandé pour des raisons de sécurité l'installation d’un lampadaire aux abords de sa maison d'habitation.

Mme le maire indique que sa demande a été prise en compte et a fait l'objet d'un devis pour 2500 € environ pour l'installation d'un lampadaire solaire. Sa demande va être intégrée dans cette étude.

Mme le maire souligne que cette situation entre dans les problèmes soulevés lors de la commission d'urbanisme lorsque les habitations ont été construites éloignées des centres à la demande des propriétaires qui sollicitent

ensuite l'accès aux réseaux publics.

M. Garcin souhaite savoir ce qu'il convient d'enlever ou de supprimer. Il souligne que des lampadaires sont installés sur des propriétés privées et devront être enlevés. Il demande si le bureau d'études fera le tour avec les élus pour

valider les choix.

Mme le maire répond que le bureau d'études ne fera pas un tour avec les élus dédiés compte tenu des compétences et technicités permettant de valider ou non les choix en tenant compte des critères d’inter-distances et de vision

notamment.

Le nouveau matériel préconisé (type de chapeau, têtes.) doit éclairer le sol pour limiter la pollution lumineuse.

Les mâts pourront être conservés.

Mme le maire demande que la tournée du village soit terminée pour pouvoir soumettre les résultats au bureau d'études.

M. Gignoux souhaite qu’une information soit faite aux habitants afin de leur expliquer les raisons de cette modification de l'éclairage public qui va certainement entraîner des suppressions de lampadaires.

Madame le maire indique cela est fait dans le cadre des économies d'énergie encore plus à mettre en avant avec la

hausse du prix de l'électricité et de la diminution de la pollution lumineuse.

M. Brizard rajoute que l’intérêt écologique est indéniable.

Lx. Mission d’audit pour la rénovation énergétique du centre de vie.

Mme le maire informe le Conseil municipal que plusieurs bureaux d'études ont été sollicités. Un seul bureau d'études a répondu, le devis s'élève à la somme de 7884 € TTC. Pour que l'étude puisse débuter, des documents doivent être adressés au bureau d'études ACCEO. Cette mission a été lancée suite à la demande des exploitants du centre de vie dans le but d'arriver à diminuer les charges d'exploitation d’électricité et de chauffage.

Le Conseil municipal prend acte.

XL Virements de crédits : achat d’un vidéo projecteur avec écran, détecteur de fuites avec micro,

mission d’audit pour la rénovation énergétique du centre de vie.

Monsieur le ler adjoint au maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 14 500.00

6574 Subvention Coopérative scolaire Ecole de Curbans 2 310.00

6574 Subvention Roue d'Or Sisteronaise 600.00

74121 Dotation de solidarité rurale 17 410.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021 4TOTAL : 17 410.00 17 410.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 144 Frais d'études rénovation énergétique centre de vie 8 000.00

2158 - 137 Achat détecteur de fuites avec micro 5 200.00

2183 - 123 Achat d'un vidéoprojecteur avec écran 1 300.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 14 500.00

TOTAL : 14 500.00 14 500.00

TOTAL : 31 910.00 31 910.00

Monsieur le 1er adjoint au Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

XIL. Information sur la loi de transformation de la Fonction Publique du 06.08.2019 relative à la

protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Mme le maire informe le Conseil municipal que le gouvernement a mis en œuvre, par ordonnance du 17 février

2021, l’obligation de mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire des agents dans les trois fonctions publiques. Pour la fonction publique territoriale, cette obligation sera effective en 2025 pour la prévoyance et en 2026 pour la santé. Un débat sur ce sujet doit avoir lieu au sein des instance délibérantes avant

le 31/12/2021.

Dans le secteur privé cela existe depuis 2016 (AND) et la participation de l’employeur est a minima de 50 % en ce qui concerne la santé.

A ce jour il existe deux formules possibles dans les collectivités territoriales : soit des garanties labellisées où l'agent peut adhérer individuellement, soit la mise en place d’un contrat collectif choisi par la collectivité, identique et obligatoire pour tous les agents. A ce jour les collectivités qui octroient une participation pour la santé ou la

prévoyance de leurs agents ont majoritairement opté pour laisser la liberté à leurs agents, qui doivent toutefois choisir des garanties labellisées. Elle donne l’exemple de sa propre structure, qui propose, comme d’autres, une

gamme de garanties labellisées par un cabinet spécialisé.

M. Brizard demande qui décidera entre les deux solutions.

Mme le maire répond que le cadre est en train de se mettre en place et que c'est l'État qui décidera d’imposer ou

non le contrat obligatoire. Pour sa part, elle préfère la liberté avec la labellisation.

XIIL Questions diverses.

Nuisances sonores de l’aérodrome

Mme le maire demande en ce qui concerne les nuisances sonores de l’aérodrome de Tallard si des doléances ont été faites aux élus quant à leur augmentation. Si tel est le cas, il faut le faire remonter en mairie car un groupe de

travail va certainement être mis en place à Claret.

Certains élus indiquent qu’il semblerait que depuis le meeting aérien cela soit allé crescendo. Messieurs Jeanselme, Gabrielli, Brizard indiquent d'une même voix que les couloirs aériens ne sont pas respectés

ainsi que les consignes pourtant existantes.

Il serait bon d'aller où il n'y a pas d'habitation.

M. Gabrielli confirme que même en forêt, en balade, dans la campagne, il y a toujours du bruit. Il serait bon de

faire tourner sur plusieurs communes.

M. Gignoux souligne que le remorqueur des planeurs fait beaucoup de bruit. Un treuil serait plus approprié mais

cela demande de la place et il y a beaucoup d'entreprises installées sur le site. M. Auffret informe avoir pris contact avec le directeur de l’aérodrome qui est venu chez lui pour constater. Le développement de l'activité, la multiplicité des opérateurs, le besoin de rendement et de rentabilité font que chacun

fait un peu ce qui lui plaît, et notamment les saisonniers.

Une nouvelle mode consiste à lâcher des parachutistes au coucher du soleil (sunset), la possibilité d’acheter en « Groupon » a également développé la pratique etc. Tout converge pour ne pas respecter les consignes pourtant

existantes.

Messieurs Auffret et Brizard sont d'accord pour s'associer au groupe de travail qui sera mis en place à Claret.

Panneaux de signalisation

Mme le maire informe le Conseil municipal que le règlement du département ne permet pas l'implantation des panneaux de signalisation telle que nous l’avions prévue et travaillée depuis plusieurs mois avec le prestataire pour

le pont barrage.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021 5Les panneaux doivent être séparés et ne comporter que 6 lames. Il y a également des prescriptions de taille, de

couleur, de diamètre. une foule de contraintes !

Mme le maire se demande s'il ne faudrait pas regrouper les exploitations agricoles en remplaçant par une sémantique globale tels producteurs locaux, fermes agricoles. ou installer un troisième panneau. Le Conseil municipal pense que l’utilisation d’un seul vocable pour désigner plusieurs exploitations ne sera comprise, il préfère l’ajout d’un 3° panneau signalétique. Il est donc nécessaire de retourner vers le Département pour voir si cela est possible dans la mesure où il y a déjà leur signalisation routière et que l'étendue est peut-être limitée pour la lisibilité des informations par les conducteurs.

M. Gabrielli indique que des panneaux de signalisation mettant en garde contre les revers d'eau vont être installés

sur les pistes afin de préserver la municipalité en cas d'accident.

Mme le maire indique qu’une réunion est prévue le 15 novembre 2021 à 10 h avec le cabinet d’architecture Donjerkovic dans le cadre de la réhabilitation de l'église Saint-Pierre, et à 14 h le même jour avec l’AUPA pour la voix douce.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10 h 30 sans apéritif du fait des contraintes toujours en vigueur. Le dernier Conseil municipal est programmé le 6 décembre à 18 h30, précédé d'une Commission d'urbanisme à

17 h 30 si des dossiers sont à instruire.

M. Garcin demande si des comptes rendus ont été établis à la suite des réunions sur la voix douce.

Mme le maire indique que celui réalisé lors de la dernière réunion a été validé par l’AUPA et sera transmis au Conseil municipal.

Cadeaux de fin d'année

M. Gignoux propose que des conseillers volontaires confectionnent les paquets individuels à partir de plusieurs produits qualitatifs qui auront été sélectionnés. Une date sera fixée pour organiser le travail de mise en sacs. Il est bien entendu que le prix d’un cadeau devra correspondre au prix de 30.00 € proposé cette année par les

fournisseurs.

M. Allegra souhaite revenir sur les inondations de septembre et début octobre, dont les dégâts importants deviennent récurrents. Il indique que des travaux ont été réalisés par la commune à la suite des inondations notamment à la cascade au pied du Col de Blaux. Un torrent s’est déversé sur la route jusqu’au lotissement du Pré Clos, et a inondé le terrain de M. Blamon, l’eau n’a pas pu s’évacuer correctement dans le talus du fait de l’aplanissement de celui-ci par la parcelle mitoyenne qui doit régulariser cette situation. La marne enlevée a été déposée sur la piste du Ribassier. Un radier devrait être réalisé sur la route au pied de la cascade avec une prise en charge pour moitié par Engie.

Une grille d'évacuation vient d’être également d’être installée avant le pont de la Curnerie et des bordures ont été

découpées pour permettre l'évacuation de l'eau.

Les employés doivent nettoyer les fossés le long du délaissé, de la descente de la Draille à la Curnerie pour empêcher l’eau de s'écouler sur les routes.

M. Allegra indique que le département vient d'obtenir l'autorisation préfectorale pour nettoyer le ravin de la Combe sur environ 50 m au-dessus de la route, Une buse plus conséquente devrait être installée pour éviter les

débordements qui ont eu lieu lors des dernières pluies.

Il précise que M. Jeanselme est intervenu, en urgence et à la nuit avec sa tractopelle pour dégager la route afin que les camions assurant le transport des fruits, le car de ramassage scolaire, les usagers puissent emprunter au plus

vite la RD 4 en toute sécurité.

M. Jeanselme souligne qu’il lui semble nécessaire de prendre en compte le surplus de l'eau provenant du parc photovoltaïque du Col de Blaux notamment à Lavar, L'aménagement a supprimé de la végétation qui ne retient

plus l’eau malgré les bassins de rétention.

M. Allegra indique que le nettoyage du Tourondet va être également réalisé.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00.

Curbans, le 28 octobre 2021

Le Maire

ALLIX Laurence

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2021 6