Procès Verbal - 230916 100926

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Procès Verbal - 230916 100926 Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Procès Verbal - 230916 100926)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, DEPARTEMENT

Alpes de Haute

Provence

République Française

COMMUNE

CURBANS

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 8

Votants : 11

Votes exprimés :

11

Séance du 11 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze août à 18 heures 00, le Conseil municipal de

la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 03 août 2023, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire).

Sont présents: Laurence ALLIX, Myriam FURLAN, Patrick GIGNOUX, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Yannick AUFFRET, Matthieu

GABRIELLI, Gautier JEANSELME

Représentés: ALLEGRA Francesco, FUGIER Jérôme, BRIZARD Guyhem

Excuses:

Absents: Blandine ALLAMANNO, Rotand GARCIN, Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Patrick GIGNOUX

Cbiet: Approbation Procés-verbal du 5 juin 2023 - DE 2023 042

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 5

juin 2023, tel que joint à la présente.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ ADOPTE, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2023.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

ALLIX Laurence

ur

Sous-prélecture de Farcalquier

Date de réception de l'AR: 11/08/2023

G04-210400669-202208t1-0É 2023 0é2.DEnr _

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Æ| PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL, MUNICIPAL DU 05.06.2023

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l'appel des élus.

Sont présents : Madame Laurence ALLIX, Madame Blandine ALLAMANNO, Monsieur Francesco ALLEGRA, Monsieur Guyhem BRIZARD, Madame Catherine CARABOEUF, Monsieur Jérôme FUGIER, Madame Myriam FURLAN, Monsicur Patrick GIGNOUX, Monsieur Gautier JEANSELME, Monsieur Jean-Christophe MARTINET.

Sont absents / excusés et ont donné pouvoir : Monsieur Matthieu GABRIELLI par

Madame Laurence ALLIX, Monsieur Yannick AUFFRET par Monsieur Guyhem BRIZARD. Sont absents : Monsieur Roland GARCIN, Madame Josiane GAUDIN.

Madame Catherine CARABOEUF est nommée secrétaire de séance à l'unanimité (procurations comprises).

| I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du | P P

| 03.04.2023.

Les membres du Conseil municipal sont invités à préndre connaissance du procès-verbal de la séance

du 3 Avril 2023, tel que joint à la délibération, Madame le Maire demande s’il y à dés observations.

Aucune observation n’est soulevée.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (procurations comprises).

IT. Modification de l'aménagement de la Forêt communale de Curbans pour la

période 2018-2037.

Madame le Maire donne lecture du projet relatif à la modification de l'aménagement de la Forêt

communale de Curbans pour la période 2018-2037 qui comprend notamment :

— Une analyse des enjeux présents sur la forêt,

La définition des nouveaux objectifs assignés à cette forêt,

Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Madame le Maire précise que les travaux et coupes prévus feront l’objet de propositions annuelles soumises à l’accord du Conseil municipal, lequel décidera, de leur programmation effective ou de Icur report en fonction, notamment, de ses possibilités budeétaires.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité émet un avis favorable à la modification d'aménagement proposée.

I. Approbation de la mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération Gap -Tallard - Durance.

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour des statuts de la

Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance pour prendre en com pte, d'une part les derniers transferts obligatoires de compétences (eau, assainissement notamment), et d'autre part, la disparition

Sous-préfecture de Farçalquier

Pracés-verbal du Conseil municipal du 05/06/2033 p.1 Date de réception de l'AR: 11/08/2023

004-210400669-20290811-DE_2023_042-DEde la notion de compétences facultatives et optionnelles et la nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires.

Madame le Maire précise que les modifications proposées, telles que reprises dans les projets des statuts, n'entraînent pas de nouveaux transferts de charges des communes membres vers la Communauté d'Agglomération.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité (procurations comprises) approuve les nouveaux statuts de la Communauté

d'agslomération de Gap Tallard Durance ainsi que la délibération n° 2023-02-02-14 du ler février 2023 de la Communauté d'agglomération de Gap Tallard Durance de mise en place de ces nouveaux statuts.

marché de travaux, établissement du permis d'aménager par üun architecte. 1e 3 P ser p Fe

IV. Travaux de création d'une pumptrack : choix de la procédure de consultation du

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 23.01.2023, celui-ci a approuvé le projet de création d’une pumptrackà la suite de plusieurs réunions de travail. Madame le Maire propose, compte tenu de l'enveloppe prévisionnelle, de lancer une procédure selon le mode de procédure adaptée pour les travaux corr espondants.

Elle ajoute qu'un permis d'aménager doit être déposé et rappelle qu'en vertu de l'article R 431-2 du Code de l'urbanisme, les personnes morales doivent faire appelà un architecte pour le dépôt dudit permis.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, avoir consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (procurations comprises) accepte de faire appel à un architecte pour le dépôt du permis d'aménager, approuve le dossier de consultation des entreprises dans le cadre des travaux de création d’une pumptrack, décide de lancer une consultation selon le mode de marché public à procédure adaptée et donne pouvoir à Madame le Maire pour le lancement de la procédure de consultation des entreprises.

marché de travaux

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que d'importantes dégradations ont été constatées sur le pont de Valauri qui date des années 1950-1960. Un arrêté communal a été pris afin d'interdire la

circulation sur ce pont en raison du risque d'effondrement et une déviation à été mise en place.

Dès lors afin d'assurer la sécurité des usagers et rétablir au plus vite la circulation, il s'avère nécessaire et urgent de faire des travaux de réfection sur cet ouvrage afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. À ce titre, Madame le Maire précise que deux entreprises ont fait des propositions de travaux dont une avec une alternative qui permettrait de diminuer considérablement le coût. À ce titre, les services de l'Etat se rendront sur site le 31/07/2023 avec Monsieur ALLEGRA afin d'apprécier si la

solution envisagée est réalisable.

Après avoir entendu lexposé de Madame le Maire, avoir consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (procurations comprises) approuve Le dossier de consultation des entreprises dans le cadre des travaux de réfection du Pont de Valauri, décide de lancer une consultation selon le mode de procédure adaptée et donne pouvoir à Madame le Maire pour le lancement de la procédure de consultation des entreprises.

V. Travaux de réfection du Pont de Valauri : choix de la procédure de consultation du

Sous-préfecture de Forcalquiar

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/06/2023 9.2 Date de réception de l'AR: 11/08/2023 004-210400869-20290811-DE 2023 _042-DEVI. Convention de mise à disposition d'un morceau de la parcelle communale

cadastréc C224 située au Pin, entre ENEDIS ct la Commune de Curbans

Madame le Maire explique au Conseil municipal qu'il s’agit de l’installation du transformateur et de ses accessoires pour le hangar photovoltaïque de Monsieur AILHAUD pour lequel un permis de construire a été déposé et accepté. Elle ajoute que les travaux envisagés doivent occuper

une partie (20m2) de la parcelle cadastrée Section C 224 appartenant à la commune située au Pin et

d’une superficie totale de 4160 m2:

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu Monsieur AILHAUD. Au cours de l'entretien, il lui a été indiqué que la terre retirée de son terrain a été déposée sur une parcelle communale. I] lui a également été rappelé que l'accès à sa parcelle doit se faire uniquement par le haut (conformément au permis de construire délivré) et pas par la RD4. Madame le Maire lui a donc demandé de remettre la parcelle communale en l’état et de respecter l'accès à son terrain tel qu'il est prévu dans le permis de construire.

Madame le Maire précise qu’un rocher sera installé au niveau de l'accès vers la RD4, Monsieur

JÉANSELME souhaite alors que cela soit mis en place pour tous les accès identiques. Madame le Maire

indique alors que cette demande sera étudiée pour les accès concernés qui n’ont fait l’objet d'aucune demande préalable auprès du département. Elle ajoute qu’en tant qué représentants de la Commune, il est important de faire respecter la réglementation.

Madame FURLAN dit que lorsqu'une personne souhaite demander quelque chose à la mairie, il faut

que cette demande soit formulée par écrit et accompagnée de toutes les pièces justificatives (plans, croquis, photos).

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et consulté le dossier présenté, le Conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition présentée, autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition entre la société ENEDIS et la commune de Curbans.

| VIL. Convention de passage entre la Commune de Curbans et Monsieur AVASSE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Curbans est propriétaire des biens immobiliers suivants : parcelles non bâties cadastrées commune de C URBANS :

l Section Numéro Nature Superficie Lieu-dit

À 281 Landes 9 990 m2 Les Cognets

À 782 Landes 43 830 m2 Le Villard

Madame le Maire explique au Conscil municipal que Monsieur AYASSE Jean-Pierre qui exploite dans le cadre de son activité agricole, plusieurs parcelles appartenant à Francis ESTORNEL et jouxtant les parcelles communales susnommées a tracé par erreur une piste sur lesdites parcelles communales afin de faciliter l'accès de ses engins agricoles sur les parcelles qu’il exploite.

Madame le Maire indique que cette piste présente cependant un intérêt pour la commune en matière de Défense de Forêt Contre les Incendies (DFCT),. À ce titre, elle propose au Conseil municipal d'établir une convention de passage entre la Commune et Monsieur AYASSE afin de permettre à ce dernier de circuler librement sur les parcelles À 781 et A 782, propriétés de la commune, avec les engins

nécessaires à son activité agricole. Au titre de l'indemnité de passage, Monsieur AYASSE versera à la commune la somme de 300€ par an.

Monsieur GIGNQUX s'interroge sur un éventuel risque quant à cette convention qui serait que d’autres personnes se trompent volontairement ou pas, et demandent ensuite la régularisation de la situation. 1 insiste sur le fait qu'il apparait important de rappeler aux habitants qu'il existe une réglementation et

| Sous-préfecture de Forcalquier

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/06/2023 p 3 Date de réception de l'AR: 1108/2023 004-210400669-20230811-DE_2023_042-DEqu’elle doit être respectée. À ce titre, Madame CARABOEUF ajoute que beaucoup de personnes ne respectent pas la réglementation applicable et font comme elles le souhaitent.

Monsieur BRIZARD pense qu’il est important de préciser que l’outil GEOPORTAIL n'est pas fiable sur le plan cadastral et qu’il est impératif de s'adresser aux services de [a comimune avant tout projet afin d’en étudier la faisabilité.

Madame le Maire insiste sur le fait que ladite convention est proposée à l’approbation du Conseil municipal essentiellement parce que la Commune peut en tirer un bénéfice en matière de pistes DFCL.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (procurations comprises) approuve les termes de la convention de passage présentée (consultable en mairie) et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ladite convention.

VIII Travaux d'aménagement du Quartier des Gravas : choix des entreprises retenues dans le cadre du marché de travaux

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 03.04.2023, celui-ci a décidé du lancement de la consultation dans le cadre des travaux d'aménagement du Quartier des Gravas sous la forme d’une procédure adaptée.

Une consultation a été lancée le 16.05.2023.

41 retraits électroniques ont été réalisés.

Le 01.06.05.2023 à 12 heures, 2 offres électroniques sont parvenues dans les délais. Le 01.06.2023, à l’issue de l’ouverture des plis, le dossier est réputé complet. Le 05.06.2023, les offres sont présentées au Conseil municipal et se résument comme suit :

Offre de base :

Classement | Entreprise TOTAL HT | TOTAL TTC

I COLAS 118375.00 | 142 050.00

3 LA ROUTIERE | 133 561.45 | 160 273.74

DU MDI

Considérant que l'offre de l’entreprise, au vu des critères retenus pour le jugement des offres,

notamment le prix, correspond aux besoins le conseil municipal à l'unanimité (procurations comprises) décide de choisir l’entreprise COLAS pour assurer les travaux d'aménagement du Quartier des Gravas d’un montant total de 118 375.00 € HT (cent dix-huit mille trois cent soixante-quinze) soit 142 050.00 € TTC (cent quarante-deux mille cinquante) euros et autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants au marché de travaux avec l’entreprise.

Monsieur ALLEGRA précise que les travaux de la place du haut débuteront Le 8 juin 2023.

IX. Autorisation de défrichement au lieu-dit "Les Coulets" par Ia Société ENGIE GREEN pour la création d'un parc solaire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de parc solaire

photovoltaïque sur la commune de Curbans au lieu-dit « Les Coulets », il est nécessaire de déposer une

demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles suivantes :

Sous-préfecture de Forcalquier

Procés-verbal du Canseil municipal du 05/06/2023 0, 4 Date de réception de l'AR: 11/08/2023 004-210400869-20220811-DE_2023_042-DESurface de la Surface concernée

Lieu-dit Section Numéro parcelle nu 5 ” par la demande de

PF FE défrichement (ha)

Les Coulets A 274 22,3840 1,50

Les Coulets A 632 30,8760 5,25

TOTAL À DEFRICHER 6,175 ha

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire le Conseil municipal à l’unanimité (procurations comprises) autorise ENGIE GREEN 179 ou ENGIE PV CURBANS Les Coulets à procéder à la

demande d'autorisation de défrichement au nom de la commune de Curbans et Madame le Maire à signer le mandat de défrichement et le cas échéant toutes les pièces nécessaires pour cette demande d'autorisation de défrichement.

X. Annulation de la subvention attribuée au Comité des fêtes et reversement de ladite

subvention au Réal Club Sportif de Curbans.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'en ce qui concerne la subvention de 3 500.00 € allouée à l'Association Sociale Sportive de Curbans (ASSC), il convient de l’annuler en raison de la fcrmeture unilatérale par la Poste du compte bancaire de cette association en raison d'absence de mouvements.

D'autre part, le président étant de nationalité portugaise et sa carte nationale d'identité portugaise étant expirée, il n’a pas le temps matériel d'en obtenir une nouvelle auprès du Consulat.

Madame le Maire propose de verser cette somme au bénéfice du Réal Club Sportif de Curbans afin que les festivités prévues pour la fête du village puissent être réalisées.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et afin de ne pas rémettre ën cause les activités

prévues pour la fête du village, le Conseil municipal à l'unanimité (procurations comprises) accepte de verser la somme initialement prévue pour J'ASSC à savoir 3 500.00 (trois mille cinq cents) euros au

Réal Club Sportif de Curbans.

XI. Atelier gymnastique à l'école. Année scolaire 2023-2024,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de reconduire l'atelier de gymnastique et de tennis créé au 01.09.2007 à l'école à raison de quatre heures trente par semaine durant l'année scolaire 2023-2024 et hors vacances scolaires à raison de 4h30 par semaine.

Madame le Maire ajoute que l’intervenante qui assure cet enseignement à raison de 4h30 par semaine, a demandé une augmentation du tarif de ses interventions actuellement à 28.50 € de l'heure. Madame le Maire propose, compte tenu que le prix n'a pas augmenté depuis la mise en place de cette activité, de faire droit à cette demande et de fixer le tarif horaire à 32.00 €.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 8 voix

POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (dont 1 par procuration) accepte la proposition présentée et les conditions de rémunération de cet enseignement de la gymnastique et du tennis , autorise Madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 04.09.2023 au 06.07.2024 avec la personne

chargée de dispenser cet enseignement durant l'année scolaire 2023-2024 et hors vacances scolaires dans le cadre des activités scolaires sous réserve de l'accord de l'éducation nationale et du directeur d'école, et dit que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 64 article 64131 du budget général de la

commune.

Sous-préfecture de Farcalquier

Frocés-verbal du Conseil municipal du 05/06/2023 p.5 Dats de réception de l'AR: 11/08/2023

004-210400869-20230811-DE_2023_042-DE| XIE. Questions diverses

> Création de jardins partagés

S’agissant des jardins partagés, il est précisé qu'une réunion aura lieu afin de connaitre les désidératas de l’ensemble des personnes souhaitant en bénéficier,

Monsieur ALLEGRA souhaite attirer l'attention sur le fait que la parcelle destinée aux jardins partagés ne dispose pas de l’aspersion et qu’il faudra éventuellement fa prévoir.

Monsieur JEANSELME ainsi que Madame CARABOEUF ne sont pas d'accord pour rajouter cette parcelle à l'arrosage dans la mesure où cela a été refusé pour d’autres personnes qui en ont fait la demande.

Monsieur JEANSELME émet l’idée de mettre en place des récupérateurs de pluie sur ce terrain. La question de l’arrosage des jardins sera discutée lors de la réunion des futurs jardiniers.

> Vente du çar

Monsieur ALLEGRA indique que Le car à été vendu en l'état et sans contrôle technique à une casse automobile pour un montant de 5000 euros.

> Schéma directeur de la mobilité

Monsieur MARTINET fait un point quant au rapport final du schéma directeur de la mobilité présenté par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, Il indique qu’une extension de la ligne 163 vers Curbans est prévue pendant la journée, S'agissant d’une ligne supplémentaire pour les collégiens et lycéens il est proposé de remettre l'effectif pour la rentrée 2023-2024 à Monsieur VINCENT-VEVIAN (Directeur des transports à la CAGTD) afin de définir le nombre d’arrêts supplémentaires à mettre éventuellement en place.

Madame ALLAMANNO et Monsieur BRIZARD indiquent les choix proposés par le groupe de travail de la commune aux services compétents de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance : - 1° choix : mise en place d’une ligne Curbans / Aéropole de Tallard avec différents arrêts sur les hameaux dé Curbans.

- 2% choix : départ à partir de la mairie de Curbans jusqu’à l’Aéropole de Tallard au mieux, à

défaut la Saulce avec arrêts le long de la RDA sans passer par les différents arrêts des hameaux

dans le but de réduire lé temps (gain de temps estimé d'environ 8 minutes).

> Campagne de stérilisation des chats

Madame le Maire indique au Conseil municipal que la commune relance la campagne de stérilisation des chats.

+ Baisse du taux de la taxe foncière

Madame le maire précise qu’à la suite de la question posée par Monsieur GIGNOUX à savoir s'il était possible de chiffrer la perte pour la commune en cas de diminution du taux de la taxe foncière sur le bâti de 4 %, Madame le Percepteur a été sollicitée. Il ressort de son analyse que cette baisse de taux génèrerait une perte de 20 378 € pour la Commune et un gain annuel peu représentatif par foyer (36€/an). Les

principaux bénéficiaires seraient comme précédemment les entreprises telles qu'EDF, Engie Col de Blaux.…

> Achat d'une tondeuse autoportée pour les Services techniques

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de remplacer la tondeuse des services techniques qui a été achetée il y a environ une dizaine d'années et qui tombe régulièrement en panne par une tondeuse

autoportée. À ce titre un virement de crédit a été prévu à l’ordre du jour (Cf délibération n°2023 041). Monsieur JEANSELME ajoute que la tondeuse actuelle n’était d’ailleurs plus adaptée pour l'usage de particuliers et qu'au vu du travail d'entretien des espaces verts à réaliser sur la commune, une tondeuse

professionnelle s'avère être nécessaire.

Sous-préfecture de Forcalquier

Frocés-verbal du Conseil municipat du 05/06/2023 p. 8 Date de réception de l'AR: 11/08/2023 004-210400869-20230811-DE_2023_042-DE> Végétation

Madame CARABOEUF indique qu’un arbre planté l’année dernière au Riou des Mioux est mort. Monsieur JEANSELME va prendre attache avec l’entreprise où a été acheté l'arbre afin qu'il soit remplacé.

Monsieur JEANSELME propose de mettre des plantes dans la fontaine situéc devant la mairie.

Madame le Maire approuve cette proposition.

Le

École

Madame FURLAN explique que lors du dernier Conseil d'école le personnel enscignant a remercié la mairie pour la nouvelle imprimante, S’agiséant du projet écolabel de l’école, il est précisé que des bacs de tri seront financés par la Commune mais qu'ils seront vidés par les enseignantes. À ce titre, il a été demandé s’il était possible d’avoir des bacs de tri dans le village. Madame le Maire rappelle alors que la compétence « Déchets » appartient à la CAGTD et que la question sera posée.

Madame CARABOEUF indique que les couvereles de deux conteneurs mobiles sont cassés. Le service compétent de la CAGTD va être contacté afin qu’ils soient remplacés.

Monsieur ALLEGRA dit qu'un devis pour l'installation de la climatisation à l’école a été demandé.

> Dégradations commises au city Stade

Monsieur FUGIER explique que suite à une dénonciation calomnieuse, une famille dont l’enfant a été convoqué en Mairie pour un rappel à la loi en présence des gendarmes, la contacté afin de lui faire part de son sentiment d’injustice dans la mesure où lorsque le rocher installé au Pont de Valauri a été déplacé

la personne a été identifiée mais les gendarmes n’ont pas été avertis.

Monsieur ALLEGRA précise que dans le cadre de ces dégradations, plusieurs enfants accompagnés de leurs parents ont également fait l’objet de ce rappel à la loi.

F# Caravane du berger

Monsieur FUGIER indique que la porte de la caravane du berger installée aux monuments aux Morts a

été forcée.

Madame le Maire propose de voir avec le propriétaire afin qu’elle soit enlevée.

# Abri de bus du lotissement « La Fontaine »

Monsieur ALLEGRA indique que l’abri de bus situé au Lotissement « La Fontaine » a été réparé ct va être repeint par Les employés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

À Curbans, le

Le Secrétaire de séance

Catherine CARABOEUF

ns

Le Maire

ALLIX Laurence

« # ,

° *

Procés-verbal du Conseil municipahau05/067300 à 0

-210460868-20230811-DE 2023 042-DESous-prétecture de Forcalquiar

Date de réception de l'AR: 11/08/2023

004-210400669-20240811-DE_2023 042-DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 11 août 2023

en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le onze août à 18 heures 00, le Conseil municipal de Présents : 8 la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 03 août 2023, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Votants : 11 présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire).

Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Myriam FURLAN, Patrick GIGNOUX, Catherine 11 CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Yannick AUFFRET, Matthieu

GABRIELLI, Gautier JEANSELME

Représentés: ALLEGRA Francesco, FUGIER Jérôme, BRIZARD Guyhem Excuses:

Absents: Blandine ALLAMANNO, Roland GARCIN, Josiane GAUDIN Secrétaire de séance: Patrick GIGNOUX

Objet: Choix des entreprises retenues dans le cadre du marché de travaux de création d'une Pumotrack .-

DE _ 2023 043

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 23.01.2023, celui-ci a approuvé le projet de création d’une Pumptrack au lieu-dit « Le Riou des Mioux ».

Madame le Maire ajoute que par délibération en date du 05.06.2023, le Conseil municipal à décidé de lancer la consultation dans le cadre des travaux de création d'une Pumptrack, sous la forme d’une procédure adaptée,

Une consultation a donc été lancée le 25.07.2023.

38 retraits électroniques ont été réalisés.

Le 08.08.2023 à 17 heures, 1 offre électronique est parvenue dans les délais.

Le 09.08.2023, à l'issue de l'ouverture des plis, le dossier est réputé complet.

Le 11.08.2023, le rapport d'analyse des offres est présenté au Conscil municipal.

Les offres se résument comme suit :

Offre de base :

Classement Entreprise TOTAL HT | TOTAL TTC

I COLAS France 146 500.00 € 175 800.00 €

(Établissement de

Gap)

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ CONSIDÉRANT que l'offre émise par l’entreprise COLAS FRANCE (établissement de Gap) répond aux besoins de la Commune tant sur les critères techniques, les références que sur le délai

d'exécution et le prix proposé.

e DÉCIDE de choisir l'entreprise COLAS FRANCE (établissement de Gap) pour assurer les travaux de création d’une Pumptrack d’un montant total de 146 500.00 € HT (cent quarante-six mille cinq cent euros) euros — 175 800.00 € TTC (cent soixante-quinze mille huit cent euros) euros.

+ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents correspondants au marché de travaux avec l’entreprise COLAS FRANCE (établissement de Gap) et engager les travaux.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Sous-préleciure de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 11/08/2023 1

004-210400669-202908t1-DE 2023 O43-DELe Maire

Laurence ALLIX

Sous-préfecture de Farcalquier

Date de réception de l'AR: 11/08/2023

004-210400669-202308f1-DE 2023 043.DE