Procès Verbal - 230131 105836

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Conseil Municipal - 230418 073102

Procès Verbal - 230131 105836 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Procès Verbal - 230131 105836)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, DEPARTEMENT

Alpes de Haute

Provence

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 9

Votants : 13

Votes exprimés :

13

République Française

COMMUNE

CURBANS

Séance du 23 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil

municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier

2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire).

Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI

Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Qbiet. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 décembre 2022 - DE 2023 001BIS

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 5

décembre 2022, tel que joint à la présente.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

ALLIX Laurence

. Sous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 27/01/2023

004-210400669-20230123-DE 2023 001BIS-DERÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ . ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

CURBANS

| PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.12.2022 Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l'appel des élus.

Sont présents : Mme ALLIX Laurence, Mr ALLEGRA Francesco, Mme ALLAMANNO Blandine, Mr AUFFRET Yannick, Mr BRIZARD Guyhem, Mr FUGIER Jérôme, Mme FURLAN Myriam, Mr GABRIELLI Matthieu, Mr GIGNOUX Patrick, Mr JEANSELME Gauticr. Sont absents / excusés et ont donné pouvoir : Mme CARABOEUF Catherine a donné pouvoir à Mr GIGNOUX Patrick, Mr MARTINET Jean-Christophe a donné pouvoir à Mme ALLIX Laurence. Sont Absents : Mme GAUDIN Josiane et Mr GARCIN Roland.

Monsieur GIGNOUX Patrick est nommé secrétaire de séance à l'unanimité (procurations comprises).

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du

06.10.2022

Les membres du Conseil municipal sont invités à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022, tel que joint à la délibération. Madame le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n'est soulevée.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (procurations comprises).

IT. Budget général 2022 : virement de crédits |

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget général de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 76707.00

65737| Autres établissements publics locaux 10000.00

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privées 100.00

722 (042)| Immobilisations corporelles (travaux en régie cimetière) 905.00

TOTAL : 86807.00 905.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21316 (040) - 099] Equipements du cimetière {travaux en régie cimetière) 905.00

21316 - 099! Travaux d'aménagement du cimetière 38000 .00

21318 - 138 Fe bâtiments publics (portes boulodrome centre de 20800.00

21318 - 148 na publics (volets stores complexe 5000.00

2158- 137 DENIS matériel ct outillage (achat de 2 6592.00

2183 - 123| Matéricl de bureau et informatique 5416.06

021 (040)! Virement de la section de fonctionnement 76707.00

TOTAL : 76707.00 76707.00

TOTAL :| 163514.00 77612.00

Sous-préfecture da Forcaiquier

Date de réception de l'AR: 27/01/2023

ProcÉESveUte li CERA CARE A hA 07/7 Ad Bads 04.92.5a.21 BYE ba eee oo EI DE °c umMadame le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget 2022 ayant été voté en suréquilibre en recettes de fonctionnement, il n'est donc pas nécessaire d'indiquer des recettes supplémentaires en section de fonctionnement.

Monsieur GIGNOUX demande à quoi sont destinés les conteneurs. Madame le Maire

explique que les deux conteneurs vont servir à stocker le matériel du boulodrome. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (procurations comprises), après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits.

I. Budget aspersion 2022 : virement de crédits

Madame le Maire expose au Conscil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget aspersion de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions madificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 {042)| Virement à la section d'investissement 10 000.00

74 | Subventions d'exploitation 10 006.00

TOTAL : 10 000.00 10 000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2153 Den) à caractère spécifique {achat compteurs d'eau 10 000.00

021 (040)! Virement de la section de fonctionnement 10 000.00

TOTAL : 10 000.00 10 000.00

TOTAL : 20 000.90 20 000.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (procurations comprises}, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits.

IV. Travaux d’aménagement du cimetière communal: choix d'attribution du lot 2: Métallerie : tranche conditionnelle.

Madame le Mairc rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement du cimetière communal ct par délibération du 06.10.2022 l'entreprise Ferronneric Alpine a été retenue pour le LOT 2 : Métallerie pour un montant de 16 298.76 € HT soit 19 558.51 € TIC, l'offre étant économiquement la plus avantageuse et correspondant au besoin.

Madame le Maire explique au Conseil municipal que pour des raisons de sécurité il est devenu indispensable de remplacer la partic de la balustrade actuclle en béton armé côté route fortement dégradée par une balustrade en métal, cette dernière étant prévue dans la tranche conditionnelle. S'agissant de cette dernière tranche, Madame le Maire précise que les offres reçues se répartissent comme suit :

Entreprise TRANCHE CONDITIONNELLE

HT. TTC,

Sous-prétecture de Forcalquier ê

Date de réception de l'AR: 27/01/2023 E Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 ÿ 2 océs-verbal du p /12/ P 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DEFcrronnerie Alpine 8 591.36 10 309.63

{Sisteron 04)

EURL. Saintin Vincent

(Fouillouse 05) Non

L communiquée h

SASU Steelbat Non

(La Motte du Caire communiquée

04)

Madame le Maire précise que des réunions de chantier avec le maitre d'œuvre, l'atelier

DONJERKOVIE, la commune et l’entreprise chargée des travaux ont lieu régulièrement. Monsieur GIGNOUX demande à être informé de ces réunions afin de pouvoir y assister.

Madame le Maire explique au Conseil municipal que s’agissant des travaux du cimetière, il y a eu un blocage de la part de Monsieur DAVIN concernant le mur mitoyen et qu'à ce titre, le Conciliateur de Justice a été saisi ce qui a permis de débloquer la situation.

Monsicur ALLEGRA indique qu'un courrier va être adressé aux familles propriétaires des caveaux situés derrière le mur qui a été rénové sur la partie basse du cimetière afin de savoir si elles seraient

d’accord pour que l’arrière des caveaux soient crépis de la même couleur que les enduits prévus pour le mur et l'Eglise.

Monsieur GABRIELLI demande quand est prévue la fin des travaux. Madame Le Maire répond que Îles travaux devraient être terminés vers le printemps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après consultation du rapport d'analyse des offres remis par le maitre d'œuvre, l'atelier DONJERKOVIC :

* Décide d'attribuer la tranche conditionnelle à l’entreprise Ferronnerie Alpine pour un montant de 8 591.36 € HT ct 10 309.63€ TTC, cette entreprise étant la seule à avoir répondu.

* Autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l'entreprise

retenue.

LV. Travaux de rénovation de l'éclairage public : Attribution du marché de travaux

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 13.12.2021, celui-ci a approuvé le dossier présenté de projet de remplacement par un équipement plus performant en termes d'économie d'énergie de l'éclairage public communal après avoir consulté l'étude de diagnostic énergétique et technique réalisée par le bureau d'études Alpha JM, Un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la DETR 2022 avec l'octroi d'une subvention de 25 740.00 € pour un montant

subventionnable de 85 800.00 € I1T.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 05.09.2022, celui-ci a décidé du lancement de la consultation dans le cadre des travaux de rénovation de Féclairage public sous la forme d'une procédure adaptée.

Une consultation a donc été lancée le 06.10.2022.

9 retraits électroniques ont été réalisés.

Le 27.10.2022 à 12 heures, 3 offres électroniques sont parvenues dans les délais. Le 27.10.2027, à l'issue de l'ouverture des plis, le dossier est réputé complet. Le 13.10.2022 le Cabinet Alpha JM (Maitre d'œuvre) a rendu son rapport d'analyse des offres. Madame le Maire présente au Conscil municipal le rapport d'analyse des offres et indique que les offres se résument comme suit :

Sous-prètecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 2701/2023

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 p 4 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DE Fe *Offre de basc :

Classement Entreprise TOTAL HT TOTAL

TTC

ETEC 82 510.00 | 99012.00

2. EIFFAGE 9549146 | 114 589.75

3 INEO 108 627.63 | 130 352.83

Madame le Maire précise que les entreprises ont rendu un bordereau de prix unitaire et que lorsque le Conseil aura choisi l’entreprise, une réunion de piquetage aura lieu sur place avec le maitre d'œuvre, les représentants de la commune et l'entreprise retenue afin de savoir les travaux exacts qui seront entrepris. À la suite de cette réunion de piquetage. l’entreprise rétablira un bordercau de prix.

Monsieur JEANSELME demande ce qu’il en est des lampadaires qui ne fonctionnaient pas de la mairie jusqu'au cimetière. Madame le Maire indique que l'entreprise INEO qui cst chargée de la maintenance de l'éclairage public de la commune a solutionné le problème le 30 novembre et qu'il s'agissait d’un fusible.

Monsieur FUGIER indique que lorsque l’équipe municipale a fait le recensement de l'éclairage public en vue des travaux de rénovation, il a été noté l'absence de luminaires au lotissement La Curnerie (Gravas). Sur ce point, Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux de goudronnage sont prévus dans ce lotissement et qu’à cette occasion des points lumineux seront mis en place. Madame le Maire propose d'augmenter la plage horaire d'extinction des luminaires et en conséquent, d'arrêter l'éclairage public à partir de 23h00 jusqu'à 6h00 du matin. Monsieur GABRIELLE explique qu'il n’est pas contre les économies d'énergie mais pense que pour les personnes qui rentrent tard et/ou partent 1ôt peuvent être pénalisés par cetie augmentation.

Monsieur AUFFRET pose la question de l'éclairage public secteur Chambarnier. Madame le Maire répond qu'en son temps il avait été demandé à Monsieur WEISBUCH son avis, mais qu'elle allait reprendre attache avec lui afin de voir qu'elle était sa position aujourd'hui sur le sujet. Monsicur AUFFRET ajoute que dans son secteur il y a trois lampadaires qui nc s’éteignent pas lors de l'extinction générale de l'éclairage public. un employé technique ira voir.

H est également décidé de réduire les iluminations de Noël cette année en instailant une seule illumination par quartier afin de participer à l'effort commun de sobriété énergétique. À ce titre, Madame FURLAN précise que la commune va investir dans des décorations de Noël LED pour les années à venir. Monsicur GABRIELLE trouve dommage pour quelques semaines, de ne pas avoir beaucoup d'illuminations de Noël, il a le sentiment que nous perdons un peu la magie de Noël.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire le Conseil municipal, décide à l'unanimité (procurations comprises) de choisir l'entreprise ETEC pour assurer les travaux de rénovation de l'éclairage public d'un montant total de 82 510.00 € IT (quatre-vingt-deux-mille cing-cent-dix) euros - 99 012.00 € TTC (quatre-vingt-dix-neuf mille douze) curos ct autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise.

VE Cadeaux ct vœux de fin d'année. |

Pour les cadeaux de Noël, Madame FÜRLAN indique que les colis ont été confectionnés cette année

par une petite entreprise de l'Ubaye et qu’ils seront composés de produits locaux.

Madame le Maire souhaite que la traditionnelle cérémonie des vœux soit remise en place cette année et

propose de retenir la date du 07.01.2023 à 19h00.

Saus-prétecture de Forcalquier

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 :. 4 Date de réception de l'AR: 27/01/2023 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DEMonsieur GIGNOUX fait part au Conseil municipal de la proposition d’un jeune couple résidant sur la communc à savoir, proposer une animation musicale lors de la cérémonie des vœux. L’ensemble des

conscilicrs approuvent cettc idéc.

Le Conscil municipal accepte à l'unanimité (procurations comprises), l'engagement des dépenses

relatives à la cérémonie des vœux ainsi que celles liées aux cadeaux de fin d’année.

VII Vente de la parcelle communale C247 à la société CBA ct convention de servitude de passage sur la parcelle C225.

Madame le Maire donne lecture de la délibération au Conseil municipal et demande s’il y a des observations.

Demande ce qu’il en sera de la remise en état du site après exploitation par la société CBA. Madame le mairc indique qu'à ce sujct, Monsicur BOZARELLI (directeur de CA) soumettra un projet de réaménagement de la zonc à la commune.

Après avoir entendu l'exposé de Madame lc Maire, consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (procurations comprises) :

> Acceple la réalisation de cette venic de terrain cadastré comme suit : Section | Numéro | Lieu-dit } Nature ! Superficie totale

C 247 Le Pin L 7 ha 25 a 90 ca

pour un prix de 8 030.00 €,

> Confirme que l'étude notariale MARTELLI-VACHIER de Sisteron scra chargée de réaliser l’acte de vente correspondant et que tous les frais liés à cette vente seront pris en charge par la société CBA.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l'acte de vente et tous documents nécessaires, Approuve les termes de la convention de passage présentée qui scra annexée à la présente délibération.

> Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de passage entre la Communc de

Curbans et la Société CBA.

Y

Y

VIIL Délibération relative à la mise en place des indemnités horaires pour travaux | supplémentaires (ITS) après avis favorable du Comité technique du CDG

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération relative à la mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) qui a reçu l'avis favorable du Comité technique.

Après en avoir délibéré, le Conscil municipal adopte à l'unanimité (procurations comprises) ladite délibération.

IX. Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEFP) pour les agents . contractuels après avis favorable du Comité technique du CDG.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire d'adopter une délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les agents contractuels délibération qui a été soumise à l’avis du Comité technique du centre de gestion et obtenue un avis favorable. À cc titre, elle donne lecture de la délibération.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire le Conseil municipal, décide à l'unanimité (procurations comprises) d'adopter la présente délibération.

Sous-prétecture de Farcalquier

, . LL. Date de réception de l'AR: 37/01/2023

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 L.° 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DEX. Délibération portant sur les modalités d'exercice du travail à temps particl après avis

favorable du Comité technique du CDG.

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’un agent a demandé un aménagement de son temps de travail ct un passage d’un temps plein vers un 80% et que pour se faire il est nécessaire d’adopter une délibération portant sur les modalités d'exercice du travail à temps partiel, délibération qui a été soumise

à l'avis du Comité technique et obtenu un avis favorable de ce dernier.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil municipal, décide à l'unanimité {procurations comprises) d'adopter la délibération.

| XL. Instauration de la déclaration de clôture ct de permis de démolir “|

Madame le Maire explique au Conseil municipal la nécessité pour la commune de prendre une délibération afin de fixer un cadre pour les travaux de clôture et de démolition lesquels nécessitent une autorisation d'urbanisme et notamment, une déclaration préalable pour les clôtures et un permis pour les démolitions.

Le Conseil Municipal décide, à lunanimité {procurations comprises) de soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification des clôtures et a permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction et décide l'application de ces deux x , . ” . + PP dispositions sur l'intégralité du territoire communal.

XIL__ Attribution de la bourse aux étudiants. Année scolaire 2022-2023

Monsieur AUFFRET a quitté la salle pour ne pas prendre part ni au débat ni au vote. Madame le Maire indique que 7 dossiers ont été déposés ct réputés conformes aux critères d'attribution fixés.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité (procurations comprises) le versement de la bourse aux étudiants fixée à 900 € pour l'annéc scolaire 2022-2023.

XIIL Conditions de prêt de la salle des fêtes de Curbans. Demande de retrait de la délibération du Conseil municipal en date du 06.10.2022 par le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Forcalquicr.

Madame le Maire indique au Conseil municipal que les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent que la délibération N°2022 052 du 05.09.2022 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes de Curbans dite salle des arts et loisirs et réservée aux seuls résidents de la commune soit retirée compte tenu du fait qu’il ne peut y avoir de discrimination et « que le seul critère de la domiciliation est incompatible avec la notion d'égalité des usagers devant le service public ».

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité (procurations comprises) le retrait de la délibération N°2022 052 du 05.09.2022 et décide de louer la salle des fêtes aux tarifs indiqués ci-dessous :

Week-end

|Location salle des fêtes — Habitants de

Curbans

s Caution salle 340 €

+ Ménage 60 €

° Location 150 €

Associations de la commune : Gratuit |

Saus-préfecture de Forcalquier

Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 hi à Date de réception de l'AR: 27:01/2023 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DE (ELocation salle des fêtes — Personnes

extérieures à la Commune

e Caution salle 1200€

e Ménage 60 €

e__ Location 1200 €

Associations extérieures à la commune

s Caution salle 340 €

e Ménage 60 €

° Location 150 €

XIV. Délibération fixant les règles particulières, les tarifs et les modalités de vente des concessions du cimetière. |

L'ancien cimetière de Curbans étant complet, Madame le Maire expose à l'assemblée la nécessité d'adopter les modalités de cession des concessions de terrains pour la fondation de sépultures privées dans le nouveau cimetière de la Commune. Elle ajoute que dans le but de satisfaire au vœu des familles, il serait opportun d'arrêter un règlement en harmonie avec les dispositions de l'article L. 2223-14 du Code des communes et de fixer le tarif de vente des concessions.

Madame le Maire donne alors lecture de la délibération.

Monsiçur JEANSELME signale que l'entreprise AUBIN lui a indiqué qu’il était nécessaire que la terre soit foisonnée pour la vente des concessions.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire le Conseil municipal, décide à l'unanimité (procurations comprises) d'adopter la présente délibération.

XV. Achat, vente, échange ct cession à l’euro symbolique entre des particuliers et la

commune de Curbans.

Régularisation de dossiers qui n’ont pas été traités par le notaire choisi initialement :

> Madame RAINA Joséphine :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 19 décembre 2016, dans le cadre de la sécurité publique, l'élagage des arbres en bordure de la RD 4 au niveau de la ‘l'üilière s’est avéré nécessaire. Afin que le déparicment puisse procéder à ces travaux de mise en sécurité Madame le Maire

précise que la propriétaire du terrain, Madame RAINA Joséphine avait accepté de céder à la commune,

à l'euro symbolique, la portion de terrain concernée.

Les références cadasirales du terrain concerné sont détaillées ci-dessous :

Section | N° Superficie Superficie Nature: | Licu-dit : totale : cédéc :

A 1412 | 40a92 ca lajsca FE Le Fanjas ct le Soulier

Madame le Maire explique que ce dossier n'a pas été mené à terme par l'étude notariale à qui il avait été confié et qu'il convient de régulariser cette situation.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ct en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (procurations comprises) accepte la cession à l’euro symbolique à la communc par Madame

Sous-prétecture de Forcalquier

. | . Date de réception de l'AR: 27/01/2023 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 p:. : 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DERAINA Joséphine, de la portion de terrain détaillée ci-dessus, autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente ainsi que l’acte notarié correspondant qui sera établi par l'étude notariale MARTELLI-VACEHHER, notaire à Sisteron, et précise que tous les frais liés à cette cession seront à la charge exclusive de la commune.

> CUGNET André :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 28.01.2016, celui-ci a donné son accord pour la vente, au quartier de la Baume, au profit de Monsieur et Madame CUGNET André, d’une portion de terrain communal formant un triangle entre les parcelles 1769 et 1766 avec octroi d'un droit de passage entraînant l'entretien des talus haut et has.

Les références cadastrales du terrain concerné sont détaillées ci-dessous :

| Section A [ N° 2053 ___ [32ca | Le Village 7]

Le prix a été fixé à 65.67 € le mètre carré, identique au prix notifié par la SAFER, soit 2 101.44 €.

Madame le Maire explique que ce dossier n’a pas été mené à terme par l'étude notariale à qui il avait été confié et qu'il convient de régulariser cette situation.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité (procurations comprises) :

- _ Confirme son accord pour la vente du terrain détaillé ci-dessus avec octroi d’unc servitude de passage,

- Décide de fixer le prix du terrain à 65.67 € le mètre carré, soit 2 101.44€ arrondis à 2 100.00 {deux mille cents) €,

— Accorde unc servitude de passage sur le terrain communal conformément au plan joint avec obligation d'entretien du talus haut ct bas,

— Dit que la servitude de passage scra inscrite dans l’acte notarié accompagné du plan, — Autorise Madame le Maire à signer lous documents nécessaires à la réalisation de cette vente ainsi que l’acte notarié correspondant qui sera établi par l'étude notariale MARTELLI- VACHIER, notaire à Sisteron,

— Dit que tous les frais liés à cetie vente sont à la charge exclusive de Monsieur et Madame CUGNET André.

Répgularisation de l’implantation des canalisations d’assainissement au licu-dit « Le Charnier et

Rivisde » :

> WEISBUCH Paui :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la pose de canalisations d'assainissement reliant le lotissement « La Fontaine » à la station d'épuration du village, il convient de réaliser la cession à l'euro symbolique des parcelles concernées appartenant à Monsieur WEISBUCH Paul.

Les parcelles concernées sont cadastrées comme suit :

Section IN? Lieu-dit Nature | Superficie totale | Superficie à céder (emprise) B 1006: Charnier ct Rivisde : L__ | 16a 59 ca Sa0lca B 1008 | Charnier ct Rivisde | T 27 a 54 ca (erreur | 2 à 63 ca

L cadastrale 366 ca)

B 1010_ | Charnier et Rivisde | T Ho 37ça [| ISca

Sous-prétecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 27/01/2023 Procés- i icipal du 05/12/2022 p.#

Procés-verbal du Conseil municipal d J12/ p 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DE Lente:B 1012 | Charnier et Rivisde | T BdalSca |[2al7ca

B 1014 | Charnier et Rivisde | L 32 a 40 ça 6a 35 ca pour une superficie totale de 16 a 31 ca.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ct en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (procurations comprises) :

— Accepte la cession à l'euro symbolique à la commune des parcelles de terrain appartenant à Monsieur WEISBUCH Paul, telles que détaillées ci-dessus,

— Donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession à l'euro symbolique,

— Ditque les frais liés à cette cession à l’euro symbolique scront pris en charge par la commune,

— Désigne létude Notariale MARTELLI-VACHIER de Sisteron pour réaliser l'acte correspondant.

Daos le cadre de la continuité du dossier d'implantation du chemin d’accès aux pylônes

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la tempête de 1999, EDF avait entrepris un renforcement des pylônes de la ligne 225 000 V situés sur le territoire de la commune. L'entreprise chargée de ces travaux avait dû réaliser un chemin d'accès différent de celui existant qui ne répondait pas aux caractéristiques du matériel utilisé.

Les délibérations validant ce dossier et ces échanges datent des 14.06.2004 et 29.03.2005.

Par délibération du 11.04.2016, le Conseil municipal a donné son accord de principe pour réaliser l'implantation du chemin existant créé lors du renforcement des pylônes de la ligne 225 000 V situés sur le territoire de la commune, procéder à son classement, déclasser l'ancien chemin ct procéder aux diverses transactions nécessaires.

Madame le Maire indique que les surfaces exactes ont été ajustécs après établissement définitif des mesures par le géomètre-expert selon le détail ci-dessous.

—___ PROPRIETE DE RUDZ Corinne née ESTORNEL

Section et n° de | Lieu-dit Superficie totale Superficie Nature parcelles cédée

A 139p L.es Plaines Tha83a _Jla3$ca B_ Pour une contenance totale de } a 35 ca.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame RUDZ Corinne née ESTORNEL a proposé d'échanger avec la communc une portion de parcelle communale jouxtant sa propriété pour une valeur identique.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (pracurations comprises) donne son accord de principe pour procéder aux échanges indiqués ci-dessus et indique que le Conseil municipal délibèrera dès que le relevé définitif aura été réalisé par le géomètre-expert.

Régularisation de l'implantation du périmètre immédiat de la source de l’Usclaye concernant le

réseau d’eau potable :

Madame le Maire informe le Conscil municipal que dans le cadre de l'implantation du périmètre de protection immédiat de la source de l'Usclaye, il est nécessaire que la commune soit propriétaire de la parcelle où le captage est implanté comme indiqué dans l'arrêté préfectoral n°2007-1602 du 18 juillet 2007 portant sur l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine et mise en conformité de ta

Sous-prêtecture de Forcalquier

. . .. Date de réception de l'AR: 27/01/2023 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 p. 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DEsource de l’Usclaye. En conséquent, madame le Maire demande aux membres présents de lui donner pouvoir pour mener à bien la procédure correspondante d'acquisition par l’intermédiaire de l'étude notariale MARTELLI-VACHIER, notaire à Sisteron.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ct en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (procurations camprises) accepte la proposition présentée.

Accord préalable par convention de mise à disposition foncière pour l’aménagement de la placette du haut :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement et la mise en état fonctionnel de la placette du haut, il est nécessaire de délimiter les propriétés des riverains.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention d'aménagement de mise à disposition foncière avec Îles propriétaires concernés afin d'obtenir l'autorisation préalable aux acquisitions pour pouvoir procéder aux travaux.

Après avoir consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {procurations comprises) accepte la proposition présentée et approuve les termes de la convention, autorise Madame le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à la réalisation des travaux ct aux acquisitions correspondantes.

| XVI. Questions diverses

+ Commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de renouveler la Commission de contrôle des listes

électorales et ce renouvellement devra être effectifà compter du 1% janvier 2023. Elle ajoute que cette Commission est composée d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau et de citoyens de la commune. Madame CARABOEUF est alors proposée en tant qu’élue et après avoir été contactée elle accepte la proposition.

e Ecole

Monsieur JEANSELME explique que suïte au Conseil d'école les institutrices et les ATSEMS ont

demandé s’il était possible d'avoir une photocopieusce à l'école ce qui leur évitcraient notamment de quitter leur classe.

L'ensemble du Conseil s'oppose à cette demande dans la mesure où elles ont à leur disposition à la mairie un photocopieur professionnel.

Monsieur JEANSELME ajoute qu’au vu du nombre peu élevé d’enfants qui font la sieste l'après-midi, la salle de repos a été installée au rez-de-chaussée tout en précisant que si le nombre d'élèves venait à augmenter celle-ci, seraît remontée à l’étage.

Monsieur GABRIELLI indique qu'un exercice d'évacuation sera réalisé début d'année 2023 avec la participation des sapeurs-pompiers du centre de secours ct d'incendie de Gandières. Madame le Maire informe le Conseil municipal que des jeux de types marclle, morpions cte...ont été tracés au sol de la cour de l’école.

L'ensemble du Conseil municipal tient à remercier chaleureusement le Président du Comité des fêtes, Monsieur PEIRERRA, qui a offert deux tablettes numériques aux enfants Ukrainiennes.

« Fête du village

Sous-préfecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 27/01:2023 és-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 à: 10

Procés-ver pa /12/ 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DEMadame le Maire informe le Conseil municipal que la fête du village sc déroulant en même temps que le Championnat de France de boules lyonnaises soit les 22, 23 et 24 juin 2023, clle se fera

EXCEPTIONNELLEMENT au centre de vie.

e La poste :

Madame le Maire explique que depuis quelques semaines la tournée de distribution du courrier sur la commune a été divisée en deux secteurs ce qui donne lieu à de nombreux désagréments (non distribution de courriers, retard dans la distribution, avis de passage mis dans les boites aux lettres alors que Îles personnes sont à leur domicile, etc.) qui nous sont remontés par la population. Elle propose de faire remonter ce problème au centre de tri.

* Aménagement forestier :

Monsicur GABRIELLI informe le Conseil municipal que l'ONF a déposé le nouveau projet

d’aménagement forestier et si le Conseil le souhaite

° Pont de Valauri :

Monsieur ALLEGRA indique qu'un arrêté interdisant toute circulation sur le Pont de Valauri a été pris

en date du 28 novembre 2022 en raison de l'éboulement de cet ouvrage.

Monsieur AUFFRET demande s'il s'agit de la structure du dessous du pont. Monsieur ALLEGRA

répond par l’affirmative et ajoute que deux bureaux d’études ont été contactés pour réhabiliter le pont.

e Nuisances sonores relatives à l'aérodrome de Gap-Tallard :

Monsicur ALLEGRA indique qu’en ce qui concerne les nuisances sonores relatives à l'aérodrome de

Gap-T'allard, il est prévu d'organiser une réunion publique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

À Curbans, lekdécembre 2022

Le Secrétaire de séance LT TT

Patrick GIGNOUX WT

_ TT | |

-e Maire

ALLIX Laurence

|

Mn

Ni:

Sous-prétecture de Farcalquier

: . Le Date de réception de l'AR: 27/01/2023 Procés-verbal du Conseil municipal du 05/12/2022 oil 004-210400669-20230123-DE_2023_001BIS-DESous-préftecture de Forcalquier

Date de réception de f'AR: 27/01/2023

004-210400669-20230123-DE_ 2023 _001BIS-DEDÉPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023

en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil Présents : 9 municipal de ia commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par {a loi, dans le lieu habituel de ses Votants : 13 séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Obiet: Attribution de la bourse aux étudiants. Année scolaire 2022-2023 - DE 2023 002

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans sa séance du 28.03.2022, celui-ci a fixé les critères d'attribution d'une bourse aux étudiants poursuivant leurs études après le baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023 ainsi que la date limite de dépôt des dossiers au 31/10/2022.

Il s'avère que 2 étudiants ont déposé leur dossier en retard. Madame le Maire propose de les prendre en compte.

Après étude des dossiers déposés, la liste des jeunes justifiant des conditions requises pour bénéficier de

cette aide pour l'année scolaire 2022-2023 s'établit comme suit :

e BRÜLH Mathisse

e TARROUX Flavie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ accepte de compléter comme ci-dessus la liste des jeunes gens bénéficiaires de la bourse étudiant

our l’année scolaire 2022-2023, P

+ confirme le montant de cette bourse fixée à 900 (neuf cents) euros par étudiant. dit que les crédits scront disponibles au chapitre 6$ article 65131 du budget général de la commune.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Laurence, ALLIX

_.

EC Co

Sous-prétecture de Forcalquier

1 Date de réception de l'AR: 24:01:2023

004-210400669-20230123-DE 2023 002 DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023 en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil Présents : 9 municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants : 13 séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Obiet: Demande de subventions pour les travaux de réfection du pont de Valauri - DE 2023 003

Madame le Maire informe le Conseil municipal que d'importantes dégradations ont été constatées sur le pont de Valaurt datant des années 1950-1960, Un arrêté communal a été pris afin d'interdire la circulation sur ce pont en raison du risque d’effondrement et une déviation a été mise en place. Or. il est à noter que cetle fermeture à un impact important sur les agriculteurs et les personnes des communes limitrophes empruntant régulièrement ce pont car ils sont obligés de faire un détour important ce qui entraîne des coûts et des risques supplémentaires notamment en période hivernale.

Dès lors afin d'assurer la sécurité des usagers et rétablir au plus vite la circulation, il s'avère nécessaire et urgent de faire des travaux de réfection sur cet ouvrage afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et consulté le dossier des travaux de réfection du pont de Valauri :

e approuve lc dossier présenté dont le coût prévisionnel s'établit à la somme de 149 155.00 curos (cent quarante-neuf mille cent cinquante-cing} hors taxe,

e sollicite les subventions suivantes :

e Département Contractualisation au taux de 24,892 %,

F.O.D.A.C. pour un plafond de 9 855.00 €,

e adopte le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

- Subvention Département Contractualisation … 24.802 % , : 37 127.00 - F.O.D.A.C. - Plafond sur 24 637,50 € ...... 6.607 %..... : 9 855.00

- Autofinancement G8.SOT 6... : 102 173.00

TOTAL HT... Lt 149 155.00

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Laurence ALLIX

Sous-prétecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 24/01/2023

004-210400669-20230123-DE 2023 003-DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023 en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil Présents : 9 municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants : 13 séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Obiet: Projet de création d'une pumptrack. Demande de subventions. - DE 2023 004

Madame le Maire rappelle qu'une réflexion a été menée en vue de la réalisation d’une pumptrack au

travers de plusieurs réunions de travail.

Le pumptrack est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages

relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs. Pour étendre la pratique sportive

destinée aux jeunes de la commune, la municipalité souhaite prendre en compte une nouvelle pratique

innovante, ludique et sportive ouverte à tous, en accès libre et destinée aux enfants à partir de 6 ans, aux

adolescents et aux jeunes adultes.

Cet espace de pumptrack pourra également être un lieu d'initiation pour les scolaires. Ce nouvel

équipement participera aussi à l’offre d'animation de Curbans et viendra s'ajouter au boulodrome, aux

jeux extérieurs ainsi qu'au mini-complexe sportif comprenant tennis, terrain multisports et athlétisme.

L'emplacement se situera à proximité de la future installation d’une passerelle qui permettra aux habitants

des quartiers du Charnier et du lotissement La Fontaine d'y accéder à pied sans emprunter leur véhicule ni

les axes routiers.

Cette piste sera également un lieu de rencontre entre générations où les parents et grands-parents

pourront accompagner les enfants et disposer d’un espace d’accueil spécifique.

L'objectif est d'offrir aux utilisateurs la possibilité d’une pratique polyvalente, allant d'un niveau débutant à

confirmé pour la pratique multi-disciplinaire (VTT, BMX, skate-board, trottinette, draisienne et roller).

Le circuit comportera 3 niveaux de difficultés : 1 piste verte, 1 piste bleue et 1 piste rouge.

Un aménagement paysager sera conçu : espaces verts, plantation d’arbres, tables de pique-nique, bancs,

etc …

Le coût du projet est estimé à 147 200.00 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil municipal, dans le cadre de la validation de ce projet, de l’autoriser

à solliciter le maximum de subventions possibles ( DETR, Région, Agence Nationale du Sport, etc...).

Après avoir consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ Approuve le projet de création d'une pumptrack détaillé ci-dessus,

* Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région, de l’Agence

Nationale du Sport et tout autre financeur.

Sous-prétecture de Forcalquier

1 Date de réception de l'AR: 24:01:2023

004-210400669-20230123-DE. 2023 004-DEAinsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

ALLIX Laurence

Sous-prétecture de Forcalquier

2 Date de réception de l'AR: 24/01/2023

004-210400669-20230123-DE 2023 00M-DEDEPARTEMENT

Alpes de Haute

Provence

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 9

Votants : 13

Votes exprimés :

13

République Française

COMMUNE

CURBANS

Séance du 23 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire).

Sont _ présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELL! Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Obiet: Demandes de subventions pour la réalisation d'une pumptrack - DE 2023 005

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, après avoir consulté le dossier de création d’une pumptrack :

+ approuve le dossier présenté dont le coût prévisionnel s'établit à la somme de 147 200.00 euros {cent quarante-sept mille deux cents) hors taxe.

e sollicite les subventions suivantes :

+ D.ET.R. 2023 (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux} au taux de 29.81 %. ANS. (Agence Nationale du Sport} au taux de 30.00 %,

° Région pour un plafond de 15 600.00 €,

+ adopte le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

- Subvention D.ET.R. 29.81 % : 43 880.00

- Subvention ANS. (Agence Nationale du Sport)...30.00 % : 44 160.00

- Région Plafond... 10.19% : 15 000.00 - Autofinancement 30.00 %.: 44 160.00

TOTAL HF ici uecceueousuecce © 147 200.00

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Laurence ALLIX

!

\. 11

Sous-prétecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 24/01:2023

G04-210400669-20230123-DE 2023 005 DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023 en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil Présents : 9 municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants : 13 séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Objet: Demande de subventions pour l'aménagement du quartier des Gravas - DE 2023 006

Madame le Maire présente le projet d'aménagement du quartier des Gravas sur plusieurs points : + Sécuriser les déplacements des usagers par la création de trottoirs et la mise en place de plusicurs

candélabres,

e Maüriser les eaux pluviales,

Misc à niveau des différents regards (bouches à clés. tampons existants),

° _ Réfcction de la chausséc en enrobé chaud.

Ces travaux s’avèrent nécessaires en raison de l'absence d'équipements et de la dégradation de la voirie

pouvant mettre en danger les usagers.

Ces différents aménagements permettront de mettre en valeur le quartier des Gravas et d'assurer la sécurité

des personnes et des biens, notamment des enfants à l'occasion de leurs déplacements ainsi que pour l'accès à l'abri de bus.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, après avoir consulté le dossier du projet d'aménagement du quartier des Gravas.

* approuve le dossier présenté, dont le coût prévisionnel s'établit à la somme de 135 269.00 euros

(cent trente-cinq mille deux cent soixante-ncuf) hors taxe,

e sollicite les subventions suivantes :

° _ D.ET.R. 2023 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) au taux de 50 %,

e adopte le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

- Subvention D.ET.R. —....... +0 : 67 634.50

- Autofinancement ui... 50%... : 67 634.50

135 269.00

Le Maire

Laurence ALLIX

Sous-prétecture de Forcalquier

Date de réception de l'AR: 24/01/2023

004-210400669-20230123.DE 2023 008-DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023 en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil Présents : 9 municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants : 13 séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABCEUF

Obiet: Autorisation budgétaire spéciale : Achat de matériel informatique pour le service administratif de la mairie - DE 2023 007

Madame le Maire rapporte :

L'article L 1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (article 7) complété par la loi n°88-13 du 5

janvier 1988 permettant aux collectivités, avant l'adoption du budget primitif, d'ouvrir des crédits

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits

qu’au budget primitif 2023.

Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, sachant que ces derniers devront

être repris au budget 2023 lors de son adoption.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

* Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

suivantes :

. Compte ou opération Libellé Crédits ouverts : 21- 21838 — Opération 123 Matériel de bureau et informatique 1259.40 TOTAL 1259.40

°+ Rappelle que les dépenses d'investissement de l'exercice 2022 hors restes à réaliser 2021 et

annuité en capital des emprunts s'établissent à 501 150.00 € et que les crédits ouverts au titre de la présente délibération spéciale s'établissent au maximum à 25 % des dépenses 2022 précitées : e Précise que les crédits correspondants seront repris au budget 2023 ;

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

ALLIX Ÿ urence

: f

\ _ sh Sous-prétecture de Forcalquier Date de réception de l'AR: 2401/2023 004-210400669-20230123-DE 2023 007 DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023 en exercice: 14

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil Présents : 9 municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants : 13 séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Qbiet: Projet d'aménagement de la route de l'Usclaye avec création d'un cheminement doux - DE 2023 008BIS

Madame le Maire rappelle qu’une réflexion a été menée en vue de l'aménagement de la route de l'Usclaye avec la création d’un cheminement doux au travers de plusicurs réunions de travail. Le bureau d’études PROBATP a été chargé de mener à bien l’étude de faisabilité.

Le présent projet a pour but d'aménager la route de l'Usclaye qui relie le hameau de la Curnerie à la route du château (RD4) avec la création notamment d'un cheminement doux cet de places de stationnement lesquelles seront entrecoupées par des bandes végétalisées.

La bande de roulement de 5,00m de large est positionnée en position centrale. Elle permet ainsi de dégager l'espace nécessaire côté torrent pour créer un cheminement doux et côté habitations pour créer des places de stationnement entrecoupées par des bandes végétalisées. Des passages piétonniers seront créés par intcrmittence pour raccorder les circulations piétonnes des lotissements au cheminement doux. Celui-ci par l'intermédiaire d'une passerelle bois-métal fera la liaison avec le lotissement situé sur la rive droite du torrent, l'objectif étant de créer un cheminement sécurisé notamment pour les écoliers, collégiens et lycéens jusqu’à l'arrêt de bus en bordure de la RD4. I sera ponctué par des abris en porte à faux sur le torrent faisant office de point de rencontre. permettant aux promeneurs de faire une pause, et pouvant également être utilisés comme abri-bus. Chaque espace spécifique sera délimité par des bordures béton de type A2 (franchissable) entre le cheminement doux ct la chaussée, de type T2 en périphérie des espaces verts ct des places de stationnementet en limite des propriétés non clôturées et de type 15x25 intégrées dans la chaussée pour délimiter les passages piétons.

Les espaces végétalisés seront agrémentés de prairies rustiques, d’arbustes et d'arbres à haute tige d'essence locale.

Afin d'assurer la protection des habitations et la pérennité des aménagements, le réseau d’eaux pluviales sera réaménagé sur la longueur de la route. Des caniveaux à grille posés transversalement piègeront les eaux de ruissellement.

Afin d'apporter une sécurité nocturne des usagers, un réseau d'éclairage public sera également créé. Les

candélabres seront munis d’un éclairage leds dirigé vers le sol en indirect.

Ils pourront soit être programmés sur horloge soit être équipés de détecteurs de présence pour continuer à limiter l'éclairage nocturne déjà mis en place par la commune ct les dépenses énergétiques.

Le coût du projet est estimé à 1 310 100.00 € HT.

Madame le Maire demande au Conscil municipal, dans le cadre de la validation de ce projet, de l’autoriser à solliciter le maximum de subventions possibles( DETR, Région, FEDER, etc.….).

Après avoir consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Sous-préfecture de Forcalquier

1 Date de réception de AR: 26/01/2023

004.210400669-20230123.D£. 2023 008BIS-DE®_ Approuvc lc projet de l’aménagement de la route de l'Usclayc avec la création d'un cheminement

doux détaillé ci-dessus,

° Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région, du FEDER et tout autre financeur.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

ALLIX Hqurence

Sous-préfecture de Forcalquier

2 Date de réception de l'AR: 26/01:2023

004-210400669-20230123.DE 2023 008BIS-DEDEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute COMMUNE

Provence CURBANS

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2023

en exercice: 14

Présents : 9

Votants : 13

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune de CURBANS, régulièrement convoqué le 23 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Madame Laurence ALLIX (Maire). Votes exprimés : Sont présents: Laurence ALLIX, Francesco ALLEGRA, Blandine ALLAMANNO, 13 Jérôme FUGIER, Catherine CARABOEUF, Jean-Christophe MARTINET, Guyhem BRIZARD, Yannick AUFFRET, Gautier JEANSELME

Représentés: FURLAN Myriam, GIGNOUX Patrick, GARCIN Roland, GABRIELLI Matthieu

Excuses:

Absents: Josiane GAUDIN

Secrétaire de séance: Catherine CARABOEUF

Qbiet: Demande de subventions pour l'aménagement de la route de l'Usclayve avec la création d'un cheminement doux - DE_ 2023 009

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, après avoir consulté le dossier du projet d'aménagement de la route de l’Usclaye avec la création d’un cheminement doux, réalisé par le bureau d'étu des PROBATP :

° approuve le dossier présenté, dont le coût prévisionnel s'établit à la somme de 1310

100.00 euros (un million trois-cent-dix mille cent euros) hors taxe,

autorise Madame le Maire à solliciter :

D.E.T.R. 2023 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)} au taux de 15.266 %,

Région au taux de 15 266 %,

adopte le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

- Subvention D.E.T.R. - Plafond... 15.266 %..... : 200 600.00

- Subvention Région - Plafond. .................… 15.266 % : 200 000.00

- Autofinancement ......,..,..4icuecccceeccee. 69.468 %....… : 910 100.00

TOTAL HT... ii doiuuieeceeuecceeses © N 310 100.00

Ainsi fait et délibéré en mairic les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Laurence ALLIX

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Date de réception de l'AR: 26:01/2023

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