Procès Verbal - 210803 121826

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Conseil Municipal - 230418 073102

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Procès Verbal - 210803 121826 Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Procès Verbal - 210803 121826)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, sene RÉPURLIQUE RANÇARE EE 2 2 . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

e

CURBANS

05110 LA SAULCE |

me COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 Tél. 92 54 21 87

‘ Étaient présents : ALLAMANNO ALLIX ALLEGRA AUFFRET CARABOEUF FUGIER FURLAN GIGNOUX JEANSELME MARTINET

Etaient absents : GAUDIN, GABRIELLI ayant donné procuration à ALLEGRA, BRIZARD ayant donné procuration à ALLIX, GARCIN ayant donné procuration à GIGNOUX. Mme le Maire ouvre la séance à 18 h et procède à l'appel des élus.

Monsieur FUGIER est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26.04.2021

Mme le Maire demande si des observations sont à faire. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 26.04.2021.

M. Gignoux intervient à la demande de M. Garcin qui souhaite que son intervention relative aux risques d'nondations faite lors du sujet « Voie douce » soit reprise dans le présent compte-rendu. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité. Un copié-collé est fait ci-dessous.

«M.Garcin soulève le problème des zones potentiellement inondables concernées par le tracé : le ravin de Saint- Pierre et l’Usclaye. Lors de la dernière réunion sur la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention

des inondations) à laquelle il a participé, il a été indiqué que le diagnostic pose ces 2 points noirs dont l’Usclaye confirmé en zone inondable potentielle (étude à prévoir). Cette compétence a pour objet de prendre en compte la sécurité des biens et des personnes et implique la responsabilité pénale du Maire donc des conseillers municipaux qui décident des projets. La communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance doit définir si la digue de l’Usclaye est considérée comme un ouvrage relevant de la GEMAPI ce qui impliqueraïit alors sa responsabilité, et

dans le cas contraire celle de la commune.

Mme le Maire répond qu’il ne faut pas lier le projet de voie douce à la GEMAPI qui est un dossier de longue

haleine. Il est possible d’arrêter la voie au pont de la Curnerie, dans un premier temps, et si la compétence reste communale, de prendre un bureau d’étude qui déterminera les risques liés au cône de déjection de l’Usclaye. Mme ALLIX précise que l’AUPA sera informée sur ce sujet. »

IT. Examen des dossiers déposés en retard pour l’attribution d’une bourse aux étudiants poursuivant leurs études après le baccalauréat — Année scolaire 2020-2021.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans sa séance du 26.04.2021, celui-ci a attribué la bourse aux étudiants ayant déposé leur dossier avant la date limite fixée au 26.04.2021 conformément aux critères d’attribution pour l’année scolaire 2020-2021 détaillés dans la délibération du 29.03.2021. 2 étudiants ont déposé leur dossier en retard et demandent qu’ils puissent être pris en compte.

Après étude des 2 dossiers déposés, les 2 jeunes ci-dessous justifient des conditions requises pour bénéficier de cette aide pour l’année scolaire 2020-2021 :

> ABDELLI Arthur,

>. BRUHL Mathisse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> Accepte le versement de la bourse étudiant pour l’année scolaire 2020-2021, > Confirme le montant de cette bourse fixée à 900 (neuf cents) euros par étudiant, > Dit que les virements de crédits seront effectués au chapitre 67 article 6714 du budget général de la commune.

I est rappelé la nécessité de déposer les dossiers dans les temps.

IT. Fermeture de la route d’accès au parc photovoltaïque de Curbans par un portail sécurisé à la

suite du vol de cuivre.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 iMme le Maire informe le Conseil municipal que le représentant de la société ENGIE Green, exploitant le parc photovoltaïque du Col de Blaux, à la suite d’un vol important de cuivre sur le site, entraînant une perte

d'exploitation à la suite d’une non production, est venu en mairie pour informer de la nécessité de trouver une solution afin de remédier à ce grave problème.

Le courrier adressé indique la volonté d’installer un portail électrique sur rail avec ouverture par badge pour les personnes autorisées à savoir les habitants de la commune afin de procéder à la fermeture de la route d'accès au

parc photovoltaïque.

Pour les autres, l’accès serait interdit la nuit, les week-ends et hors horaires de présence des employés. Il est précisé qu'un passage pour piétons et vélos serait toujours possible en aménageant les abords de ce portail. Il est également indiqué que ce portail permettrait de limiter l’accès de la route pour des raisons de sécurité (gel, chutes de pierres, ravins….), et d’incidents d’incivilités constatés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

e autorise la pose d’un portail électrique avec badge qui sera remis aux habitants de la commune,

e accepte les autorisations et restrictions d’accès comme indiquées ci-dessus,

e dit que l’ensemble des dépenses liées à cet aménagement sera à la charge de la société ENGIE Green.

IV. Murs dans le village : Audit dans le cadre du plan de relance du gouvernement : programme national PONTS et MURS - Devis de réparation d’un mur éboulé dans le centre du village.

Discussion :

Mme Allix informe de l'effondrement d’un mur dans le centre du village et le risque d'effondrement d’autres murs dans le village. La commune s'est inscrite dans le cadre du plan de relance au programme national Ponts et Murs afin de réaliser un diagnostic des murs existants qui sont de plus en plus délabrés et qui menacent ruine. M. Jeanselme indique que le manque d'entretien récurrent favorise leur détérioration. « Les anciens entretenaient

leurs villages. » 11 demande si le salage n'est pas en cause.

Mme Allix répond que le salage n'est pas en cause dans les jardins.

M. Allegra souligne qu'il existe également un danger par rapport aux vieilles citernes en pierres existantes. Il a également été constaté une détérioration de la voûte du lavoir.

Mme Allix précise que ce programme national tombe à point nommé. Celle-ci espère qu'il permettra de réaliser la rénovation des murs du village qui représentent une valeur patrimoniale à protéger. Plusieurs entreprises ont été

sollicitées pour présenter des devis. Deux se sont déclarées incompétentes en raison des caractéristiques techniques spécifiques nécessaires pour réparer le mur écroulé. L'entreprise Berisha a présenté l'offre techniquement appropriée pour un montant de 23 500 € hors-taxes.

Il sera demandé à l'assurance communale s'il est nécessaire d'avoir une assurance spécifique. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'engagement de cette dépense qui fera l'objet d'un virement de crédits.

Délibération :

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite des pluies intenses survenues le 12 mai 2021, un mur

communal dans le centre du village s'est éboulé dans le jardin de Monsieur et Madame Gabrielli René. Une interdiction de passage sur le chemin a été mise en place pour assurer la sécurité des personnes. Des devis de réparations ont été demandés à plusieurs entreprises. Il est précisé que l’accès étant difficile et les travaux à réaliser nécessitant une technicité et un matériel spécifiques, 2 entreprises venues sur site n’ont pas

souhaité donner suite.

Après étude des propositions faites prenant en compte les moyens mis en oeuvre, il s'avère que la proposition de M. BERISHA Agron correspond aux besoins.

Le montant du devis s'élève à la somme de 23 500.00 € HT soit 28 200.00 € TTC. Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

e Accepte l'engagement de cette dépense.

e Autorise Madame le Maire à signer le devis s'élevant à la somme de 23 500.00 € HT soit 28 200.00 €

TTC.

V. Convention de mise à disposition d’un agent communal entre la communauté d’agglomération Gap Tallard Durance et la commune de Curbans en ce qui concerne le réseau public de distribution d’eau

potable.

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de la décision de la commune de ne pas récupérer la compétence eau potable en raison de l’insécurité juridique, un mode de fonctionnement a été mis au point avec

l'agglomération et les agents techniques communaux. Un cadre pour les interventions à réaliser reste à valider avec l’agglo. La commune devra facturer en fonction du temps passé. Les relations avec les services sont bonnes et fonctionnent bien.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 2Mme le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer une convention individuelle de mise à disposition des agents communaux entre la communauté d'agglomération et la commune. Cette convention fixe les conditions

d'intervention, de rémunération et de tarifs à appliquer. Une convention spécifique sera signée pour valoriser

Putilisation du gros matériel.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité les termes du projet de délibération ci-dessous :

Vu les réglementations suivantes :

® Code Général des collectivités territoriales,

© Loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

@ loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale (sous-section II - articles 61, 62 et 63),

e décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise àdisposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral exerce en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est donc, à ce titre et depuis cette date, en charge de l’organisation des services ou parties de services concourant à l’exercice de la compétence. Il est nécessaire, pour assurer la continuité du service public de l’Eau, de définir les modalités relatives à l’exploitation du réseau et des ouvrages de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de Curbans.

Conformément aux dispositions du CGCT, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Curbans souhaitent conclure des conventions de mise à disposition des agents communaux pour

assister les agents du service intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement.

Une convention individuelle doit être conclue pour chacun des trois agents concernés. La Commune de

Curbans et la Communauté d'Agglomération ont sollicité et obtenu l’accord des agents conformément aux dispositions prévues par la réglementation.

Il est précisé que les employés de la Commune de Curbans sont mis à disposition de la Communauté

d'Agglomération pour assurer principalement des missions de surveillance et d’exploitation techniques courantes. Cela consiste notamment à :

- mener des investigations de terrain pour détecter les dysfonctionnements (pannes, fuites),

- examiner les demandes des usagers (branchements, qualité du service),

- surveiller les ouvrages de production, (réservoirs, compteur de sectorisation),

- effectuer des interventions d’entretien courant (manœuvre des vannes, remplacement des pièces d’usure telles que les joints et les raccords, réparations).

Cette mise à disposition prendra effet à la date de signature de la convention pour une durée de 1 an. Elle sera

renouvelable 2 fois par reconduction tacite dans la limite de 3 années.

Les tâches de ces agents sont effectuées sur le territoire de la Commune de Curbans et dans les locaux lui appartenant. Dans le cadre de la mise à disposition, le travail est organisé à la demande expresse et sous le contrôle de la Communauté d'Agglomération en fonction des nécessités du service de l’Eau. Le temps de travail effectué par chaque agent dans le cadre de cette mise à disposition est estimé inférieur à 4 h / semaine. La situation administrative des agents (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie,

congés de formation professionnelle ou syndicale, discipline), est gérée par la Mairie Curbans. La Commune de Curbans versera à ses agents, la rémunération correspondant à leurs emplois d’origine. La

Communauté d'Agglomération ne peut verser aucun complément de rémunération.

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune de Curbans sera remboursé

par la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance, en fonction du temps de travail réel que l’agent aura effectué pour l’exploitation du service de l’eau potable.

Par ailleurs, pendant leur mise à disposition et pour réaliser des interventions sur les ouvrages d’eau potable,

les agents utiliseront les matériels de la commune de Curbans. Une grille tarifaire a été élaborée en concertation entre la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance et la commune de Curbans pour le prêt des matériels.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Désignation Coût

Véhicule léger d'intervention (coût forfaitaire / demi-journée) 5,00 €

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 3Véhicule lourd, tracteur remorque (coût horaire) 5,00 €/h

Engin de chantier - pelle mécanique (coût horaire) 15,00 €/h

Les tarifs ci-dessus comprennent la mise à disposition et la totalité des charges supportées par la commune

de Curbans pour l’utilisation des matériels. La commune assure notamment les frais d’assurance, d’entretien

et de contrôle technique, le carburant, ….

Pour les véhicules lourds et engins de chantier, la commune facturera le montant en fonction du temps réel de

mise à disposition des matériels utilisés par les agents pour l’exploitation du service de l’eau potable. La mise à disposition des matériels est organisée à la demande expresse et sous le contrôle de la Communauté

d'Agglomération en fonction des nécessités du service de l’Eau.

Décitonz

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité, décide :

Article 1 :

D’approuver les modalités de mise à disposition des agents de la commune de Curbans pour assister la Communauté d'Agglomération dans l’exploitation du réseau et des ouvrages de distribution d’eau

potable.

Article 2 :

D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente

délibération ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

D'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les modalités de mise à disposition des matériels selon

la grille tarifaire présentée ci-dessus.

VI. Achat d’une parcelle de terrain à Mme Christine BOSSA dans le village et au Tourondet dans le cadre de l'emprise du chemin rural.

Madame le Maire indique que Mme BOSSA Christine a proposé de vendre à la commune 1 parcelle de terrain située entre le tracé de la RD554 aux abords du village ce qui permettrait de constituer une réserve foncière et

d’entretenir ce talus. Le prix proposé est fixé à 3 500.00 €.

MME ALLIX propose qu’un acte authentique soit rédigé par la commune ce qui permettra d’économiser les frais

de notaire.

Les références cadastrales sont détaillées ci-dessous :

Section et n° de parcelles Lieu-dit Superficie totale Nature

A 1718 Le Village 25a4lca L Vague

pour une superficie de 2541 m2.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, avoir consulté le dossier présenté et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e Accepte la proposition détaillée ci-dessus,

e Dit que la commune prendra en charge tous les frais liés à cette cession,

e Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction entre la commune de Curbans et Madame BOSSA Christine,

e Décide de recourir à un acte authentique d’acquisition en la forme administrative,

e Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition, conclure et authentifier l’acte administratif correspondant,

e Autorise, conformément à l’article L 1311.13 du Code général des collectivités locales, Monsieur ALLEGRA

Francesco, 11 adjoint, à représenter la commune pour la signature de l’acte.

e Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches auprès du service de publicité foncière compétent.

VIL. Aménagement cour de l’école : achat d’une structure de jeux.

Mme le Maire propose au Conseil municipal d’installer 2 aires de jeux dans la cour de l’école communale. Les modèles proposés correspondent à une tranche d’âge de 2-8 ans et une tranche d’âge 1-6 ans conformes aux normes européennes. Ces équipements fonctionnels ont une utilisation axée sur l’éveil, l’imagination,

l'apprentissage et la socialisation.

L’aire de jeux 2-8 ans de type Symbioz comporte : toboggan, volant de conduite, escalier, palier d’escalade, abri. L’aire de jeux 1-6 ans de gamme cool comporte : structure cool, et au choix, voiture, hélicoptère, navire.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 4Se rajoutent l’installation, le montage et la pose des jeux par scellement, la fourniture de 44 m2 de sol, le panneau d’accueil, la réalisation de contrôle et tests des sols avec rapports et certificats de conformité pour l’ensemble, les frais de chantier.

Le devis proposé par la société WINOVATIO s’élève à la somme de 17 398.33 € HT soit 20 878.00 € TIC.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, , avec 1 CONTRE et 12 voix POUR :

e Accepte l'engagement de cette dépense.

e Autorise Madame le Maire à signer le devis s'élevant à la somme de 17 398.33 € HT soit 20 878.00 € TTC.

VII. Travaux de la route forestière de Peynier: avenant au marché de travaux afin de prendre en compte la présence d’argile plus importante que prévu nécessitant un apport supplémentaire de pierres sous réserve de l’avis favorable des financeurs.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 26.04.2021, celui-ci a choisi l’offre de

l’entreprise ABRACHY pour la réalisation des travaux relatifs à la création de desserte forestière et de mise au gabarit de la route forestière de Peynier dans la forêt communale de Curbans. Madame le Maire rappelle que l'ONF est chargée de la maîtrise d’œuvre conformément à la délibération du Conseil municipal du 13.05.2019.

Les travaux ont commencé et avance dans de bonnes conditions. Il s’avère que le sol est constitué de plus d’argile que prévu. L’annulation du broyage du sol a été décidée pour ne pas remettre en cause la solidité de l’ouvrage. Un apport de pierres est préconisé en remplacement.

Le maître d'œuvre recommande en outre de réaliser un apport supplémentaire de pierres pour un montant de 4 500.00 € HT ce qui correspond à un avenant limité à 15 % du montant du marché initial fixé à 30 000.00 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, , avec 1 CONTRE et 12 voix POUR :

Considérant la nécessité d’assurer la solidité de l’ouvrage,

e Accepte l’engagement de cette dépense supplémentaire,

e Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant avec l’entreprise ABRACHY pour un montant de 4 500.00 € HT.

IX. Virements de crédits.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget 2021 ayant été voté en suréquilibre en recettes de fonctionnement, il n'est donc pas nécessaire d'indiquer des recettes supplémentaires en section de fonctionnement.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 68000.00

627| Services bancaires et assimilés 500.00

6714] Bourses et prix 1800.00

TOTAL : 70300.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111-125]| Terrains nus 4000.00

2128 - 122| Autres agencements et aménagements : Mur 29000.00

2158 - 137| Matériel et outillage : remorque - découpeuse 8000.00

2188 - 148| Autres immobilisations corporelles : Jeux école 22000.00

2031 - 132] Frais d'études éclairage public 5000.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 68000.00

TOTAL : 68000.00 68000.00

TOTAL : 138300.00 68000.00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 5Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

X. Intervenants gymnastique, informatique et musique à l’école.

Mme Allix propose au Conseil municipal de renouveler les interventions extérieures à l'école dans les mêmes

conditions que précédemment à savoir :

Gymnastique : AHS0 par semaine 28,50 € de l’heure,

Musique 3H00 par semaine à raison de 28,50 € de l’heure, délibération en cours Informatique 3H00 par semaine soit 3 644 € TTC pour l'année scolaire, délibération en cours. Mme Allix rappelle que ces interventions sont entièrement prises en charge par la commune ce qui n'existe pas forcément dans les autres écoles.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'engagement de ces dépenses.

XI. Délibération pour étendre le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet à l’ensemble du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux pour permettre une évolution de salaire.

Mme le Maire propose d'étendre l'emploi d'agent technique territorial sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois pour permettre une évolution de salaire de la personne chargée du ménage des locaux du complexe communal. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Mme le Maire tient à souligner que le nettoyage et l'entretien des locaux du complexe communal effectués par

Sandrine Sperandio donnent entière satisfaction et qu'il convient de le préciser.

XII. Délibération pour création d’un emploi permanent pour le secrétariat de mairie. Mme le Maire indique qu'il convient d'adopter cette délibération pour pouvoir procéder au recrutement sur un emploi permanent d'un agent qui remplacera la secrétaire de mairie lors de son départ à la retraite, ouvrant ainsi toutes les formes de recrutement possibles.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

| XIII. Loyer de la SARL L’Itinéraire à fixer au 01.07 de chaque année.

Discussion :

Mme Allix indique au Conseil municipal que M. Gignoux est chargé de rendre compte de la décision du groupe de travail qui s'est réuni au sujet de la fixation du loyer de la SARL L’Itinéraire au 1er juillet 2021. M. Gignoux indique que les résultats comptables sont : pour 2019 de -4000 € pour 2020 de -56 000 €, soit une

perte de chiffre d'affaires de 40 % liée à l'épidémie de coronavirus.

La délégation de service public prévoit que le loyer mensuel fixé à 1000 € la première année serait indexé sur les

résultats. À ce jour le loyer est fixé à 1386,48 €.

Il est ressorti de la discussion que compte tenu de cette année difficile, il n'y aurait pas d'augmentation de loyer, et que celui-ci serait fixé à 1200 € mensuels à compter du ler juillet 2021. Cette diminution permet également de tenir compte de la demande des gestionnaires de les soutenir au regard de la crise traversée. Mme Allix indique que ce résumé correspond aux discussions issues de la réunion du groupe de travail.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Délibération :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 8 juillet 2019, celui-ci a décidé de fixer

le loyer mensuel appelé redevance à compter du ler juillet de l'année dans le cadre de la délégation de service public dont bénéficie la SARL L'ITINERAIRE.

Une réunion de travail a examiné les résultats comptables de la SARL L’ITINERAIRE, conformément aux termes du contrat d’affermage de la délégation de service public du centre de vie Le Réal. Il s’avère que ceux-ci sont largement déficitaires compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de

coronavirus.

Madame le Maire propose, afin d'en tenir compte, de fixer le loyer mensuel à 1 200.00 € à compter du 01.07.2021. Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

e Décide de fixer, à compter du 01.07.2021, le loyer mensuel de la SARL L’ITINERAIRE à 1 200.00 €.

XIV. Prix des repas de la cantine pour l’année scolaire 2021-2022.

Discussion :

Mme Allix précise que ce sujet est en lien étroit avec le précédent et M. Gignoux est chargé de rendre compte de

la décision du groupe de travail qui s'est réuni au sujet de la fixation du prix des repas.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 6M. Gignoux explique que le prix pratiqué par L’Itinéraire ne permet pas de réaliser une marge importante contrairement aux prix des autres restaurateurs alentours. L'Itinéraire a expliqué que l'augmentation à 5,50 €

permettrait d'augmenter cette marge d'autant que la commune a payé 7.00 € au Mas d’Estello.

Mme Furlan répond que si la commune a fait appel au Mas d’Estello, c'est parce que L’Itinéraire n'a pas respecté la délégation de service public et que cet argument est déplacé.

La commune a été mise devant le fait accompli. Il aurait été préférable de mettre en avant le fait qu'aucune augmentation n'a jamais été pratiquée depuis cinq ans, le prix étant toujours resté à 5.00 euros. Mme Allix communique les prix de Sisteron : 3,20 € pour les maternelles, 3,80 € pour les primaires, et 4,50 € pour les agents. Ces prix peuvent s'expliquer par la fabrication en nombre par rapport à Curbans qui tournent autour de

30 repas par jour en moyenne.

Mme Allamanno indique 6,80 € à Saint-Joseph s'agissant du collège.

Mme Allix propose que le prix soit porté à 5,30 € avec participation des parents à 4,20 € et celle de la commune à 1.10 €.

Par rapport à ce qui se pratique, « la fourchette est haute ». L'année prochaine il pourra être envisagé de fixer le prix du repas à 5,50 €.

M. Gignoux indique que la commune étant liée par la délégation de service public, il n'est pas envisageable de consulter un autre fournisseur.

L'effort représente 0,30 € par repas ce qui augmente encore l'effort de la commune pour son école. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune assure les services des repas et de la garderie

depuis le 9 mars 2015. Dans le cadre de la délégation de service public dont bénéficie la SARL L’ITINERAIRE, le prix du repas est facturé 5.00 € depuis le 01.09.2016.

Délibération :

Madame le Maire propose, compte tenu que le prix n’a pas augmenté depuis la mise en place de la délégation de service public avec la SARL L'ITINERAIRE, d'augmenter le prix du repas à 5.30 € pour l’année scolaire 2021- 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

e de fixer le prix

e du repas à 5.30 €

e de la garderie à 0.50 € la demi-heure et 1 € l'heure

e de fixer la participation

e communale à 1.10 € par repas

e des familles à 4.20 € par repas

e autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de ces services.

XV.Consultation dans le cadre d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’église Saint-Pierre et du cimetière.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 09.04.2018, le lancement d’une mission diagnostic a été décidé dans le cadre de la réhabilitation de l’église Saint-Pierre, du cimetière et de ses abords. Par délibération du 13.05.2019, le cabinet d'architecture DONJERKOVIC a été choisi pour assurer cette mission qui a été restituée le 08.02.2021.

Les avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles — Unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Alpes de Haute Provence et du Service Départemental de l’archéologie ont été donnés.

Madame le Maire propose de lancer une consultation pour une mission de base de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée.

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

> approuve le lancement d’une consultation pour une mission de base de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée,

> donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour lancer les procédures, réaliser l’analyse des offres et choisir le

bureau d’études qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse et correspondant aux besoins,

> demande à Madame le Maire de solliciter les aides financières nécessaires à la réhabilitation de l’église Saint- Pierre, du cimetière et de ses abords.

XVI. Service aspersion : admission en non-valeur. |

Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 08.07.2021, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide de statuer sur l’admission en non-valeur, au budget irrigation, des pièces référencées ci-dessous :

e R-1-18 de l'exercice 2019 : 30.12 €.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2021 4Ce montant sera mandaté à l’article 6541 pour lequel un virement de crédits de 31.00 € sera opéré comme suit :

FONCTIONNEMENT : porn

6541 : Admission en non-valeur 31.00

022 : Dépenses imprévues - 31.00

TOTAL : 0.00

XVII. Eclairage public

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des économies d'énergie, celui-ci a souhaité engager un diagnostic de l'éclairage public. Une consultation a été faite. L'offre de l'entreprise retenue Alpha JM, s'élève à la somme de 4311 € TTC. Un virement de crédits de 5000 € sera effectué pour prendre en compte un éventuel

imprévu.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

XVIII. Questions diverses.

Nuisances

Mme le Maire informe le Conseil municipal que lors de la tenue du bureau de vote, différentes personnes se sont plaintes des nuisances tant sonores qu’environnementales et olfactives au quartier de l’Usclaye du fait de la présence de coqs qui se répondent dès 3H30 du matin. En outre, le dépôt de véhicules épaves, les saletés

engendrées par les poulaillers attirant mouches et rongeurs, ont été constatés. Un courrier en date du 5 juillet 2021 a été adressé avec une demande de faire cesser ces troubles dans un délai de

un mois compte tenu de l'accumulation des nuisances.

Mme Allamanno pense qu'il s'agit d'une question de respect du voisinage même s'il n'est pas interdit d'avoir un

coq et des poules. Il n'en demeure pas moins que cela est très gênant lorsqu'il s'agit d'habitat dense. Mme Caraboeuf revient sur le problème récurrent des chiens en liberté, des aboiements et des excréments partout.

Dans la zone verte du Riou des Mioux lorsque les employés coupent l'herbe, les éclaboussures fusent !

Elle propose d'installer des panneaux dans chaque hameau afin que les propriétaires de chiens se sentent responsables et respectent l'environnement et leurs voisins.

Mme Allix demande aux responsables de se sentir concernés et de cesser de porter préjudice au bien-être des autres en toute connaissance de cause car une telle attitude peut faire l'objet d'une procédure judiciaire.

Transport scolaire Curbans-La Saulce

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de la requête adressée au service Transport de l’agglo au

sujet de la mise en place de circuits Curbans-La Saulce, la communauté d'agglomération a répondu son intention de lancer prochainement un schéma directeur des transports.

Mme le Maire suggère que les parents contactent l'agglomération pour demander à être associés à la réflexion.

Divers

M. Brizard qui vient de rejoindre la réunion avant d'assister à la réunion publique pour le PLU, informe qu'il a

constaté un dépôt sauvage dans un de ses champs sur la route d’Urtis près du pylône.

Mme le Maire donne lecture d'un groupement de villageois curbagnol qui souhaite créer par le biais d'une association, des jardins partagés - micro potagers. Il est demandé à chacun d'y réfléchir.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H25.

A Curbans, le 26 juillet 2021

Information

Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter le diaporama de la révision en cours dé Plan qui a été diffusé le jour de la réunion publique du 19 juillet 2021 à 20 h 30.

Celui-ci est disponible en mairie et sur le site de la commune : Curbans.fr

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