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Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SANDILLON
5 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
a n d | On Vendredi 20 mars 2026
Séance ouverte à 18 heures 00
entre Loire & Sologne
Présents :
Mmes et MM. BARATHON, BENOIST, BRUNET, CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-
TORRES, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET, LEFRANÇOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO, NKOA
PEPSI, POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUD, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Absent excusé :
Mme GOYER, pouvoirà Mme ROLAND
Monsieur Pascal JUTEAU, maire en exercice, déclare ouverte la séance du conseil municipal à 18 heures
précises.
Il procède à l'appel nominal des conseillers municipaux élus qui répondent « présent ».
A l'issue des résultats constatés au procès-verbal des élections du renouvellement général des conseillers
municipaux en date du 15 mars 2026, Monsieur Pascal JUTEAU déclare les conseillers municipaux installés
dans leurs fonctions.
En tant que doyen de l'assemblée, il appelle Monsieur Gérard MALBO à venir présider celle-ci et l’inviter à
procéder à l'élection du maire. Monsieur Pascal JUTEAU se retire.
Sous la présidence de Monsieur Gérard MALBO, doyen d'âge, le quorum requis étant réuni, il est demandé au
Conseil de désigner un secrétaire de séance.
Ilest proposé la candidature de Madame Frédérique ROLAND.
Adopté à l’unanimité.
1) Election du maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur Gérard MALBO invite le Conseil à procéder à l'élection du maire.
Il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Cindy NKOA PEPSI et Monsieur Aurélien DUTOURON
TORRES sont proposées.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur Gérard MALBO appelle les candidats au poste de maire.
Monsieur Yoann DUBOIS est candidat.
Monsieur Gérard MALBO procède à l'appel nominatif des conseillers.
Au titre des opérations de vote, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est venu remettre, sous
enveloppe cachetée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.
CM 20/03/2026 1 Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 27
Bulletins nuls à déduire : 4
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Monsieur Yoann DUBOIS 22 voix
Madame Marie TAUZI 1 voix
Monsieur Yoann DUBOIS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire. Il est immédiatement installé
dans ses fonctions.
Monsieur Gérard MALBO invite le maire élu à venir présider l'assemblée et se retire.
Monsieur Yoann DUBOIS, Maire, préside l'assemblée.
2) Fixation du nombre d’adjoints
En application de l’article 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au
maximum.
l'est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la création de six postes d’adjoints au maire.
Adopté à l’unanimité.
3) Election des adjoints
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire invite maintenant les conseillers à procéder à l'élection des adjoints.
Le conseil municipal a laissé un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à
désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats, conduite par Madame Marie TAUZI,
est déposée.
l'est procédé au vote : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est venu remettre, sous enveloppe
cachetée, son bulletin de vote dans l’urne.
Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des conseillers.
CM 20/03/2026 2 Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 27
Bulletins nuls et blancs à déduire : 4
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 14
La liste conduite par Madame Marie TAUZI a obtenu 23 voix.
Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Madame Marie TAUZI. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :
1° adjointe ……….… Madame Marie TAUZI
2ème adjoint Monsieur Maxime RIGAUD
3ème adjointe Madame Odile TAFFOUREAU
4ème adjoint Monsieur Léo HERY
5ème adjointe Madame Pascale BENOIST
6ème adjoint Monsieur Cyprien JANVIER
Le tableau du conseil municipal peut désormais être établi. Il détermine l’ordre des conseillers municipaux.
L'ordre du tableau permet de désigner, en cas d'absence, suspension, révocation ou tout autre empêchement
du maire et des adjoints, le conseiller municipal chargé de les remplacer dans l’exercice de leurs fonctions.
Le rang de ceux-ci est ainsi fixé :
- le maire,
- les adjoints, dans l’ordre de leur nomination,
- les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau, et déterminé selon trois critères appliqués
successivement :
o l'ancienneté de l’élection, idem pour tous,
o le nombre de suffrages obtenus en cas d'élection le même jour, idem pour tous,
o la priorité d'âge en cas d'égalité de suffrages.
L'ordre des conseillers ne dépend donc pas de leur rang de présentation sur la liste.
4) Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, comme
prévu au CGCT.
Les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT définissent les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans
l'exercice de leur mandat.
Après une lecture de la Charte, désormais codifiés dans le CGCT, une copie est remise à tous les membres de
l'organe délibérant. Ces éléments seront également adressés de manière dématérialisée.
La séance est levée à 19h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
rédérique ROLAND
CM 20/03/2026