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Déliberation - 20220302 05 JUR01 Election Membres DSP
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220302 05 JUR01 Election Membres DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EBAVP
= ‘an DEUX MILLE VINGT DEUX
Nombre de Conseillers: 1:02 MARS 2022
le Conseil Mur 1 de la commu JÂTEAURENARD
en exercice 33 dûment c a est réuni dina!
présents 25 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 Date dé convocation du Conseil Municipal: 23 février 2022
PRÉSENTS:
Mmes5. PONCHON,A. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
MM. E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes N, BOUABDALLAH, F. MOURET, S, LAMBERT, €, CHAUVET, S. DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, N. AUBERT
MM. D. CHAMBON, M TEISSIER, B. CLARETON, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, €. LABARDE, M, LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. I. MILLET (pouvoir à A. SALZE}, C. PTAK {pouvoir à JP. SEISSON), S. COMBE {pouvoir à A. DARASSE), L. IMBERT (pouvoir à R. SIMON), D. MAHUET (pouvoir à ML.
ANZALONE), L. ROQUEPLAN (pouvoir à F. MOURET}, B. REYNÉS (pouvoir à MD. PAGÈS), €. BARRY (pouvoir à C, LABARDE)}
Secrétaire de Séance: Madame Marina LUCIANI-RIPETTI
20220302 - O5HURO. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVI UBLIC- ELECTION DES MEMBRES
Les Délégations de services publics pour la gestion de la fourrière automobile de la Ville de Châteaurenard et pour la gestion du Cinéma le Rex prennent respectivement fin le 2 août 2022 et le 31 décernbre 2023.
L'article L141-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution d'une commission à l'occasion de la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public.
Par conséquent, et en application de cet article et de l'article L1411-1 du même code, il
convient de désigner la Commission qui sera chargée :
-d'analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats à présenter une offre
après examen de leurs garanties professionnelles et financières
-d'émettre Un avis sur les offres reçues permettant à l'autorité habilitée d'engager librement les négociations avec Un plusieurs candidats et de saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Cette commission sera saisie pour l'ensemble des concessions actuelles et à venir sauf délibération contraire
Cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public où son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. || est procédé, selon les mêmes
modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022 Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, Le cornptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger à la commission avec voix consultative.
Le Maire ou son représentant sont président de droit de la Commission.
Deux listes se sont portées candidates
1) Liste « Châteaurenard avec vous »
- Eric CHAUVET
- Pierre-Hubert MARTIN
- Marie-Laurence ANZALONE
- Solange PONCHON
- Jean-Pierre SEISSON
- Marina LUCIANI-RIPETTI
- Cyril AMIEL
- Adélaïde DARASSE
- Annie SALZE
- Christian ALLEMANY
2) Liste « Châteaurenard toujours »
- Michel LOMBARDO
- Sylvie DIET-PENCHINAT
- Marie-Danièle PAGES
- Claude LABARDE
- Claire BARRY
- Bernard REYNES
Nombre de conseillers à élire = 10 (5 titulaires et 5 suppléants)
Suffrages exprimés = 32
Quotient = 320
Ont obtenu
Liste « Châteaurenard avec vous » = 26 voix soit 8 sièges reste 0.4 2] liste « Châteaurenard toujours » = 6 voix soit1 siège reste 28
Calcul au plus fort reste :
TjListe « Châteaurenard avec vous » = 8
2} liste « Châteaurenard toujours » =2
La liste « Châteaurenard avec vous » obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants La liste « Châteaurenard toujours » obtient 1 siège de titulaire et1 siège de suppléant.
Les membres de la Commission de Délégation de Service Public sont les suivants
TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric CHAUVET
Pierre-Hubert MARTIN
Marie-Laurence ANZALONE
Solange PONCHON
Michel LOMBARDO
Jean-Pierre SEISSON
Marian LUCIANI-RIPETTI
Cyril AMIEL
Adélaïde DARASSE
Sylvie DIET-PENCHINAT
AURICIPAL DU 02 MARS 2022 Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêteaurenard, le O3 mars 2022
LE MAIRE À
Marcel MARTEL /}_ fi A
10 ques Dec
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 1160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022