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Déliberation - 42 Compte Administratif Commune
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Compte Administratif Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
@ Msssiac EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 AOÛT 2023 NUMERO 2023 — 42
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOÛT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame GOMONT Danielle, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 dressés par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac, après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :
DÉPENSES ET
RÉALISATIONS A & 2 282 300.69 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 1 853 005,53 3
{mandats ot : è 655 136.21 itres Section d'investissement M H 778 416,15
4 + EE
Report an section de c 6,00 |! 234 089,90
L'exercice |—tencilennement (002) {si défleit} {si excédent) H-1 Report en section o G,00 | + 1 026 896,86 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
= =
dar ji + « AtB+C+D 2 308 139,74 | # CH 4 321 703,60
RÉSTES À Section de fonctionnement E 0,00 | k 0,00
REALISER À
REPORTER EM Section d'investissement F 0,00 !1 0,00
HEH QI TOTAL des restes à réaliser à ä 0.00 oo reporter an N+1 = Horn ’
Sectlen de fanchonnement mA4C+E 1 653 003,53 | = G+HK 2 516 390,59
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement .B+0+F 655 136,21 | «HsJeL 1 805 313,01
TOTAL CUMULE = AsBeC+D4E+F 2 408 139,74 | = GaHsisJeKoL 4 321 703,60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 1 2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) arrête les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget principal tels que résumés ci- dessus, qui sont approuvés par
«+ 14 voix pour (BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques,
CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis,
SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL
Bernard
° 4 voix contre (BATIFOULIER Karine, CREGUT Agnes, CHARBONNEL Richard,
SABATIER Bruno),
+ Oabstention
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Didier ACHALME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 2