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Déliberation - 2021 11 15 Reglement du JEU du Marche de Noël
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 15 Reglement du JEU du Marche de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 22 NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 novembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART Laurent, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : Mme PLANQUELLE Rachel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-11-15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-15-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 OBJET : REGLEMENT DU JEU DU MARCHE DE NOËL
2021-11-N°15
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération du Conseil municipal 2021-09-N°1 du 20 septembre 2021 ;
VU la proposition de règlement du jeu du Marché de Noël 2021 ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion du Marché de Noël 2021, la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS va
organiser un jeu par tirage au sort ;
ILest rappelé à l'assemblée qu’à l’occasion du Marché de Noël, la Commune d’AIRE-SUR-LA-
LYS organisera du 17 au 22 décembre 2021, un jeu par tirage au sort. Ce jeu sera encadré
par un règlement affiché à la Halle au Beurre, pendant toute la durée du Marché de Noël.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Florence WOZNY - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’APPROUVER le règlement du jeu du Marché de Noël 2021 CI-ANNEXE.
Pour extrait conforme,
Le Maire, cp
deDISSAUX
7 s“
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Délibération 2021-11-15
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-15-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Règlement du jeu du Marché de Noël
d’Aire-sur-la-Lys 2021
Article 1 : La Municipalité d’Aire-sur-la-Lys organise un jeu par tirage au sort à l'occasion du Marché de Noël qui se tiendra du vendredi 17 au mercredi 22 décembre 2021 de 14h à 20h le vendredi, le lundi, le mardi et le mercredi et de 10h à 20h le samedi et le dimanche. L'urne sera située à l'intérieur de la Halle au Beurre au niveau de la taverne de Noël.
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, dans la limite d'un bulletin journalier par famille (même nom, même adresse). Sont exclus les exposants et les élus de la commune.
Article 3 : Ce jeu est gratuit et n’est lié à aucune obligation d'achat. Chaque jour, des chèques « Happy K'do », des « Pass loisirs » et de nombreux autres lots seront à gagner. Le samedi 18 et le dimanche 19 décembre, une entrée pour le Salon de l'Automobile 2022 à Paris (transport inclus) sera à gagner
Un tirage au sort sera effectué quotidiennement à 19h45 par une personne présente au moment du tirage au sort et ne faisant pas partie des personnes exclues. Dans le cas où la personne serait tirée au sort deux fois, un nouveau tirage au sort serait, dans ce cas, effectué. Chaque jour, l’urne sera entièrement vidée.
Article 4: Les gagnants tirés au sort seront prévenus par courrier, mail ou téléphone afin qu'ils puissent venir retirer leur lot au service communication de la Mairie d'Aire-sur-la-Lys, au 2%" étage.
Article 5: Les lots gagnés ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de ce présent règlement.
Article 6: Le présent règlement pourra être consulté à la Halle au Beurre, pendant toute la durée du Marché de Noël.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-15-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021