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Déliberation - 2022 09 5 Marche de Noël Fixation Tarifs et Adoption Reglement Interieur
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 5 Marche de Noël Fixation Tarifs et Adoption Reglement Interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20HOO, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION:
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
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Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant:
Délibération 2022-09-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-5-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET: MARCHE DE NOËL - FIXATION DES TARIFS ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR.
2022-09-N ° 5
Le Conseil Munidpal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
ARTICLE 1er - DE FIXER les tarifs suivants dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël:
► Forfait location chalet extérieur:
► Forfait location stand 2 m x 2 m Halle au Beurre:
► Forfait location stand 4 m x 2 m Halle au Beurre :
ARTICLE 2 - DE VALIDER le règlement intérieur Cl-ANNEXÉ;
120,00 € TTC
150,00 € TTC
300,00 € TTC
ARTICLE 3 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
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Délibération 2022-09-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-5-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022