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Déliberation - Delib2024 079 egalite femmes hommes
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 079 egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M Antoine KARAM, M. François PETER, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Sandrine DU MESNIL
- Conseillers municipaux –
Mme Valérie BARBOILLE à M. Antoine KARAM, Mme Isabelle FLORENNES à M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY à Mme Muriel RICHARD, Mme Anaïs DELBURG à M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, M. Thierry PORTAL à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Abraham ABITBOL à Mme Julie TESTUD
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Antoine KARAM
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Delib2024-079 Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Conseil Municipal du 14 novembre 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et D.2311-16,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 16 février 2012, 26 septembre 2013, 1er juillet 2015 et du 6 mars 2018, portant sur l’évaluation et les mises à jour du plan d’actions visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques publiques,
Considérant que la Ville de Suresnes est engagée, depuis 2008, dans une politique ambitieuse de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie locale, menées tout au long de l’année auprès de la population, tant en matière de loisirs, que de parentalité ou d’insertion (…),
Considérant que la ville a élaboré son premier plan d’actions en faveur de l’Egalité entre les femmes et les hommes en 2012 et a obtenu dès 2014 la certification très exigeante de l’AFNOR pour l’obtention de son label « égalité professionnelle ». Ce label, qui constitue une marque d’excellence et témoigne de l’accomplissement d’une démarche sérieuse, exemplaire et d’un plan d’actions très structuré, doté d’objectifs précis, a été reconduit en 2017 et 2021 et 2024,
Considérant qu’en préparation de l’audit de renouvellement du label AFNOR prévu en juin 2025, un nouveau plan d'actions triennal 2024-2026 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales et les différentes directions. Ce plan a été approuvé lors du Comité Social Territorial (CST) du 4 juin 2024,
Vu le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, présentant le bilan des actions engagées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au cours de l’année 2023 et définissant les orientations pluriannuelles de la politique municipale en faveur de l’égalité des sexes,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Mesdames Cécile GUILLOU et Nassera HAMZA, Adjointes au Maire,
Le Conseil Municipal
prend acte du bilan des actions engagées en faveur de
l’égalité entre les femmes et les hommes au cours de l’année 2023 (ci-après annexé).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/11/2024 1
ANNEXE 1
RAPPORT ANNUEL EGALITE FEMMES-HOMMES
RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/11/2024 2
La Ville de Suresnes a placé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de sa politique des Ressources Humaines.
Cette priorité se décline en plusieurs actions majeures : l'égalité salariale, la sensibilisation à l'égalité professionnelle, la promotion de la mixité, l'égalité des parcours professionnels, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, tant au travail qu'en dehors, ainsi que la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Suresnes a été l'une des premières collectivités à obtenir le label AFNOR « Égalité professionnelle femmes- hommes » en 2014, un label renouvelé en 2017 et 2021, témoignant de l'enracinement de cette politique dans les valeurs de la Ville.
Cet engagement reflète une volonté plus large de faire de la Ville de Suresnes une collectivité responsable, engagée pour une égalité réelle entre les sexes.
La politique d’égalité professionnelle femmes-hommes a été élaborée grâce à un dialogue social continu avec les syndicats, débouchant sur la signature de trois accords successifs en 2018, 2019 et 2021.
Un plan d'actions égalité professionnelle femmes-hommes 2021-2023 a été mis en place, visant à créer un environnement de travail respectueux de tous, avec un accent particulier sur la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles et la formation aux enjeux de l'égalité professionnelle.
Ce plan, structuré en 7 axes, a pour objectif de :
1. Inscrire l'égalité professionnelle femmes-hommes comme axe prioritaire et structurant de la politique RH et garantir, dans un dialogue social fort, le suivi de son plan d'actions comme outil structurant de la gouvernance ;
2. Atteindre l'égalité salariale entre les femmes et les hommes à âge et emploi comparables ; 3. Sensibiliser l'ensemble des agents à l'égalité professionnelle, et plus généralement à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
4. Favoriser la mixité ;
5. Rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans les parcours professionnels ; 6. Prévenir et lutter contre toutes formes de violences faites aux femmes au sein et en dehors du lieu de travail ;
7. Permettre une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée
L’audit de suivi de l’AFNOR concernant le label Égalité professionnelle femmes-hommes qui s’est déroulé les 25, 26 et 28 mars est favorable, avec de très bons résultats (28 points sur 37 performants, 9 points sur 37 conformes et aucun point insuffisant)
Conclusion générale de l’auditeur AFNOR :
« La politique RH en matière d’égalité femmes-hommes que déploie la ville en interne comme en externe est couronnée de succès pour le bien-être de la population suresnoise comme celui des agents de la ville »
Ce rapport 2023 revient sur les initiatives et actions mises en œuvre en faveur de l'égalité professionnelle ainsi que sur les dispositifs de prévention des violences faites aux femmes mis en place auprès des agents de la Ville de Suresnes en 2023.
En annexe, une synthèse du Rapport Social Unique 2023 est présentée.
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SOMMAIRE
I. Sensibiliser et agir pour l’égalité femmes-hommes
…………………………………………….. page 4
II. Prévenir les violences faites aux femmes
……………………………………………………………. page 9
III. Favoriser la qualité de vie au
travail…………………………………………………………………….. page 10
Accusé de réception en préfecture
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I. Sensibiliser et agir pour l’égalité femmes-hommes
Le suivi de la répartition des effectifs au sein de la ville révèle une prédominance féminine parmi les agents municipaux. Au 31 décembre 2023, les femmes représentaient 67 % des 1 035 agents de la collectivité, toutes catégories professionnelles confondues. En comparaison, les femmes constituaient 61 % des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) en 2022.
Pour favoriser une répartition équilibrée des effectifs par genre, la Ville s’est fixé un objectif de mixité minimale de 20/80 par sexe pour chacune de ses directions. Ce ratio est actuellement respecté dans 9 directions sur 11.
33%
67%
Effectifs par genre en 2023 toutes catégories confondues
Hommes Femmes
25
88
15
75 74
37
30 25
21
59
26
75
12
85
25 26
63
70 75
79
41
74
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Répartition genrée par direction en 2023 en %
Hommes Femmes
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*Services rattachés à la DGS : Instances, Guichet unique, Élections, État-civil *Services rattachés à la Vie de la Cité : Médiathèques, Musée et Archives, Conservatoire, Sports, Culture, École d’art
L’index de l’égalité professionnelle, instauré par la loi Pénicaud en 2018 et étendu à la fonction publique en 2023 avec les décrets du 13 juillet 2024 (n° 2024-801 et n° 2024-802), constitue un outil essentiel pour évaluer et réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce dispositif vise à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilités et à promouvoir une égalité salariale.
La Ville de Suresnes accorde une importance particulière à l’égalité salariale, reconnue comme fondement de l’égalité professionnelle. En 2023, l’écart salarial entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité, tous métiers confondus, s’établissait à 1,8 %, un taux nettement inférieur aux disparités observées dans d’autres secteurs : 24 % dans le secteur privé, 11 % dans la fonction publique d’État, et 5 % dans la fonction publique territoriale. En outre, parmi les 10 plus hauts salaires de la ville, 5 étaient détenus par des femmes en 2023. Ces résultats témoignent de l’engagement de Suresnes en faveur de l’égalité salariale et de la promotion des femmes dans les fonctions de direction.
Les indicateurs 1, 2, et 4 concernent la rémunération et se traduisent par des écarts salariaux très faibles et en baisse constante.
L’indicateur 3 concerne les écarts de taux de promotion et d’avancement de grade et s’explique par une forte représentativité des femmes dans les services (67 % de femmes et 33 % d’hommes) créant un écart d’avancement en faveur des femmes.
Les résultats des indicateurs qui alimentent l’Index reflètent les efforts de la Ville et son engagement
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en faveur de l'égalité professionnelle et salariale, qui constitue l’un des 4 grands piliers de la politique RH, que sont le dialogue social, l’égalité professionnelle, le handicap et le bien-être et la qualité de vie au travail.
En 2023, la répartition par sexe et par catégorie professionnelle montre une progression des femmes dans les catégories A et B par rapport à 2022, tandis que leur présence diminue légèrement dans la catégorie C. Du côté des hommes, leur représentation reste stable dans la catégorie A, progresse dans la catégorie B et recule légèrement dans la catégorie C. Ces tendances indiquent un léger rééquilibrage entre les sexes dans les différentes catégories professionnelles.
Le service recrutement de la ville veille à promouvoir la mixité dans les équipes, notamment dans les secteurs où celle-ci reste faible. Dans les cas où un homme et une femme ayant des compétences équivalentes sont en concurrence pour un poste, la priorité est donnée à la candidature féminine si le service recruteur est majoritairement masculin (par exemple, dans les services techniques), et à la candidature masculine si le service est à dominante féminine (comme en petite enfance).
Le service recrutement s’appuie également sur un indicateur statistique permettant de suivre l'impact de chaque recrutement en matière de mixité.
En 2023, la service recrutement a reçu un total de 12 180 candidatures, réparties comme suit :
Candidatures féminines : 6 716
Candidatures masculines 5 464
19% 14,12%
19,65%
20,74%
61,28% 65,12%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Féminin Masculin
Répartition par sexe selon les catégories
Cat C
Cat B
Cat A
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-
Parmi les candidatures reçues, 466 femmes et 388 hommes ont été convoqués pour un entretien, illustrant l'engagement de la ville à garantir un accès équitable aux opportunités d'embauche pour les deux sexes.
En 2023, la mobilité interne a également reflété l’engagement de la ville envers la parité, avec 32 candidatures féminines et 26 masculines pour des opportunités de mobilité. Parmi celles-ci, 18 femmes et 13 hommes ont été retenus, témoignant d’une attention particulière à la diversité de parcours et à l’égalité des chances au sein de la collectivité.
La formation est un levier essentiel d’évolution de carrière pour les agents de la collectivité. En 2023, 78 % des agents ont suivi au moins une formation, contre 51 % en 2022, avec une moyenne de 1,1 jour de formation par agent. Les agents de catégorie C ont bénéficié de 53 % des jours de formation, contre 21 % pour les agents de catégorie B et 26 % pour ceux de catégorie A.
En matière de temps de travail, 98 % des fonctionnaires et 89 % des contractuels de la collectivité sont employés à temps plein. Les postes à temps non complet sont principalement dans les filières culturelles (16 % de fonctionnaires et 58 % de contractuels) et technique (9 % de contractuels). Le temps partiel représente
45%
55%
Candidatures reçues en 2023
Hommes Femmes
45%
55%
Entretiens de recrutement en 2023
Hommes Femmes
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7 % des fonctionnaires et 6 % des contractuels, touchant 1 % des hommes et 10 % des femmes. Dans l’ensemble de la fonction publique, ce taux atteint 21,2 %, dont 80,5 % sont occupés par des femmes (Insee, juillet 2024).
La collectivité soutient la progression de ses agents à travers des opportunités de promotion interne. En 2023, tous les lauréats de concours (1) et d’examens professionnels (4) ont été nommés, et 9 agents ont été promus par avancement de grade, incluant 22 % de femmes. Parmi les 70 avancements de grade, 45,5 % concernaient des femmes et 36,4 % des hommes. Au niveau de la Direction générale, 50 % des postes sont occupés par des femmes, et parmi les 13 directeurs, 7 sont des femmes. En outre, les femmes représentent 74,4 % des agents de catégorie A dans la collectivité, contre 62,4 % dans la FPT.
La Ville de Suresnes attache une grande importance à la formation de ses agents sur le thème de l’égalité professionnelle. Tous les cadres et managers peuvent ainsi suivre la formation interne BEST, d’une demi- journée, qui vise à :
Informer les agents sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), les axes prioritaires de la politique RH et son impact sur la performance individuelle et collective ;
Sensibiliser à l’importance de la QVT et de la santé au travail
Identifier et prévenir les risques professionnels avant qu’ils ne s’installent ; Présenter les solutions et actions mises en place par la Ville pour garantir une bonne qualité de vie au travail.
Une partie de cette formation obligatoire est spécifiquement dédiée à l’égalité femmes - hommes et à la prévention des discriminations liées au genre, rappelant l’interdiction de toute forme de discrimination dans le recrutement et sur le lieu de travail. En 2023, 61 agents ont ainsi bénéficié de cette formation.
En 2023, la Ville de Suresnes a renforcé son engagement en faveur de l’égalité professionnelle en organisant une formation en 10 sessions dédiée aux principes de non-discrimination, suivie par 103 agents, dont 80 femmes et 23 hommes.
À l’occasion de la Journée des droits des femmes, la Ville a organisé en 2023 deux événements destinés à promouvoir l’égalité femmes-hommes auprès de ses agents :
Le jeudi 16 mars, les agents ont été invités à assister à la projection du film Les figures de l’ombre, réalisé par Theodore Melfi en 2017, abordant la sous-représentation des femmes dans les milieux dits masculins et l’égalité professionnelle. La séance a été suivie d’un débat enrichissant avec Élisabeth Moreno, ancienne ministre des Droits des femmes et de l'Égalité des chances (2020-2022) et dirigeante d’entreprise, réunissant ainsi 40 agents.
Le mercredi 22 mars, un atelier-théâtre intitulé Ah si j’étais un homme, animé par la troupe Théâtre à la Carte, a permis de sensibiliser 30 agents aux enjeux de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans un format interactif et ludique.
La Ville de Suresnes a mis en place un « Parcours d’éloquence » ayant pour but de :
Changer de façon pérenne et profonde la manière dont les personnels féminins de la fonction publique appréhendent leur carrière et osent prendre la parole, leur place, le leadership, le pouvoir
Combattre les inégalités professionnelles
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Contribuer à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes à tous les niveaux d’encadrement.
Une célébration de clôture de parcours a été organisée le 13 décembre 2023. Aux 9 lauréates, a été offert un coaching collectif, d’une enveloppe globale de 19 heures de coaching.
II. Prévenir les violences faites aux femmes
Dans son engagement contre les violences faites aux femmes, la Ville a signé en septembre 2019, avec les quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SYNPER), un accord établissant une politique de « Tolérance zéro » pour tout comportement sexiste avéré sur le lieu de travail.
Dans ce cadre, la Ville a mis en place un Point d’accueil et d’écoute avec une boîte aux lettres, une adresse mail, et un numéro de téléphone dédié permettant aux agents de signaler des propos ou comportements sexistes ainsi que des discriminations en lien avec l’égalité professionnelle, signalements qui sont directement transmis à la Direction des ressources humaines.
Un parcours simplifié de prise en charge est proposé aux agentes victimes de violences, en partenariat avec le Point Justice de la Ville et des associations locales spécialisées.
En 2023, aucune plainte n’a été déposée par le biais de ce dispositif.
La Ville a également organisé une formation spécifique pour les encadrants, intitulée « La lutte liée au genre dans le monde du travail » de l’OIT, portant sur les violences faites aux femmes ; 16 agents, dont 11 femmes et 5 hommes, y ont participé.
Chaque année, la Ville propose des actions de sensibilisation pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et de lutte contre toutes formes de discriminations. En 2023, ces actions comprenaient :
Théâtre à la carte le 17 mai : « Ensemble luttons contre les préjugés LGBT et enrichissons-nous de nos différence », mettant en scène les situations de discriminations auxquelles sont confrontés les agents LGBT, ainsi que des clés et des outils pour y faire face et à terme, progresser collectivement sur la compréhension, l’appréhension et les représentations qui génèrent des actes discriminatoires et le rejet des personnes LGBT. Cette représentation a été assurée par la Compagnie Théâtre à la Carte, une troupe de théâtre, spécialisée dans l’écriture de pièces de théâtre pour les entreprises et collectivités et a réuni une trentaine d’agents.
Table ronde interprofessionnelle sur les violences dans les couples adolescents organisée le 28 novembre : « Prévenir, repérer et accompagner les victimes, en collaboration avec des associations telles qu’En Avant Toutes, le CRIPS IDF, le Planning Familial 92, le CIDFF, le Collectif Féministe contre le Cyberharcèlement, et le Commissariat de Suresnes. Cet événement a rassemblé une quarantaine d’agents.
Ces initiatives illustrent l’engagement continu de la Ville dans la prévention et la sensibilisation contre les violences sexistes et toute forme de discrimination en milieu professionnel.
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III. Favoriser la qualité de vie au travail
La Ville s’engage activement à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle pour ses agents. En 2021, un accord a été signé avec les syndicats sur l’aménagement du temps de travail et la flexibilité horaire. Les agents peuvent ainsi, sous certaines conditions, adapter leur temps de travail en passant de 37 à 35 ou 36 heures par semaine, en modulant le nombre de jours de RTT. Depuis le 1er janvier 2022, un système de flexibilité horaire permet également aux agents d’arriver sur leur lieu de travail entre 7h30 et 9h30 et de partir à partir de 16h30, garantissant toutefois la continuité du service.
La Ville a par ailleurs mis en place en 2021 un accord sur le télétravail, accessible après 6 mois d’ancienneté et proposé sous forme de journées fixes ou flottantes.
TELETRAVAIL 2023
NOMBRE 167 FORMULE SOUPLESSE FORMULE EQUILIBRE FORMULE CLASSIQUE
35 45 87
Hommes 42 6 18 18
Femmes 125 29 27 69
Afin de promouvoir la santé au travail, la Ville a réalisé en 2023 des aménagements ergonomiques en lien avec la médecine du travail, incluant visites d’experts et équipements adaptés tels que fauteuils, souris, et repose-pieds (9 études ergonomiques réalisées).
Les activités sportives et culturelles sur le temps de travail sont également encouragées : en 2023, 223 agents ont participé à des activités variées, dont l’aquagym, le badminton, et le théâtre d’improvisation. Parmi eux, 75 % étaient des femmes et 25 % des hommes. De plus, le cours de yoga hebdomadaire a attiré en moyenne 10 agents par séance, avec une répartition de 99 % de femmes et 1 % d’hommes, et une représentation de 28 % d’agents de catégorie A, 26 % de catégorie B, et 46 % de catégorie C.
Pour favoriser le développement des compétences, la Ville a mis en place le dispositif de tutorat mixte « Parrainer pour performer », qui permet à des cadres expérimentés d’accompagner de nouveaux managers, sans lien hiérarchique, sur une durée de six mois.
En mars 2024, la Ville de Suresnes a fait l'objet d'un audit de suivi du label égalité professionnelle femmes- hommes de la part d’AFNOR, qui s'est avéré favorable, sans aucun point défavorable.
En préparation de l’audit de renouvellement du label AFNOR prévu en juin 2025, un nouveau plan d'actions triennal 2024-2026 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales et les différentes directions. Ce plan a été approuvé lors du Comité Social Territorial (CST) du 4 juin 2024.
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ANNEXE 2
EGALITE FEMMES-HOMMES EN DIRECTION DES
HABITANTS
BILAN 2023
Sommaire
Diffuser une culture de l’égalité et favoriser l’équité .............................................................................. 2
1. Une politique culturelle engagée dans la promotion de l’égalité et de la parité ................. 2
2. Le sport comme levier de mixité et d’égalité.......................................................................... 5
3. Un appui à l’emploi des femmes et une valorisation des entreprises engagées pour
l’égalité femmes-hommes .................................................................................................................. 5
4. La parité : un axe fort de la citoyenneté à Suresnes .............................................................. 6
5. Une politique familiale et éducative forte en faveur de l’égalité et du soutien aux familles
monoparentales.................................................................................................................................. 7
Lutter contre les violences faites aux femmes ......................................................................................... 8
1. Le Point Justice : une ressources clef pour l’accompagnement des femmes victimes de
violences.............................................................................................................................................. 8
2. L’entretien d’un réseau partenarial et associatif pour garantir une continuité dans le
parcours de prise en charge des femmes victimes de violences ..................................................... 9
3. Des actions de sensibilisation toute l’année ciblés vers le grand public et la jeunesse ....... 9
4. Une programmation dédiée à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination
de la violence à l’égard des femmes ............................................................................................... 10
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Diffuser une culture de l’égalité et favoriser l’équité
1. Une politique culturelle engagée dans la promotion de l’égalité et de la parité
La Ville de Suresnes porte une politique culturelle forte avec une programmation axée sur la
promotion des valeurs d’égalité.
Conservatoire et école d’arts plastiques :
- Personnel administratif : 70% féminin
- Personnel d’enseignement : parité parfaite (50/50)
- A l’occasion du mois de l’égalité a eu lieu le spectacle « Femmes créatrices » (mercredi 29 mars
2023) lors duquel les élèves du conservatoire ont mis à l’honneur les femmes artistes et
créatrices. Le récit de la vie de ces femmes et de la place des artistes féminines à travers les
siècles a été conté au public.
MUS :
Le MUS a mis en œuvre deux projets structurants en 2023 pour mettre l’accent sur les femmes artistes
et développer leur visibilité et la mixité au sein des milieux artistiques :
- Projet : Rosa Bonheur
Dans le cadre d'une demande d'ouverture sur l'histoire des arts et la peinture animalière, le projet était
de présenter aux élèves le travail de la peintre Rosa Bonheur. Deux classes de CE1-CE2 de l'école
primaire Marcel Mouloudji (50 élèves) ont participé au projet. Le déroulé était le suivant : pendant 3
mois, deux séances en classe proposées par les médiatrices du MUS et une séance dans le château de
By qui a servi d'atelier et de lieu de vie à l’artiste. L'artiste féminine a été mise en valeur autour d'un
travail sur le croquis d'animaux et de petits exposés. Un livret de visite reprenant les informations et les
œuvres vues ensemble a été créé pour préparer la visite du château de l'artiste. Un dernier livret avec les
photographies de la journée a été imaginé pour laisser une trace aux enfants.
- Projet : Femmes artistes
De décembre 2023 à mars 2024, le MUS a proposé de comprendre pourquoi et comment les femmes ont
été effacées de l’histoire de l’art, de découvrir les mouvements artistiques au travers des femmes artistes,
d’apprendre à regarder et à analyser un tableau, de pratiquer différentes techniques en lien avec les
œuvres observées et enfin de prendre la parole et de présenter les résultats obtenus. Ce projet s’organisait
autour de de 6 séances (une séance par mois). 23 élèves d’une classe de CE2 de l’école du parc.
Médiathèques :
- Malles égalités
De septembre à novembre 2023, la médiathèque a proposé la malle égalité, une sélection littéraire de
15 livres faisant la promotion de l’égalité filles-garçons à l’école Berty Albrecht, pour une classe de CP
soit 25 élèves.
- Expositions promouvant l’égalité et la mixité :
Exposition « Les découvreuses anonymes »
Du 31 janvier au 18 février 2023 dans les 2 médiathèques
Dans le cadre de l’opération départementale La Science se livre.
De l’informatique à la biologie, en passant par la chimie, la physique ou encore l’anthropologie, le rôle
des femmes dans les sciences ne s’est jamais cantonné à un seul domaine. Elles ont ainsi découvert la
structure de l’ADN, inventé l’aquarium ou fait avancer l’étude des primates.
Exposition « L'égalité c'est mon genre ! » Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 3
Du 7 au 31 mars 2023 dans les 2 médiathèques
En partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, le centre francilien pour l’égalité femmes-hommes
dans le cadre du Mois de l’Egalité.
Les médiathèques proposaient cette exposition contenant une illustration de Marine Spaak, des
anecdotes, des chiffres et un QR code permettant d’accéder à des contenus bonus, pour comprendre
comment se construisent les inégalités femmes hommes dans divers pans de la société.
Exposition #AmourSansViolence
Dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, cette
exposition créée par le réseau des CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles) de la Région Centre-Val de Loire permettait d’aborder de manière pédagogique les
problématiques spécifiques des violences au sein des relations amoureuses chez les adolescents.
- Evènements et conférences visant à mettre en lumière des femmes et leurs œuvres :
Tournoi de jeu vidéo : FIFA
Samedi 25 mars 2023 /Médiathèque / dès 10 ans
Dans le cadre du Mois de l’Egalité.
Le célèbre jeu de foot est proposé avec les équipes féminines dans le cadre du mois de
l'égalité. 12 participants
Rencontre suivie d’une dédicace avec Laëtitia Colombani
Dans le cadre du Mois de l’Egalité.
Réalisatrice, Actrice et romancière française Laëtitia COLOMBANI publie en 2017, son premier roman,
La Tresse. Rencontrant un énorme succès en France, cet ouvrage a reçu de nombreuses distinctions
littéraires et a été traduit dans 40 langues. En 2019, elle sort Les victorieuses, classé rapidement dans les
meilleures ventes, suivi par Le Cerf-volant en 2021. Les femmes, leurs détresses, leurs combats et leur
profonde humanité sont au cœur de ses trois livres. 33 participants
Mercredi rose dans les médiathèques
Mercredi 18 octobre 2023 dans les 2 médiathèques
Dans le cadre d’Octobre Rose.
Le CCAS s’est associé aux médiathèques pour proposer sur les deux sites un temps fort dédié au
dépistage du cancer du sein. Au programme notamment, une exposition de tableaux prêtés par
l’association Médecins de l’Imaginaire, des stands de prévention avec la Ligue contre le cancer et
l’association Trico’dons
Histoires naturelles, une exposition d’Amandine Delaunay
Du 7 au 19 novembre 2023/ Médiathèque
Dans le cadre du Salon du Livre Ado.
A partir du 7 novembre jusqu’au Salon du Livre Ado, la médiathèque a accueilli les œuvres d’une
illustratrice, Amandine DELAUNAY, pour une exposition inédite des illustrations originales composant
l’univers des livres "Histoires naturelles" du parrain du Salon du Livre Ado, Xavier -Laurent PETIT.
Cinéma Le Capitole :
- Avant-première et débat autour du film « Sage Homme » de Jennifer DEVOLDERE
Mercredi 8 mars 2023 Journée internationale des droits des femmes
Dans le cadre du mois de l’égalité
123 spectateurs
- Projection-débat du film « Proxima » (2019) d’Alice WINOCOUR
Dans le cadre du dispositif national Lycéens au cinéma
Eva GREEN incarne Sarah est une astronaute française qui s'apprête à quitter la terre pour une mission
d'un an, Proxima. Alors qu'elle suit l'entraînement rigoureux imposé aux astronautes, seule femme au
milieu d'hommes, elle se prépare surtout à la séparation avec sa fille de 8 ans. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024 4
299 entrées, grâce au dispositif Lycéens au Cinéma (Lycées Langevin de Suresnes Agora de Puteaux)
- Projection-débat du film d’animation « Parvana » (2018)
Réalisé par Nora TWOMEY, ce film évoque l'émancipation des femmes, et l'imagination face à
l'oppression. En Afghanistan, sous le régime taliban, Parvana, onze ans, grandit à Kaboul ravagée par la
guerre. Elle aime écouter les histoires que lui raconte son père, lecteur et écrivain public. Mais un jour,
il est arrêté et la vie de Parvana bascule à jamais. Car sans être accompagnée d’un homme, on ne peut
plus travailler, ramener de l'argent ni même acheter de la nourriture. Parvana décide alors de se couper
les cheveux et de se travestir en garçon afin de venir en aide à sa famille. Risquant à tout moment d'être
démasquée, elle reste déterminée à trouver un moyen de sauver son père.
28 entrées lors d’une séance scolaire
Trophées de l’égalité : 1ère édition
Le concours des trophées de l'égalité, mesure phare du plan égalité et lutte contre les discriminations
dont la première édition s'est tenue en 2023, vise à valoriser des structures portant un projet promouvant
l'inclusion et la lutte contre les discriminations sur l’année civile.
Le concours est ouvert aux personnes morales de droit privé à but non lucratif et aux établissements
scolaires. Les projets éligibles sont des projets dont la réalisation est prévue en 2023 promouvant la lutte
contre les discriminations (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…) et l'inclusion (handicap,
personnes âgées…). Les candidats peuvent présenter des projets déjà financés ou concourir pour obtenir
un financement allant de 0 à 3 500 € et représentant 80% maximum du coût global du projet.
Les candidats dont les projets ont été retenus reçoivent les Trophées de l'égalité et bénéficient du statut
« d'ambassadeur d'égalité femmes et lutte contre les discriminations » (engagement du contrat de
mandat) pour une durée d'un an. L'ensemble des projets récompensés fait l'objet d'une valorisation et
communication par la Ville et d'un accompagnement dans leur réalisation par l'unité Vie citoyenne.
8 structures et projets ont ainsi obtenu le statut de lauréats des trophées de l’égalité pour cette première
édition 2023.
- Théâtre et inclusion au collège Hubert Germain. Découvrir le théâtre, développer ses
compétences orales et travailler des pièces engagées, tels sont les objectifs des ateliers dont ont
bénéficié les élèves de 3e7 ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire). En juin 2023, ils ont
joué à la salle des fêtes la pièce Anissa FRAGMENTS, qui évoque le parcours d’intégration
d'une jeune migrante scolarisée en France.
- Le club de l’égalité du Lycée Langevin. Groupe de travail, constitué d’une quinzaine d’élèves
volontaires, qui travaille en collaboration avec la Maison des Lycéens et le Conseil de Vie
lycéenne pour faire vivre les valeurs de l’égalité dans le lycée. Organisation durant l’année
d’une ou plusieurs "journée(s) de l’égalité " avec témoignages d'élèves, interviews de
personnalités, animation de ciné-débats ou expositions d'affiches promouvant les valeurs
d’égalité.
- Le mercredi des femmes. Les maisons de quartier de Suresnes ont mis en place des moments
d’échanges multiculturels le mercredi après-midi entre apprenantes des cours de FLE (Français
langue étrangère). Les participantes ont notamment réalisé une exposition sur des femmes
inspirantes dans le monde entier à l'occasion de la Journée des droits des femmes.
- Des podcasts pour l’inclusion. La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de
Suresnes a créé une série de podcasts afin de sensibiliser les professionnels de santé à une
meilleure prise en charge médicale des patients vivant avec un handicap.
- Tempo ! la danse au-delà du handicap. Créer une œuvre fédératrice qui lève les barrières liées
au handicap : c’est ce qu’a fait l’ESAT Cité-jardins, structure qui permet aux personnes en
situation de handicap d'exercer une activité professionnelle avec l’association « la possible
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/11/2024 5
échappée ». En juin dernier, des danseurs, tous travailleurs de l’ESAT, se sont produits au
Théâtre Jean Vilar.
- La fiction au service de l’inclusion. Le Rotary club de Suresnes porte le projet de création d'une
association de production et de diffusion de courts-métrages mettant en scène différentes formes
de discriminations. Les frères CABEL, deux jeunes Suresnois à l'origine du projet, ont ainsi
réalisé « Les Encombrants », un premier court-métrage touchant, interpellant sur la place des
aînés.
- Badminton adapté. Le Badminton Club Suresnois organise une séance par semaine pour des
personnes en situation de handicap psychique (troubles bipolaires, autistiques, schizophrènes...)
en partenariat avec l'Esat de Cité-jardin et propose des animations partagées avec l’ensemble
des adhérents.
2. Le sport comme levier de mixité et d’égalité
Chaque année, la Ville dédie une enveloppe à des subventions spéciales aux associations sportives pour
l’ouverture ou le soutien d’une section féminine ou d’handisport. En 2023, 15 000 € ont été distribuées
entre 6 associations sportives suivantes afin de soutenir ou créer des sections féminines et des actions
de favorisation de la mixité dans le sport.
Détail des subventions accordées Montant
Section féminine JSS – Tournoi international France Mediterranean Girls Cup – avril
2023 4 000 €
AS lycée Paul Langevin – Finale championnat de France UNSS féminine Basket-ball –
mai 2023 1 000 €
Les Touristes – Championnat de France féminin de gymnastique – juin 2023 2 000 €
SBC (basket) féminin – Frais de déplacements et d’hébergements 5 000 €
RCS (rugby) féminin – Frais de déplacements et d’hébergements 2 500 €
SVBC (Volleyball) – Création de plusieurs sections féminines 500 €
3. Un appui à l’emploi des femmes et une valorisation des entreprises engagées pour l’égalité
femmes-hommes
La Ville est particulièrement engagée dans l’accompagnement à l’emploi et l’insertion des femmes :
- Les femmes représentent 61% des personnes accompagnées par l’unité Emploi, dont 24% sont
à la tête d’une famille monoparentale.
- Les femmes représentent 53% des bénéficiaires du RSA suivies par l’unité Emploi,
- Une admission prioritaire en crèche est proposée aux parents en situation de précarité ou en
insertion professionnelle : sur les 20 demandes formulées puis pourvues en 2023, 100%
concernaient des femmes.
La Ville adopte également une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes au sein de ses
marchés publics prévoyant une clause d’insertion. En diversifiant les marchés clausés ou réservés,
davantage de femmes peuvent ainsi en être bénéficiaires.
- En 2023, 130 personnes ont bénéficié des clauses d’insertion pour accéder à un emploi durable,
dont 39% de femmes, soit 51 femmes (contre 36 en 2022).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/11/2024 6
- En 2023, de nouveaux marchés de la Ville ont intégré une clause d’insertion dans le secteur du
nettoyage, de la voierie, des bâtiments, de la gestion des déchets ou encore des prestations
intellectuelles.
Depuis 2012, la Ville a mis en place une politique proactive d’aide à la création d’entreprises des
femmes :
- En 2022, ce sont 66% de femmes qui ont été reçues dans le service pour un accompagnement
à la création d'entreprise.
- L’association SUP Entrepreneurs compte notamment 73% d’adhérentes, chiffre qui peut
s’expliquer par la prépondérance de coachs et consultants (environ 50% des adhérents), un
métier majoritairement exercé par des femmes.
- En partenariat avec le Catalyseur et France Active Métropole, la Préfecture des Hauts-de-Seine
et l’EPT Paris Ouest La Défense, la ville a accueilli le premier « Prix de l’entreprenariat
féminin » le 15 novembre 2023. Après des pitchs des candidates, 3 femmes ont ainsi été primées dans les catégories « impact », « reconversion » et « innovation ».
Au-delà de la politique interne, la Ville valorise et encourage les entreprises locales portant haut et
fort les valeurs d’égalité professionnelle femmes-hommes.
- Dans le cadre du mois de l’égalité, la Ville a organisé une table-ronde à destination des
entreprises sur la question de l’engagement des collaborateurs sur les sujets d’égalité
professionnelle le 21 avril 2022, en partenariat avec le Collectif RH du Suresnes Business Club.
Cette conférence a rassemblé 6 interlocuteurs et a notamment été l’occasion pour l'association
étudiante de l'école Skema, HeForShe de présenter la préparation de son enquête sur le thème
"Comment les étudiants voient la question de l'inclusion des genres au sein du monde du travail
et ce que les entreprises peuvent mettre en place pour permettre de répondre à ces attentes ? «
35 participants.
- La troisième édition des Trophées de l’engagement local, le 5 décembre 2023, a été l’occasion
de remettre le Prix « égalité professionnelle » à l’entreprise SUBSEA 7, notamment pour son
implication avec l’association « Elles Bougent » qui promeut l’orientation des jeunes filles et
des femmes dans les filières scientifiques et techniques.
Par ailleurs, les marchés publics impliquant une reprise de personnel publiés par la Ville intègrent
une annexe « RSE » avec des indicateurs égalité femmes-hommes. Les candidats doivent ainsi
renseigner, dans le cadre du mémoire technique, les « Actions mises en œuvre en faveur de l’égalité
entre les hommes et les femmes, du handicap, de l’insertion, de partenariat avec les ESAT, de l’économie
circulaire, de l’acquisition de biens recyclés, de la réglementation générale de la protection des données
(RGPD) ou tous autres démarches RSE ».
4. La parité : un axe fort de la citoyenneté à Suresnes
La Ville a comme politique citoyenne de favoriser la parité dans les instances représentatives et
les consultations.
Le renouvellement des Conseils de quartier a eu lieu en 2021 via un nouveau mode de désignation visant
à avoir une instance plus représentative du quartier, avec un critère de parité.
- 52% des membres des Conseils de quartiers étaient des femmes
- 48% des hommes,
- 50% des présidents élus étaient des femmes. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024 7
Une même attention à la parité a été portée au Conseil Économique Social et Environnemental,
composé de 40% de femmes, une vice-présidente et un bureau majoritairement féminin.
Le Conseil Communal de la Jeunesse est quant à lui composé de 80 jeunes de 10 à 22 ans, dont 55%
de filles mais une parité parfaite au sein des 44 membres du CCJ élus au sein des écoles.
59% des personnes participants aux réunions publiques sont des femmes
Concernant le Budget participatif édition 2023 :
- 58% des porteurs de projets sont des femmes
- 16 projets Lauréats ont été déposées par des femmes, soit 62% des projets Lauréats
5. Une politique familiale et éducative forte en faveur de l’égalité et du soutien aux familles
monoparentales
La Ville de Suresnes a identifié, depuis son premier plan d’action égalité femmes-hommes en 2012, les
domaines de la parentalité, de l’éducation et de la famille comme étant au cœur des enjeux d’égalité.
Elle porte ainsi une politique familiale et éducative forte et ambitieuse visant à promouvoir une
éducation à l’égalité dès le plus jeune âge et s’appuyant sur un soutien à la parentalité et particulièrement
aux familles monoparentales.
Chaque année, la Ville forme ses agents au contact de la jeunesse lors d’une journée et demie dédiée
afin d’appréhender les bases en termes de santé mentale, compétences psychosociales et mécanismes
discriminatoire (dont le sexisme, par le biais du kit « la tête dans les nuages ». Professionnels formés en
2023 :
- 12 professionnels de la jeunesse,
- 30 animateurs référents.
Concernant les actions de soutien aux familles monoparentales :
- 487 enfants suresnois issus de familles monoparentales ont ainsi été bénéficiaires de l'attribution
d'une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial dans le cadre périscolaire en
2023.
- De nouveaux critères d’attribution des places en crèches ont été votés lors du Conseil municipal
de décembre 2023, afin de prioriser l’accès en crèche aux familles :
o Monoparentales,
o Ayant un enfant, ou plus, vivant avec un handicap,
o Dont l'un au moins des parents vit avec un handicap,
o Dont au moins l'un des parents est un aidant familial (au niveau national, 61% des
aidants sont des femmes en 2021).
- 3 familles monoparentales ont été bénéficiaires des prestations Monsieur Bricolage, permettant,
pour une durée maximum de 3 heures, de recourir au service d’un agent du CCAS pour des
petits travaux de jardinage, de bricolage ou de nettoyage. Enfin, en 2023, sur les 29 familles
logées au sein du parc d’insertion de la Ville, 15 étaient monoparentales.
6. Une politique sociale et de santé en faveur des publics isolés et fragiles
Concernant la mission de repérage et d’accompagnement des personnes isolées : 1 014 actions
menées auprès des usagers repérés. Sur 91 bénéficiaires, 69 étaient des femmes. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024 8
- Le CCAS met à disposition des seniors 4 aides financières : accès aux loisirs, aide au départ
en vacances, aide au transport et aide pour l’équipement du domicile pour le soutien à domicile.
En 2023 :
o 20 bénéficiaires de l’allocation mensuelle dont 11 femmes
o 116 dossiers ont été instruits dont 92 femmes
▪ Accès aux loisirs : 43
▪ Aide au départ en vacances : 49
▪ Aide au transport ; 14
▪ Aide à l’équipement du domicile : 10
- Passage du Bus Santé Femmes, dispositif mobile allant à la rencontre des femmes pour
répondre aux problèmes personnels, réaliser des auscultations et dépistages (visuels, auditifs,
cholestérol et diabète) et accompagner dans les démarches juridiques de manière anonyme,
confidentielle et gratuite. 38 bénéficiaires sur les 2 jours : 21 et 23 juin 2023.
- La Ville a également mis en place des actions autour d’octobre rose :
o Stand d’informations sur le dépistage du cancer du sein et distribution de nœuds roses,
organisé par l’équipe bénévole de « l’accueil écoute cancer Les Alizés » - Marché Zola
30 septembre et Marché Caron 1er octobre.
o Plusieurs stands au Forum Santé au Centre des Landes les 6 et 7 octobre
▪ Le dépistage, comment ça marche ?
▪ Prendre soin de soi pour prévenir les risques de cancer
▪ Ateliers socio-esthétique (6/10) et prendre soin de ses seins (7/10)
- Plusieurs ateliers animations au sein des Médiathèques le 18 octobre :
o Des ateliers pour les petits et les grands
o Prévention santé : sommeil, alimentation, activité physique, …
o Créations en laine avec Trico’dons
o Exposition au profit de l’association Médecins de l’Imaginaire
Lutter contre les violences faites aux femmes
La Ville de Suresnes est particulièrement impliquée dans la lutte contre les violences faites aux femmes
et a lancé un programme d’actions pour lutter contre les violences sexistes dans leur ensemble. A ce
titre, Suresnes a été la première collectivité en Île-de-France à signer avec l’État un contrat de
mobilisation et de coordination contre les violences sexistes et sexuelles en 2019, et à mettre en place
un parcours spécialisé d’accompagnement des victimes. Parmi les actions clefs visant à mieux
accompagner les victimes et soutenir les associations locales, on retrouve ainsi la signature d’une
convention avec l’association L’Escale pour faciliter le relogement des victimes dans le parc social de
la Ville, la mise en place de dispositifs comme les bons taxis et les nuitées d’hôtel, le déploiement du
Point d’Accès au Droit, aujourd’hui Point Justice, véritable lieu ressources pour les victimes, ou encore
la sensibilisation des jeunes aux violences sexuelles et sexistes. En 2023, Suresnes continue son
engagement de tolérance zéro face aux violences faîtes aux femmes en proposant un large panel
d’actions de sensibilisation, de repérages et de prise en charge des victimes
1. Le Point Justice : une ressources clef pour l’accompagnement des femmes victimes de
violences
- Accueil et orientation vers les permanences à destination de personnes victimes de violences
conjugales
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 9
o L’Escale Solidarité Femmes : permanences tous les lundis de 9h30 à 12h30 (137
rendez-vous)
o Le CIDFF 92 Nanterre : permanences tous les vendredis de 9h30 à 12h30 et 2 lundis
par mois (23 rendez-vous)
o L’ADAVIP : permanences les 1ers et 3èmes mardis du mois de 14h à 17h.
- 57 victimes de violences conjugales accompagnées par le Point Justice en 2023 dont 7 hommes.
2. L’entretien d’un réseau partenarial et associatif pour garantir une continuité dans le
parcours de prise en charge des femmes victimes de violences
Concernant le partenariat de la Ville avec l’association L’Escale, qui accompagne les femmes
victimes de violences.
- Renouvellement de la convention avec L’Escale en août 2023 concernant le relogement de 2
femmes par an dans le parc social de la Ville.
- Mise à disposition de l’association L’ESCALE de 7 logements de type T3 pour le relogement
des femmes victimes de violences intrafamiliales et de leurs enfants.
- La Ville est allée au-delà des objectifs de la convention en attribuant à 3 femmes victimes de
violences hébergées par L’Escale un logement social sur le contingent de la Ville.
- Versement d’une subvention de 2 000 € à l’association L’Escale.
Concernant l’application du contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et son
maillage territorial :
- Réunion et présentation le 20 mars 2023 de l’élaboration et la mise en œuvre et l’application du
contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
- Réunion le 8 juin du groupe de travail « Violences sexuelles et sexistes », prévu dans le cadre
du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) pour présenter la
Maison des familles, le bilan du Point Justice 2022 et ses perspectives et travailler sur le parcours
de prise en charge des femmes victimes de violences.
3. Des actions de sensibilisation toute l’année ciblés vers le grand public et la jeunesse
Au fil de l’année, la Ville a mis en place en direction du grand public et en particulier des jeunes, des
actions afin de lutter contre les violences faites aux femmes et les discriminations.
- Distribution de plus de 800 violentomètres au sein des collèges, lycées et lieux d’accueil de
jeunes publics.
- 250 élèves de 3ème du collège Jean Macé et Henri Sellier ont participé en mars 2022 au Forum
« C’est quoi l’amour ? » autour de la thématique de la vie affective et sexuelle. Au fil des
différents ateliers animés par Suresnes Information Jeunesse, les services de la Ville, le Centre
de Santé Sexuel, l’Hôpital Foch, l’IFSI et l’ASD, les élèves ont pu échanger sur les différentes
facettes du consentement et les relations de couple, notamment en s’appuyant sur le
violentomètre.
- 180 élèves de 6èmes du collège Jean Macé et Emile Zola ont participé à un atelier de 2 heures
sur l’empathie et la prévention du sexisme
- 70 élèves de 5ème du collège Henri Sellier ont participé à un atelier sur les mécanismes
discriminatoires et sexistes
- 100 élèves de 4ème du collège Henri Sellier ont participé à un atelier de 1h sur le sexisme.
- Les 400élèves de 4ème de la Ville ont pu bénéficier d’un atelier sur les relations amoureuses et
les questions de consentement et de violences dans le cadre du forum santé en octobre. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024 10
4. Une programmation dédiée à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de
la violence à l’égard des femmes
A l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des
femmes, différentes actions ont été mises en place par la Ville.
- Une campagne de communication a été réalisée durant tout le mois en s’appuyant sur :
o Des affiches (promouvant le 25 novembre, le programme d’actions et les numéros
utiles)
o La distribution de flyers avec le programme des actions, incluant un violentomètre et
les numéros utiles
o Des posts sur les réseaux sociaux mettant en valeur les ressources utiles
- L’exposition « cyberviolences sexistes et sexuelles » du centre Hubertine Auclert dans deux
structures : le Trait d’Union (visite guidée) puis la Médiathèque (visite libre).
- Organisation d’une table-ronde « Violences au sein du couple adolescent : prévenir, repérer et
accompagner les victimes » le 28 novembre. Avec l’association En avant toutes, le CRIPS
IDF (Centre régional d'information, de prévention du sida et pour la santé des jeunes), le
Planning Familial 92, le CIDFF (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles) 92, le Collectif féministe contre le cyberharcèlement et le Commissariat de
Suresnes. Cette table-ronde interprofessionnelle a consisté à donner des clefs de lecture et des
outils concrets aux professionnels pour comprendre et répondre à la problématique des
violences au sein du couple adolescent. Différents sujets seront abordés tels que les différentes
formes de violences au sein du couple, le repérage, le dépôt de plainte chez les mineurs, les
cyberviolences, les ressources, les actions de prévention, les intervenants spécialisés…. 75
participants.
- Stage d’initiation au Krav-Maga : 45 participantes
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 1
20%
30% 70%
COMMUNE DE SURESNES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
Effectifs
1 035 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 644 fonctionnaires
> 387 contractuels permanents
> 4 contractuels non permanents
0%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
12 % des c ontra ctuels per ma nen t s e n CD I 4 a gent s sur e mploi fonctionnel da ns la collectivité
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé 1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Personnel temporaire intervenu en 2023 : 88 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
15%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Hommes Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 26%
Adjoints administratifs 13%
Contractuels 38% 62% Adjoints d'animation 10% Attachés 8%
Ensemble 33% 67% Agents sociaux 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
37%
62%
Administrative 28% 20% 25%
Technique 35% 33% 34%
Culturelle 8% 9% 8%
Sportive 1% 2% 1%
Médico-sociale 20% 16% 18% 64% Police 2% 1%
Incendie
Animation 7% 20% 12%
Total 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 2
Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 98% 2% Fonctionnaires 93% 7%
Contractuels 89% 11% Contractuels 94% 6%
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 16% 58% 1% des hommes à temps partiel
Administrative 1% 6% 10% des femmes à temps partiel Technique 0% 9%
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Fonctionnaires 49,54
Contractuels 39,64 de 50 ans et +
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
permanents
Ensemble des
permanents 45,83
de 30 à 49 ans 1
de - de 30 ans
34%
Contractuels non
permanents 38,75 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
994,95 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 637,45 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 353,22 contractuels permanents
> 4,28 contractuels non permanents
1 810 809 heures travaillées rémunérées en 2023
Positions particulières
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
156,57
E1T8P7R,35
ETPR
646,75 ETPR
Âge moyen*
des agents permanents
Âge moyen*
des agents non permanent
13% 28%
5%
4% 5%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 3
> 4 agents mis à disposition dans une autre structure
> 5 agents en congés parental
> 63 agents en disponibilité
> 25 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 4
Mouvements
En 2023, 304 arrivées d'agents
permanents et 87 départs
19 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Principales causes de départ d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
814 agents
Effectif physique au
31/12/2023
1 031 agents
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 83% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Voie de mutation 11%
Réintégration et retour 0%
Évolution professionnelle
9 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel nommés
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
4 lauréats d'un examen professionnel nommés
dont 22% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
279 avancements d'échelon et
70 avancements de grade
Sanctions disciplinaires
4 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1er groupe 2 1
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Voie de détachement 6%
Fin de contrats remplacants 56%
Démission 36%
Congé parental 2%
Départ à la retraite 2%
Licenciement 1%
Fonctionnaires 11,6%
Contractuels 63,3%
Ensemble 26,7%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 5
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
50%
50%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 6
Les charges de personnel représentent 43,98 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
108 423 303 € 47 680 806 €
190 919 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 56 690 € 40 638 € 39 937 € 30 989 € 32 551 € 26 635 € Technique 59 080 € 45 363 € 42 137 € 34 542 € 30 787 € Culturelle 46 395 € 37 064 € 36 126 € 29 020 € 32 004 € s Sportive 41 199 € 27 362 € s Médico-sociale 46 104 € 57 272 € 33 437 € 29 019 € 28 341 € 24 564 € Police s 43 391 € Incendie
Animation 32 288 € 29 836 € 28 814 € 23 922 € Toutes filières 52 294 € 43 773 € 36 532 € 30 524 € 31 289 € 25 394 € *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 34,53 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations : Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
28625,71 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
1098,67 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
I FS E e t C I A se l o n l a c a t é go r i e e t l e ge nre
Cette année, 169 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
Montant annuel
moyen par ETPR
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Soit 43,98 % des dépenses de
fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
19 416 € 2 063 € 10% 26 237 € 1 979 € 7% 16 439 € 2 040 € 11% 16 367 € 2 070 € 11%
10 825 € 920 € 8% 11 545 € 1 049 € 8% 7 849 € 849 € 10% 9 634 € 985 € 9%
6 877 € 762 € 10% 6 886 € 694 € 9% 4 311 € 777 € 15% 5 281 € 784 € 13%
Rémunérations annuelles brutes - 33 008 223 €
emploi permanent :
Primes et indemnités versées : 11 397 271 €
IFSE : 8 873 867 €
CIA : 983 155 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 543 288 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 135 126 €
Supplément familial de traitement : 118 974 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 4 789 €
Fonctionnaires 36,23%
Contractuels sur emplois permanents 30,87%
Ensemble 34,53%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 7
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 8
En moyenne, 34,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
> En moyenne, 16,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
« compressible » (maladies ordinaires et
(toutes absences y compris maternité, paternité
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
44,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
11 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
70 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DOCUMENT DE PRÉVENTION
7 562 €
108 €
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
57 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 5,5 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 38 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
emploi permanent
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
84 % sont fonctionnaires*
84 % sont en catégorie C*
29 096 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
Absences
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 5,24%
accidents de travail)
3,65% 4,64% 19,59%
19,59%
Taux d'absentéisme médical 9,43%
(toutes absences
pour motif médical)
4,45% 7,56% 19,73%
19,73%
Taux d'absentéisme global 10,19% 6,01% 8,62% 20,41%
et autre) 10, 20,41%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 9
Formation
En 2023, 77,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
1 154 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
435 998 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,1 jour par agent
Répartition des jours de formation
CNFPT 69 % par organisme Coût de la formation des apprentis 6 % CNFPT 29% Frais de déplacement 2 % Autres organismes 41% Autres organismes 22 % Interne à la collectivité 30%
Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations 123 784 € 11 563 €
Montant moyen par
bénéficiaire 221 € 30 €
Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
1025 jours de grève recensés en 2023
Commissions Administratives Paritaires
1 réunion en 2023 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
2 réunions en 2023 dans la collectivité
4 réunions en 2023 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
Montants annuels Prévoyance Santé
26%
53% 21%
100%
75% 86% 63% 72% 64%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 1
RSU SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SURESNES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
Effectifs
29 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 fonctionnaires
> 14 fonctionnaires 52
48%
% contractuels permanents
> 15 contractuels permanents
> 0 contractuel non permanent contractuel non pe rmanent
Aucun c ontra ctuel per ma nen t e n CD I
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 21% 13% 17% 10% Technique 3% Culturelle 7% 3% Catégorie A Sportive Catégorie B Médico-sociale 71% 80% 76% 86% Catégo
Police rie C Incendie
Animation 7% 3%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Hommes Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires 100% Agents sociaux 72% Adjoints administratifs 10%
Contractuels 100% Attachés 7%
Assistants d'enseignement artistique 3%
Ensemble 100% Psychologues 3%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024 2
24%
Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 93% 7% Fonctionnaires 92% 8%
Contractuels 60% 40% Contractuels 89% 11%
Temps complet Temps non complet
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 33% 0% 0% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 52 ans
Fonctionnaires 53,57
Contractuels 50,83 de 50 ans et + 69%
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
permanents
Ensemble des
permanents 52,16
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans 7%
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
25,63 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 12,16 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 13,47 contractuels permanents
> 0,00 contractuel non permanent
46 647 heures travaillées rémunérées en 2023
Positions particulières
Aucune position particulière
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
2,50 ETPR
,10 ETPR
3 ETPR
Âge moyen*
des agents permanents
Tranche d'âge
23,0
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 3
En 2023, 10 arrivées d'agents
permanents et aucun départ
Aucun départ d'agent permanent en 2023
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
19 agents
Effectif physique au
31/12/2023
29 agents
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 70% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Recrutement direct 20%
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
3 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1er groupe 0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Mouvements
Voie de mutation 10%
Fonctionnaires 27,3%
Contractuels 87,5%
Ensemble 52,6%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 4
Les charges de personnel représentent 57,63 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 991 329 € 1 147 682 €
0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s s 32 918 € s Technique
Culturelle s Sportive
Médico-sociale s 33 485 € 30 238 € Police
Incendie
Animation s Toutes filières s 29 412 € s 33 791 € 30 179 € *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 30,29 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations : Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
289,75 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
56,25 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
I FS E e t C I A se l o n l a c a t é go r i e e t l e ge nre
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien
contractuel)
Montant annuel
moyen par ETPR
Catégorie A
Catégorie B
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie C 4 163 € 866 € 17% 2 277 € 711 € 24%
Rémunération - emploi non
permanent :
s s 1 915 € 29% 4 707 €
Soit 57,63 % des dépenses de
fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
Rémunérations annuelles brutes - 830 438 €
emploi permanent :
Primes et indemnités versées : 251 501 €
IFSE : 94 514 €
CIA : 23 123 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 7 025 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 1 906 €
Supplément familial de traitement : 4 105 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 112 923 €
Fonctionnaires 30,98%
Contractuels sur emplois permanents 29,56%
Ensemble 30,29%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 5
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 6
En moyenne, 8,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
> En moyenne, 25,4 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Taux d'absentéisme
Taux d'absentéisme médical
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
59,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
(toutes absences
pour motif médical)
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2023
> 1 accident du travail pour 29 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
1 travailleur handicapé fonctionnaire
0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 1 en catégorie C
Absences
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,31% 6,96%
6,96%
4,71%
4,71%
2,31% 6,96%
6,96%
4,71%
4,71%
4,58% 9,00% 6,87%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
et autre) 4,58% 9,00% 6,87%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 7
Formation
En 2023, 34,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
10 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
10 895 € ont été consacrés à la formation en
2023
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 0,3 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 94 % par organisme Coût de la formation des apprentis 6 % CNFPT 10%
Interne à la collectivité 90%
Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations 123 784 € 11 563 €
Montant moyen par
bénéficiaire 221 € 30 €
Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2023
Commissions Administratives Paritaires
1 réunion en 2023 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
2 réunions en 2023 dans la collectivité
Montants annuels Prévoyance Santé
100%
50%
31%
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 8
4 réunions en 2023 dans la
collectivité3 réunions de la
F3SCT
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 1
RSU SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CAISSE DES ECOLES DE SURESNES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
Effectifs
454 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 fonctionnaire
> 0 fonctionnaire contractuel permanent > 0 contractuel permanent 100% contractuels no > 454 contractuels non permanents n permanents
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Car
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
actéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative
Technique
Culturelle Catégorie A Sportive Catégorie B Médico-sociale
Police Catégorie C Incendie
Animation
Total 0% 0% 0%
Répartition par genre et par statut Cadre d'emplois
Hommes Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionn
Contract
Ense
aires
uels
mble
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024 4
Les charges de personnel représentent 77,74 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
2 267 919 € 1 763 180 €
Primes et indemnités versées : 0 € 752 356 €
IFSE : 0 €
CIA : 0 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 0 €
Supplément familial de traitement : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A
Titulaire Contractuel
Catégorie B
Titulaire Contractuel
Catégorie C
Titulaire Contractuel
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Toutes filières
Aucun agent dans la collectivité
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Aucune information sur le maintien des primes en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
I FS E e t C I A se l o n l a c a t é go r i e e t l e ge nre Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel moyen par ETPR
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Femmes Hommes Femmes Hommes
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 0 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Soit 77,74 % des dépenses de
fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 5
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 6
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,07%
Aucun agent dans la collectivité
Taux d'absentéisme 0,07%
Taux d'absentéisme médical 0,07%
Taux d'absentéisme global 0,07%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
Aucun agent dans la collectivité
> 0,7 accident du travail pour 100 agents
> En moyenne, 11 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Aucun travailleur
non permanent
handicapé recruté sur emploi
Ensemble agents Contractuels
permanents non permanents
(toutes absences
pour motif médical) 0,07%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) 0,07%
Absences
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 7
Formation
Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a
bénéficié d'un départ en formation en 2023
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
8 131 € ont été consacrés à la formation en 2023
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 100 %
Action sociale et protectio iale complémentaire
n soc
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité 3 réunions de la F3SCT
Commissions Administratives Paritaires
1 réunion en 2023 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
2 réunions en 2023 dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 INDEX 2023
Score global 79/100
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 46/50
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent 15/15
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) 8/25
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10/10
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
COMMUNE DE SURESNES
Egalité professionnelle
Contact : 79/100 dgcl-index@dgcl.gouv.fr
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-079-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024