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Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170216 Conseil Municipal du 16 fevrier 2017)
Thèmes du document : Santé, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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DELIBERATIONS
L'an deux mil dix-huit, le seize février à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 8 février 2018
Nombre de Conseillers : en exercice : 19
présents : 18
votants : 18
PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER
EXCUSÉS : M. LABORDE
ABSENTS : néant
Monsieur REBEYROLLE a été élu secrétaire.
=oOo=
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.
Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.
=oOo=
16-02-2018-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Madame PENISSON, Première Adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2017 présenté par Monsieur Jean REGNER, rapporteur de la Commission des Finances, et dressé par Monsieur Jacques REIX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENS ES RECETTES DEPENS ES RECETTES DEPENS ES RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 2 815,09 127 810,64 127 810,64 2 815,09
Opérations de l'exercice 1 605 688,74 1 924 733,94 333 066,05 354 713,00 1 938 754,79 2 279 446,94
TOTAUX 1 605 688,74 1 927 549,03 460 876,69 354 713,00 2 066 565,43 2 282 262,03 Résultats de clôture 321 860,29 106 163,69 215 696,60
Restes à réaliser
TOTA UX CUM ULE S
RESULTATS DEFINITIFS
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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16-02-2018-02 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT 2018
Suite au résultat de clôture du compte administratif 2017, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de la commission des finances concernant les orientations budgétaires qui seront reprises en section d’investissement 2018 :
DEPENSES
Reprise du déficit 106 164,00 €
Capital des emprunts 219 650,00 €
emprunts EP 2 220,00 €
Travaux éclairage public 12 352,00 €
Pont PSF/Pineuilh 10 132,00 €
Caserne St-Méard 2018 2 220,00 €
Acquisition mobilier et matériel 5 000,00 €
5 000,00 €
Travaux de bâtiments 230 570,00 €
Rénovation groupe scolaire 193 320,00 €
Sécurisation 32 250,00 €
Batiments divers 5 000,00 €
Travaux de voirie générale 220 000,00 €
Evacuation des eaux pluviales 110 000,00 €
voirie 2018 110 000,00 €
Dépenses imprévues 11 100,00 €
TOTAL 807 056,00 €
221 870,00 €
RECETTES
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 300 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 222 000,00 €
FCTVA 22 490,00 €
Remboursement CDC caserne St Méard 11 100,00 € COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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16-02-2018-03 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Le Conseil municipal,
• Après avoir entendu le compte administratif 2017,
• Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
• Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 321860,29 € et un déficit d’investissement de 106163,69 €,
Décide d’affecter la somme de 300000 € en réserve au budget 2018 (article 1068).
16-02-2018-04 : FONCTION DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Monsieur. le Maire expose au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2018, c’est le Rédacteur administratif qui assure les fonctions de Secrétaire Général de la mairie.
En raison de ses nouvelles responsabilités, il propose qu’il puisse bénéficier :
de la bonification indiciaire afférente à cette fonction (Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 - Annexe - Secrétariat général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants),
et d’une revalorisation de l’I.F.T.S de un point (passant d’un taux de 7 à 8) en restant dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire précédemment déterminée par l’assemblée délibérante en date du 15 mai 2014 et modifiée le 06 octobre 2015.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces dispositions qui prendront effet au 1er janvier 2018.
Taxe Aménagement (TLE) 12 500,00 €
TA 2017 régularisation 7 500,00 €
TA prévision 2018 5 000,00 €
Contrats Objectifs 42 325,00 €
voirie 2017 15 000,00 €
CO 2018 école (25%) 27 325,00 €
DETR école (40 %) 59 280,00 €
Ministère Intérieur Sécurité (50%) 16 333,00 €
Amortissements 6 028,00 €
EP pont PSF/Pineuilh 5 000,00 €
Besoin de financement 110 000,00 €
TOTAL 807 056,00 € COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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16-02-2018-05 : CONVENTION D’AFFECTATION A DES MISSIONS TEMPORAIRES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DOROGNE (CDG 24)
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;
Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;
Considérant la nécessité de signer une convention dite «convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget, y compris pour les heures supplémentaires qui seraient rendues nécessaires par l’emploi du temps des agents à remplacer (annualisation du temps de travail).
16-02-2018-06 : CONVENTION ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG 24)
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention annexée à la présente délibération ; COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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- AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
16-02-2018-07 : RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie interactive qui arrive à échéance,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »),
Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées.
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : • Montant : 200.000,00 Euros • Durée : douze mois
• Taux d’intérêt applicable à un tirage : fixe 1,30 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle
- Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : 250 Euros
- Commission de gestion : Néant
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de
l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, par virement CRI- TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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16-02-2018-08 : ERADICATION DES LUMINAIRES BOULES ET REMPLACEMENT PAR DES LUMINAIRES A LED
La Commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT, adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Monsieur REBEYROLLE, délégué au SDE24, expose qu’il conviendrait de remplacer les luminaires « boules » sur la commune par des luminaires LED. Celle-ci a répondu en 2016 à I’appel à candidature lancé par le SDE 24.
Cette opération bénéficiera des participations du SDE 24 et de l'état à hauteur minimum de 65 % du montant HT des travaux, il est proposé d'engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules (proposé par le SDE 24), sous réserve de l'adhésion de notre commune au Service Energies du SDE 24
Après en avoir délibéré le Conseil municipal
1/ SOLLICITE LE SDE24 afin d'engager les études techniques relatives à notre demande,
2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne,
3/ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.
Dans le cas où la commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune
s'acquittera de 700 € pour frais de dossier
LE CONSEIL ADOPTE à l’unanimité
16-02-2018-09 : EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES SECTEURS RUE DU MOULIN ET RUE DES FLEURS
Monsieur Rousseau, délégué communal auprès du SDE24, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 avril 2015 qui avait entériné une liste de travaux d’extension d’éclairage public dans les secteurs rue du Moulin et rue des Fleurs. Ce projet avait été mis en sommeil par obligation technique dans l’attente de l’enfouissement de la ligne à haute tension.
Il convient donc désormais de relancer ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Confirme cette liste de travaux et relance donc le Syndicat d’Electrification de la Dordogne afin de prendre en charge ou de réétudier ces dossiers.
16-02-2018-10 : EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES SECTEURS DEFICIENTS
Messieurs Rebeyrolle et Rousseau, délégués communaux auprès du SDE24 exposent au Conseil municipal que plusieurs secteurs de la commune sont déficients en matière d’éclairage public. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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Le conseil municipal énumère certains secteurs concernés :
Chemin du Luc
Place du 8 mai
Secteur de Mézières.
Proposition éclairage de la halle.
Demande éclairage du passe piéton près de l’école.
Signalement point noir à Moncazeau
Pied du coteau, route du Tizac et route de Garrigue
Chemin du Dieu l’âme...
Madame BUSO demande sur quels critères seront basées les demandes (sécurité ? Confort ?...)
Les élus débattent et conviennent du fait qu’il faudra définir des critères lorsque des choix prioritaires seront à envisager.
Le Conseil municipal accepte la mise à l’étude de ces secteurs et de leurs coûts de mise en place. Les décisions sur les priorités de réalisation effective seront étudiées ultérieurement.
16-02-2018-11 : DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES DANS LES ZONES RURALES ET NUMEROTATION DES MAISONS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de lancer une étude pour la dénomination des voies communales et la numérotation des maisons, en essayant de respecter une certaine cohérence avec les noms des lieux-dits existants. Il précise que cette étude portera sur le secteur des coteaux car la plaine a déjà été réalisée.
Proposition de Monsieur REGNER de faire participer la population à la commission ou à l’étude qui sera mise en place.
Les Elus suivants se portent volontaires pour la mise en place de cette commission : Georges MAUREAU, Thierry LUTZ, et Jean REBEYROLLE
Une information sur la mise en place de cette commission sera diffusée sur le site internet communal et dans la presse. Une distribution de cette information sera également organisée dans les boîtes aux lettres des secteurs concernés.
Accord du Conseil municipal.
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 16 FEVRIER :
16-02-2018-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
16-02-2018-02 : PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’EQUIPEMENT 2018 16-02-2018-03 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017
16-02-2018-04 : FONCTION DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE 16-02-2018-05 : CONVENTION D’AFFECTATION A DES MISSIONS TEMPORAIRES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DOROGNE (CDG 24)
16-02-2018-06 : CONVENTION ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG 24)
16-02-2018-07 : RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE 16-02-2018-08 : ERADICATION DES LUMINAIRES BOULES ET REMPLACEMENT PAR DES LUMINAIRES A LED 16-02-2018-09 : EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES SECTEURS RUE DU MOULIN ET RUE DES FLEURS
16-02-2018-10 : EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES SECTEURS DEFICIENTS 16-02-2018-11 : DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES DANS LES ZONES RURALES ET NUMEROTATION DES MAISONS COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
¾ Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique se déroulera du 27 février au 29 mars 2018 dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement de la Commune. Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition à la Mairie de Port-Sainte-Foy-durant cette période. Les permanences du commissaire enquêteur, quant à elles, se dérouleront au pôle environnement de la Communauté de communes du Pays foyen à Pineuilh.
¾ Madame Nancy BADET distribue le programme de l’OMAC (Office Municipale d’Animation Culturelle) 2018 pour le faire partager et informe l’assemblée des retours très positifs reçus à l’issue de la saison précédente.
¾ Madame CHAVIER informe que certains Camping caristes se plaignent parfois des conditions d’accueil (terrain trop en pente et place parfois prises par des véhicules particuliers) mais il faut signaler qu’il y a également d’autres retours (notamment sur les sites internet spécialisés) très positifs et notamment grâce à la gratuité de cette offre de service touristique située à proximité de la Dordogne et des commerces locaux.
¾ Monsieur BOILEAU fait un point sur l’agenda d’accessibilité : Les travaux concernant la mairie, la salle des fêtes et la RPA (Résidence autonomie) devraient être finis avant l’été.