Conseil Municipal - 20140227 Conseil Municipal du 27 fevrier 2014

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Déliberation - 20240208 Registre des deliberations du Conseil Mun

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Conseil Municipal - 20140227 Conseil Municipal du 27 fevrier 2014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140227 Conseil Municipal du 27 fevrier 2014)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil quatorze, le vingt sept février à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 20 février 2014

Nombre de Conseillers : en exercice : 18

présents : 17

votants : 17

PRESENTS : MM. REIX, BOILEAU, Mme PENISSON, MM. LACLOTTE, ROUSSEAU, LABORDE, Mme BAYLE, M. BORDE, Mmes BUSO, FREGIER, JINGUENAUD, MM. LUTZ, MAUREAU, Mmes PEYRONNET, PHILIT, MM. REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : Monsieur LOUIS

ABSENTS : néant

Madame BAYLE a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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En début de séance, Monsieur REIX adresse de chaleureux remerciements à tous les membres de l’équipe municipale qui lui ont apporté un soutien sans faille tout au long de la mandature. Il souligne l’investissement personnel de chacun au profit de la collectivité, la régularité de présence aux conseils ainsi que la cohésion politique de l’ensemble de l’équipe. Il remercie aussi tout le personnel communal qui met en pratique cette politique sur le terrain. Ces marques de confiance, ce soutien permanent est véritablement réconfortant pour un maire qui, par ailleurs, doit parfois faire face à des situations ingrates ou même difficiles. Le Conseil municipal peut être fier du travail accompli.

Monsieur BOILEAU confirme que cela a été un plaisir de travailler tous ensemble pour le bien de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Il félicite Monsieur REIX pour le travail énorme qu’il a réalisé avec sa rigueur habituelle et constate que les promesses électorales ont été tenues.

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27-02-2014-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Claude BOILEAU, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2013 présenté par Monsieur Jean REGNER, rapporteur de la Commission des Finances, et dressé par Monsieur Jacques REIX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 53 656,08 226 431,04 226 431,04 53 656,08

Opérations de l'exercice 1 677 389,72 1 913 560,96 610 039,05 684 306,84 2 287 428,77 2 597 867,80 TOTAUX 1 677 389,72 1 967 217,04 836 470,09 684 306,84 2 513 859,81 2 651 523,88 Résultats de clôture 289 827,32 152 163,25 137 664,07

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

27-02-2014-02 : COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2013, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

27-02-2014-03 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 289 827,32 € et un déficit d’investissement de 152 163,25 €,

Décide d’affecter la somme de 240 000,00 € en réserve au budget 2014 (article 1068).

27-02-2014-04 : LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »), Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Port-Sainte-Foy- et-Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : • Montant : 50.000,00 Euros • Durée : neuf mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage : Euribor 1 semaine +1,50 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

27-02-2014-05 : CHANTIER D’INSERTION SAGESS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’intervention le 24 octobre 2013 de Monsieur GOUZE, Directeur de l’association SAGESS 24, et les possibilités de chantiers d’insertion qu’offre cette association.

Monsieur le Maire expose la possibilité de réhabiliter divers équipements du patrimoine communal dans le cadre d’un partenariat avec l’association SAGESS 24.

Il rappelle que c’est l’association qui recrute le personnel et qu’elle le fait auprès de la population locale, qu’elle soit qualifiée ou non puisque chaque employé est formé et encadré. La Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce chantier d’insertion et notamment pour signer la convention de partenariat avec SAGESS 24. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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27-02-2014-06 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU BOURG EST

Monsieur le Maire confirme au Conseil municipal la proposition de Madame et Monsieur BAGGIO qui désire céder à la Commune une partie de leur propriété attenante à la place du 8 mai 1945.

Monsieur le Maire donne lecture de l’estimation du service des Domaines et informe l’Assemblée que les consorts BAGGIO sont d’accord pour une cession à 10 000 €, moyennant deux conditions : aligner la cession sur la clôture voisine et édifier une murette avec grillage sur la partie qui restera mitoyenne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’acquisition de la parcelle AY 541(353 m²) et d’une partie de la parcelle AY 163 (environ 425 m²) pour la somme totale de 10 000,00 €. Tous les frais annexes seront pris en charge par la Commune.

Accepte d’édifier aux frais de la Commune une murette avec grillage sur la partie qui sera mitoyenne entre la propriété des consorts BAGGIO et la Commune.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser cette acquisition et notamment de signer l’acte notarié.

27-02-2014-07 : ACQUISITION FONCIERE CONSORTS CHASSAGNAC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle l’Assemblée l’a mandatée pour l’acquisition de deux parties d’une parcelle qui appartient aux consorts CHASSAGNAC.

Monsieur le Maire donne lecture de l’estimation du service des Domaines et informe le Conseil municipal que les consorts CHASSAGNAC sont d’accord pour une cession au prix global de 972 €, frais de notaire à la charge de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’acquisition de deux parties de la parcelle AW 245 pour 108 et 63 m², au prix net vendeur de 972 €, et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires, notamment signer l’acte notarié.

27-02-2014-08 : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal les dispositions de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme, offrant au conseil municipal les outils de la maîtrise foncière sur le territoire communal, en instituant un droit de préemption urbain sur tout ou partie des secteurs situés à l’intérieur des zones énumérées ci-dessous :

- UA,UB, UC, UD, UE, UX, UY, 1 AU et 2 AU

telles qu’elles sont classées dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen, sur le périmètre de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Ce droit de préemption permet à la commune d’acquérir, à l’occasion de mutations, des biens en vue de réaliser des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objet, en application de l’article L.300-1 :

‐ De mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de l’habitat ; ‐ D’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques ; ‐ De favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

‐ De réaliser des équipements collectifs ;

‐ De lutter contre l’insalubrité ;

‐ De permettre le renouvellement urbain ;COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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‐ De sauvegarder ou de mettre en œuvre le patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels ;

Vu les articles L 210.1, L 211.1 à L 211.7, R 211.1 à R 213.36 du Code de l’Urbanisme, Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2013

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:

- d’instaurer un droit de préemption urbain sur le territoire communal, - d’arrêter le périmètre des zones entrant dans le champ d’application du droit de préemption urbain telles qu’elles sont classées dans le PLUi du Pays Foyen, approuvé le 19 décembre 2013 :

- UA,UB, UC, UD, UE, UX, UY, 1 AU et 2 AU

- de donner délégation à Monsieur le Maire pour tout acte ou décision relatif à l’exercice à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Précise que le Droit de Préemption Urbain (DPU) ainsi institué entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera devenue exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet de l’ensemble des formalités de publicité et n’aura pas fait l’objet de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa réception par le représentant de l’Etat.

27-02-2014-09 : CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de créer un emploi de rédacteur territorial à compter du 1er mars 2013, emploi pré-affecté pour un agent qui a réussi le concours administratif afférent.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS, 27 FEVRIER 2014 :

27-02-2014-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

27-02-2014-02 : COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET PRINCIPAL

27-02-2014-03 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS

27-02-2014-04 : LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

27-02-2014-05 : CHANTIER D’INSERTION SAGESS

27-02-2014-06 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU BOURG EST

27-02-2014-07 : ACQUISITION FONCIERE CONSORTS CHASSAGNAC

27-02-2014-08 : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) 27-02-2014-09 : CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur REIX donne lecture de la lettre adressée par le Conseil Général qui prévoit de finir cette année le revêtement de la RD 708 avenue d’Angoulême, entre le carrefour du chemin du Luc et le feu tricolore rue Onésime Reclus.

• Monsieur REGNER rend compte de la dernière réunion du SIAEP au cours de laquelle le compte administratif a été voté. Il confirme que les finances du syndicat sont florissantes. Cependant de gros travaux sont à venir, par exemple 1 800 000 € en 2014. Le marché public pour le forage de Garrigue va être lancé et l’usine d’eau devrait être vendue très prochainement. • Monsieur Christian LACLOTTE confirme à ses collègues qu’il ne se représentera pas aux élections pour raisons personnelles. Il leur exprime sa gratitude et sa pleine confiance dans la future équipe. Il remercie particulièrement les membres de la Commission permanente et ceux de la Commission des Espaces fleuris. De même, il souligne l’importance des réunions hebdomadaires avec l’encadrement des services techniques communaux. Enfin, il tient à remercier les services administratifs qui ont toujours répondu à ses demandes.

Monsieur le maire déclare la séance close.

Questions du public :

- Monsieur CORAUX se demande quel est le statut du complexe du Priola. Monsieur REIX rappelle que c’est de la compétence de la Communauté de Communes. Cependant, il explique qu’il s’agit d’un projet privé mais qui sera en partie rétrocédé à la CdC pour créer la Maison de l’Enfance. La ville de Sainte-Foy-la-Grande va céder la voie qui longe le cimetière ce qui permettra l’alimentation en eau du site et en conséquence la création de structures médicales et paramédicales qui seront tout ou parties rétrocédées aux collectivités territoriales.

- Monsieur OZENNE rappelle qu’il a posé certaines questions au Maire, notamment d’ordre fiscal, par courrier. Monsieur REIX convient avec lui que les réponses ont été apportées durant la séance. Monsieur REGNER lui explique que la Commune est dans la moyenne de la Communauté de Communes en ce qui concerne la fiscalité locale et particulièrement bien placée en matière de taxe d’habitation.