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Procès Verbal - DELB 20170322
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170322)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Solange GAMBART, Edouard PHILIPPE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Linda MAHDJOUB, Seydou TRAORE et Damien LENOIR, - Jean-Luc SALADIN était excusé et a donné pouvoir à Maxime SELMAN jusqu’à 19h19 puis à Bruno BEQUET, - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h19 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA,
- Salim TURAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h38 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170322
SECURITE MUNICIPALE PREVENTION REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - EXERCICE 2017 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5 relatifs aux associations de sécurité civile, et L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU l’arrêté municipal n° 20074024 du 12 décembre 2007 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir les activités des associations agréées de sécurité civile présentes sur le territoire et pouvoir compter sur leurs services dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la qualité de la vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la ville du Havre et les associations ci-dessous ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant
Croix rouge Française
Tiers n° 100744 1 500 euros
Protection civile de la Seine-Maritime (ADPC76)
Tiers n° 113453 1 500 euros
Secouristes français croix blanche
Tiers n° 100837 1 500 euros
Association
des dispositifs de premiers secours de l’estuaire
Tiers n° 118526
1 500 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 114 : autres services de protection civile
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission D70M06 : protection de population contre les risques
Montant de la dépense : 6 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2017
Agnès FIRMIN-LE BODO,
Adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2017
Publié le 03/07/2017