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Procès Verbal - DELB 20190482
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190482)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures dix, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE, Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Malika CHERRIERE, Fanny DROCOURT, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Josépha RETOUT et Nathalie NAIL ;
- Solange GAMBART et Richard YVRANDE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Florent LETHUILIER et Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h17 et de 18h20 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Florent LETHUILIER a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190482
SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - EXERCICE 2019 - PROTECTION CIVILE URBAINE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - SOUTIEN AUX POPULATIONS - CROIX ROUGE FRANCAISE - PROTECTION CIVILE DE LA SEINE-MARITIME - SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE - ASSOCIATION DES DISPOSITIFS DE PREMIERS SECOURS DE L'ESTUAIRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5 relatifs aux associations de sécurité civile, et L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU l’arrêté municipal n° 20074024 du 12 décembre 2007 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir les activités des associations agréées de sécurité civile présentes sur le territoire et pouvoir compter sur leurs services dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 septembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention, de la sécurité et des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant
Association Croix rouge française
Tiers n° 100744 1 500 euros
Association départementale de protection civile de Seine-Maritime
(ADPC76)
Tiers n° 113453
1 500 euros
Association Secouristes français croix blanche
Tiers n° 100837 1 500 euros
Association des dispositifs de premiers secours de l’Estuaire
Tiers n° 118526 1 500 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 114 : autres services de protection civile
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission D70M06 : protection de population contre les risques
Montant de la dépense : 6 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 octobre 2019
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/10/2019
Publié le 22/10/2019