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Procès Verbal - DELB 20190541
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190541)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Marie-Laure DRONE, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nathalie NAIL.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 jusqu’à 18h40 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 jusqu’à 18h46 et n’était pas représenté pendant son absence.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h35 à 18h50 et n’était pas représenté pendant son absence.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représenté.
Collette CREY, Damien LENOIR, et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190541
SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROTECTION CIVILE URBAINE - BLEVILLE - RUE CLAUDE BERNARD - CAVITE SOUTERRAINE - DECOUVERTE - ETUDES D'AUSCULTATION DU SOUS-SOL SUITE A EFFONDREMENT - FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 561-1 et L. 561-3 ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;
VU les constatations de l’effondrement décrites dans les rapports de diagnostic de la cavité réalisés par la société EXPLOR-E (réf. 76351-26-01A du 5 juin 2019, 76351-26-02 du 21 juin 2019 et 76351-26-03 du 5 août 2019) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que, suite à un effondrement survenu en mai 2018 au milieu de la rue Claude Bernard, la ville du Havre a missionné une société spécialisée (EXPLOR-E) afin de définir son origine ;
- les rapports de diagnostic de la cavité réalisés par cette société (réf. 76351-26-01A du 5 juin 2019, 76351-26-02 du 21 juin 2019 et 76351-26-03 du 5 août 2019) précisant qu’aucune donnée ne permet de déterminer les extensions nord-est et sud-ouest des cailloutières identifiées, soit en direction des propriétés privés ;
- l’existence d’un potentiel danger avéré pour les terrains en périphérie de l’effondrement ;
- que la réalisation de ces sondages est essentielle pour définir précisément les limites des exploitations souterraines jusqu’alors mises en évidence ;
- que ces études sont éligibles au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention, de la sécurité et des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter, auprès du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), des subventions, à hauteur de 30 %, relatives aux études d’auscultation du sous-sol, suite à la découverte d’une cavité rue Claude Bernard ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, les conventions de financement correspondantes ainsi que tous documents nécessaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 114 : autres services de protection civile
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission D70M06 : protection de la population contre les risquesADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2019
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/11/2019
Publié le 26/11/2019