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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
Liste des délibérations
Délibération N° 08/2023 : Vote du compte Administratif APPROUVÉE
Délibération N° 09/2023 : Vote du compte de gestion > APPROUVÉE
Délibération N° 10/2023 : Affectation du résultat de l’exercice 2022 APPROUVÉE
Délibération N° 11/2023 : Subventions aux associations > APPROUVÉE
Délibération N° 12/2023 : CCLNG - Attribution de compensation 2023 > APPROUVÉE
Délibération N° 13/2023 : Dénomination des voies du « Hameau Dureau » > APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 16 mars 2023.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr 2 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr 33620 MARSAS Tél : 05.57.68.71.16