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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 JUILLET 2026
Délibération N° 43/2026 :
Délibération N° 44/2026
Délibération N° 45/2026 :
Délibération N° 46/2026 :
Délibération N° 47/2026 :
Délibération N° 48/2026 :
APPROUVÉE
Liste des délibérations
Désignation d’un secrétaire de séance > APPROUVÉE
: Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026-> APPROUVÉE
Charte partenariale entre la collectivité et la DGFIP > APPROUVÉE
Désignation d’un correspondant défense > APPROUVÉE
Désignation d’un représentant CLECT > APPROUVÉE
Délibération sur le maintien de la chasse à la palombe au filet en palombière >
Liste publiée sur le site internet de la commune le 23 juillet 2026.
Mairie de Marsas
25 rue de la Fontaine
33620 MARSAS
www.mairie-de-marsas33.fr
mairie-de-marsas@wanadoo.fr
Tél :05.57.68.71.16