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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1702368997 067 D2023 067 Recrutement dagents non titulaires accroissement activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
& Reçu en préfecture le 11/12/2023 S [
av Ï ee Publié le 12/12/2023 O “
ID :032-213203078-20231205-D2023 067-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 15 Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30
ons Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 01/12/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions : =
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY,
Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL à Jean-Marc AUTIE, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 _067 4.2 Personnels contractuels
Objet : Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire d'activité.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Il précise qu’un contrat de travail pris en application de la loi mentionnée ci-dessus ne peut excéder douze mois.
Pour répondre aux besoins occasionnels des services administratif, technique, médico- social et culturel pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose de permettre le recrutement d’agents non titulaires.
Après discussion, le Conseil municipal autorise le Maire à conclure des contrats occasionnels en raison d’un surcroit de travail.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi que les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget communal 2024 aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 8 décembre 2023
Le Maire
D2023_067