Compte-Rendu - CR CM 17062015

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Compte-Rendu - CR CM 17062015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17062015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, Séance du 17/06/2015

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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 - 18H30

Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents :

Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Aurélie CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette AMARO, Patrick RINIERI, René MOGGIA, Maryline SERPAGGI, François Jérôme SIMONETTI

Etaient excusés : Marie-Françoise MASSEI (pouvoir à Paul BERNARDI), Marina EVANGELISTI, Elodie MARSILJ (pouvoir à Pascal LECCIA)

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H 45 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 16/05/2015

2. Demande de subvention pour la restauration du registre d’état civil (Naissances, Mariages, Décès de 1890 à 1899)

3. Demande de subvention pour l’acquisition de logiciels (Urbanisme, Cimetière, Elections)

4. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire pour accroissement saisonnier d’activité

5. Tarification des compteurs jardins

6. Régime indemnitaire des agents communaux : instauration d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

7. Renouvellement des baux et convention pluriannuelle d’exploitation

8. Approbation de la modification des statuts et de la clé de répartition des frais de fonctionnement du SIVOM de la Piève de Sampiero

9. Modification des attributions de compensation de la commune de Cauro 10. Questions diverses

__________________________________________________________________________

1. Approbation du compte-rendu du 16/05/2015

Le compte-rendu du conseil du 16/05/2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

VOTE : 14 Pour, 1 absentSéance du 17/06/2015

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2. Demande de subvention pour la restauration du registre d’état civil (Naissances, Mariages, Décès de 1890 à 1899)

Mr le Maire présente au Conseil municipal le projet de restauration des registres de l’état civil. En effet, le registre regroupant les naissances, mariages et décès des années 1890 à 1899, est en très mauvais état.

Comme il a été déjà fait l’an passé, étant de la compétence du Maire en tant qu’officier d’état civil, de veiller à la bonne conservation des registres, il est proposé au Conseil de faire procéder à la restauration dudit registre.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention au Conseil général et à la Collectivité territoriale de Corse.

Le plan de financement proposé se présente ainsi :

Organisme sollicité Taux Montant HT

Conseil général de la Corse du Sud 40 % 426,11 €

Collectivité territoriale de Corse 40 % 426,11 €

Autofinancement 20 % 213,05 €

TOTAL 100 % 1 065,27 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents la présente délibération.

Les crédits seront inscrits au BP 2015.

VOTE : 14 Pour, 1 absent

3. Demande de subvention pour l’acquisition de logiciels (Urbanisme, Cimetière, Elections)

Mr le Maire propose au Conseil, dans le but d’une amélioration de la gestion des services, l’acquisition de logiciels informatiques. Il a déjà été procédé aux demandes de subventions pour l’acquisition de logiciels de comptabilité, budget, paie. Ces nouveaux logiciels concernent l’urbanisme, les élections et le cimetière.

Le montant total des de cette acquisition représenterait la somme de 7 775,50 € HT décomposé comme suit et ne serait mis en place qu’après obtention des subventions : - Elections : 1 063,00 € HT

- Cimetière : 3 460,00 € HT

- Urbanisme : 3 252,50 € HTSéance du 17/06/2015

3

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention au Conseil général et à la Collectivité territoriale de Corse.

Mr le Maire soumet cette démarche au Conseil qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le plan de financement proposé se présente ainsi :

Organisme sollicité Taux Montant HT

Conseil général de la Corse du Sud 40 % 3 110,20 €

Collectivité territoriale de Corse 40 % 3 110,20 €

Autofinancement 20 % 1 555,10 €

TOTAL 100 % 7 775,50€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents la présente délibération.

Les crédits seront inscrits au BP 2015.

VOTE : 14 Pour, 1 absent

4. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire pour accroissement saisonnier d’activité

Mr le Maire rappelle que le service voirie et espaces verts est actuellement composé de 3 agents titulaires à temps complet : Dominique MUDADO, Pierre-François FIDELI et Jean-Claude MICHARD. Un poste est actuellement vacant conformément au tableau des effectifs approuvé le 30/07/2014 (voir tableau ci-dessous).

Grade Durée

hebdomadaire

Nombre

de postes Service

Rédacteur principal de 2ème classe 35h00 1 Administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 35h00 1 Administratif Adjoint administratif de 1ère classe 35h00 1 Administratif Adjoint administratif de 2ème classe 35h00 1 Administratif Adjoint technique de 2ème classe 35h00 4 Voirie Adjoint technique de 2ème classe 35h00 5 Cantine / Ecole

Une déclaration de vacance du poste sera réalisée pour pourvoir définitivement ce poste vacant au 01/10/2015.

Noël VALETTE-PELLEGRINETTI est actuellement en CDD jusqu’au 19/06 pour pallier l’absence suite à l’accident de service de Dominique MUDADO.

La forte activité du service (le territoire de la commune de Cauro est vaste, la commune fait régulièrement face à des réparations sur les réseaux d’eau ou d’assainissement collectif etSéance du 17/06/2015

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certains projets communaux vont pouvoir être réalisés par les agents du service (raccordement aux réseaux eau Capitoro ….), nécessite un appui temporaire pendant l’été.

Le Conseil envisageait initialement la mise en place d’un contrat d’avenir destiné à pallier les besoins saisonniers des services techniques.

Cependant, les contrats avenir ne pouvant être inférieurs à une durée d’un an, le Maire propose la création d’un poste en CDD d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire, à temps complet (35h) à compter du 22/06/2015 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

-De créer un poste en contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, d’une durée hebdomadaire de 35h, pour une durée de 2 mois à compter du 22/06/2015, avec une rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

VOTE : 14 Pour, 1 absent

5. Tarification des compteurs jardins

Suite aux demandes de plusieurs administrés pour l’installation de compteurs jardins

permettant la facturation de l’eau mais pas de l’assainissement, Mr le Maire propose de

déterminer un tarif d’installation des compteurs dits « jardins ».

Il rappelle que pour le lotissement de Prunelli 2, avant le transfert des voies et réseaux, le syndic avait effectué la pose de compteurs jardins et la facturation s’élevait en moyenne à 200,00 € par compteur.

Dans un esprit d’équité, le Maire propose donc au Conseil le même coût pour les nouvelles installations de compteurs jardins sur l’ensemble de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le tarif de l’installation des compteurs jardins à 200,00 €. La facturation de l’eau consommée s’effectuera au regard des tarifs déterminés par la commune de Grosseto-Prugna pour la basse vallée, et par la commune de Cauro pour le village.

Mr René MOGGIA souhaite cependant qu’une séance de travail en commission soit consacrée à la rationalisation de l’usage de ce type de compteurs.

VOTE : 14 Pour, 1 absent

6. Régime indemnitaire des agents communaux : instauration d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Mr le Maire propose, afin de poursuivre l’harmonisation du régime indemnitaire des agents communaux et parvenir à une équité de distribution de l’enveloppe globale en fonction desSéance du 17/06/2015

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responsabilités exercées par les agents, d’instaurer une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Cette IFTS est régie par le décret 2002-63 du 14 janvier 2002.

En effet, l’agent responsable des services, du grade de rédacteur principal de 2ème classe, bénéficie actuellement d’un régime indemnitaire inférieur à celui des agents qu’elle encadre.

Les bénéficiaires de cette IFTS sont répartis en 3 catégories. Le grade de rédacteur principal de 2ème classe correspond à la 3ème catégorie. Le taux moyen annuel est ainsi de 857,83 € sur lequel s’applique un taux (de 0 à 8).

PROPOSITION POUR LE CALCUL DE L’ENVELOPPE GLOBALE DU REGIME INDEMNITAIRE au 01/07/2015

GRADE

IFTS IEMP TOTAL PAR

AGENT Montant

forfaitaire Coefficient Montant annuel

Montant

forfaitaire Coefficient

Montant

annuel

rédacteur principal 2ème classe 857,83 € 1,5 1 286,75 € 1 492,00 € 2 2 984,00 € 4 270,75 €

RAPPEL DE L’ENVELOPPE du REGIME INDEMNITAIRE ACTUEL (délibération du 03/09/2014)

GRADE

Nombre

d’agents

dans le

grade

IAT IEMP

ASTREINTE

TOTAL

PAR

AGENT

ENVELOPPE

GLOBALE Montant

forfaitaire Coefficient

Montant

annuel

Montant

forfaitaire Coefficient

Montant

annuel

rédacteur

principal 2ème

classe

1 néant néant néant 1 492,00 € 2 2 984,00 € néant 2 984,00 €

26 142,17 €

adjoint

administratif 1ère

classe

1 464,30 € 3 1 392,90 € 1 153,00 € 2 2 306,00 € néant 3 698,90 €

adjoint

administratif

principal 2ème

classe

1 469,67 € 3 1 409,01 € 1 478,00 € 2 2 956,00 € néant 4 365,01 €

adjoint

administratif

2ème classe

1 449,29 € 3 1 347,87 € 1 163,00 € 2 2 326,00 € néant 3 673,87 €

adjoint technique

2ème classe 1 449,29 € 2,5 1 123,23 € 1 143,00 € 0 0,00 € 1 311,36 € 2 434,59 € adjoint technique

2ème classe 7 449,29 € 2,5 1 123,23 € 1 143,00 € 0 0,00 € néant 1 123,23 € non tit / adjoint

technique 2ème

classe

1 449,29 € 2,5 1 123,23 € 1 143,00 € 0 0,00 € néant 1 123,23 €

Le Conseil approuve à la majorité (13 pour, 1 contre) l’instauration de cette IFTS, Mr François Jérôme SIMONETTI justifiant sa position par un souhait d’informations complémentaires avant de se prononcer définitivement, notamment sur la méthodologie d’évaluation de tous les agents. Mr René MOGGIA partage ce point de vue.

Le Maire indique que l’évaluation des agents s’effectuera au vu de l’entretien professionnel et sera basée sur la qualité du travail réalisé en fonction de sa ponctualité, de son assiduité et des résultats obtenus par l’agent au regard des objectifs fixés en début d’année.

Le calcul de l’enveloppe de cette IFTS est établi comme suit et cette enveloppe s’ajoute à celle déjà fixée par délibération du 03/09/2014 :

CALCUL DE L’ENVELOPPE GLOBALE de l’IFTS

au 01/07/2015Séance du 17/06/2015

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GRADE

IFTS

Montant

forfaitaire Coefficient

Montant

annuel

rédacteur

principal 2ème

classe

857,83 € 1,5 1 286,75 €

Mr le Maire propose également au Conseil de se prononcer sur le délai de carence avant suspension du régime indemnitaire pendant les arrêts maladie.

Après un tour de table, le Conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les dispositions actuelles à savoir :

- Suspension du régime indemnitaire (IAT, IEMP, IFTS) pendant les congés maladie (congé de maladie ordinaire, congé de maladie longue durée, congé de longue maladie, accident de travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, congé de grave maladie, congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption)

VOTE : 14 Pour, 1 absent

7. Renouvellement des baux et convention pluriannuelle d’exploitation

Mr le Maire présente au Conseil deux dossiers :

- Mr FIAMMA Daniel, exploitant agricole, est titulaire d’une convention pluriannuelle d’exploitation agricole pour les terrains C497, C498, C499 et C500 à Finili. Cette convention prend fin le 31/12/2015.

- Mme GAMBARELLI Christine, agricultrice, est titulaire d’un bail à ferme pour les terrains C608, C1059 et C615p au Seminario. Ce bail prend fin le 31/12/2016.

Mr le Maire soumet ces deux dossiers au Conseil municipal afin qu’il délibère sur leur renouvellement ainsi que sur les conditions.

Après un bref historique de la mise en place de la convention avec Mr FIAMMA, Mr le Maire procède à un tour de table lors duquel tous les conseillers donnent leur avis sur ce dossier. Il rappelle que Mr FIAMMA avait demandé le transfert de la convention à la société Horse Park dont il est actionnaire.

A l’issue de ce débat et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal décide le non renouvellement de la convention pluriannuelle d’exploitation agricole pour les terrains C497, C498, C499 et C500 à Finili au nom de Mr FIAMMA Daniel, exploitant agricole. Cette convention prend fin le 31/12/2015. Le Conseil municipal charge Mr le Maire de prendre contact avec le gérant de la société Horse Park avant la date d’échéance de la convention.

Procédant de la même manière, Mr le Maire demande à chaque conseiller de formuler son avis sur le bail attribué à Mme GAMBARELLI Christine. A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide le non renouvellement du bail à ferme pour les terrains C608, C1059 et C615p au Seminario au nom de Mme GAMBARELLI Christine, agricultrice. Ce bail prend fin le 31/12/2016.Séance du 17/06/2015

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Le Conseil municipal demande à Mr le Maire de faire les démarches nécessaires pour la résiliation du bail et de la convention ci-dessus.

VOTE : 14 Pour, 1 absent

8. Approbation de la modification des statuts et de la clé de répartition des frais de fonctionnement du SIVOM de la Piève de Sampiero

Mr le Maire présente au Conseil la proposition du SIVOM de la Piève de Sampiero.

Le conseil dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour se prononcer sur les changements (notification reçue le 02/04/2015). A défaut, la décision du Conseil est réputée favorable.

Après un exposé succinct des règles statutaires du SIVOM de la Piève de Sampiero ainsi que de l’application de la clé de répartition des frais de fonctionnement, Mr le Maire reçoit l’approbation de l’unanimité du Conseil municipal qui partage son point de vue à savoir :

Aucune étude n’ayant été réalisée au préalable, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-rejette la clé de répartition proposée dans l’article 7 ;

-demande que lui soit présenté, pour pouvoir se prononcer sur la répartition des charges, une étude préalable par un cabinet d’étude spécialisé;

VOTE : 14 Pour, 1 absent

9. Modification des attributions de compensation de la commune de Cauro

Mr le Maire rappelle qu’en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté de communes de la vallée du Prunelli verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Son montant est corrigé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de chaque transfert de compétence, afin de prendre en compte le coût des charges transférées.

Lors de la création de la Communauté de Communes de la Vallée du Prunelli, les attributions de compensation qui ont été décidées à la majorité qualifiées sur la base du rapport de la CLETC, ont abouti à une très forte dissymétrie entre les communes membres. Ces montants n’ont jamais été modifiés depuis.

Dans la perspective de la réduction du déséquilibre concernant les montants attribués au titre de l’attribution de compensation pour la commune de Cauro, il conviendrait de porter le montant de la compensation de Cauro de 151€ à 20 000€ sans pour autant modifier les montants perçus par les autres communes.

Ainsi, le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI précise : le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérationsSéance du 17/06/2015

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concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Lors du conseil communautaire du 15 juin 2015, délibération n°01/005/2015, la communauté de communes de la vallée du Prunelli s’est prononcée à l’unanimité des membres présents, en faveur de la modification de l'attribution de compensation de la commune de Cauro. Il a été décidé d’augmenter le montant de l’attribution de compensation de 19 849 €, soit un montant total de 20 000 € pour la commune de Cauro, sans pour autant modifier les montants perçus par les autres communes.

En conséquence, le Maire propose d’augmenter le montant de l’attribution de compensation de 19 849 €, soit un montant total de 20 000 €.

Cette modification ayant pour répercussion le passage de la compensation attribuée à la Commune de Cauro par la Communauté de Communes de la Vallée du Prunelli, de 151 € à 20 000 €, le Conseil l’approuve bien entendu à l’unanimité.

VOTE : 14 Pour, 1 absent

10. Questions diverses

Interviennent tout à tour Mr Laurent LUCCHESI, Mme Marie-Caroline MARSILJ-TOMI et Mr le Maire pour évoquer les travaux de bétonnage à la Culetta, le changement de tuiles sur le toit de l’église, la réfection de vitraux et le changement d’ampoules. Concernant la « Casa Cumuna », il a été procédé à la réparation des fuites, à la pose de détecteurs de fumée. A moyen terme, une réfection totale de l’installation électrique est à prévoir.

Lors des prochains débats du Conseil municipal, l’affectation de la « maison Pietri » est également à discuter.

Concernant le lotissement Prunelli 1, il est évoqué la rationalisation de la signalétique, l’aménagement à des fins d’amélioration de la circulation du périmètre où sont implantés les lauriers en forme de triangles dans la résidence.

Dans le cadre des festivités estivales, Cauro accueillera un concert du chanteur Jean MENCONI, le 11 juillet 2015, sur la place Mascarone.

20H30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.Séance du 17/06/2015

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Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Patrick RINIERI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO