Compte-Rendu - CR CM 27032018

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Compte-Rendu - CR CM 27032018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27032018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018 - 18H30

Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI,

Marie-Françoise MASSEI, Marina EVANGELISTI, Aurélie CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine

ANTONA, Patrick RINIERI, Elodie MARSILJ, René MOGGIA, François Jérôme SIMONETTI

Etaient excusés : Lucette AMARO (pouvoir à Pascal LECCIA)

Etait absent : Maryline SERPAGGI

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/01/2018

2. Révision des loyers au 1er mars 2018

3. Tarification de l’eau du village 2018

4. Attribution d’une subvention à l’école de Cauro pour le séjour à Galéria 5. Préemption des parcelles B769 et B773

6. Débat d’orientation budgétaire

7. Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/01/2018

Le compte-rendu du 10/01/2018 est approuvé et signé par les conseillers présents.

2. Révision des loyers au 1er mars 2018

Cette révision ne pourra s’appliquer qu’à compter des loyers postérieurs à la délibération, soit à compter du 1er avril 2018.

La révision annuelle des loyers communaux au 1er mars 2018 concerne les logements dont le bail contient la clause de révision à cette date du 1er mars, et ce annuellement.

Il s'agit des logements de la Casa Cumuna, numéros 3, 4, 5, 7, 9 et 10 occupés respectivement par FLORI Antoine, FLORI Françoise, CANZEDDA Giovanni et Aurélie, ROSSI François, SANTUCCI Bernadette et de l’appartement de l’immeuble de la Poste occupé par DURAND Patrice et Vannina.2

L'indice de référence INSEE du 3ème trimestre 2016 est pris pour base, par rapport à l'indice de référence INSEE du 3ème trimestre 2017 seul connu à la date du 1er mars.

En conséquence, le Maire propose de réviser lesdits loyers ainsi qu'il suit :

- Appartement N°4 – FLORI Françoise :

Indice de référence du 3ème T 2016 : 125,33

Par rapport à l’indice du 3ème T 2017 : 126,46 seul connu à la date du 1er mars, soit (180,92 (loyer actuel) X 126,46 (nouvel IRL))

125,33 (IRL du 3ème T 2016) = 182,55 € (nouveau loyer au 1er mars 2018)

- Appartement N°5 - FLORI Antoine :

Indice de référence 3ème T 2016 : 125,33

Par rapport à l’indice du 3ème T 2017 : 126,46 seul connu à la date du 1er mars, soit (122,98 (loyer actuel) X 126,46 (nouvel IRL))

125,33 (IRL du 3ème T 2016) = 124,09 € (nouveau loyer au 1er mars 2018)

- Appartement N°7 – CANZEDDA Aurélie :

Indice de référence 3ème T 2016 : 125,33

Par rapport à l’indice du 3ème T 2017 : 126,46 seul connu à la date du 1er mars, soit (381,33 (loyer actuel) X 126,46 (nouvel IRL))

125,33 (IRL du 3ème T 2016) = 384,77 € (nouveau loyer au 1er mars 2018)

- Appartement N°9 – ROSSI François :

Indice de référence 3ème T 2016 : 125,33

Par rapport à l’indice du 3ème T 2017 : 126,46 seul connu à la date du 1er mars, soit (180,00 (loyer actuel) X 126,46 (nouvel IRL)

125,33 (IRL du 3ème T 2016 = 181,62 € (nouveau loyer au 1er mars 2018)

- Appartement N°10 - SANTUCCI Bernadette :

Indice de référence du 3ème T 2016 : 125,33

Par rapport à l’indice du 3ème T 2017 : 126,46 seul connu à la date du 1er mars, soit (455,10 (loyer actuel) X 126,46 (nouvel IRL))

125,33 (IRL du 3ème T 2016) = 459,20 € (nouveau loyer au 1er mars 2018)

- Appartement sis dans l’immeuble de la Poste – DURAND Patrice et Vannina : Indice de référence du 3ème T 2016 : 125,33

Par rapport à l’indice du 3ème T 2017 : 126,46 seul connu à la date du 1er mars, soit (723.87 (loyer actuel) X 126,46 (nouvel IRL))

125,33 (IRL du 3ème T 2016) = 730,40 € (nouveau loyer au 1er mars 2018)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, aprouve à l’unanimité des membres présents et représentés, la révision des loyers présentée ci-dessus, révision qui s’appliquera à compter du 1er avril 2018.

VOTE : 14 Pour 1 Absent3

3. Tarification de l’eau du village 2018

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du service de l’eau sur la commune :

Tarification des branchements au réseau d’eau potable

(délibération 003-015 du 08/04/2016 complétée par la délibération 004-007 du 07/06/2017)  Raccordement et installation du compteur : 1 000,00 € si branchement simple (si besoin d’extension : sur devis)

Tarification des compteurs jardins

(délibération 005-004 du 17/06/2015)

 Installation d’un compteur jardin : 200,00 €

Tarification du service de l’eau – Réseau eau village

(délibération 007-007 du 02/10/2017)

 Abonnement eau prime fixe : 50,00 € / an

 Consommation eau : 1,00 € / m3

 Redevance pollution : 0,29 € / m3

 Frais de gestion : 5,50 € / semestre

 Forfait compteur habitation défectueux : 30 m3/pers/sem

 Forfait compteur Hôtel défectueux : 250 m3/sem

 Forfait compteur terrain nu élevage défectueux : 120 m3/sem

Tarification du service de l’eau des lotissements (Prunelli 1, Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade, Capitoro) – Réseau eau Porticcio

(délibération 112/17 du 15/11/2017)

 Abonnement : 50,00 € / an

 Consommation régie Grosseto : 0,54 € / m3

 Taxe SIVOM : 0,1430 € / m3

 Achat d’eau à l’OEHC : 0,8244 € / m3

 Taxe Agence de l’eau prélèvement : 0,0411 € / m3

 Taxe Agence de l’eau pollution : 0,29 € / m3

 Frais de gestion : 5,50 € / semestre

 Forfait compteur habitation défectueux : 30 m3/pers/sem

 Forfait compteur Hôtel défectueux : 250 m3/sem

 Forfait compteur terrain nu élevage défectueux : 120 m3/sem

Compte tenu de la part prépondérante que constitue désormais le poste eau potable dans le budget des communes, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la passage du coût d’installation d’un compteur jardin à 600 €.

S’agissant des tarifs de l’eau du secteur du village, cette question est liée au débat budgétaire. Elle sera donc examinée en détail lors des travaux de la commission relative au budget. Dans cette attente, les tarifs actuels de l’eau du village sont maintenus.

Compte tenu de la particularité de la facturation dont font l’objet les lotissements Prunelli 1, Prunelli 2, Prunelli 2 Rocade, Capitoro et Bomorto, la tarification déterminée par le Conseil municipal de Cauro n’est qu’une simple application des mesures actées par le Conseil municipal de Grosseto-Prugna qui fournit les lotissements en eau. Les tarifs précédemment déterminées sont maintenus en attente de nouvelles dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer les tarifs des services de l’eau comme suit :4

Taxe de raccordement au réseau d’eau potable

 1 000,00 € : pour une installation simple comprenant le branchement d’un compteur (nouvelle construction)  pour le raccordement et l’installation d’un compteur général sur un habitat semi collectif ou collectif ou sur un lotissement : sur devis

 1 000,00 € : pour chaque logement de l’habitat semi collectif ou collectif ou pour chaque maison individuelle d’un lotissement

Installation d’un 2ème compteur (2ème logement sur une construction existante ou compteur jardin sur une parcelle déjà raccordée)

 600,00 €

Tarification 2018 de la fourniture en eau – Réseau eau village

 Abonnement eau prime fixe : 50,00 € / an

 Consommation eau : 1,00 € / m3

 Redevance pollution : 0,29 € / m3

 Frais de gestion : 5,50 € / semestre

 Forfait compteur habitation défectueux : 30 m3/pers/sem

 Forfait compteur Hôtel défectueux : 250 m3/sem

 Forfait compteur terrain nu élevage défectueux : 120 m3/sem

S’agissant de la tarification 2018 de la fourniture en eau du réseau de Porticcio (Prunelli 1, Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade, Capitoro), nous sommes en attente des tarifs fixés par la commune de Porticcio.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

Attribution d’une subvention à l’école de Cauro pour le séjour à Galéria

Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe donné à la Directrice de l’école de Cauro pour l’attribution d’une

subvention pour le séjour à Galéria qui a eu lieu du 19 au 22/03.

Il convient de délibérer pour attribuer cette subvention de 1 340,00 € à l’OCCE.

Cette subvention correspond au coût du transport.

Elle sera portée sur le budget 2018 à l’article 6574.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la

subvention à l’OCCE de l’école de Cauro d’un montant de 1340 €.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

4. Avis du Conseil municipal sur la préemption des parcelles B769 et B773

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal lui a donné délégation dans sa délibération 001-004 du

10/01/2018 pour l’exercice du droit de préemption urbain.

Il informe le Conseil municipal qu’il a fait savoir à Maître Romain QUIICHINI, suite à sa déclaration d’intention

d’aliéner les parcelles B769 et B773 reçue en mairie le 13/02/2018, l’intention de la commune de préempter ces

parcelles.

En effet, la situation géographique de ces parcelles et leur prix de vente (70 000 € hors frais de notaires)

présente un grand intérêt pour la commune, qui pourrait y réaliser l’agrandissement du parking et

l’aménagement d’un parc de jeux pour enfants.

Le Maire souhaite l’avis du Conseil sur ce point car il convient de concrétiser la décision de préemption par écrit

en y indiquant le projet qui amène la commune à préempter.5

Il rappelle qu’il ne s’agit que d’un avis puisque le Conseil municipal lui ayant donné délégation, c’est au Maire

que revient la compétence de l’exercice de ce DPU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au projet

d’acquisition des parcelles B769 et B773 pour l’agrandissement du parking et l’aménagement d’un parc de jeux

pour enfants.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

5. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire après un exposé général des grandes orientations de la commune en matière de travaux, indique que le budget y afférent fera l’objet du prochain Conseil municipal (10 avril). Il précise cependant que les priorités porteront entre autres sur le chantier de la future cantine, sur l’aménagement du stade, sur la réfection des routes du village, la réfcetion partielle de l’église, la poursuite de l’enfouissement des lignes, l’éclairage public … Des crédits seront également prévus pour le PLU dans le cadre de la procédure contentieuse en cours pour anticiper d’éventuelles modifications nécessaires. Le Conseil municipal approuve à l’uannimité des membres présents et représentés, les orientations budgétaires 2018 présentées.

6. Questions diverses

Néant.

19H30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-

TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Patrick RINIERI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme

SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO