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Déliberation - DE 2023 11
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
COMMUNE D
ILLEBARO
DECISION
LE
DE-2023-11: Demande de subvention au titre de l’action culturelle en bibliothèque/Conseil Départemental du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à demander à tout organisme financeur et pour tout projet communal l’attribution de subventions,
Considérant que dans le cadre de sa politique de promotion des bibliothèques, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher soutient les actions culturelles des collectivités locales s’inscrivant dans un projet d’animation de leur bibliothèque, par l’octroi d’une subvention à hauteur de 50 % du budget de l’opération, plafonnée à 1 000.00 € par commune et à raison d’une demande par an.
Considérant le projet de la Bibliothèque d’organiser le dimanche 17 décembre 2023 un spectacle «Je veux jouer de la trompette ! » de la Cie Cerise et Clémentine — Association Douces Rengaïnes — 6 quai du vieux moulin — 37270 Veretz, d’un coût total de 660 € TTC,
DECIDE
Article n° 1 : D’approuver le projet de spectacle proposé par la bibliothèque communale Irène FRAIN, qui sera ouvert gratuitement au public,
Article n° 2 : De solliciter le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, dans le cadre de cette animation culturelle, pour l’octroi d’une subvention au titre de l’action culturelle en bibliothèque.
Fait à Villebarou, le 11 mai 2023 Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le: {5 MAI 2023
Publié ou notifié le : {5 MAI 2023
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact @villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230511-DE-2023-11-AU
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023