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Séance - 1641216207 seance du 31 jan
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1641216207 seance du 31 jan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Formation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/2020
Date convocation : 27 janvier 2020
Excusés : Jérôme BREUIL – Serge MIDROIT – Henri ALLARD
Lecture du compte-rendu du 21/12/2019 : approbation du Conseil
▪ Bulletin Municipal :
Présentation du bulletin municipal par la commission communication : validation du Conseil. Distribution mi février.
▪ Voirie forestière :
Le Conseil municipal valide la demande de subvention concernant le tronçon allant du « Col de Pramort » jusqu’à la route
forestière vers « Les Fans ». Cet avant-projet a été établi par le CRPF et peut bénéficier d’une aide à hauteur de 80%.
▪ Classement voirie communale :
M. le Maire rappelle au Conseil la décision prise de revoir le classement de la voirie communale. Cette mission entre dans le
champ d’application de l’ADIT. Le Conseil décide d’adhérer à l’ADIT pour tous les domaines à compter du 01/01/2020
(5€/ habitant population DGF) et confie à l’ADIT la mission de classement de la voirie communale.
▪ Vente parcelles :
Suite à la demande de M. PELIN Jacques, le Conseil municipal donne son accord pour la vente des parcelles cadastrées section
AS N° 35 et N°36.
▪ Questions Diverses :
L’étude concernant le réseau d’assainissement confiée au bureau d’étude va débuter au mois de mars.
Réunion prévue le 24/02/2020