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Procès Verbal - PV CM 10.07.24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.07.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
iii
DU
10 JUILLET
2024
AT. ville de
Cha
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
:25
<
(39300)
coeur du ua
présents
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ :
02
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire
;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
A
A ANNE
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
SAILLARD,
Maire.
M.
le Maire.-
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Nous
sommes
presque
au
complet
ce
soir.
Nous
avons
le
plaisir
d’accueillir
parmi
nous
Julian
Bourny.
Bienvenue
à
vous.
Nous
allons
pouvoir
officialiser
tout
cela.
keA
Adoption
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire.-
Je
vous
demande
d’adopter
l’ordre du
jour,
que
vous
avez
reçu
en
temps
et en
heure.
He 2e fee ke
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
mai
2024
adressé
le 11
juin
2024
M.
le Maire.-
Vous
avez
également
reçu
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
mai
2024,
qui vous a
été adressé
par
mail
le 11 juin 2024.
Y
a-t-il des observations
? (Néant)
Je
considère
donc
qu’il
est adopté
à l’unanimité,
merci.
Re
A
M.
le Maire.-
La
Secrétaire
de
séance
sera
Madame
Rahma
TBATOU.
ke
A4 Remerciements
M.
le Maire.-
Nous
avons
reçu
les
remerciements
de
l’association
Saint-Michel-Le-Haut,
qui
nous
remercie
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
450
euros.
AHA
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
Arrêtés
:
°
Arrêté
fixant
les tarifs
de
location
des
salles
de
l’Oppidum
pour
2025
+
Arrêté
du
Maire
fixant
les tarifs
applicables
aux
usagers
de
la Base
de
la Roche
+
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Arielle
BAILLY
+
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Pascal
GRENIER
+
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Véronique
DELACROIX
+
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Pascal
TISSOT
+
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Ghislaine
BENOIT
Renonciations
au
droit
de
préemption
:
* _
Propriété
des
Consorts
TESSIER
—
Section
AN
n°
25
— 23
rue
des
Castors
+
Propriété
de
la SCI
MASOCLAN
- Section
AB
n°
450
— 65
avenue
de
la République
1.
Installation
d’un
conseiller
municipal
M.
le Maire.-
Monsieur
Nicolas
Lombart,
élu
sur
la liste
Vive
Champagnole,
a présenté
sa démission
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Préfet
du
Jura
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
électoral,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Par
conséquent,
Monsieur
Julian
Bourny
est appelé
à siéger
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et sera
transmis
en Préfecture.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Julian
Bourny
au Conseil
municipal.
Pour
information,
concernant
le
remplacement
de
Monsieur
Lombart
au
Conseil
communautaire,
et ce
conformément
à l’article
L.273-10
du
Code
électoral,
c’est
un
élu
de
même
sexe
qui
doit
siéger.
Ce
sera
Monsieur
Pierre
Binda.
Vous
n’avez
donc
pas
à
décider
si
Julian
vient
siéger
ou
pas,
vous
avez
juste
à
l’acter.
Bienvenue,
Julian.
(Applaudissements) Il était 29%"
sur notre
liste de
29,
ce qui
signifie
que
la prochaine
fois,
si l’un
démissionne
ou
déménage,
nous
ferons
appel
aux
remplaçants,
puisque
nous
avons
deux
remplaçants.
AA
ARR
2.
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
M.
le Maire.-
Suite
à l'installation
au
Conseil
municipal
de
Madame
Songül
Seker
et de
Monsieur
Julian
Bourny,
il
conviendra
à
nouveau
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales,
selon
la proposition
suivante
:
Première
commission
—- Commission
Sécurité,
Personnel
et Communication :
M.
David
DUSSOUILLEZ
;
M.
Victor
POUX
;
M.
Joël
VUILLEMIN
;
Mme
Songül
SEKER,
M.
Julian
BOURNY
; M.
Philippe
CUEVAS.
Deuxième
commission
—
Commission
Développement
culturel
:
Mme
Annelise
MARTIN
; Mme
Bénédicte
RIGOULET
; M.
Sébastien
BONJOUR ;
Mme
Catherine
DOUARD
;
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
;
Mme
Marylène
VERNIER-
THIEMARD.
Troisième
commission
—- Commission
Affaires
sportives
:
Mme
Arielle
BAILLY
;
M.
Sébastien
BONJOUR
;
M.
Joël
VUILLEMIN
;
M.
Victor
POUX
; Mme
Catherine
DOUARD
; M.
Philippe
CUEVAS.
Quatrième
commission
— Commission
Urbanisme,
Travaux
et Habitat
:
M.
Victor
POUX
;
Mme
Brigitte
FILIPPI
;
Mme
Catherine
DOUARD
;
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
; Mme
Songül
SEKER
; M.
Philippe
CUEVAS.
Cinquième
commission
—- Commission
Affaires
générales
:
Mme
Véronique
DELACROIX
;
Mme
Catherine
David-ROUSSEAU
;
M. Laurent
OLIVIER
; Mme
Rahma
TBATOU
; M.
Pierre
BINDA
; Mme
Marylène
VERNIER-
THIÉMARD.
Sixième
commission
—
Commission
Vie
scolaire
et périscolaire
:
M.
Pascal
GRENIER
; Mme
Catherine
David-ROUSSEAU
; M.
Sébastien
BONJOUR
;
Mme
Sophie
ROYET
; Mme
Rahma
TBATOU
; M.
Philippe
CUEVAS.
Septième
commission
—- Commission
Cohésion
sociale
:
Mme
Ghislaine
BENOIT
;
Mme
Brigitte
FILIPPI
;
Mme
Michèle
GIROD
:
Mme
Rahma
TBATOU
; Mme
Songül
SEKER
; Mme
Catherine
GOBET.
Huitième
commission
—- Commission
Finances
:
M.
Pascal
TISSOT
;
M.
Alain
CUSENIER
;
Mme
Brigitte
FILIPPI
;
Mme
Catherine
DOUARD
; M.
Arnaud
VUILLERMOZ
; M.
Philippe
CUEVAS.
Neuvième
commission
- Commission
Jeunesse,
Événementiel
:
M.
Pascal
GRENIER
; Mme
Catherine
David-ROUSSEAU
; Mme
Sophie
ROYET
;
Mme
Alexandra
ROUSSEL
; M.
Julian
BOURNY
; Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD.
Dixième
commission
— Commission
Développement
durable
:
Mme
Bénédicte
RIGOULET
; M.
Laurent
OLIVIER
; M.
Arnaud
VUILLERMOZ
;
Mme
Alexandra
ROUSSEL
; Mme
Michèle
GIROD
; Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD. Onzième
commission
—- Commission
Fleurissement
et Serre
horticole
:
Mme
Véronique
DELACROIX
;
M.
Pierre
BINDA
;
Mme
Catherine
DAVID-
ROUSSEAU
;
Mme
Rahma
TBATOU
;
Mme
Bénédicte
RIGOULET
;
Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD.
Douzième
commission
- Commission
Forêt
:
M.
Pascal
TISSOT
;
Mme
Brigitte
FILIPPI
;
M.
Joël
VUILLEMIN
:;
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
; M.
Frédéric
MIGNOTTE
; Mme
Marylène
VERNIER-THIEMARD.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
modifications
de
composition
des
commissions
municipales.
Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
? (Néant)
Je mets
donc
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
3.
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
_:
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
M.
Dussouillez.-
Depuis
plusieurs
années,
Monsieur
François
Jacquier,
responsable
des
Finances
de
la
ville
de
Champagnole,
est
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
à hauteur
de
7/35°".
Ses
compétences
permettent
notamment
d’agir
avec
expertise
dans
la gestion
comptable
et financière
de
la Collectivité,
d’apporter
une
assistance
dans
la
définition
des
orientations
stratégiques
financières
et
d’élaborer
les
budgets
et
autres
documents
financiers.
La
Communauté
de
Communes
rembourse
à la Commune
le montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
correspondant
à la mise
à disposition.
La
convention
actuelle
arrivant
à
terme,
il convient
d’établir
une
nouvelle
convention
à
compter
du
1°
octobre
2024,
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal
actuel.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
dans
sa séance
du
5 juin
dernier.
La
Commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
dans
sa
réunion
du
25 juin
2024.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
ville
de
Champagnole
et
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
selon
les
conditions
énoncées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant)
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
AH
RH 4.
Modification
du
régime
des
autorisations
spéciales
d’absence
M.
Dussouillez.-
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.622-1
à L.622-7
et L.214-3 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 juin
2024
;
OBJET
Les
autorisations
d’absences
spéciales
permettent
aux
agents
de
pouvoir
s’absenter
de
leur
poste
de
travail
pour
différents
motifs.
Ces
autorisations
sont
distinctes
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
d’ailleurs
être
mises
en
place
sur
l’une
de
ces
périodes.
Le
temps
d’absence
est
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif
lorsque
l’agent
était
en
service
au
moment
de
la
survenance
de
l’évènement
ayant
motivé
l’absence.
1.
Certaines
autorisations
réglementaires
sont
accordées
de plein
droit
:
Voir
l’annexe
de
la délibération
(Tableau
récapitulatif des ASA)
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIÉES
À
DES
MOTIFS
CIVIQUES
:
o
Juré
d’assises
;
Témoin
devant
le juge
pénal
;
Formation
initiale
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Formation
de
perfectionnement
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Interventions
des agents
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Mandat
électif.
O O©O O©O © O
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIÉES
À
DES
MOTIFS
SYNDICAUX
:
o
Représentants
et
experts
aux
organismes
statutaires
(CCFP,
CST,
FSSSCT,
CSFPT,
CAP,
CNFPT,
CDR...)
;
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIÉES
À
DES
MOTIFS
PROFESSIONNELS
:
o
Visite
devant
le
médecin
de
prévention
dans
le
cadre
de
la
surveillance
médicale
obligatoire
des
agents
(tous
les
2 ans) ;
o
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les agents
soumis
à des
risques
particuliers,
les
handicapés
et les
femmes
enceintes.
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIÉES
À LA
MATERNITÉ
:
o
Examens
médicaux
obligatoires
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE DROIT
LIÉES À DES
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
:
o
Naissance
ou
adoption
;
o
Décès
d’un
enfant
;
o
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
personne
âgée
de moins
de
25
ans
dont
le fonctionnaire
a la charge
effective
et permanente.
IL.
Toutefois,
les
articles
L.622-1
à
L.622-7
du
Code
général
de
la
Fonction
publique
prévoient
la
possibilité
d’octroyer
des
autorisations
d’absence
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux
ou
liées
à
des
événements
de
la
vie
courante,
dans
les
conditions
prévues
par
un
décret
en
Conseil
d’État.
Ce
décret
n’existant
pas, les
modalités
d’attributions
et
les
durées
de
ces
autorisations
spéciales
d’absence
sont
laissées
à la libre
appréciation
de
l’Autorité
territoriale.
Elles
ne
sont
pas
de
droit
et
sont
donc
soumises
à
autorisation
de
l’Autorité
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
l’organe
délibérant.
Le
Maire,
propose
à l’Assemblée
:
De
prévoir
la possibilité
d’accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciées
par
l’Autorité
territoriale,
les autorisations
spéciales
d’absence
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
ET
DURÉE
MARIAGE De
l’agent
5 jours
ouvrables
consécutifs
à la cérémonie
.
=
:
2
A
à
=
- —|
Transmission
du
D'un
enfant
2 jours
ouvrables
consécutifs
à la cérémonie
:
n
=
=
=:
e
ETES
ne
;
certificat
de
Des
père,
mère,
beau-père,
belle-mère, |
1 jour
ouvrable
consécutif
à la cérémonie
;
s
à
mariage
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
PACS [De
l'agent
[5 jours
ouvrables
consécutifs
à la cérémonie
| Transmission
du
certificat
de PACS
DÉCES/OBSÈQUES Du
conjoint
ou
du
concubin
6 jours
Du
père,
de
la mère
de l’agent,
du conjoint
ou
du
concubin |
3 jours
D'un
grand-parent
de
l’agent,
du
conjoint
ou
concubin
2 jours
D'un
petit-fils,
d’une
petite-fille
de
l’agent,
du
conjoint
ou
gi
à
:
Transmission
du
concubin
;
2
=
=
=
=
—
=
certificat
de
décès
D'un
frère
ou
d
‘une
sœur
de
l’agent,
du
conjoint
ou |
2 jours
concubin D'un
oncle,
d’une
tante,
d’un
neveu,
d’une
nièce,
d’un |
1 jour
cousin
de l’agent,
du
conjoint
ou concubin
MALADIE
TRÈS
GRAVE
NÉCESSITANT
L’HOSPITALISATION
Du
conjoint
ou
concubin
5
jours
fractionnables
en
demi-journées
pendant
l’hospitalisation
Transmission
des
D'un
enfant
5
jours
fractionnables
en
demi-journées
bulletins
de
pendant
l’hospitalisation
situation
de
Des
père,
mère,
beau-père,
belle-mère
|3
jours
fractionnables
en
demi-journées
l'hôpital
pendant
l’hospitalisation
POUR
SOIGNER
OÙ
GARDER
UN
ENFANT
MALADE
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour
(doublement
Transmission
du
certificat
possible
si
le
conjoint
ou
le
concubin
ne
bénéficie
pas
de
ce
même |
médical
ou
de l’attestation
de
avantage)
présence
au
rendez-vous
CONSULTATION
MÉDICALE
DE
L’AGENT
De
l’agent
Déplacement
du
jour
ou
de
la
demi-journée
de
RTT
ou
du
créneau
horaire
selon
le
rendez-vous
CONCOURS
ET
EXAMENS
De
l’agent
Le jour
du
concours
(des
épreuves)
Convocation
et attestation
de
présence RENTRÉE
SCOLAIRE
Enfants
scolarisés
maternelle
ou
primaire
en
école |
Facilité
horaires
: possibilité
de
prendre
son
poste
1
heure
après
l'horaire
habituelle
et avant
10 heures
le matin
(sans
récupération)
ASSISTANCE
MÉDICALE
À LA
PROCRÉATION
L’agent
public,
conjoint
de
la
femme
enceinte
ou qui
reçoit
une
PMA
Durée
des
actes
médicaux
nécessaires
(la durée
de
l’absence
est proportionnée
à la durée
de
l’acte
médical
reçu
majoré
des
délais
de
route)
Dans
la limite
de
3 actes
médicaux
nécessaires
à
Transmission
du
certificat
médical
ou
de
l’attestation
de
présence
au
rendez-vous
chaque
protocole
DÉMÉNAGEMENT De
l’agent
1 jour consécutif au déménagement
Transmission
de
la nouvelle
adresse
J
BÉNÉFICIAIRES Les
autorisations
spéciales
d’absences
peuvent
être
accordées
:
o
Aux
agents
titulaires
;
o
Aux
agents
stagiaires
;
o
Aux
agents
contractuels
;
o
Aux
agents
de
droit
privé,
lorsque
le
Code
du
Travail
prévoit
des
conditions
moins
favorables.
MODALITÉS
D’OCTROI
Elles
ne
sont
pas
de
droit
et sont
donc
soumises
à autorisation
de
l’Autorité
territoriale.
Ainsi,
l’agent
devra
obligatoirement
transmettre
sa demande
accompagnée
des
pièces justificatives
liées
à son
absence
au
moins
deux
jours
avant
la date
de
l’évènement.
Si
la date
de
l’absence
n’est pas prévisible,
les justificatifs
devront
être transmis
avant
le
départ
de
l’agent ou
au plus
tard
dans
un délai
de sept jours
après
son
départ.
CONSERVATION
DES
DROITS
Lorsqu'il
bénéficie
d’une
autorisation
spéciale
d’absence,
l’agent
:
o
Est
considéré
comme
étant
en
position
statutaire
d’activité
;
O0 © © O
Conserve
l'intégralité
de
son
traitement
de
base ;
Perd
1/30°%
de
son
IFSE
au-delà
du
6°" jour d’ASA
par année
civile
;
Conserve
l'intégralité
de
ses
droits
à avancement
;
Le
bénéfice
d’une
autorisation
spéciale
d’absence
est
sans
incidence
sur
les
droits
à
congés
annuels
de
l’agent.
M.
Dussouillez.-
Quelque
chose
est
en
plus
concernant
les
mandats
électifs
: tout
agent
peut
avoir un mandat
électif au
sein de la commune
qu’il habite,
mais pas
dans
celle où
il travaille,
donc
dans
une
commune
aux
alentours
de Champagnole
ou ailleurs.
Des
crédits
d’heures
accordés
sont
débités
du
salaire
de
l’élu
du
fait
du
versement
d’indemnités.
Ainsi,
lorsque
vous
avez
un
mandat
électif,
un
quota
d’heures
vous
est
attribué
selon
votre
mandat,
si
vous
êtes
maire,
adjoint
ou
conseiller
municipal,
avec
une
variante
selon
le
nombre
d'habitants.
C’est
également
le
cas
pour
les
EPCI
concernant
les
présidents
et
vice-
présidents
des
Communautés
de
Communes,
Syndicats
de
communes
ou
Syndicats
mixtes. Sur
ce
point
particulier,
il faut
bien
retenir
que
lorsque
l’élu
prend
un
quota
d’heures
sur
ces
temps
accordés,
ils
sont
déduits
de
son
salaire,
puisque
l’élu
perçoit
généralement
une
indemnité
qui
compense
la perte
de
ce
salaire.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
dans
sa séance
du
5 juin
dernier.
La
Commission
Sécurité,
Personnel
et Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa réunion
du
25 juin
2024.
Il est précisé
que
ces
dispositions
prendront
effet
dès
que
la délibération
sera
exécutoire.
Avez-vous
des
questions
?
(Néant)
Mme
Rigoulet.-
Les
agents
territoriaux
élus
dans
une
commune
ont-ils
automatiquement
quelque
chose
?
M.
le Maire.-
Non.
Si par exemple,
un employé
municipal
est le maire
de Saint-Germain-
en-Montagne,
il n’a
pas
le
droit
d’être
maire
de
Champagnole,
parce
qu’il
travaille
pour
la Ville,
mais
il peut
être maire
de
Saint-Germain
s’il habite
à Saint-Germain.
C’est
une
commune
de moins
de
10
000
habitants,
donc
il peut
prendre
105
heures
par
trimestre.
C’est
une
décharge.
Puisqu’il
reçoit
une
indemnité
en
tant
que
maire,
sachant
qu’il
n’est
pas
obligé
de
prendre
ces
105
heures,
c’est
au
maximum
105
heures,
c’est
déduit
de
son
salaire,
mais
compensé
par
son
indemnité
de
maire.
M.
Poux.-
Comment
cela
se passe
pour
un
simple
conseiller
?
M.
le Maire.-
Un
simple
conseiller
n’a pas
besoin
d’avoir
105
heures.
M.
Poux.-
Il
en
a
moins,
mais
10
heures
par
trimestre.
Il n’a
pas
d’indemnités,
donc
comment
cela
se passe-t-il
?
M.
le
Maire.-
Les
conseillers
municipaux
des
villes
de
3
500
à
9
000
habitants,
c’est
10
heures
par
trimestre,
mais
je n’ai
aucune
idée
de
comment
cela
se passe.
M.
Dussouillez.-
Je
pense
que
cela
concerne
les
conseillers
municipaux
qui
ont
une
délégation.
M.
le Maire.-
Oui,
c’est
pour
ceux
qui
ont
une
délégation.
M.
Dussouillez.-
Je
connais
une
ville
dont
le
maire
a
donné
une
indemnité
à
tous
ses
conseillers.
Cela
rentre
dans
ce
cadre,
ils
prennent
des
heures.
Il
s’agit
néanmoins
d’une
grande
ville.
Mme
Rigoulet.-
Le
lycée
m’a
demandé
quand
ils
ont
appris
que
j'étais
conseillère
ici,
ils
m'ont
demandé
de
remplir
un
papier
pour
savoir
si je
voulais
ce
fameux
crédit
d’heures,
que
j'ai
refusé.
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
comme
cela
que
ça
se
passe.
Mme
Rigoulet.-
C’est
le
rectorat,
ce
n’est
pas
le lycée.
M.
le
Maire.-
Je
peux
vous
le
dire,
parce
que
j’en
ai
usé.
J’avais
des
indemnités,
donc c’était
déduit.
En
tant que
maire
de
Champagnole,
je pouvais
prendre
105
heures
par
trimestre
; en
tant que vice-président
de la Communauté
de Communes,
je pouvais
également
prendre
140 heures
par
trimestre.
C’est
plafonné
à 800
heures
par
an,
soit mi-temps.
Comme
j’avais
des
indemnités,
j'avais
besoin
d’heures,
donc
je
suis
monté
au
maximum
pour
avoir
le plus
de
libertés
possible.
C'était
déduit
de
mon
salaire,
mais
c’est
normal.
Ne
le prenez
pas
mal,
mais
un
simple
conseiller
municipal
n’a pas
à avoir
des
délégations
en journée.
Mme
Rigoulet.-
Oui,
mais
par
contre,
automatiquement
on
m’a
demandé
de
remplir
un
papier
pour
dire
si je demandais
des heures
ou
pas.
M.
le Maire.-
C’est
un
droit,
c’est
demandé
au
coup
par
coup.
Je
ne
comprends
pas
que
l'Éducation
Nationale
demande
aux
professeurs
s’ils
vont
l’utiliser
ou
pas.
Je
leur
envoyais
un
tableau.
Mme
Delacroix.-
Ils
ont
peut-être
une
sujétion
particulière
du
fait
de
leur
métier,
ce
n’était
pas
les
remplaçants.
M.
Dussouillez.-
Il
y
a
des
structures
qui
ont
des
petites
variantes,
comme
au
Département,
puisqu'ils
attribuent
deux
heures
«
gratuites
»
par
mois
avant
de
rentrer
dans
le
système
des
quotas,
ou
un jour
de congé.
Mme
Delacroix.-
Autrement,
tu
prends
sur
tes
RTT.
M.
le Maire.-
C’est
un
cas
que
personne
n’utilise,
donc
ne
nous
éternisons
pas
dessus.
Mme
Rigoulet.-
Je
suis
aussi
là pour
m’informer
lorsque je ne
comprends
pas.
M.
le
Maire.-
C’est
un
droit,
c’est
la
loi.
Cela
ne
nuit
pas
aux
congés,
lesquels
sont
maintenus,
et cela ne nuit pas
non
plus aux
cotisations
pour
la retraite.
M.
Grenier.-
Quelle
est la situation pour
un
agent
de droit
privé
?
M.
le Maire.-
Je
ne
sais
pas.
Mme
Delacroix.-
Apprentis
ou
contrats
aidés.
C’est
important
de
prendre
ces
délibérations,
surtout
pour
les
autorisations
d’absence
pour
les
décès,
les
mariages
ou
les
déménagements.
M.
Dussouillez.-
Surtout
que
quelques
chiffres
ont
changé.
M.
le Maire.-
Comme
vous
l’a dit David,
c’est
passé
en
Comité
Social
Territorial,
ce
qui
signifie
que
ces
tableaux
ont
été
approuvés
par
les
délégués
du
personnel.
M.
Dussouillez.-
Avez-vous
d’autres
questions
? (Néant)
Il est demandé
au Conseil
municipal
de bien vouloir approuver
les modalités
d’attribution
et d’organisation
des
autorisations
spéciales
d’absence
ci-dessus
exposées.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
ke ee
He 5.
Instauration
d’un
cadre
de
télétravail
M.
Dussouillez.-
Le
télétravail
avait
été
mis
en
place
de
manière
forcée
dans
le cadre
du
Covid,
lorsque
l’épidémie
s’est
propagée,
donc
la
majorité
des
personnes
ont
été
mises
en
télétravail.
Jusqu’à
ce
jour,
nous
ne
l’avions
pas
instauré
dans
le
règlement
de
la
Ville,
nous
n’avions
pas
inscrit
dans
les
textes
de
la
ville
de
Champagnole
qu’il
était
possible
de
faire
du
télétravail,
sans
accord
de
l’employeur,
évidemment.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État
et dans
la magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature
;
Vu
l’accord-cadre
du
13
juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 juin
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les technologies
de
l'information
et de
la communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
10 télétravail.
Elle peut
prévoir
l'attribution de jours
de télétravail
fixes au cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par an dont
l'agent peut
demander
l'utilisation
à l'autorité
responsable
de
la gestion
de ses
congés.
Un
agent peut,
au titre d'une
même
autorisation,
mettre
en œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine.
Il peut
toutefois
être
dérogé
à cette
quotité
:
©
Pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
à la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail ;
o
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a été
demandée
et accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au service
ou
le travail
sur site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne pas demander
à télétravailler.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de déterminer
par délibération,
les cas
dans
lesquels
il est possible
de recourir
à des
permanences,
les modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la liste des
emplois
concernés.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante,
D’encadrer
la mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
le dispositif suivant :
Article
1
: Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
les
suivantes
:
Services
administratifs
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si celles-ci
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées. Article
2
: Le
télétravail
a lieu exclusivement
au domicile
de l’agent.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le ou
les lieux
où
l'agent exerce
ses fonctions
en télétravail.
Article
3
: Règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
:
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
il informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et en
particulier
aux
règles
relatives
à la
protection
et à la confidentialité
des
données
et des
dossiers
en
les rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et à ne
pas
les
utiliser à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration.
Les
données
à caractère
personnel
ne peuvent
être recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l’employeur.
Il s’engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel.
Article
4
: Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
:
L'employeur
est responsable
de
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L’agent
en
télétravail
est
soumis
à la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L’agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein de la collectivité.
Durant
le
temps
de
travail,
l’agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l’agent
n’est pas
autorisé
à quitter son
lieu de télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l’agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l’autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L’agent
pourra
également
se voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en dehors
de
son
lieu de télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses activités
en télétravail
est à la disposition
de son
employeur
et peut
être
joint
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
12 L’agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par l’employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s’engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée. L’agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
(DUERP).
Article
5
: Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Les
membres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le télétravail
afin de s'assurer de la bonne
application
des règles
applicables
en matière
d'hygiène
et de sécurité,
dans
les limites
du
respect
de la vie privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y
afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
10 jours,
et à l'accord
écrit
de
celui-ci.
Article
6 : Modalités
de contrôle
et de
comptabilisation
du temps
de travail.
L’agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
«
feuilles
de
temps
»
ou
auto-
déclarations. Article
7
: Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail : Fourniture
du
matériel
et prise
en
charge
des
coûts
Il est
mis
à la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
©
Ordinateur
portable
;
o
Téléphone
portable
dans
certains
cas
;
o
Accès
à la messagerie
professionnelle
;
o
Accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
;
La
Collectivité
fournit,
installe
et assure
la maintenance
de
ces
équipements.
La
Collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
13 Lorsque
le télétravail
a lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la mise
en
place
des
matériels
et leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
.
.
.
.
8
à l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
Enfin,
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de télétravail,
il pourra
être autorisé
à utiliser son
équipement
personnel,
en
fonction
de
l’appréciation
de
la Collectivité
sur
les
conditions
de
sécurité
garanties
dans
cette
hypothèse. Article
8
: Modalités
et durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
:
L’agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
la
quotité
souhaitée,
ainsi
que
les jours
de
la
semaine
et
le
lieu
d’exercice
des
fonctions.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
sa
réception
ou
de
la
date
limite
de
dépôt
lorsqu'une
campagne
de
recensement
des
demandes
est organisée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l’intéressé(e).
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
deux
mois.
En
dehors
de
la période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulé
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles,
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'Administration,
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et motivés.
Lors
de
la
notification
de
l’autorisation,
est
remis
à
l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il
doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et de
sécurité.
o
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile,
l'agent
en
télétravail :
14 ©
Fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
o
Fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
;
o
Atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
o
Justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité professionnelle.
Sauf disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
dans
sa séance
du
5 juin
dernier.
La
Commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa réunion
du
25 juin
2024.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
l'instauration
du
télétravail
selon
les
conditions
susvisées
;
- _
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D’autoriser
l’autorité territoriale
à signer
tout acte
y afférent
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
de
la date
où
elle
est exécutoire.
M.
Dussouillez.-
Vous
pouvez
avoir
une
visite
chez
vous
des
membres
de
la hiérarchie
pour
vérifier vos
conditions
de travail
et dans
quelle
mesure
vous
respectez
les différents
articles.
La
demande
de
télétravail
se
fait
évidemment
auprès
du
Maire
et du
Directeur
général
des
Services,
qui
verront
si
celle-ci
peut
rentrer
dans
un
cadre
de
télétravail,
puisque
tous
les
métiers
ne
pourront
pas
s’adapter
au
télétravail.
M.
le
Maire.-
Je
vais
apporter
un
petit
complément.
Je
vous
le
dis
tout
de
suite,
je
suis
un
fervent
opposant
au
télétravail.
D'ailleurs,
lorsque
les
agents
de
la
Ville
ont
été
en
télétravail
durant
le
Covid,
ils étaient
très
contents
de
réintégrer
leur
poste
normal
à la fin,
parce
que
cela
devenait
compliqué
de travailler à la maison.
Le
télétravail
ne
doit
concerner
que
des
cas
exceptionnels.
Je
vais
vous
citer
le
cas
d’Angélique,
qui
était
en
télétravail.
Lorsqu’elle
prend
l’enregistrement
du
Conseil
municipal
et
qu’elle
doit
faire
le
compte
rendu,
elle
est
bien
mieux
tranquille
à ne
pas
être
dérangée
par
le
téléphone
qui
sonne
sans
arrêt,
les
gens
qui
viennent
régulièrement
au
secrétariat
général.
Il
lui
faut
un
endroit
vraiment
calme.
C’est
un
cas
dans
lequel
le
télétravail
est
très
utile,
elle
peut
travailler tranquillement,
personne
ne
l’embête,
elle a la paix
pour
faire le compte
rendu
du
Conseil
municipal.
Néanmoins,
il ne
faut
pas
croire
que
tout
le monde
va
rester
travailler
depuis
chez
lui.
Cela
ne
fonctionne
pas, je
vous
le
dis
tout
de
suite.
De
toute
façon,
je
ne
suis
pas
d’accord.
Cela
doit
concerner
des
cas
exceptionnels.
Nous
en
avons
d’ailleurs
discuté
avec
les
délégués
du
personnel
: c’est vraiment
pour
des
cas
exceptionnels
où
les agents
ont
besoin
de travailler
en
paix.
Afin
que
cela
puisse
être
mis
en
place,
même
pour
les cas
exceptionnels,
il est nécessaire
d’en
délibérer,
raison
pour
laquelle
ce
point
arrive
à l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal
ce
soir.
15 Je vous
ai donné
mon
sentiment,
parce
qu’il
ne
faut pas
croire
qu’on
puisse
travailler avec
trois
enfants
qui
courent
autour
de
la
table
de
la
salle
à manger,
avec
l’ordinateur
posé
sur
cette
même
table.
Cela
ne peut
pas aller.
Mme
Rigoulet.-
Y
a-t-il
une
demande
des
personnels
?
M.
le Maire.-
Non,
il n’y
a pas
de
demande.
Comme
je vous
l’ai
dit,
lorsqu'ils
ont
été
obligés
de
le
faire
à
cause
du
Covid,
ils
étaient
très
contents
de
réintégrer
leur
poste
de
travail
normal.
Mme
Rigoulet.-
Ce
n’est
pas
forcément
le
cas,
mais
si
les
personnes
habitent
très
loin,
cela peut
être bien
d’avoir
une
demi-journée.
M.
le
Maire.-
Quelqu'un
qui
habite
très
loin
ne
travaille
pas
à la ville
de
Champagnole
parce
que
nous
ne
l’embauchons
pas.
M.
Dussouillez.-
Cela
dépend
aussi
de
son
métier.
M.
le
Maire.-
C’est
vrai
que
nous
avons
des
musiciens
qui
habitent
loin,
mais
un
musicien
en
télétravail,
c’est
compliqué.
Mme
Rigoulet.-
Je connais
quelqu’un
qui
travaille
dans
une
mairie
et qui
fait deux
demi-
journées
de
télétravail
par
semaine.
Ce
ne
sont
que
des
demi-journées.
Il a gardé
cette
habitude.
Il
y a un
côté
pratique,
surtout
l’hiver.
M.
le Maire.-
Cette
personne
ne
travaille
pas
à Champagnole.
Mme
Rigoulet.-
Non,
vu
ce
que
tu
dis.
M.
le Maire.-
Si
elle
habitait
loin,
nous
ne
l’aurions
pas
embauchée.
Mme
Bailly.-
C’est
pratique
dans
les
grandes
villes
lorsqu’il
y
a des
grèves
ou
pour
les
Jeux
olympiques.
Mme
Rigoulet.-
Comme
tu
l’as
dit,
quelqu’un
qui
a trois
enfants
n’a
pas
envie
de
rester
chez
lui à travailler
avec
ses
trois
enfants.
M.
le Maire.-
C’est
impossible.
En
revanche,
j’ai un
cousin
qui
travaille
dans
les affaires
bancaires
au
Canada
et
il se
trouve
que
les
4/5°"%
des
employés
sont
en
télétravail.
Au
moins,
ils
ont
la paix
!
M.
Dussouillez.-
Avez-vous
d’autres
questions
?
Mme
Delacroix.-
Des
indemnités
sont-elles
versées
aux
agents
en
télétravail
? Donnez-
vous
un
montant
forfaitaire
par jour
de
télétravail
?
M.
Dussouillez.-
En
plus
du
salaire
?
M.
Grenier.-
Pour
couvrir
les
frais
?
M.
Dussouillez.-
Quels
frais
?
16 M.
Grenier.-
Électricité,
chauffage.
M.
le Maire.-
Non.
Mme
Delacroix.-
C’était juste
une
question.
M.
le Maire.-
Ma
confiance
a des
limites.
Mme
Benoit.-
Cela
existe.
Ma
fille est en télétravail
et il y a une
part d’électricité.
M.
le Maire.-
Non,
nous
ne
l’avons
pas
prévu.
Mme
Rigoulet.-
Avec
l’augmentation
du
prix
de
l’électricité,
il faut que
tu y réfléchisses.
Si
tu
fermes
tous
les
bureaux
pour
couper
le chauffage,
cela
te
coûtera
moins
cher
que
de
verser
une
petite
indemnité. Mme
Delacroix.-
Ce
sont
2,50
euros
par jour
de
télétravail
dans
la limite
de
220
euros.
Je
ne
sais
pas
si vous
l’avez
lu, mais
normalement,
c’est
limité
à un
nombre
de jours
par
semaine.
Je crois que
c’est limité
à trois jours
par
semaine.
Mme
Delacroix.-
Peu
importe,
puisque
personne
ne
télétravaille.
M.
le
Maire.-
De
toute
façon,
je
ne
suis
pas
d’accord,
à part
cas
exceptionnels,
et
c’est
moi
qui
donne
l’autorisation
Avez-vous
d’autres
questions
?
(Néant)
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
KR
HN
6.
Vidéoprotection
du
Centre
aquatique
: Convention
avec
la Communauté
de
Communes
M.
Dussouillez.-
La
ville
de
Champagnole
dispose
d’un
réseau
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du territoire
communal
et procède
chaque
année
à son
extension
par
la signature
d’un
marché
à bons
de commande
avec
la société
Eiffage
Energie.
La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
(CCCNJ)
est
propriétaire
d’un
centre
aquatique
situé
25
rue
Léon
Blum
à Champagnole.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
également
d’une
couverture
de
vidéoprotection
pour
les
abords
de
ses
installations,
la CCCN]
a sollicité
le Maire
de
Champagnole
afin
qu’une
installation
de
caméra
soit
réalisée
sur
le site.
Nous
avons
installé
cette
année
toute
la vidéoprotection
sur
le
site
des
Louataux,
avec
la
couverture
des
terrains
de
football
et de
rugby,
la couverture
de
l’entrée
Léo
Lagrange
(intérieur
et extérieur),
ainsi
que
la couverture
du
parking
du
Centre
des
Tritons.
Il
a
donc
été
convenu
qu’un
bon
de
commande
spécifique
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
sur
le site intercommunal
du
Centre
nautique
soit signé
par
la Ville
dans
le cadre
de
sa tranche
annuelle
de
travaux
et que
la CCCNTJ
rembourse
à la Ville
le coût
de
l’opération.
À
ce
titre,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
collectivités,
convention
17 qui
a pour
objet
:
-
De
désigner
la
commune
de
Champagnole
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux
mentionnés
à l’article
2
ci-après,
conformément
à l’article
L.2422-12
du
Code
de
la Commande
publique
;
-
De
définir
les
obligations
respectives
de
la
commune
de
Champagnole
et
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
;
-
D’arrêter
les
modalités
de
financement
des
travaux
à réaliser.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à
:
17
818,00
euros
HT,
soit
21
381,60
euros
TTC,
somme
qui
sera
remboursée
par
la Communauté
de
Communes
à la Ville.
Ce
prix
ne comprend
pas
qu’une
caméra,
mais
aussi
les tranchées,
une
location
de nacelles,
l'étude
d’impact
sur
l’ensemble
du
bâtiment,
principalement
sur
les parkings,
et nous
avons
amené
la fibre
sur
un
poteau.
Voilà
donc
pourquoi
cette
somme
est
de
21
381,60
euros.
La
Commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
25
juin
dernier.
Vous
voudrez
bien
approuver
cette
convention
entre
la
ville
de
Champagnole
et
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires. Avez-vous
des
questions
?
(Néant)
Je
crois
que
nous
passons
cela
en
Conseil
communautaire
demain
également.
M.
le Maire.-
Oui.
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Merci.
AR
7.
Point
sur
la participation
citoyenne
M.
Dussouillez.-
Par
délibération
en
date
du
29
février
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la mise
en
place
du
dispositif « Participation
citoyenne
» avec
la Gendarmerie.
Le
Major
Bressand
était
d’ailleurs
venu
en
séance
apporter
des
explications.
La
communication
a
été
engagée
ce
printemps
et
une
réunion
publique
a
eu
lieu
récemment,
en
présence
de
Monsieur
le Maire
et d’une
petite
dizaine
de
participants.
Après
l’exposé
du
Major
Bressand,
nous
en
serions
à
cinq
recrues
qui
ont
rencontré
le
Major.
Il
s’agit
ce
soir
de
vous
sensibiliser,
parce
que
le
dispositif
serait
appréciable
si
nous
parvenions
à trouver
encore
cinq
personnes
pour
couvrir
la
Ville.
Vous
pouvez
donc
postuler
si
vous
le
souhaitez
et
démarcher
des
amis
qui
seraient
intéressés.
Il
faudrait
que
je
demande
au
Major
Bressand
quels
quartiers
sont
actuellement
couverts,
afin
que
nous
remplissions
les
cases
vides
sur
les
quartiers
dans
lesquels
personne
n’est
intéressé
par
ce
dispositif.
M.
Grenier.-
Peux-tu
rappeler
en
quoi
cela
consiste
exactement,
s’il te plaît
?
M.
Dussouillez.-
Ce
n’est
pas
un
dispositif
de
dénonciation,
mais
d’observation
et
de
surveillance.
Par
exemple,
si tu vois
passer
30
caravanes,
tu appelles
tout
de
suite,
ou
encore
si tu
vois
des
faits
et gestes
anormaux
dans
ton
quartier,
mais
aussi
en
cas
de
démarchage.
Il y aura
un numéro
spécifique,
le Major
Bressand
sera
le référent.
C’est
un
peu
de
la vidéo
participative.
M.
le
Maire.-
Oui,
nous
ne
revenons
pas
sous
Vichy,
ce
n’est
pas
le
but.
Cela
peut
concerner
des
points
de
deal,
un
fourgon
blanc
un
peu
insistant
dans
le
quartier
avec
un
pilote
et
celui
d’à
côté,
qui
n’ont
pas
forcément
d’excellentes
intentions,
ou
encore
des
personnes
qui
rôdent.
Vous
savez,
lorsqu’il
y a des
cambriolages,
il y a forcément
des
reconnaissances.
Lorsque
vous
voyez
passer
une
voiture
au
pas
dans
votre
rue
qui
est en
train
de
guetter
les
maisons
qui
ont
les
volets
fermés,
vous
relevez
la plaque
d’immatriculation.
C’est
pour
cela,
ce
n’est
pas
du
tout
pour
dénoncer
le
voisin
qui
passe
sa
tondeuse
avec
une
demi-heure
de
retard.
C’est
plutôt
pour
avoir
des
informations
sur des
cambriolages,
sur des deals,
sur ce genre
de choses.
Mme
Seker.-
La
personne
qui
dénonce
est-elle
en
sécurité
?
M.
le
Maire.-
Elle
ne
dénonce
pas,
elle
dit
ce
qu’elle
a vu.
Mme
Seker.-
Elle
signale,
mais
comme
par
hasard,
nous
savons
qui
c’est.
M.
le Maire.-
Non.
Mme
Seker.-
En
êtes-vous
sûrs
?
M.
Bonjour.-
On
ne
sait
pas
qui
fait partie
du
dispositif.
M.
Dussouillez.-
Les
noms
des
personnes
ne
seront
pas
publics.
Cela
ne
donne
pas
le
droit
d’enfreindre
la loi vis-à-vis
de
la gendarmerie.
M.
le Maire.-
Il ne s’agit
pas
non
plus
de faire des
milices.
Mme
Seker..-
Je ne
dis
pas
cela,
c’est juste
pour
la personne
qui
va
« dénoncer
», donc
je
me
demande
si elle
est
en
sécurité,
notamment
par
rapport
au
point
de
deal…
M.
le
Maire.-
Il
ne
faut
pas
y
aller,
mais
les
points
de
deal
sont
connus.
Nous
n’apprendrons
pas
grand-chose à
la police,
elle
les
connaît.
M.
Dussouillez.-
Un
article
est paru
dans
le Champa
Mag
qui
est actuellement
distribué,
qui
explique
tout
le dispositif et la suite
qui
sera
donnée.
La
distribution
est en
cours,
mais
nous
avons
pris
un
peu
de
retard
à cause
des
élections.
M.
le Maire.-
Avez-vous
d’autres
questions
?
M.
Dussouillez.-
Il n’y
a pas
de
vote.
M.
le Maire.-
Non,
c'était juste
un
point
d’information.
DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
8.
École
de
Musique
: Demande
de subvention
Mme
Martin.
L'École
municipale
de
Musique
est
financée
chaque
année
par
le
département
du
Jura
au
titre
du
fonctionnement
ou
des
projets
spécifiques. Dans
le
cadre
du
Schéma
départemental
des
Enseignements
artistiques
2024,
il
est
sollicité
les
subventions
suivantes
:
Soutien
au
fonctionnement
de
la structure :
Aide
du
Conseil
départemental
: 29
305
euros,
pour
un
coût
global
du
service
de
374
329
euros.
Projet
d’école
« Au
son
des
bois.
week-end
musical
»
Aide
du
Conseil
départemental
: 2 000
euros,
pour
un
coût
global
de
7 700
euros.
Projet
inter-écoles
Concert
Big
Band
3 J:
Aide
du
Conseil
départemental
: 1
150
euros,
pour
un
coût
global
de
2
300
euros.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
pour
l'Ecole
municipale
de
Musique
selon
les
conditions
énoncées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant)
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
M.
le Maire.-
Il se trouve
que
la Commission
permanente
a déjà
validé
de
nous
accorder
cette
subvention,
mais
ils
ont
souhaité
avoir
une
délibération,
sachant
que
cette
subvention
n’est
pas
une
demande,
mais
une
validation
d’acceptation,
donc
nous
l’aurons.
J’ai
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
Fassenet.
TROISIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
SPORTIVES
9.
TransJu’Cyclo
2024
: Attribution
de
subvention
Mme
Bailly.
L'association
Trans
Organisation
présidée
par
Pierre-Albert
Vandel,
organise
plusieurs
évènements
sportifs
dans
le massif jurassien.
En
matière
de
ski
nordique,
l’épreuve
historique
est
évidemment
celle
de
la
Transju’,
complétée
par
la Transju’ Jeunes
pour
les
7-19
ans.
Concernant
les trails,
la Transju’Trail
a lieu au
mois
de juin
sur
le secteur
des
Rousses
(3000
participants
en juin
2024).
Dans
le
cadre
de
sa
diversification
et
d’un
objectif
«4
saisons
»,
l’association
a décidé
de
créer
il y a deux
ans
la Transju’Cyclo,
avec
Champagnole
comme
base.
La
prochaine
édition
aura
lieu
les
7 et
8
septembre
2024.
Le
samedi,
il
est
organisé
l’épreuve
en
itinérance
sur
deux
jours,
ainsi
qu’une
course
enfant.
Le
dimanche,
plusieurs
itinéraires
de
cyclotourisme
sont
proposés
avec
des
distances
de
70 kilomètres,
110
kilomètres
et 160
kilomètres.
Trans’Organisation
s’appuie
également
sur
le
savoir-faire
de
l’Association
cycliste
de
Champagnole.
20 Le
budget
prévisionnel
total
est de
182
000
euros.
Considérant
l’importance
de
ce
nouvel
événement
et son
impact
potentiel,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
2 000
euros
à Trans’Organisation.
La
Commission
Affaires
sportives
réunie
le 24
juin
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
cette
subvention
dans
les
conditions
susvisées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
(Une
vidéo
est présentée
en
séance,
ainsi
que
l'affiche
2024.)
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
ke
HN
10.
Tennis
: Point
sur
le dossier,
conséquences
du
retrait d'agrément,
conventions
Mme
Bailly.
À
la suite
de plusieurs
courriers
de
mise
en
demeure
émis
par
la Préfecture
(Direction
départementale
Jeunesse
et
Sports)
et
de
réponses
insatisfaisantes
du
Tennis
Club
de
Champagnole,
il a finalement
été
établi
en date
du
18
avril 2024
un
arrêté
préfectoral
prononçant
le retrait de
l’agrément
sport
de
l’association.
Cette
décision a
été prise
par
l’État,
autorité
compétente,
eu
égard
aux
manquements
liés
aux
aspects
suivants
:
-
La
gestion
bénévole
désintéressée
de
l’association
à but
non
lucratif ;
-
Transparence
de
gestion
;
=
Association
ouverte
à tous,
sans
discrimination
;
£
Non-respect
des
statuts
;
-
Fonctionnement
démocratique
;
-
Rémunération
d’une
personne
sans
qualification
pour
l’enseignement
du
Tennis
Les
constats
et arguments
détaillés
figurent
dans
l’arrêté
afin
de
motiver
la décision.
Par
la
suite,
considérant
la
méconnaissance
des
statuts
et
règlements
de
la
Fédération
française
de
Tennis,
cette
dernière
a
établi
que
le
retrait
d’agrément
rendait
incompatible
le
maintien
de
l’affiliation
du
club
à la Fédération
française
de Tennis.
En
conséquence,
considérant
les
manquements
constatés
aux
critères
d’agrément
sport,
le retrait
de
l’agrément
sport
par
la
Préfecture,
les
suites
par
la Fédération
française
de
Tennis,
et
à l’issue
d’une
phase
contradictoire,
le Maire
a prononcé,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
la fin
de
la mise
à disposition
des
installations
municipales
auprès
du
Tennis
Club
de
Champagnole.
Cette
décision a
pris effet
le
19 juin
2024
à
12 heures.
Les
conventions
existantes
sont
considérées
nulles
et
non
avenues
dans
la mesure
où
le
club
n’a
plus
aucune
compétence
pour
exercer
son
activité.
Le
Tennis
Club
de
Champagnole
a déposé
devant
le tribunal
administratif de
Besançon
un
recours
contre
la
Préfecture
du
Jura
et
l’arrêté
du
18
avril
2024
ayant
prononcé
le
retrait
21 d'agrément.
Il a également
été
déposé
une
requête
en
référé
suspension.
Cela
permet
une
décision
en
urgence.
Le
club
sollicitait
une
suspension
de
la décision
de
retrait
d’agrément,
dans
l’attente
du
jugement
sur
le fond.
Le juge
des
référés
a rejeté
la requête
du
Tennis
Club,
le retrait d’agrément
continue
donc
de
s’appliquer.
Par
ailleurs,
un
nouveau
club
a
été
créé
afin
de
poursuivre
l’activité
Tennis
à
Champagnole
à partir de
nouvelles
bases
et structures.
Ce
club
s’intitule
Champagnole
Jura Tennis
Padel
et il est présidé
par
Monsieur
Éric
Baraquin.
Les
démarches
ont
été
effectuées
auprès
de
la
Préfecture,
de
la
Ligue
de
Bourgogne
Franche-Comté
de
Tennis
et de
la Fédération
française
de
Tennis.
À
ce jour,
il ne
reste
que
l’affiliation
à la Fédération
française
de
Tennis
à valider,
ce
qui
est prévu
au
Comité
exécutif du
26 juillet.
Cela
ne
sera
qu’une
formalité,
car
le dossier
a déjà
été
validé
par
la Ligue,
sous
le numéro
51
39
02
33.
Dès
lors
que
tout
est
validé,
il
sera
possible
de
conclure
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
installations
municipales
avec
le
nouveau
club
et
le
Comité
départemental,
concernant
les
équipements
suivants
: cours
extérieures,
club-house,
salle
couverte,
bureau.
Une
réunion
de préparation a
lieu le 4 juillet en mairie
entre toutes
les parties.
La
subvention
de
fonctionnement
2024
n’a
pas
été
versée
cette
année
par
la
Ville
au
Tennis
Club
compte
tenu
des
circonstances.
Il conviendra
en
revanche
de
verser
la subvention
au
nouveau
club
Champagnole
Jura
Tennis
Padel,
soit
un
montant
de
2
763
euros,
validé
sur
148
adhérents
en janvier.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
éléments
présentés
concernant
le
Tennis
Club,
notamment
du
retrait
d'agrément
et
de
ses
suites,
de
confirmer
en
conséquence
la
fin
de
la mise
à disposition
des
installations
et la résiliation
d’office
des
conventions
existantes.
Il
est
également
demandé
de
bien
vouloir
approuver
les
nouvelles
conventions
avec
l’association
Champagnole
Jura
Tennis
Padel
et le Comité
départemental
de
Tennis.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires,
et notamment
les
conventions,
dès
lors
que
la FFT
aura
validé
l’affiliation
de
Champagnole
Jura
Tennis
Padel.
Vous
voudrez
bien
approuver
également
le
versement
de
la
subvention
à Champagnole
Jura
Tennis
Padel
dès
cette
affiliation
validée.
M.
Grenier.-
Je
n’ai
pas
compris
comment
le début
de
la délibération
est
formulé.
Il est
indiqué
« fonctionnement
démocratique
».
Qu’est-ce
que
cela
signifie
? Qu'il
n’est
pas
respecté
?
M.
Laithier.-
Oui,
j’ai
repris
les
têtes
de
chapitre
du
courrier
de
la Préfecture.
Mme
Bailly.-
Tous
les
manquements.
M.
Bonjour.
Pour
avoir
assisté
à quelques
assemblées
générales,
c’est
vrai
que
c’était
compliqué.
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
nous
qui
avons
déterminé
qu’il
y
avait
un
manquement,
ce sont
les
services
de
l’État
qui
ont
déterminé
qu’il
y
avait
un
manquement
de
fonctionnement
démocratique
dans
ce club.
Je ne me
le permettrai
pas, je ne suis pas juge.
Mme
Bailly.
C’est
un
sujet
qui
dure
depuis
fin
2018,
avec
de
gros
pics.
M.
Poux.-
Nous
avons
encore
reçu
un
mail
cette
semaine.
M.
le
Maire.-
Soyons
clairs
: ce
n’est
pas
l’interprétation
de
la
loi
de
Monsieur
le
Président
du
Tennis
Club
ou
de
son
avocat
qui
fait la décision
de justice.
Il était
intervenu
en
référé
pour faire annuler toutes
les décisions,
mais
le juge
n’a pas jugé
exactement
comme
il le souhaitait.
Au
contraire,
il a soutenu
les
services
de
l’État,
les
services
de
la Préfecture.
Ensuite,
il y a ceux
qui
nous
menaçaient
de
45
000
euros
d’amende,
d’emprisonnement,
etc.,
pour
avoir
changé
les
serrures.
Sachez
que
ce
ne
sont
plus
les
serrures
d’origine,
qui
ont
été
changées
par
eux,
alors
qu’ils
avaient
interdiction
de
changer
les
serrures
dans
un
bâtiment
municipal
mis
à leur disposition,
et qui
était mis
à leur disposition
parce
qu’ils
étaient
affiliés
à la
Fédération
française.
À
partir du
moment
où
ils n’ont
plus
l’agrément
de
la Fédération
française,
toutes
les
conventions
existantes
tombent.
Nous
n’avons
que
des
clubs
affiliés
à des
fédérations,
nous
ne
sommes
pas
là pour
faire
du
tennis
loisir.
Il
est
vrai
que
les
employés
municipaux
sont
allés
changer
les
serrures,
puisque
nous
reprenons
le bâtiment.
Ils
n’ont
plus
de
convention,
donc
nous
reprenons
le bâtiment.
Par
contre,
nous
n’avons
pas
les clefs de ces serrures,
puisqu'ils
les ont changées.
Nous
avons
donc
fait sauter
les
serrures
et
nous
avons
remis
des
serrures
municipales
dans
un
bâtiment
municipal.
On
veut
m'envoyer
au tribunal
pour
cela.
Des
caméras
avaient
été placées
sans
autorisation à
l’intérieur
du
bâtiment.
Ils ne
les
ont
pas
enlevées,
donc
nous
les avons
démontés
d’autorité,
parce
qu’ils
n’ont
pas
à placer
des
caméras
qui
leur appartiennent
à l’intérieur d’un
bâtiment
municipal.
Nous
leur avons
retiré
l’accès.
Et c’est
moi
le grand
bandit
! Que
voulez-vous
que je
vous
dise
? Si
cela
finit au
tribunal,
cela
finira
au
tribunal.
Je
ne
suis
pas
très
inquiet.
Mme
Bailly.-
C’est
vrai
que
cela
s’est
dégradé
au
fil du
temps
et nous
en
arrivons
à une
situation
compliquée. M.
le Maire.-
Ce
ne
sont
que
des
histoires.
Mme
Rigoulet.-
Par
rapport
au
nouveau
club,
les
adhérents
sont-ils
transférés
sur
le
nouveau
club
?
Mme
Bailly.-
Oui,
il
faut
essayer
de
faire
cela.
Tout
d’abord,
il
ne
faut
pas
que
les
adhérents
perdent
leur
classement,
il faut
faire
en
sorte
qu’il
soit
repris
et que
tout
soit
en
ordre
pour
qu’ils
puissent
accéder
au
club
après
le 26 juillet.
Mme
Delacroix.-
Reste-t-il
encore
beaucoup
d’adhérents
?
Mme
Bailly.-
Le
club
en
a perdu
une
quarantaine
depuis
la saison
dernière,
mais
il en
restait
quand
même.
Suite
aux
problèmes,
pas
mal
de
gens
sont
partis.
Ils
ont
voulu
aller
à
Clairvaux,
à Salins,
à Poligny,
à Arbois
et je ne
sais
où.
Je pense
qu’ils
vont
revenir,
parce
que
leur
but
est de jouer.
23 M.
le Maire.-
Vous
savez
qu’il
y a des
classements
au
tennis.
Cela
a été vu
par
le Comité
départemental.
Ces
personnes
ne
sont
actuellement
plus
licenciées
dans
un
club.
En
s’inscrivant
dans
le nouveau
club,
elles retrouveront
le classement
qu’elles
avaient
dans
l’ancien
club
au niveau
de
la Fédération
Française
de
Tennis.
Mme
Bailly.-
Je précise
que
ce
club
a demandé
à Madame
Caroline
Bochy
De
Balanda,
la
fille
de
Roland
Bochy,
que
beaucoup
connaissent,
d’être
Présidente
d’honneur,
afin
de
vous
montrer
la volonté
de
continuer
dans
cet esprit.
Elle
a bien
sûr accepté.
Mme
Rigoulet-
Le
maintien
de
la
subvention
au
montant
qui
correspond
aux
adhérents.
Mme
Bailly.-
Il faut
bien
les
aider
à démarrer,
sachant
que
nous
ne
l’avons
pas
versée
au
mois
de janvier.
Vous
avez
dû
remarquer
que
dans
les
subventions
que
nous
avons
passées,
il
n'y
avait
pas
le tennis,
mais
nous
l’avions
mise
de
côté.
Mme
David
Rousseau.-
Qu'est-ce
qu’un
terrain
de
padel
?
Mme
Bailly.
C’est
un
terrain
de
tennis
plus
court.
Ce
n’est
pas
le
paddle
sur
le
lac
de
Chalain,
cela
ne
s'écrit
pas
pareil.
Le
padel,
c’est
un
terrain
de
tennis
très
à la mode
aujourd’hui.
Ils espèrent
en
avoir
un jour,
donc
ils ont
anticipé.
M.
Laithier.-
Il y en
a partout
en
Espagne.
Mme
Bailly.-
Également
dans
le sud
de
la France.
M.
Dussouillez.-
Est-ce
du
tennis
de
plage
?
Mme
Bailly.
C’est
assez
sportif,
c’est
intense.
M.
le Maire.-
C’est
un
dossier
compliqué.
M.
Poux.-
Quand
l’ouverture
des
installations
est-elle
prévue
?
M.
le
Maire.-
Il est
hors
de
question
que
je
signe
une
convention
avec
un
club
qui
n’est
pas affilié. Ce
club devrait être affilié le 26 juillet, donc je signerai
une
convention
avec ce nouveau
club
à
cette
date.
Nous
demandons
à
un
club
qui
n’est
plus
affilié
à
la
Fédération
française
de
Tennis
de
quitter
les
lieux justement
parce
que
la convention
précisait
bien
qu’il
fallait
être
affilié
à la Fédération
française.
Je ne
signerai
donc
pas
une
convention
avec
un
club
qui n’est
pas
encore
affilié, je
vais
attendre
d’avoir
la preuve
de
la
Fédération
française
de
Tennis
comme
quoi
il est
affilié avant
de
signer
une
convention.
Sachez
que
cette
affaire
est
montée
loin,
puisque
le Président
de
la Fédération
française
de
Tennis
en
personne
m’a
appelé.
L’affaire
du
tennis
de
Champagnole
est
montée
à la tête
de
la
Fédération.
Il
m’a
dit
qu’il
était
tout
à
fait
d’accord
avec
ce
qu’il
se
passait,
il
souhaitait
me
soutenir.
M.
Grenier.-
Le
padel
va-t-il
demander
de
nouvelles
installations
?
Mme
Bailly.-
Ils
souhaitent
en
avoir,
mais
ils
vont
attendre
un
peu.
Il
faut
les
laisser
s'installer.
M.
le Maire.-
Nous
n’allons
pas
nous
jeter
comme
des
morts
de
faim
sur
la construction
24 d’un
padel.
Mme
Bailly.
Ils en
ont
évidemment
envie.
M.
le Maire.-
Un
club
de
tennis
est
long
et lourd
à mettre
en
place,
il faut
un
entraîneur,
etc.
Mme
Baiïlly.-
Il y
a encore
beaucoup
de
démarches
à faire.
C’est
en
cours,
cela
avance
bien.
En
tout
cas,
ils
sont
motivés.
M.
le
Maire.
Nous
avons
soutenu
les
services
de
l’État,
les
services
de
l’État
nous
soutiennent
;
nous
avons
soutenu
la
Fédération,
la
Fédération
nous
soutient.
L'affaire
est
claire,
mais
c’est vrai
qu’ils
font tout pour
rester.
Franchement,
je ne comprends
pas.
Mme
Baïilly.-
Je
me
demande
comment
nous
en
sommes
arrivés
là.
C’est
allé
loin,
il y
a
eu
des
plaintes
en
gendarmerie,
beaucoup
de
choses
toutes
les
semaines.
M.
le Maire.-
C’est
le genre
de
dossiers
que
nous
souhaitons
éviter,
mais
nous
tenions
à
vous
faire
un
point.
Mme
Bailly.-
Avez-vous
d’autres
questions
? (Néant)
M.
le
Maire.-
Je
vous
demande
de
prendre
acte
des
éléments
présentés
concernant
le
Tennis
Club,
notamment
du
retrait d’agrément
et de
ses
suites,
de
confirmer
en
conséquence
la fin
de
la mise
à disposition
des
installations
et la résiliation
d’office
des
conventions
existantes.
Je
vous
demande
également
d’approuver
et
de
m’autoriser
à
signer
les
nouvelles
conventions
avec
le nouveau
club
Champagnole
Jura Tennis
Padel
et le Comité
Départemental
de
Tennis,
à
partir
du
moment
où
la
Fédération
Française
de
Tennis
aura
validé
l’affiliation
de
Champagnole
Jura
Tennis
Padel.
Il faut
également
voter
la subvention
au nouveau
club.
Mme
Baïlly.-
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
M.
le Maire.-
Je
vous
remercie.
C’est
un
dossier
qui
nous
a occupés
tous
les jours.
AH
AK
11.
Point
sur
le
Tour
de
France
Femmes
Mme
Bailly.-
La
ville
de
Champagnole
accueillera
le départ
d’étape
du
Tour
de
France
Femmes
le samedi
17 août
2024,
avec
le partenariat
du département
du
Jura et de
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Plusieurs
réunions
de
coordination
avec
Amaury
Sport
Organisation,
la Préfecture
et la
gendarmerie
concernant
la sécurité,
la logistique,
le protocole
et l’animation
ont
permis
de
mettre
au point
le dispositif.
Celui-ci
sera présenté
en séance.
Nous
en
avons
déjà
parlé,
nous
avons
déjà passé
la subvention.
M.
Laithier..-
Il s’agit
de
quelques
précisions
supplémentaires
par
rapport
à ce
que
nous
avons
vu
lors de
la délibération
au
printemps.
25 Pour
rappel,
la
zone
de
départ
se
situe
sur
le
secteur
de
la
rue
de
l'Égalité,
esplanade
Jean
Charroppin,
avec
les parkings
environnants,
y compris
le grand
parking
du
Crassier,
qui
nous
est
bien
utile.
Globalement,
nous
avons
350
véhicules
à
stationner,
qu’ils
soient
VL
ou
bus.
Par
exemple,
les
22
bus
équipes
et les
90
véhicules
qui
vont
avec
les
équipes
seront
sur
le parking
du
Crassier
et seront
accessibles
au
public
: nous
pouvons
nous
approcher
des
équipes,
nous
pouvons
nous
approcher
des
coureuses.
La
ligne
de
départ
sera
à l'extrémité
de
la rue
de
l’Égalité,
avant
le rond-point.
Un
espace
de partenaires
sera
placé
devant
l’Oppidum,
puis
vous
avez
les motards
et les véhicules
médicaux,
etc.
Tout
cela
est
organisé
et
a été
vu
en
détail
avec
ASO
et
les
services
de
la Préfecture
et
de
la
gendarmerie
sur
les
aspects
sécurité.
L’autre
point
que
nous
avons
finalisé
plus
tardivement
concerne
toute
la fan
zone,
pour
des
raisons
d’espace
et de
qualité
de
la fan
zone,
que
nous
n’avions
pas
sur
le secteur
de
la rue
de
l'Égalité.
Ce
sera
donc
sur tous
les
parkings
qui
vont
de
la place
de
la mairie,
le long
de
l’église
et
jusquà
la rue Leclerc.
La
fan zone
est accessible
rapidement
tout au long
de la
journée,
de 9 heures
à
16
heures.
Ainsi,
même
si
les
coureuses
partent
à
10
heures
30,
l’étape
est
retransmise
sur
écran
géant
et les animations
ont
lieu
toute
la journée
jusqu’à
16
heures, c'est-à-dire jusqu’à
l’arrivée
de
l’étape
au
Grand-Bornand.
Il s’agit
toutefois
d’un
espace
très
sécurisé,
entouré
de
barrières,
doté
de
deux
points
d’entrée
et de
sortie
avec
filtrage
(côté
République
et sur
la rue
Leclerc).
Nous
incitons
les
visiteurs
à
se
rendre
à
vélo
sur
le
site,
cela
fait
partie
de
la politique
cyclable
et
de
développement
durable
d’ASO,
avec
un
parking
vélo
gardé
qui
sera
placé
vers
la
cour
de
l’École
de
Musique.
Sur
cette
fan
zone,
vous
aurez
des
animations,
ainsi
que
tous
les
stands
des
partenaires
(Skoda,
Teisseire,
etc.),
avec des
jeux,
des
plateaux,
une
piste
pour
les
enfants,
des
démonstrations
de
BMX
acrobatique,
l’écran
géant.
Ce
n’est
pas
dans
les
fan
zones
habituelles,
mais
comme
il
s’agit
de
la marque
régionale
de
l’étape,
nous
récupérons
gratuitement
la Vache
qui
Rit.
Il y aura
aussi
des
institutionnels,
comme
la police,
la
Sécurité
routière
et la Fédération
cycliste.
C’est
donc
là que
les familles
et le public
doivent
se retrouver.
Les
animations
s’arrêteront
au
moment
du
passage
de
la
caravane
à
8
heures
30
et
du
départ
à
10
heures
30
; tout
le monde
devra
être
au
bord
de
la route
pour
le départ.
La
guinguette
présente
tout
l’été
se
situe
à
l’intérieur
de
la
fan
zone.
Il
y
aura
des
conditions
spéciales
ce jour-là,
puisque
toute
vente
d’alcool
est
interdite
dans
le
secteur
de
la fan
zone,
y compris
pour
la guinguette,
qui
ne
pourra
vendre
que
les marques
des
partenaires
du Tour,
c'est-à-dire
les
marques
du
groupe
Orangina.
La
mise
en
place
commence
très
tôt,
dès
4
heures
30
du
matin.
Nous
aurons
déjà
fermé
les
parkings
la veille.
À
6
heures,
tout
doit
être
prêt.
La
partie
montage
de
la fan
zone
s’achèvera
à 7 heures
30
pour
l’ouverture
à 9
heures.
Il y aura
aussi
un
déroulé
des
différentes
opérations
sur
le podium
devant
l’Oppidum,
avec
le passage
de
toutes
les
coureuses
par
équipe
pour
la signature
de
la
présentation.
Nous
aurons
le
Maire,
le
Président,
le
Sénateur
sur
le
podium,
ainsi
que
Miss
Jura
et Miss
Franche-Comté,
Marion
Rousse,
qui
sera
déjà
présente
la veille.
Enfin,
nous
avons
mis
en place
une
animation
pour
les tout petits
avec
ASO,
qui
aura
lieu
tôt
le matin,
à 8
heures
45.
Il s’agit
d’une
course
de
draisienne.
Ils partiront
de
la ligne
de
départ,
comme
les
coureuses.
C’était
limité
à 20
places
et c’est
déjà
complet.
Ils
auront
un
petit
cadeau.
En
ce
qui
concerne
le
parcours,
comme
nous
l’avions
dit
au
printemps,
elles
font
une
26 bonne
dizaine
de
kilomètres
en
départ
fictif,
parce
qu’il
ne
faut
pas
dépasser
le
kilométrage
maximum
de
l’étape,
qui
est
déjà
la plus
longue.
Le
départ
réel
est
donné
après
Syam,
route
de
la
Billaude.
Je vous
rappelle
le tracé
en ville
: le tour des
ronds-points
Chalet,
gare,
Baronne
Delort,
puis
tout
droit
(République,
Jaurès)
et sortie
côté
Syam.
La
circulation
sur
l'itinéraire
(hors
rue
de
l’Égalité)
est fermée
au
moment
du
passage
de
la caravane.
Nous
rouvrons
ensuite
un
moment,
puis
nous
refermons
trois
quarts
d’heure
avant
la
course,
vers
9
heures
45.
Ce
sera
fermé
moins
d’une
heure,
puisque
les
coureuses
partent
à
10
heures
30
et
que
ce
sera
rouvert
à
10
heures
40.
Il
y
a
donc
effectivement
un
impact
sur
les
commerces
pendant
une
heure,
mais
c’est
rouvert
sur
la fin
de
matinée.
M.
le Maire.-
Le
stationnement
sera
à nouveau
autorisé
dès
qu’elles
seront
passées.
M.
Laithier.-
C’est
le samedi
17
août
au
matin,
avec
le départ
de
la caravane
à 8 heures
30
et le départ
de
la course
à
10
heures
30.
Ne
venez
donc
pas
à
12
heures.
M.
Vuillermoz.-
Le
marché
est
annulé
?
M.
le Maire.-
C’est
compliqué,
parce
qu’il
faudrait
croiser
l'itinéraire.
C’est
la première
fois
que
le marché
est
annulé.
Ce
n’est
pas
la grosse
caravane
du
gros
Tour
de
France,
mais
c’est
à peu
près
la moitié,
soit
60
véhicules.
C’est
important,
le Tour
de
France
Femmes
prend
de
plus
en
plus
d’importance
au fil des
ans.
M.
Laithier.-
Il y aura deux
coureuses
locales
: Evita Muzic
de Lons-le-Saunier
et Juliette
Labous,
qui
habite
à Montfaucon
et est actuellement
championne
de France.
M.
le
Maire.-
Evita
Muzic
a gagné
une
étape
sur
le
Tour
d’Espagne,
je
crois
qu’elle
a
fini troisième.
M.
Grenier.-
Ils ne
l’ont
pas
sélectionnée
pour
les
Jeux
olympiques.
M.
le Maire.-
C’est
une
grimpeuse.
Mme
Bailly.-
C’est
l’avant-dernière
étape.
M.
le Maire.-
Oui.
C’est
une
étape
très
« casse-pattes
».
L'étape
suivante,
c’est
l’arrivée
à l’Alpe
d'Huez,
mais
celle-là
peut
faire
mal
et va
peut-être
commencer
à préciser.
L’arrivée
au
Grand-Bornand
n’est pas
simple
non
plus.
M.
Laithier.-
Étant
Ville
étape
du
Tour
de
France
Femmes,
la
Fédération
française
de
cyclisme
organise
une
opération
spéciale
appelée
Remise
en
selle,
réservée
aux
femmes,
avec
une
formatrice
du
Comité
régional
de
Cyclisme.
Cela
aura
lieu
les
trois
samedis
matin
à venir
(13,
20
et
27
juillet)
devant
l’Oppidum.
Cette
opération
est
gratuite
et
s’adresse
à
des
personnes
qui
souhaitent
essayer
le vélo,
qui
n’en
ont pas
fait depuis
30 ans et qui veulent
en faire ou
qui veulent
s’y
remettre,
qui
ont
besoin
de
se
rassurer
ou
d’avoir
quelques
conseils.
Trois
séances
auront
lieu
de
10
heures
à
12
heures
devant
l’Oppidum.
Nous
avons
publié
cela
aujourd’hui.
N’hésitez
donc
pas
à communiquer
l’information
si vous
avez
des
personnes
intéressées
dans
votre
entourage.
Mme
David
Rousseau.-
Est-ce
uniquement
réservé
aux
femmes
?
M.
le Maire.-
Oui.
Pierre,
tu voulais
y aller
?
M.
Binda.-
Avec
le vélo
électrique,
je
peux
peut-être
m’y
remettre.
Pourquoi
pas.
27 M.
le
Maire.-
En
complément,
il
est
vrai
que
comparativement
au
Tour
de
France
Hommes,
les
championnes
du
Tour
de
France
Femmes
sont
beaucoup
plus
accessibles.
Comme
vous
l’a dit Laurent,
vous
pouvez
aller voir
les équipes
sans
souci
sur le tracé,
aller
causer
avec
les
coureuses,
ce n’est
pas
un
problème.
C’est
beaucoup
plus
« cool
», il n’y
a pas
les mêmes
intérêts
financiers
en jeu.
Il y a une
belle
caravane.
C’est
non
seulement
une
manifestation
nationale,
mais
quasiment
mondiale,
parce
que
le Tour
de
France,
qu’il
soit masculin
ou
féminin,
est tout de même
la plus
grosse
manifestation
de
course
par
étape
au
monde.
Mme
Rigoulet.-
Il faudrait juste
qu’il
fasse
beau.
M.
le Maire.-
Nous
avons
commandé
le beau
temps.
Cela
va
bien
s’arrêter
un jour
!
Mme
Rigoulet.-
C’est
possible
que
le beau
temps
arrive
d’ici
le
17
août
et qu’il
reparte.
M.
le Maire.-
J’ai
commandé
le beau
temps
pour
le
17, je vous
assure,
mais j”’espère
qu’il
arrivera
avant. Cette
journée
sympathique
est
cofinancée
par
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes.
Nous
avions
voté
le plan
de
financement
il n’y
a pas
longtemps.
Nous
l’avons
fait
et
refait.
Il n’y
a pas
de
vote,
c’est
une
information.
Je
tiens
à remercier
Laurent,
qui
a passé
énormément
de
temps
sur
ce
dossier,
ainsi
que
les
services
techniques,
qui
seront
très
sollicités,
mon
cher
Flavien.
Vous
savez,
quand
on
a organisé
une
arrivée
du
Tour
de
France
Hommes
sous
Covid,
je
crois
qu’on
peut
tout
organiser.
C’était
quelque
chose,
il
faut
bien
le
dire.
Nous
n’étions
pas
inquiets,
mais
il y a des
considérations
environnementales
importantes
au
niveau
des
déchets,
des
voitures,
qui
s’électrifient
de
plus
en
plus.
Je crois
que
ce
ne
seront
que
des
véhicules
électriques
à partir de
l’an prochain. Je pense
que
Christian
Prudhomme
sera
là
le
17
également.
C’est
une
belle
journée
en
perspective.
M.
Laithier.-
Par
ailleurs,
mardi
20
août
entre
13
heures
20
et
13 heures
30,
il y
aura
le
passage
du
Tour
de
l’Avenir,
le
Tour
de
France
des
Jeunes,
arrivée
par
Equevillon,
route
de
Pontarlier,
rue
Clémenceau,
Fontaine
Blanche,
Belle-Frise
; départ
de
Mouchard.
M.
le Maire.-
Avez-vous
d’autres
questions
? (Néant)
Merci
Arielle
et Laurent,
merci
à tous
les
élus
qui
s’occupent
de
ce
dossier
important.
QUATRIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
12.
Construction
d’une
tribune
: Plan
de
financement
M.
le Maire.-
Il s’agit
de
la tribune
du
football,
qui
a été
inauguré
samedi
dernier
et qui
porte
le
nom
de
Denis
Devaux,
Champagnolais,
fils
d’
Aimé
Devaux,
pour
les
pêcheurs.
28 M.
Grenier.-
Le
Champagnolais
le plus
connu
au
monde.
M.
le Maire.-
Denis
Devaux
n’est
pas
le seul
Champagnolais
à avoir
joué
au
football
en
professionnel
en
première
division,
mais
c’est
le seul
à avoir
été
international,
il a joué
en
équipe
de
France.
Il était
là. Nous
avons
inauguré
la tribune
samedi,
qui
porte
désormais
son
nom.
La
ville
de
Champagnole
a inscrit
au
budget
2024
l'installation
de
tribunes
au
stade
de
football
des
Louaitaux.
Le
complexe
sportif
des
Louaitaux
est
devenu
le
cœur
des
activités
sportives
de
Champagnole.
C’est
dans
le but
de
recentrer
les activités
sportives
sur
cette
zone
que
les activités
du
Football
Club
ont
été
déplacées
de
l’ancien
stade
Léo
Lagrange
au
complexe
sportif
des
Louaitaux.
Si
les
vestiaires,
les
terrains
et
le
Club
house
du
Football
ont
bien
été
construits
il y
a
10
ans,
il reste
que
le site
des
Louaitaux
n’était
pas
équipé
de
tribunes
extérieures.
C’est
pourquoi
la
Collectivité
va
procéder
à
l’installation
d’une
tribune
de
150
places
assises.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
dispositif
«
Aides
aux
infrastructures
footballistiques
»
du
département
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
ainsi
que
dans
le dispositif « Aménagement
sportif du
territoire
» de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
dans
le
cadre
de
ces
dispositifs
pour
l'installation
des
tribunes.
Pour
rappel,
une
subvention
DETR
a également
été
sollicitée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
donc
le suivant
:
Dépenses Intitulé
Montant
HT
Installation
de
tribunes
64
414,00
€
Plateforme
49
000,00
€
Barrières
8 952,50
€
TOTAL
122
366,50
€
Recettes
Financeur
Montant
Taux
État - DETR
36
709,95
€
30%
Région
Bourgogne
Franche-Comté
21
183,25
€
17%
Département
du
Jura
20
000,00
€
16%
Communauté
de
Communes
Champagnole
Wadi
fs
20
000,00
€
16%
Autofinancement
ville
de
Champagnole
24
473,30
€
20%
TOTAL
122
366,50
€
100%
29 Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le plan
de
financement
présenté
(dont
l’autofinancement
et son
éventuelle
majoration)
et de solliciter
les subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aménagement
sportif
du
territoire
»
de
la
région
Bourgogne
Franche-
Comté
et « Aide
aux
infrastructures
footballistiques
» du
département
du
Jura et de
la Communauté
de Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Vous
voudrez
bien autoriser
le Maire
à effectuer toutes
les
démarches
nécessaires.
Vous
vous
souvenez
que
cette
tribune
est modulaire,
réalisée
à l’aide
d’anciens
caissons
de
transport
maritime.
Chaque
caisson
tient
75
places.
Nous
en
avons
déjà
fait
deux,
donc
pour
150
places.
L'intérêt
est que
nous
pouvons
continuer
à en
mettre.
D’ici
quelques
décennies,
il y en
aura
tout
autour
et nous
pourrons
mettre
quelques
milliers
de
spectateurs.
Je
vous
rappelle
qu’au
départ,
nous
nous
étions
renseignés
sur
une
belle
tribune
avec
300
places
d’entrée,
à 350
000
euros,
mais
les
prix
ont
augmenté
à 400
000
euros,
450
000
euros.
Nous
avons
atteint
les
500
000,
donc
nous
avons
arrêté.
C’est
le club
de football
qui
nous
a proposé
ce
système.
Cela
s’est
fait en
bonne
intelligence
avec
le Président
et les
dirigeants
du
club.
M.
Grenier.-
La
tribune
correspond
bien
aux
besoins
du
club.
M.
le
Maire.
Voilà.
Nous
commencerons
peut-être
à
agrandir
un
peu
l’an
prochain,
parce
que
le club
se
développe
bien,
il a de
bons
résultats.
Nous
avons
demandé
des
financements,
mais
nous
ne
les
aurons
pas
tous.
Nous
avons
demandé
30
%
de
la
DETR.
Nous
ne
les
aurons
pas,
parce
qu’ils
nous
ont
financé
30
%
sur
la
halle,
ce
qui
fait
un
million,
et
l’État
nous
finance
également
à
hauteur
de
40
%
sur
le
Fonds
vert
pour
la
Cité
Javel,
sur
1,3
million.
Il
ne
faut
donc
pas
rêver.
Je
ne
vais
pas
me
battre
pour
36
000
euros
alors
que
nous
récupérons
quasiment
800
000
euros.
L’autofinancement
pour
la Ville
sera
donc
plutôt
de
24
000
plus
36
000
euros.
Ce
n’est
pas
grave.
Nous
avions
voté
largement,
nous
avions
dû
voter
20
%
au
budget.
Nous
aurons
davantage
que
ce
que
nous
avions
prévu
au
budget,
donc
nous
avons
largement
les
moyens
de
payer.
M.
Grenier.-
En
ce
qui
concerne
le
financement
de
la Communauté
de
Communes,
n’y
a-t-il pas
les installations
sportives
dans
les compétences
de
la Communauté
de Communes
?
M.
le Maire.-
Non.
Mme
David
Rousseau.
Cela
sera
présenté
demain,
c’est
l’aide
aux
infrastructures.
M.
le Maire.-
Au
départ,
c’était
parti
sur
les
vestiaires
de
football,
à hauteur
de
20
%,
avec
un
plafond
de je
ne
sais
plus
combien.
Le
soir
où
cela
est
passé,
j’avais
fait
le
sketch
sur
le
vestiaire
du judo, je
les ai embêtés
toute
la soirée
avec
ce
vestiaire.
C’est
parce
que
le Département
a conclu
une
convention
avec
le
district
de
football,
donc
finance
à
hauteur
de
20
000
euros
tout
ce
qui
concerne
le football,
qui
est
le
sport
le plus
fédérateur
dans
notre
Département,
il faut
bien
le
reconnaître.
C’est
comme
les
subventions
que
le
Département
attribue
aux
différentes
associatives
sportives,
il faut
ensuite
que
localement,
il soit
mis
autant.
Ainsi,
si nous
voulons
que
le Département
mette
20
000
euros,
il faut
que
la Communauté
de
Communes
finance
également.
Nous
parlons
ici de l’ensemble
des clubs de football de tout notre
secteur.
Il est donc
bien
évident
que
certaines
communes
ne
peuvent
pas
mettre
20
000
euros.
C’est
donc
la Communauté
de
Communes
qui
a décidé
de
prendre
en
charge.
D’ailleurs,
cela
avait
été
vu
ainsi
dès
le départ
par
le Département.
Nous
aurons
donc
droit
aux
20
000
euros
du
Département,
et
afin
d’avoir
ces
30 20
000
euros,
il
nous
faut
les
20
000
euros
de
la
Communauté
de
Communes.
Nous
espérons
aussi
la
Région.
Quand
on
veut
nous
donner
de
l’argent,
je
prends.
Nous
avons
une
fenêtre
de
tir.
M.
Delfau.-
Il y a quand
même
des
chances.
M.
le
Maire.-
C’est
Lisa
Ménétrier,
qui
s’occupe
des
subventions,
qui
a
trouvé
cette
fenêtre
de
tir pour
une
subvention,
donc
nous y
allons.
Si vous
en
êtes d’accord,
vous
devez
donc
approuver
ce plan
de
financement.
Autrement,
nous
ne
pouvons
pas
avoir
de
subventions.
Avez-vous
d’autres
questions
?
(Néant)
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
ke
13.
Renouvellement
de
convention
avec
la Maison
pour
Tous
M.
le Maire.-
Les
services
techniques
de
la ville de Champagnole
ont assuré
ces dernières
années
l’entretien
des
espaces
verts
des
propriétés
de
la Maison
pour
Tous.
Vous
savez
que
nous
avons
une
convention
qui
dure
depuis
des
années
avec
la
Maison
pour
Tous,
nous
taillons des pelouses
et des
arbres
pour
la Maison
pour
Tous.
En
effet,
à certains
endroits,
il est
difficile
d’identifier
la limite
entre
la Ville
et la Maison
pour
Tous.
Ce
n’est
pas
toujours
très clair,
donc
nous
faisons
tout
et nous
nous
faisons
rémunérer
par
la Maison
pour
Tous.
Il
y
a
quelques
années,
nous
étions
à
la
hauteur
de
42
000
ou
43
000
euros,
mais
du
fait
de
l’augmentation
du
prix
de
l’essence,
des
salaires.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
relative
à l’entretien
des
espaces
verts
de
la
Maison
pour
Tous
sur
le
territoire
de
Champagnole.
Les
prestations
comprennent
:
-
La
tonte
des
pelouses
;
&
La
taille
des
haies
;
-
La
taille
et
l’élagage
des
arbres
;
-
Le
désherbage
et
nettoyage
divers
;
-
Le
remplacement
éventuel
de
végétaux
;
&
Y
compris
main-d'œuvre,
carburant,
entretien
du
matériel
et
des
véhicules.
Nous
faisons
des
conventions
pour
trois
ans,
et
comme
nous
arrivons
au
bout
de
notre
convention,
je
vous
demande
de
la renouveler.
C’est
notre
service
Espaces
verts
qui
s’occupe
de
ces prestations.
Je précise
que nous
ne faisons plus de désherbage
chimique,
il s’agit de désherbage
manuel.
Le
montant
annuel
de
la prestation
a été
actualisé
et s’élève
à 50
000
euros.
La
durée
de
la prestation
est
d’un
an
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
de
deux
années.
Cette
mission
a déjà
été
exécutée
précédemment
et elle:ne
concerne
que
les terrains
de
la
Maison
pour
Tous
situés
à Champagnole
et nulle
part
ailleurs.
Cette
mission
constitue
le
prolongement
d’une
de
nos
missions
du
service
public
pour
les
motifs
suivants
: la ville
de
Champagnole
dispose
des
moyens
techniques,
matériels
(avec
des
investissements
spécifiques)
et humains
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la Commune,
mais
31 il s’avère
également
que
les
terrains
de
la
Maison
pour
Tous
sont
«
imbriqués
»
avec
ceux
de
la
Commune
ou
se
situent
dans
leur
prolongement.
L'objectif
est
bien
d’apporter
la meilleure
réponse
aux
habitants
dans
un
intérêt
public
local.
La
Commission
Urbanisme,
Travaux
et Habitat
a émis
un
avis
favorable.
Autrement,
nous
nous
trouverions
dans
un
régime
concurrentiel.
Quand
vous
avez
un
petit
bout
de
pelouse
qui
appartient
à
la
Maison
pour
Tous,
puis
l’autre
qui
appartient
à
la
Commune,
c’est
compliqué.
C’est
ce
qui
justifie
que
nous
puissions
contracter
avec
la
Maison
pour
Tous.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
avec
la
Maison
pour
Tous
dans
les
conditions
énoncées
et
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Je vous
remercie.
AA
HRK
14.
Travaux
dans
les écoles
: Plan
de
financement
M.
le
Maire.-
Des
travaux
sont
envisagés
cet
été
dans
deux
écoles
sur
le territoire
de
la
commune
de
Champagnole,
à savoir
dans
l’école
maternelle
de
Valentenouze
et sur
les
extérieurs
de
l’école
élémentaire
Hubert
Reeves.
Concernant
les travaux à
l’intérieur
de
l’école
de
Valentenouze,
ils consistent
à remplacer
les
sols
existants,
qui
commencent
à
percer,
qui
sont
en
mauvais
état.
Ils
ont
l’âge
qu'ils
ont.
L'école
de
Valentenouze
n’est
pas
vieille, je me
souviens
quand
elle
a été
construite,
il y a 38
ans,
en
1986.
C’est
hier
!
Pour
les
travaux
sur
les
extérieurs
de
l’école
Hubert
Reeves,
il s’agit
d’arborer
le
terrain
communal
situé
à
l’arrière
du
bâtiment.
Le décompte
provisoire
des travaux
détaillant
la part des communes
et de la Communauté
de
Communes
est
présenté
en
pièce
jointe.
Le
coût
total
des
travaux
pour
les
deux
opérations
est
de
68
514,46
euros
et
la part
de
la commune
de
Champagnole
s’élève
à 26
085,77
euros
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
financement
provisoire
présenté
et d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
La
Communauté
de Communes
a la compétence
pour
les investissements
dans
les écoles.
Elle
prend
donc
50
%
à
sa
charge,
puis
les
écoles
de
Champagnole,
nous
faisons
d’après
la
population
double
compte,
puisque
nous
sommes
à 8 423,
alors
que
simple
compte,
nous
sommes
à
8
000.
Cela
fait
9
247.
La
part
communale
est
de
28
637
répartie
sur
les
communes,
avec
26
085,77
euros
pour
Champagnole,
d’après
le tableau
ci-joint.
Le
devis
Zeno
(1.39.30)
pour
l’école
de
Valentenouze
est de
39
665,74
euros.
Nous
avons
également
le
devis
FCE
pour
arborer,
mettre
des
arbres,
mettre
les
enfants
à l’ombre
et faire
une
petite
place
pour
qu’ils
puissent
s’amuser
à
Hubert
Reeves,
dans
le
champ
situé
derrière,
pour
32 28
848,72
euros.
Nous
avions
dit
que
nous
le ferions,
nous
le
faisons.
J’ai
été alerté
encore
récemment,
je serai
à la Communauté
de
Communes
demain
matin,
afin
que
nous
réglions
le problème
des
barrières
à l’école
du
Boulevard.
Je
le demande
tous
les
ans
et je
vais
à nouveau
le demander
demain
matin,
mais
je
vais
le demander
fort.
Je
vais
monter
le ton.
M.
Grenier.-
Nous
demandons
tous
les ans.
Les
enfants
passent
en
dessous.
M.
le Maire.-
Il y a deux
lices
: une
à hauteur
de
la taille
et une
au
milieu,
mais
les
bouts
de
choux
passent
au
travers.
C’est
côté
Belle-Frise
mais
c’est
à l’intérieur
de
la cour,
cela
n’a
rien
à voir
avec
l'extérieur.
Des
descentes
d’escaliers,
la rampe
handicapés.
Ils
mettent
de
la rubalise.
Mme
Thatou.-
Oui,
mais
les
enfants
se
balancent
dessus.
M.
le
Maire.-
Nous
aurons
probablement
un
nouveau
plan
de
financement
bientôt.
Ils
sont
aux
normes
des
adultes,
mais
pas
des
enfants,
puisqu’il
n’y
a pas
de
normes
spéciales
pour
les tout-petits.
Les
enfants
de
deux
ans
— puisque
nous
acceptons
à partir de
deux
ans
— font
moins
d’un
mètre.
La
lice
étant
à un
mètre,
il est
évident
qu’ils
passent
dessous.
Ce
n’est
pas
l’objet
de
la soirée,
mais
je voulais
vous
tenir
informés.
Avez-vous
des
questions
sur
ce plan
de
financement
? (Néant)
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
MAIRIE
15.
Lotissement
Sur
Valières
: Annulation
d’une
vente
M.
le
Maire.-
Par
délibération
en
date
du
28
février
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la cession
du
lot n°
49
du
lotissement
Sur
Valières
à la SCI
PERRIN.
En
2019,
la réservation
de
cette
parcelle
avait
été
faite par
Madame
Stéphanie
Perrin
qui
avait
versé
un
acompte
de
1 372,77
euros
en
son
nom
propre.
Or,
à ce
jour,
Madame
Stéphanie
Perrin
ne
fait plus
partie
de
la SCI
PERRIN
et souhaite
le remboursement
de
l’acompte
versé.
Au
vu
du
délai
entre
la réservation
initiale
et la vente
qui
n’est
toujours
pas
réalisée,
il est
proposé
d’annuler
la vente
à la SCI
PERRIN.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
remboursement
de
l’acompte
de
1 372,77
euros
à Madame
Stéphanie
Perrin
et d’approuver
l’annulation
de la vente
à
la SCI
PERRIN.
Si nous
faisons
des
lotissements,
c’est
pour
que
les gens
bâtissent,
les gens
qui
ont
besoin
de
bâtir,
pas
ceux
qui
font
traîner
des
affaires
pendant
cinq
ans.
Ainsi,
la prochaine
fois
que
nous
vendrons
les
terrains,
il
y
aura
l’obligation
de
déposer
le
permis
de
construire
sous
un
an,
l’obligation
de
commencer
les
travaux
sous
deux
ans,
sans
quoi
nous
reprenons
le terrain.
M.
Tissot.-
Quelle
est
la superficie
du
terrain
?
M.
le Maire.-
Ce
doit être un terrain
de
800
m2.
33 Je
vous
demande
donc
d’annuler
la délibération
que
nous
avions
prise
sur
la vente
à la
SCI
PERRIN,
de
redonner
le
chèque
à
Madame
Stéphane
Perrin
et
de
retrouver
un
nouvel
acquéreur,
sachant
que
ce
n’est
pas
ce
qui
manque.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Tissot.-
Dans
les
ventes
futures,
nous
pourrions
mettre
des
dates
noir
sur
blanc.
M.
le
Maire.-
Oui,
des
dates
butoirs.
M.
Grenier.-
Y
a-t-il d’autres
personnes
dans
la SCI
?
M.
le Maire.-
Sûrement,
mais
ce
sont des
personnes
qui
n’ont
rien fait. Quelles
que
soient
les
personnes
qui
sont
dans
la SCI,
cela
dure
depuis
cinq
ans.
Avez-vous
d’autres
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
ke
Ke
16.
Vente
de
matériel
M.
le Maire.-
Régulièrement,
divers
mobiliers
et véhicules
sont
vendus
aux
enchères
sur
des
plateformes
numériques.
Le
Maire
dispose
d’une
délégation
du
Conseil
municipal
pour
«
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
».
Une
vente
aux
enchères
a
eu
lieu
concernant
l’ancienne
balayeuse,
mise
à
prix
à
un
montant
de
8 000
euros.
L’enchère
s’est
terminée
le
8 juillet
2024.
La
meilleure
offre
a été présentée
par
la commune
de
La Roche-de-Glun
(26),
au montant
de
10
212
euros. Ce
montant
étant
supérieur
à celui
consenti
par
la délibération,
il sera demandé
au Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
vente
selon
les
conditions
énoncées
et
d’autoriser
le
Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires.
La
nouvelle
balayeuse
rentre
en
service
aujourd’hui.
L'ancienne
a presque
10
ans,
elle est
en
mauvais
état.
Vous
savez
que
j’ai
le
droit
de
signer
la vente
pour
tout
ce
qui
est
en
dessous
de
4 600
euros,
mais
nous
sommes
obligés
de
passer
par
le Conseil
municipal
pour
tout
ce qui
est au-
delà.
Nous
avions
mis
en
vente
à 8 000
euros,
nous
pensions
que
ce
serait
compliqué
au
regard
de
l’état de
l’outil.Mme
Bailly.-
Ont-ils
vu
la balayeuse
?
M.
le
Maire.-
Non,
ils
ne
sont
pas
venus
la
voir,
c’était
sur
catalogue.
M.
Delfau.-
Nous
avons
fait
des
réparations
parce
qu’elle
était
récente,
mais
elle
approche
maintenant
la dizaine
d’années,
il y a beaucoup
de jeu
dans
tout
le système
de balayage
avant,
ce
qui
rend
la réparation
impossible,
parce
qu’elle
n’est
plus
produite
depuis
cinq
ans.
34 La
Commune
qui
l’a acheté
est une
petite
commune.
La
balayeuse
fonctionne,
donc
s’ils
s’en
servent
peu,
vu
le prix
d’une
balayeuse
en
location,
c’est
intéressant.
C’est
une
commune
de
3
500
habitants.
M.
le Maire.-
S'ils
balaient
la place
du
village
avec
trois
fois
par
an,
c’est
bien.
Elle
tourne
encore,
nous
nous
en
servions
encore
un
peu.
Nous
la ménagions
depuis
un
moment.
Y
a-t-il
d’autres
questions
sur
cette
vente
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci
bien.
DOUZIÈME
COMMISSION
: FORÊT
17.
Reboisement
: Plan
de
financement
M.
Tissot.-
Après
examen
du
projet
technique
et
financier
proposé
par
l'Office
national
des
Forêts,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-__
Solliciter l'octroi
d'une
aide
publique,
dans
le cadre
du plan
de relance,
destinée
à financer
l’opération
de
reboisement,
selon
les
conditions
suivantes
:
©
Prestation
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
: 4
081,22
euros
;
©
Prestation
de
travaux
sylvicoles,
parcelles
cadastrées
BO0004
et
BO0012 :
22
608,75
euros
;
Les
parcelles
cadastrales
dans
lesquelles
sont
réalisés
ces
travaux
bénéficient
du
régime
forestier
conformément
à l'arrêté d'aménagement
en date
du
12 avril
2012.
o
Le
montant
total
HT
du
projet
s'élève
à
: 26
689,97
euros ;
o
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s'élève
à
26
689,97
euros
x
80
%,
soit
21351,97
euros.
Les
montants
de
ces
travaux
ont été établis
grâce
aux
barèmes
de
l’instruction
technique
ministérielle
du plan
de
relance
et sur la base
d’un
devis
estimatif.
-__
Approuver
le plan
de
financement
suivant
:
o
Subvention
plan
de
relance
sollicitée
: 21
351,97
euros
;
o
Autofinancement
communal
: 5 337,99
euros.
Dépenses
Recettes
Pin
noir
Autriche
—
0,6
Ha
Travaux
de
reboisement
sur
Barème
Pin
laricio
de
Calabre
—
0,6
Ha
Travaux
de
reboisement
sur
Barème
Chêne
pédonculé
—
1,35
Ha
Travaux
de
reboisement
sur
Barème
Cèdre
de
l'Atlas
—
1,5
Ha
Travaux
de
reboisement
sur Barème
Travaux
de
nettoyage
préalable
2 391,00
€
2 391,00
€
6 702,75
€
6 952,50
€
2 430,00
€
PLAN
DE
RELANCE
FORESTIER
Subvention
21
351,97
€
COMMUNE
DE
CHAMPAGNOLE
35 Protection
contre
le gibier
Autofinancement
5 337,99
€
Application
de
répulsif selon
Barème
1 741,50
€
Maîtrise
d’œuvre
Devis
ONF
selon
Barème
4
081,22
€
TOTAL
26
689,97
€
TOTAL
26
689,97
€
Il est également
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
S’engager
à financer
la part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la subvention
: cette
part
d’autofinancement
communal
variera
en
conséquence
selon
l’attribution
effective
des
différentes
aides
(État,
autres
financeurs
publics)
;
-
Prendre
acte
que
le taux
de
subvention,
tous
financeurs
publics
confondus,
est plafonné
par
arrêté
préfectoral
régional
et par
type
de
projet.
Dans
tous
les
cas,
il ne
peut
dépasser
80
%
d'aides
publiques,
soit
un
autofinancement
communal
minimal
de
20
%
;
-_
S’engager
à inscrire
chaque
année
au
budget
de
la Commune
les
sommes
nécessaires
à la
bonne
conduite
des peuplements
;
-__
S’engager
à commencer
l'opération
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la
notification
de
la décision
de
subvention ;
-
S’engager
à réaliser
la totalité
des
travaux
prévus
au
projet
dans
les
délais
impartis
;
- _
S’engager
à respecter
les règles
de la Commande
publique
;
-
Donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
document
relatif à ce
projet.Il s’agit
d’une
régularisation.
La
subvention
demandée
est de
21
351,97
euros.
Elle
nous
a été
accordée,
mais
il était
nécessaire
de
repasser
par
une
délibération
pour
en
bénéficier.
Avez-vous
des
questions
?
M.
le Maire.-
Cela
fait-il partie
des
plans
de diversité
que
l'ONF
veut
mettre
en place
?
Vous
savez
que
nous
avons
été
en
grand
péril
sur
les
épicéas
et
sur
les
sapins,
certains
étant
sur
des
parcelles
un
peu
caillouteuses
et ne
sont
pas
non
plus
en
bonne
santé
— pas
cette
année,
mais
les années
précédentes. M. Tissot.- Tout
à fait. La différence
entre ce plan
de financement
à Curtil et le calocèdre
derrière
la
scierie
Grandpierre
est
qu’il
s’agit
là-bas
d’une
expérience,
alors
qu’ici,
c’est
ce
que
l'ONF
nous a
préconisé
en
disant
: « Ces
essences
nous
paraissent
les plus
appropriées
à ce jour
».
M.
le Maire.-
Des
pins
de
Calabre
! Si ce n’est pas
un signe
du
réchauffement
climatique,
je ne
sais
pas
ce
que
c’est
! Quoiqu'il
y ait l’Atlas
et
l’Autriche.
Il ne
fait pas
chaud
dans
l'Atlas.
M.
Laithier.-
Vous
verrez
qu’il
y
a deux
pages
sur
la forêt
dans
le magazine
municipal
qui
est
dans
vos
boîtes
cette
semaine.
Nous
parlons
de
l’adaptation
au
réchauffement
climatique.
36 M.
Tissot.-
C’est
un
chamboulement
qui
arrive.
M.
le Maire.-
Il y a une
subvention
de
80
%,
ce
qui
n’est
tout
de
même
pas
mal.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
M.
Tissot.-
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Questions
diverses
M.
le Maire.-
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
très certainement
lieu
le 24
septembre.
J'en
ai terminé
avec
l’ordre
du jour.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
David
Rousseau.-
Au
nom
de
CNJ
Organisation
et
la
Tramjurassienne,
nous
souhaitons
remercier
la ville
de
Champagnole,
les
services
municipaux
et
les
services
techniques
pour
nous
avoir
aidés
à installer tout
ce qu’il
fallait autour
de
l’Oppidum
et à assurer
les passages
dans
Champagnole
pour
la
ligne
du
tram
et
pour
les
retours
des
vélos
et
pédestres
du
dimanche
30 juin,
avec
la pluie.
M.
le Maire.-
Nous
sommes
trop
bons à
la ville
de
Champagnole.
Avez-vous
d’autres
questions
ou
remarques
? (Néant)
Nous
n’avons
plus
qu’à
nous
souhaiter
de
bonnes
vacances,
que
j’espère
ensoleillées.
Merci
d’être
venus.
À
bientôt,
passez
de
bonnes
vacances.
Sur vos
lieux
de
villégiature,
pour
ceux
qui
quittent
les
lieux,
si
vous
voyez
des
choses
intéressantes
sur
des
poubelles,
sur
des
aménagements
publics,
n’hésitez
pas
à prendre
des
photographies
et
à nous
amener
l’idée.
Nous
avons
le droit
de
« pomper
» les
bonnes
idées
! Ce
n’est
pas
grave.
N’hésitez
pas.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est close
à 21
heures
20.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mair:
J
Rahma
TBATOU
Guy
SAILLARD
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